Déliberation - 99fb26

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Déliberation - 99fb26 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Marin. Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1 / 6

COMMUNE DE MARIN

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 FÉVRIER 2020

A l’ordre du jour :

1. Information sur le résultat de l’étude du projet concernant le devenir du bâtiment du presbytère 2. Vote des comptes de gestion 2019

3. Vote des comptes administratifs 2019

4. Affectation des résultats de l’exercice 2019

5. Modification des statuts de la CCPEVA

6. Approbation des marchés de travaux pour l’aménagement du chemin du Stade, du tourne à gauche sur la RD32 et partie haute du chemin des Bans

7. Approbation des tarifs 2020 des pièces facturées aux abonnés au réseau d’eau 8. Information du conseil d’une décision prise par le Maire dans le cadre de sa délégation

*****

Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de convocation : 17/02/2020 Présents : 13

Pouvoirs : 3

Présents : Mmes et MM. Pascal CHESSEL, Caroline SAITER, Jean-Christian ADAMCZEWSKI, Carmen VIÑUELAS, Olivier FOLLIET, Jérôme MOULLET, Maurice BLANC, Paolo GAETANI, Fabienne PARIAT, Stéphane DUCRET, Claudine BERTIN, Audrey BERNADON, Christophe CHEREAU.

Excusés : Mme Françoise GOBLED,

M. Sébastien OHL donne pouvoir à M. Christophe CHEREAU ;

Mme Caroline DELALEX donne pouvoir à Mme Claudine BERTIN ;

Mme Stéphanie CHARPIN donne pouvoir à Mme Caroline SAITER ;

M. Julien CURDY.

Le conseil a choisi pour secrétaire : Mme Carmen VIÑUELAS

Public : une vingtaine de personnes

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h15 par M. Pascal CHESSEL, Maire.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du 21 janvier 2020 : une demande de rectification est formulée sur le contenu d’un sujet évoqué en questions diverses. Le compte rendu omet certains propos des débats et une phrase a été ajoutée. Mme Saiter précise que cette demande formulée par un membre du conseil municipal est précisément celle d’un habitant de Marin qui était présent en qualité de public au dernier conseil municipal. Cette personne lui a adressé un courrier de réclamation en sa qualité de secrétaire de séance, pour lequel une réponse a été faite. Cette personne demande d’apporter des précisions au procès-verbal des conseils municipaux qui se sont tenus les 19 novembre 2019 et le 21 janvier 2020 concernant ce sujet pour lequel elle est en personne concernée, sujet qui fait actuellement l’objet d’un recours au tribunal administratif.

Selon la jurisprudence du conseil d’Etat, toute séance publique d’un conseil municipal donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique. Le juge a par ailleurs mis en avant le fait que les extraits du compte rendu doivent être constitués par les points essentiels du PV de la séance.

Nous prenons ainsi note de la demande dès lors que les éléments sont nécessaires à l’information du public ainsi qu’à celle du Préfet chargé du contrôle de légalité pour les sujets délibérés.2 / 6

Le PV du 19 novembre 2019 a déjà été approuvé par le conseil municipal, il n’est donc plus modifiable. Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 21 janvier est adopté à l’unanimité avec modifications.

1. Information sur le résultat de l’étude du projet concernant le devenir du bâtiment du presbytère

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Il remercie les élus qui ont validé de faire cette étude par convention avec le CAUE dans le but d’obtenir un résultat en toute neutralité et concevoir éventuellement un futur cahier des charges cadrant cette auberge pédagogique.

Au vu du résultat de l’étude restitué par le CAUE, il apparait que le projet n’est pas réalisable pour plusieurs raisons :

- La superficie utile pour une exploitation pérenne de cette activité est trop importante pour être contenu dans le bâtiment existant. Environ 1200 m², soit presque quatre fois la superficie existante. Il faudrait donc ajouter une superficie importante en construction nouvelle.

- Une deuxième difficulté au regard de notre PLU qui n’autorise qu’une activité de restauration limitée à la superficie du bâtiment existant, mais pas l’hébergement.

Ainsi, le rapport de cette étude a au moins confirmé que tout projet devra se cantonner en grande partie dans le bâtiment existant. Il faudra donc trouver une activité adaptée à cette superficie et inévitablement des travaux de grande ampleur sont à prévoir pour tout normaliser.

Chaque projet et son activité font l’objet d’une étude spécifique pour son exploitation ou utilisation. Il est satisfait que la municipalité se soit engagée dans cette étude prospective. La prochaine municipalité possèdera un document de travail qui sera transmis par le CAUE.

2. Vote des comptes de gestion 2019

Exposé de Mme Caroline SAITER

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par notre trésorier public (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) - le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Ce sont les documents certifiés par le Trésor public de notre exercice budgétaire de l’année écoulée 2019.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019, au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part3 / 6

3. Vote des comptes administratifs 2019

Exposé de Mme Caroline Saiter

Préalablement à la présentation de la proposition budgétaire 2020 qui sera assurée par la prochaine municipalité, elle procéde à la présentation des comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexe de l’eau et des caveaux.

