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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.06 04 aide financiere a l acquisition de recuperateurs d eau de pluie et hydroeconome)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2023
N° 2023.06.04
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt trois, le six juin à 20:00, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 31 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents 31
Absents représentés 2
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine
LECHEVALLIER, Guy PICARLE, Martine MÉZONNET, Michel PRÉAU, Yaëlle MATHIEU-PÉGART, Hervé
GRANDJEAN, Valérie BERTHÉOL, Philippe ROCHETTE, Aîcha GASSER, Béatrice STABAT-ROUSSET,
Francis GAUMY, Josiane MARION, Jean-François VIGUÈS, Françoise MASSOUBRE, Vivien
GOURBEYRE, Aurélien BAZIN, Olivier DEVISE, François ULRICH, Hélène VEILHAN, Dominique
MOLLE, Marie-Laure LANCIAUX, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane
BOHATIER, Aline FAYE, Jean-François MAUME
Absents représentés :
Cristina MESLET représentée par Nadine DAMBRUN
Damien PESSOT représenté par Hervé GRANDJEAN
Josiane MARION a été nommée secrétaire de séance. AIDE FINANCIÈRE À L'ACQUISITION DE RÉCUPÉRATEURS D'EAU DE PLUIE
ET/OU D’HYDRO-ÉCONOME CHEZ LES PARTICULIERS POUR L'ANNÉE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant que dans le cadre de sa politique relative au développement durable, la
Commune entend appuyer les investissements « écologiques » réalisés par les Beaumontois ;
Considérant que l’eau de pluie peut être aisément récupérée par des cuves permettant son
stockage et pouvant permettre de ne pas aggraver l’engorgement des réseaux par fortes
pluies ;
Considérant l’importance de sensibiliser les administrés sur les usages et mésusages de l’eau
potable ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 33 Voix Pour décide :
- D’APPROUVER qu’à compter du 1er juin 2023, la commune de Beaumont contribue au
financement suivant :
- D’APPROUVER que les critères d'attribution sont les suivants : o L’aide sera allouée aux particuliers (propriétaire ou locataire) domiciliés sur le
territoire de la Commune ;
o L’aide sera accordée pour l'installation d’un récupérateur d'eau de pluie ayant
une capacité minimale de 300 litres ;
o L’aide sera accordée pour l'installation d'hydro-économes ;
o L’aide sera accordée sous forme de remboursement partiel du coût d'achat, de
livraison et d’installation dans la limite des montants fixés dans les tableaux
ci-dessus.
- D’APPROUVER que ces aides sont attribuées sous réserve que les demandes soient
adressées à la mairie via un formulaire, accompagné d’un justificatif de domicile de
moins de 6 mois, des justificatifs d'achat, des caractéristiques techniques, d’une
attestation sur l’honneur sur l’acquisition et mise en œuvre des dispositifs et d’un
relevé d’identité bancaire dans les 2 mois suivant la date de facturation ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à inscrire sur le budget de la Commune les crédits
allouées à ces aides en fonction des demandes jusqu’à hauteur de 10 000,00 € ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à prendre
toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
#signature1#
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN