Procès Verbal - PV CM du 27012020 v1

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Procès Verbal - PV CM du 27012020 v1 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27012020 v1)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,

\\SRVDC\Public\CONSEIL MUNICIPAL\2020\27 janvier 2020\PV CM du 27012020 v1.doc

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procés Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 27 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon- la-Bataille dûment convoqué le 22 janvier 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Jean-François LAMOTHE, Alain LEYDET, Jérôme BORNERIE, Jean-Pierre BECHADERGUE, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Pierre MEUNIER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Nicole FROUIN, Sylvie LAFAGE, Sophie SEIGUE, Audrey LEYDET, Françoise PRIOUR.

Etaient absents excusés : Gérard FERAUDET donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Eric RICCO donne procuration à Sylvie LAFAGE, Aurélie BOULANGER donne procuration à Jean-Pierre BECHADERGUE, Martine CHIVERCHE donne procuration à Florence JOST, Christine JOUANNO donne procuration à Françoise PRIOUR, Violette BOUTY donne procuration à Pierre MEUNIER.

Le scrutin a eu lieu, Mme Sylvie LAFAGE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 19 décembre 2019. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2

ORDRE DU JOUR

DECISION :

-N°D19-12-21 Attribution du marché d’assurance des risques statutaires du personnel municipal

DELIBERATIONS :

OBJET : N° L 20-01/01-01/FI APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

M le Maire rappelle que le Compte de Gestion dressé par Mme Myriam Le BLANC, Comptable du Trésor, retranscrit les écritures de la comptabilité communale dans la comptabilité du comptable public.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- APPROUVE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.3

OBJET : N° L 20-01/01-02/FI APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

M le Maire présente l’exécution 2019 du Budget de la commune lequel peut se résumer comme suit :

M le Maire souligne le taux de réalisation important des dépenses d’investissement et remercie les services municipaux pour la mise en œuvre des décisions qui ont permis la réalisation des projets de l’année 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M Jacques BREILLAT, maire, s’est retiré au moment du vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal élit M. Jean-Claude DUCOUSSO pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 05 abstentions :

APPROUVE le compte administratif 2019

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à4

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs.

OBJET : N° L 20-01/01-04/FI AFFECTATION DES RESULTATS

M. le Maire présente les résultats de l’exercice 2019. Il propose d’affecter les résultats de la façon suivante :

1- Sur la détermination du résultat d'exploitation

année précédente année courante résultat cumulé

166.000,00 +567.304,06 733.304,06

2- Sur le besoin réel de financement (section d’investissement)

année précédente année courante résultat cumulé

-888.525,28 +359.447,26 -529.078,02

Restes à réaliser dépenses 250.856,86

Restes à réaliser recettes 188.119,70

Besoin réel (signe -) -62 737,16

3- Sur l'affectation du résultat

Virement à l'investissement 591.815,18

Affectation compl, en réserves 488,88

Report à nouveau créditeur 141.000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, avec 18 voix pour et 5 abstentions,

d’affecter les résultats de la gestion budgétaire 2019 selon la répartition indiquée. - D’affecter 592.304,06€ en réserve pour l’exercice 2020.

- De reporter 141.000€ d’excédent sur l’exercice 2020.

OBJET : N° L 20-01/01-03/FI VOTE DU BUDGET PRIMITIF

M le Maire indique que le projet de Budget Primitif est construit dans l’hypothèse d’ une sta bilité des taux de fiscalité directe locale. Il précise que ces taux n ’ont pas évolués depuis 2006 et ajoute que les écarts de fiscalité avec les villes voisines tendent à se résorber.

Il précise que les principaux ratios budgétaires à Castillon la Bataille sont comparables aux ratios des communes qui présentent les mêmes caractéristiques. Il relève toutefois que la dette de Castillon la Bataille est très nettement inférieure à la dette des communes composant la strate et que cette marge de manœuvre est susceptible d’être utilisée pour le financement des opérations d’investissements en lien avec le programme de Revitalisation de Centre Bourg.5

M le Maire présente les évaluations de masse salariale dans le projet de budget primitif et indique qu’il s’agit de prêter une attention forte à l’évolution de ces dépenses en cours d’année.

M le Maire donne lecture des principales opérations de voirie contenues dans le projet de budget primitif :

Quai Camille Pelletan: 102.500€ :

Requalification de la chaussée en bicouche avec bordures franchissables pour bloquer les rives et délimiter les bas-côtés et zones de stationnement.

Place Pierre Orus: 59.000€

Aménagement d’une circulation piétonne en façade ouest. Suppression de l’ancien arrêt bus. Remplacement des foyers lumineux.

Quai des Fontaines: 40.000€

Canalisation des eaux de sources et réfection de la chaussée

Porte de Fer: 30.000€

Réalisation du carrefour avec une bande de roulement en béton désactivé à l’identique du carrefour du Lavoir. Mise en œuvre d’une bordure sur la rive de Dordogne pour calibrer la chaussée jusqu’à la rue Rouget de Lisle.

Berges de Dordogne: 26.500€

Aménagement d’une circulation piétonne depuis les escaliers en contre-bas du parking jusqu’à la berge. Végétalisation pour engazonnement de l’ensemble.

M le Maire présente les autres opérations d’investissement contenues dans le projet de budget primitif. Il indique qu’un montant de 230.000€ y figure pour la construction d’une maison partagée « Habitat des Possible » et que cette opération fera l’objet de subventions importantes.

