Conseil Municipal - 20181121CR CM du 12 novembre 2018 v1

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Conseil Municipal - 20181121CR CM du 12 novembre 2018 v1 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20181121CR CM du 12 novembre 2018 v1)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,

Z:\CONSEIL MUNICIPAL\2018\12 novembre 2018\20181121CR CM du 12 novembre 2018 v1.doc

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 12 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le douze novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la- Bataille dûment convoqué le 07 novembre 2018 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DUCOUSSO, 1er Adjoint.

Etaient présents : MM Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Jean-François LAMOTHE Alain LEYDET, Philippe BRIMALDI, Gérard FERAUDET, Fernand ESCALIER, Pierre MEUNIER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Nicole FROUIN, Sylvie LAFAGE, Mme Martine CHIVERCHE, Françoise PRIOUR Mme Christine JOUANNO

Etaient absents excusés : MM. Jacques BREILLAT donne pouvoir à M Jean Claude DUCOUSSO, Jérôme BORNERIE donne pouvoir à M Alain LEYDET, M Jean-Pierre BECHADERGUE donne pouvoir à M Gérard FERAUDET, Mme Aurélie BOULANGER donne pouvoir à Mme Martine CHIVERCHE, Mme Sophie SEIGUE donne pouvoir à Josiane ROCHE, Mme Audrey LEYDET donne pouvoir à Mme Nicole FROUIN, M Eric RICCO donne pouvoir à Mme Sylvie LAFAGE, Mme Violette BOUTY donne pouvoir à M Pierre MEUNIER.

Le scrutin a eu lieu, M Patrick TRACHET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance _________________________________________________________________________________________ La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Monsieur Jean-Claude DUCOUSSO, 1er Adjoint, propose de valider le procès verbal de la séance du 28 septembre 2018.

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

DECISIONS :

-N° D18-10-35 Exercice du droit de préemption urbain – achat d’un garage 13 rue des Remparts -N° D18-10-36 Exercice du droit de préemption urbain – achat d’un immeuble 71 rue M. Montaigne -N° D18-10-37 Choix d’une ligne de trésorerie

-N°D18-10-29 Attribution du marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d’entretien de voirie communale 2018 et 2019

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DELIBERATIONS :

OBJET : N° L18-11/34-01/RH CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE.

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au classement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

Vu les prestations offertes par le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde telles que décrites dans la charte d’organisation et de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive qu’il propose aux collectivités ;

- D’autoriser M. DUCOUSSO, 1er Adjoint, à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité ;

M. DUCOUSSO, 1er Adjoint,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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OBJET : N°L28-11/35-02/RH CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % pour la Gironde.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

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La durée hebdomadaire afférente au 1er emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

La durée hebdomadaire afférente au 2nd emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

M. Jean-Claude DUCOUSSO, 1er Adjoint, propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent d’entretien

• Durée du contrat : 9 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent d’entretien

• Durée du contrat : 9 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer la convention avec la mission locale et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

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OBJET : N° L-18-11/36-03/FI DECISION MODIFICATIVE N°2

M. Jean-Claude DUCOUSSO, 1er Adjoint, signale qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à la modification des inscriptions budgétaires du Budget Primitif pour prendre en compte les modifications apparues au cours de l’exécution budgétaire.

Il propose au Conseil Municipal d’adopter les modifications exposées en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, 5 abstentions, adopte la décision modificative n°2.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N°L18-11/37-04/ FI SUBVENTIONS A DEUX ASSOCIATIONS

M. Jean-Claude DUCOUSSO, 1er Adjoint, signale que la commune a été saisie d’une demande de subvention exceptionnelle par l’association « Tennis Club de Castillon Saint Magne » qui propose de prendre à sa charge la rénovation du court de tennis en terre battue.

Il propose d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000€.

