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Déliberation - 2024 64 Subvention pour acquisition d'un récupérat
Déliberation - aide recuperateur eaux de pluie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Déliberation - aide recuperateur eaux de pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
8
SAINT-THURIEN,
le 21
septembre
2022
CONVOCATIO
Madame,
Monsieur,
Jai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Mercredi
28
septembre
2022
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Création
d’une
installation
de
méthanisation
à GUISCRIFF,
2°)
Aménagements
cyclables
Rue
de
Querrien
: demande
de
fonds
de
concours
à Quimperlé
Communauté, 3°)
Promotion
interne
: création
et suppression
d'emploi,
4°)
Protection
sociales
complémentaire
— négociations
: mandat
au
Centre
de
Gestion,
5°)
Médiation
préalable
obligatoire
: adhésion
à la
mission
proposée
par
le Centre
de
Gestion,
6°)
Eclairage
public
: modification
des
horaires,
7°)
Instauration
d’une
aide
pour
l’achat
d’un
récupérateur
d’eaux
de
pluie,
8°)
Budget
2022
: décisions
modificatives,
99)
Vœu
relatif
au
bouclier
énergétique
tarifaire,
10°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Du
gel
hydroalcoolique
sera
mis
à disposition
à l’entrée
de
la salle
et chacun
doit
se
munir
de
son
propre
stylo.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
28
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le vingt-et-un
septembre,
s’est
réuni
à la
salle
municipale
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents:
Nicolas
LE
NAOUR
(à 19
heures),
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Cédric
JAULNEAU,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER,
Laurent
MINTEC,
Elodie
PEINTUREAU
et Guillaume
LOUVET. Absents_excusés
: Bruno
JAFFRE,
Françoise
GOLIES
(a donné
pouvoir
à Christine
KERDRAON),
Nicolas
LE
NAOUR
(a donné
pouvoir
à Fabienne
LE
GALL).
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
est
approuvé
à l’unanimité. Délibération
du
Conseil
Municipal
20220407
_.
Objet
: Instauration
d’une
aide
aux
particuliers
pour
l’achat
d’un
récupérateur
d’eaux
de
pluie
Le
Maire
indique
que
la Commune
de
SAINT-THURIEN
souhaite
promouvoir
la préservation
des
ressources
naturelles
et notamment
l’eau.
Afin
de
sensibiliser
l’ensemble
des
thuriennois
à
la problématique
de
la ressource
en
eau,
elle
propose
la mise
en
place
d’une
aide
pour
l’achat
d’un
récupérateur
d'eaux
de
pluie.
Cette
installation
permettra
aux
particuliers
de
faire
des
économies
et d’agir
pour
l’environnement,
Récupérer
l’eau
de
pluie
est
un
geste
à la
fois
économique
et écologique.
Ce
dispositif
a pour
but
d'encourager
les
particuliers
soucieux
de
préserver
cette
ressource
naturelle
et de
réduire
leur
consommation
d’eau.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Valide
l’instauration
d’un
dispositif
d’aide
à l’achat
d’un
récupérateur
d’eaux
de
pluie
dans
la limite
d’une
subvention
par
foyer
par
période
de
5 années
pour
les
personnes
domiciliées
à SAINT-THURIEN,
- Dit
que
le montant
de
l’aide
s’élèvera
à :
o 25€
pour
l’achat
d’une
cuve
d’une
capacité
supérieure
ou
égale
à 300
litres,
© 40€
pour
une
cuve
dont
la contenance
est
comprise
entre
500
et 1
000
litres.
- Dit
que
cette
aide
sera
versée
sur
présentation
des
justificatifs
demandés,
à savoir
:
© 1
courrier
de
demande
d’aide,
© La
copie
d’un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois,
© La
copie
de
la facture
acquittée
libellée
aux
nom,
prénom
et adresse
du
bénéficiaire
et faisant
apparaître
le volume
de
la cuve
(minimum
: 300
litres
— maximum
: 1 000
litres)
et dont
la date
est
postérieure
au
28
septembre
2022,
©o UnRIB.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le
4 octobre
2022
Le
Maire,
VA
Christin(ERDRAQ