M le Maire indique que des dépenses seront réalisées pour l’aménagement de la plage de baignade de la Pelouse afin notamment d’ installer des pontons pour permettre aux baig neurs d’éviter les zones de renoncules aquatiques. Il souligne que cet équipement est un atout important pour la commune.

M le Maire ajoute que des crédits sont inscrits dans le projet de budget pour l’équipement des écoles et la réalisation des travaux de restauration de l’église Saint Symphorien.

M le Maire rappelle qu’il s’agit du dernier budget de la mandature et remercie les conseillers municipaux pour le soutien apporté aux budgets successifs qui ont permis la réalisation de nombreux projets. Il précise que le budget n’engage pas la ville dans la réalisation d’un emprunt et que l’équipe municipale qui sera désignée lors du scrutin du mois de mars pourra modifier ce budget par la voie de décisions modificatives.

M le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du projet de Budget Primitif, qui s’équilibre comme suit :

dépenses recettes

section de fonctionnement 3 382 600,00 3 382 600,00

section d'investissement 1 812 804,76 1 812 804,76

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité, d’adopter le Budget Primitif 2020. 6

OBJET : N° L-20-01/01-05/AG SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT PERMETTANT A LA CDC CASTILLON/PUJOLS DE REALISER LES TRAVAUX DE L’AIRE DE CAMPING-CAR SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une commune peut confier à un établissement intercommunal le soin de réaliser, en son nom et pour son compte, des missions de maîtrise d’ouvrage publique relative à une opération relevant d’une compétence communale.

M le Maire indique qu’il convient de lui permettre de signer une convention de mandat de maitrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes Castillon/Pujols pour la construction d’une aire de camping-car sur la commune.

M Pierre MEUNIER relève que l’article 7 contient vraisemblablement une erreur de rédaction puisque cet article prévoit que « Le montant total des travaux de la création de l’aire de services de camping-car est estimé à 14762.44 € HT. Le montant prévisionnel des subventions est estimé à 69 % du montant hors taxe des travaux, soit 8893.23 €. ». M MEUNIER signale que le montant de la subvention indiqué n’ est pas égal à 69% du cout des travaux. M le Maire indique que l’erreur sera corrigée dans la convention et souligne que cette erreur fait peser un doute sur la part de financement qui incombe à la commune.

Après avoir lu la convention de maitrise d’ouvrage entre la commune et la Communauté de Communes Castillon/Pujols et après avoir entendu les explications, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maitrise d’ouvrage pour la construction d’une aire de camping-car sur la commune de Castillon-la- Bataille.

OBJET : N° L-20-01/01-06/AG CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE – PRESTATION INDIVIDUALISEE D’ASSISTANCE EN PREVENTION

M le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes au service "Conseil en Prévention" du Centre de Gestion ont la possibilité de bénéficier en complément, sur leur demande, de prestations individualisées d'assistance avec intervention sur site d'un conseiller en prévention et d'un médecin du service médecine préventive.

M le Maire précise que cette prestation individualisée d'assistance en prévention porte sur l'étude des conditions d'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et à l'analyse des postes ou locaux de travail de la collectivité pour, éventuellement, proposer à l'autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Il indique que la mission permettra la mise en place d’un recueil de données objectives relatives aux risques psychosociaux qui sera communiqué au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

• de demander le bénéfice d'une prestation individualisée d'assistance en prévention proposée par le Centre de Gestion ;7

• d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération ;

• de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire rappelle que la ville est propriétaire du local situé 11 rue Jean Jacques Rousseau occupés précédemment par la Maison des Assistantes Maternelles « Ronde des Lutins ». Il annonce que ces locaux sont désormais occupés jusqu’au mois de juillet 2020 par l’association CPCV qui accueille des jeunes effectuant des missions de services civiques. Il précise qu’a l’issue de ce bail le local sera attribué à une nouvelle structure d’assistants maternels.

M le Maire annonce la création d’un groupe de travail « informatique et numérique » sur le pilotage de l’équipement informatique des écoles. Il souligne la participation de Mme Christine JOUANNO à ce groupe de travail et signale que l’équipement informatique de l’école élémentaire donne des signes de vieillissement. Il annonce avoir participé à la première réunion de ce groupe de travail.

M le Maire signale que la commune s’est vu remettre le second label « Territoire Bio Engagé » par M Philippe LASSALLE SAINT JEAN, Président de l’association « Inter bio Nouvelle Aquitaine» et précise que ce label vient récompenser l’investi ssement de la commune pour a voir atteint plus de 8,5% de sa surface agricole utile en bio et intégré plus de 20% de produits bio dans le restaurant scolaire.

M le Maire signale que les gendarmes mobiles dont il souhaitait l’affectation depuis longtemps à Castillon la Bataille sont effectivement revenus mais pour une durée de deux jours seulement. Il signale que le traitement de la commune sur l’affectation des effectifs de gendarmerie est réalisé avec désinvolture et remercie Mme Françoise CARTRON, Sénatrice de la Gironde, pour avoir interrogé M Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur, au cours d’une séance de questions orales, sur la pérennité de l’affectation des effectifs de gendarmerie à Castillon la Bataille. Il précise qu’auparavant les sénateurs Nathalie DELATTRE, Florence LASSARADE et Alain CAZABONE s ’étaient saisis du dossier et avaient déjà soulignés les manques d’effectifs de gendarmerie à Castillon la Bataille. M le Maire signale qu’il reste en attente d’une réponse à ce jour.

La séance est levée à 20h23.