M. Jean-Claude DUCOUSSO, 1er Adjoint, signale que la commune a été saisie d’une demande de subvention exceptionnelle par l’association « Petites Villes de France » qui propose à la ville de Castillon la Bataille d’alimenter un fonds de solidarité ouvert auprès de la paierie départementale de l’Aude pour aider à la reconstruction des équipements dévastés au sein des communes sinistrées dans l’Aude par les événements climatiques récents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Attribue une subvention d’un montant de 2000€ au Tennis Club de Castillon - Attribue une subvention d’un montant de 300€ dans le cadre de la « solidarité communes audoises 2018 »

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OBJET : N°L18-11/38-05/AG HABITAT DES POSSIBLES

M. Jean-Claude DUCOUSSO, 1er Adjoint, présente le projet présenté par « Habitat des possibles » portant sur une étude de faisabilité relative à la création d’un habitat partagé et accompagné, afin d’offrir aux retraités du bassin de vie un choix alternatif au vieillissement isolé en domiciles individuels et au vieillissement pris en charge en structures institutionnelles. M. Jean-Claude DUCOUSSO, 1er Adjoint, présente les caractéristiques des habitats à créer et de l’accompagnement social afférent. Il précise que la coopération entre la ville et Habitat des possibles permet à la ville de bénéficier de l’ingénierie de l’association au niveau de la mise en place du projet, et d’un service d’accompagnement des habitants après l’ouverture de l’habitat partagé.

M. Jean-Claude DUCOUSSO présente le calendrier de l’action ainsi que son plan de financement :

dépenses totales 40 304

Ville de Castillon la Bataille 8 061

AG2R La Mondiale 10 000

FSE 12 304

Département Gironde 9 939

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation d’une étude de faisabilité pour un habitat partagé pour retraités, et autorise M le Maire à signer tout document relatif à cette étude.

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- Accepte le plan de financement ci-dessus et autorise M le Maire à signer tout document dans le cadre de la recherche de financement.

OBJET : N°L18-11/39-06/AG CIMETIERE DE CAPITOURLAN

M. Jean-Claude DUCOUSSO rappelle que le règlement du cimetière approuvé par le Conseil Municipal du 23 janvier 2007, et toujours en vigueur, prévoit dans son article 2 que le Cimetière de Capitourlan est classé en « Champ Commun ».

Afin de permettre dans le cimetière de Capitourlan l’inhumation en concessions d’une durée de trente ou cinquante ans, il propose de modifier l’article 2 du règlement du cimetière. Il précise qu’un nouveau plan de ce cimetière sera dressé et qu’il fera apparaitre l’emplacement des concessions. M. Jean-Claude DUCOUSSO souligne que la mise en place de ces concessions sera réalisée sans reprise des sépultures existantes dans le champ commun du cimetière de Capitourlan, et que les règles d’utilisation du cimetière de Gaillardet s’étendent au cimetière de Capitourlan. Il précise que les tarifs sont les même sur les deux cimetières.

M. Jean-Claude DUCOUSSO rappelle que l’ossuaire est situé sur le cimetière de Gaillardet (Article R2223-6 CGCT), et qu’il n’est pas créé d’espace cinéraire sur le cimetière de Capitourlan (article R2223-9 CGCT).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-1 et suivants, et R2223- 1 et suivants,

Vu la délibération du 23 janvier 2007,

Vu le rapport de M. Jean-Claude DUCOUSSO,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

L’article 2 « Désignation des cimetières » du Règlement Intérieur du Cimetière de la Ville de Castillon la Bataille est rédigé comme suit :

L’ancien cimetière et le nouveau cimetière sont situés tous deux au lieu-dit Gaillardet avec deux entrées distinctes

Le cimetière de Capitourlan est situé au lieu-dit « Capitourlan ».

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N°L18-11/40-07/ FI SUBVENTIONS A DEUX AUTRES ASSOCIATIONS

M. Jean-Claude DUCOUSSO, 1er Adjoint, signale que la commune a été saisie d’une demande de subvention exceptionnelle par l’association « Plein Centre » dans le cadre de l’organisation des animations de fin d’année.

Il propose d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000€. M. Jean-Claude DUCOUSSO, 1er Adjoint, signale que la commune a été saisie d’une demande de subvention exceptionnelle par l’association « Fondation Bergonié » dans le cadre de la campagne de communication destinée à sensibiliser au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche.

Il propose d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Attribue une subvention d’un montant de 2000€ à Plein Centre

- Attribue une subvention d’un montant de 300€ à la Fondation Bergonié

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 21h30