Conseil Municipal - fiche aide financière pour systeme recuperateur deaux de pluie

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Conseil Municipal - fiche aide financière pour systeme recuperateur deaux de pluie Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Conseil Municipal - fiche aide financière pour systeme recuperateur deaux de pluie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR L’ACQUISITION

D’UN SYSTEME DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE

Pour économiser l’eau, adoptons les bons réflexes !

Aide financière de 50€ pour l’acquisition d’un système de récupération des eaux pluviales, limitée à un par logement/foyer.

La commune de Chaussan s’est engagée via sa politique de transition écologique dans une démarche de préservation des ressources naturelles, dont la ressource en eau.

Cette démarche complète les actions globales pour la gestion de la ressource en eau menées par le syndicat de mise en valeur, d’aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) dont la commune fait partie.

Afin d’associer les habitants à cet engagement, il a été décidé lors du conseil municipal du 2 mars 2023 de promouvoir l’acquisition de systèmes de récupérateurs d’eaux pluviales pour un usage domestique, hors consommation alimentaire.

Les particuliers domiciliés sur la commune de Chaussan, installant des systèmes de récupération des eaux de pluie sur le territoire de la commune et qui en font la demande, peuvent bénéficier d’une aide financière à hauteur de 50€ TTC. Cet équipement de récupération d’eaux de pluies aura une capacité de 500 litres minimum (cuve) et de ses accessoires éventuels (kit de raccordement, robinet, filtres, pompe). Une seule aide sera attribuée par foyer/logement.

Cet équipement est destiné à un usage de l’eau de pluie récupérée pour des fins domestiques, hors consommation alimentaire :

 Usage intérieur uniquement pour :

o remplir les chasses d’eau des WC,

o laver les sols,

o laver du linge à condition d’utiliser un dispositif de traitement de l’eau adapté.

 Usage extérieur libre, notamment pour :

o Arroser le jardin,

o Nettoyer les terrasses, voitures,…

Nous vous invitons à consulter vos droits et vos devoirs en matière de récupération de l’eau de pluie à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31481. Nous attirons votre attention sur l’obligation de déclaration d’usage dans le cas d’un usage en intérieur de l’eau de pluie récupérée. Se renseigner en Mairie.

Dans le cadre de la lutte contre les moustiques et particulièrement le moustique tigre, vous devez couvrir les réserves d’eau de couvercles ou à défaut d’un grillage de type moustiquaire.Comment faire pour bénéficier de cette aide?

Pour bénéficier de cette aide, il vous suffit :

 De faire l’acquisition de votre équipement chez un professionnel de votre choix ;

 D’obtenir une facture établie au nom et à l’adresse du demandeur, comportant le montant de(s) équipement(s) acquis et la date de paiement, le nom et adresse du professionnel et le descriptif du matériel (volume du (des) récupérateur(s) et accessoires éventuels) ;

 D’adresser le dossier de demande d’aide financière en Mairie, comprenant les pièces suivantes :

o la fiche de demande d’aide financière dument complétée,

o une copie de la facture d’achat acquittée,

o un justificatif de domicile de moins de 6 mois,

o un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur.

Seuls les équipements de récupération d’eau de pluie acquis à compter du 5 aout 2023 peuvent ouvrir droit à une aide.

Après instruction du dossier, l’aide financière vous sera versée par virement bancaire.

La commune se réserve le droit de se rendre sur place pour vérifier la présence et le bon usage du système de récupération des eaux de pluie.DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR L’ACQUISITION

D’UN SYSTEME DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE

dans la limite de 50 euros

Cadre réservé à la Commune de Chaussan :

Demande arrivée le : …………………………………………………

Décision : □ Accord □ Refus

Aide accordée n° : ……………………………………………………..

Identification du demandeur

Nom : ……………………………........................................................................................................................................................

Prénom : ……………………………..................................................................................................................................................

Adresse : ……………………………..................................................................................................................................................

Téléphone : ………………………...................................................................................................................................................

E-mail : …………………………….....................................................................................................................................................

Identification de l’équipement :

Volume de la (des) cuve(s) de récupération des eaux de pluie : …………………………….......................... litres

Prix d’achat de l’équipement : ………………………………………………………………………………….......................... € T.T.C

Date d’achat de l’équipement : ………………………………………………………..

Document à retourner en Mairie ou à mairie@chaussan.fr.

Joindre impérativement à la demande :

□ Copie de la facture d’achat de l’équipement (établi au nom et à l’adresse du demandeur) ;

□ Justificatif de domicile de moins de 6 mois (établi au nom et à l’adresse du demandeur) ;

□ Relevé d’identité bancaire du demandeur.

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

(RGPD) est entré en application dans l’Union Européenne le 25 mai

2018. La mairie de Chaussan utilise vos données pour vous

communiquer des informations. En aucun cas vos données ne sont

transmises à des tiers à des fins commerciales. Vous avez à tout

moment la possibilité d’accéder aux données qui vous concernent,

d’en demander la rectification ou de vous opposer à leur

conservation, sur simple demande par mail à mairie@chaussan.fr.

Signature du demandeur :