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Arrêté - A TRX202508 057 HEDCO Rue du Jura
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202508 057 HEDCO Rue du Jura)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
FOLIO 057 ARRÊTÉS A_TRX202508_057
COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, VU la demande de l’entreprise HEDCO (représentée par BATTAS Samih) en date du 06/08/2025,
CONSIDERANT que pour permettre une intervention de rehaussement d’une chambre télécom au niveau du 1178 rue du Jura ;
ARRÊTE
Article 1 : Cette réglementation sera applicable le 20 août 2025 pour une durée de 1 jour sur cette période.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après :
- Basculement de circulation sur chaussée opposée
- Circulation alternée par feux tricolores
- Suppression d’1 voie
- Largeur de voie maintenue 3 mètres
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront ————_—————— , posées, entretenues et retirées par l’entreprise HEDCO conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’arrêté municipal lié au bruit, l’entreprise HEDCO est tenue de respecter les horaires de
travail pendant les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Article 5 : La réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation réglementaire et par l’entreprise chargée des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur, seront constatées
par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Cessy, le 11 août 2025,
Par délégation du Maire,
Jean-Noël MARIE, Adjoint au Maire.
DIFFUSIONS
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux
destinataires suivants:
Le Maire de Cessy,
L'entreprise sus citée,
La Brigade de Gendarmerie de Gex,
La Police Municipale de Cessy,
Les Services Techniques de Cessy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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