Le compte administratif rapproche les prévisions ou les autorisations qui sont inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; il présente les résultats comptables de l’exercice pour confirmer que le budget a pu être tenu conformément aux engagements prévisionnels et aux moyens.

Les dépenses des frais de fonctionnement ont été maitrisées, une baisse sur l’ensemble des chapitres notamment sur la consommation des énergies d’éclairages publiques gains de 9000 € de 2018 (26000 €) à 2019 (17000 €). Les frais de personnel sont stables. Le montant des attributions de subventions aux associations est en hausse, il passe de 26978 € en 2018, à 39 940 € en 2019 avec une augmentation notamment pour la périscolaire.

Une comparaison synthétique des exercices de 2014 à 2019 permet de constater une bonne maîtrise des dépenses.

Une question est posée sur le poste 6226 « honoraires » avocats…. dépense de 14.291 € en 2018 et 7.315 € en 2019. Il s’agit de frais sur les affaires en cours. Il est remarqué que ce poste coute cher et qu’il serait possible de répondre aux recours amiables pour éviter ces procédures.

M. Pascal CHESSEL, Maire, quitte la séance pour le vote de cette délibération Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

▪ Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Pascal CHESSEL, Maire, ▪ Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

BUDGET

PRINCIPAL

Résultats reportés 171 541.41 45 409.20 45 409.20 171 541.41

Opérations de l'exercice 1 255 804.38 1 542 036.52 322 094.95 251 884.07 1 577 899.33 1 793 920.59

TOTAUX 1 255 804.38 1 713 577.93 367 504.15 251 884.07 1 623 308.53 1 965 462.00

Résultats de clôture 457 773.55 - 115 620.08 342 153.47

Restes à réalisés 196 875.00 524 213.00 196 875.00 524 213.00

TOTAUX CUMULES 1 255 804.38 1 713 577.93 564 379.15 776 097.07 1 820 183.53 2 489 675.00 RESULTATS

DEFINITIFS 457 773.55 211 717.92 669 491.47

BUDGET ANNEXE POUR L'EAU & ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Résultats reportés 55 246.16 - 55 246.16

Opérations de l'exercice 211 922.11 198 425.11 124 202.80 83 972.33 336 124.91 282 397.44

TOTAUX 211 922.11 198 425.11 124 202.80 139 218.49 336 124.91 337 643.60

Résultats de clôture - 13 497.00 15 015.69 1 518.69

Restes à réalisés 2 500.00 11 000.00 2 500.00 11 000.00

TOTAUX CUMULES 211 922.11 198 425.11 126 702.80 150 218.49 338 624.91 348 643.60 RESULTATS

DEFINITIFS - 13 497.00 23 515.69 10 018.69

BUDGET ANNEXE POUR CAVEAUX

Résultats reportés 29 533.95 29 533.95 -

Opérations de l'exercice 29 533.95 29 533.95 28 233.95 29 533.95 57 767.90 59 067.904 / 6

TOTAUX 29 533.95 29 533.95 57 767.90 29 533.95 87 301.85 59 067.90

Résultats de clôture - 28 233.95 28 233.95 -

Restes à réalisés - -

TOTAUX CUMULES 29 533.95 29 533.95 57 767.90 29 533.95 87 301.85 59 067.90 RESULTATS

DEFINITIFS - - 28 233.95 - 28 233.95

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. Affectation des résultats de l’exercice 2019

Exposé de Mme Caroline SAITER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant le résultat de clôture des comptes administratifs 2019, décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Résultat section de fonctionnement 457 773,55 € -13 497,00 €

Résultat section d'investissement -115 620,08 € 15 015,69 €

Résultat des Restes à réaliser 327 338,00 € 8 500,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement - € 0,00

Affectation au 1068 250 000,00 € - €

Report en section de fonctionnement de l'exercice

2020 au 002 207 773,55 € -13 497,00 €

Il est précisé que le montant des dépenses obligatoires à prévoir au budget investissement 2020 s’élève à 308.600 €, déficit d’investissement et remboursement des emprunts. L’emprunt réalisé pour le groupe scolaire se terminera en 2023.

M. le Maire précise que les finances de la Commune pour cette année écoulée sont saines et permettent d’affecter un excédent au fonctionnement et à l’investissement. Le budget prévisionnel a été suivi. Celui-ci est validé et équilibré hors subvention. Avec des dossiers de subventions bien menés, il a été possible de faire plus de choses que le prévisionnel.

5. Modification des statuts de la CCPEVA

Exposé de M. Pascal CHESSEL

Par délibération n°238-2019-12 du 19 décembre 2019, la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance (CCPEVA) approuvait différentes modifications dans ses statuts.

La première modification consiste en l’ajout d’une nouvelle compétence au sein du bloc des compétences facultatives : Participation financière à la permanence des soins assurés au sein de l'Hôpital Georges Pianta.5 / 6

Effectivement, cette modification statutaire constitue un préalable avant l’approbation du versement de la subvention prévue pour l’hôpital Georges Pianta, dont le principe avait fait l’objet d’un avis favorable du conseil communautaire en mars 2019.

Par ailleurs, la mise en place d’un schéma directeur de la randonnée et la redéfinition des sentiers PDIPR, ainsi que la prise en comptes des itinéraires de trail et la modification de certains sentiers « structurants », nécessitent un ajustement de la rédaction des statuts sur la compétence « sentiers » (parmi les compétences facultatives).

Enfin, à la suite des discussions qui se sont tenues en septembre et octobre dernier entre les maires de la CCPEVA, une majorité d’entre eux ont convenu d’une prise de la compétence « eau potable » par la CCPEVA avec prise d’effet au 1er janvier 2021.

Suite à l’approbation du conseil communautaire de la CCPEVA, il est nécessaire que les communes membres entérinent à leur tour ces statuts à la majorité qualifiée (au moins les 2 tiers des communes représentant au moins la moitié de la population ou au moins la moitié des communes représentant au moins les deux tiers de la population).

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les statuts modifiés de la CCPEVA, ainsi que leurs annexes.

Vu l’article L5211-17 du code des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°238-2019-12 de la CCPEVA prise en date du 19 décembre 2019,

Avec favorable du conseil municipal à l’unanimité.

6. Approbation des marchés de travaux pour l’aménagement du chemin du Stade, du tourne à gauche sur la RD32 et partie haute du chemin des Bans

Exposé de M. Pascal CHESSEL

Le projet de travaux d’aménagement et sécurisation du chemin du Stade, de l’intersection de ce chemin avec la route départementale RD32 et la partie haute du chemin des Bans consiste notamment à : - La création d’un cheminement piéton

- La création d’une chicane

- Le reprofilage de la voie

- La création d’un tourne à gauche sur la RD

- La reprise des réseaux assainissement, eaux pluviales, eau potable

Les travaux sont estimés à 473 564,20 € HT, répartis en deux lots :

- lot 1 : travaux préparation, terrassements, bordures, réseaux et GC

- lot 2 : enrobés.

Le projet a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

La commission d’appel d’offres réunie le 21 février a procédé au classement des offres au vu du rapport d’analyse établi par le maître d’œuvre. Elle a classé en première position au regard des critères fixés dans le règlement de consultation les offres de l’entreprise suivante comme offre la mieux disante : - Lot n°1 : EUROVIA ALPES pour un montant de 262 596,48 € HT

- Lot n°2 : EUROVIA ALPES pour un montant de 132 222,42 € HT

Soit un total de 394 818,90 € HT, 473 782,68 € TTC6 / 6

Une remarque est faite par une élue qui regrette que le projet en lui-même n’ai pas été validé par le conseil, ni par la commission voirie. M. le Maire rappelle que les plans ont été présentés au conseil municipal, un élu avait demandé l’aménagement d’une chicane qui a été prise en considération. Le projet a bien été validé par délibération en vue de la demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour » et 3 abstentions, APPROUVE les marchés de l’entreprise EUROVIA ALPES retenue par la commission d’appel d’offres ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés.

7. Approbation des tarifs 2020 des pièces facturées aux abonnés au réseau d’eau Exposé de M. Jérôme MOULLET

Par délibération du 26 mars 2019, le conseil municipal a fixé le tarif des pièces qui sont facturées aux abonnés à l’occasion de travaux effectués ponctuellement par le service des eaux sur les branchements des particuliers. Les pièces sont facturées au prix coutant acheté au fournisseur.

Il est proposé de mettre à jour les tarifs pour 2020 et d’adopter la grille de tarif annexée listant les pièces qui sont habituellement utilisées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la grille de tarifs annexée, listant les pièces et leur prix TTC, qui sont susceptibles d’être facturées aux abonnés du réseau d’eau en cas d’intervention sur leurs branchements ; PRECISE qu’en cas de pièce manquante à la liste ci-jointe, il sera fait référence au prix catalogue du fournisseur correspondant.

8. Information du conseil d’une décision prise par le Maire dans le cadre de sa délégation

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a désigné Me Jean-Marc PETIT du cabinet ADAMAS pour défendre la Commune dans une instance introduite au Tribunal Administratif par la Société COPRELEC. Cette affaire concerne le refus d’un branchement électrique nouveau avec terrassement sur chaussée, pour alimenter un garage considéré comme bâtiment annexe sur notre PLU. Motif : la possibilité pour le demandeur de faire son alimentation depuis sa résidence principale comme se raccorde toute annexe sur la Commune.

Autre information donnée par Monsieur le Maire : deux boulangers sont intéressés par nos locaux commerciaux à Rouchaux pour y installer boulangerie, pâtisserie, salon de thé et vente de produits locaux. Leurs dossiers seront rendus fin mars pour que la nouvelle municipalité choisisse. Au départ, quatre étaient intéressés, deux répondront finalement.

La séance est levée à 21h00.