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Arrêté - A TRX202511 081 ACF rue du Jura et rue du Lycee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202511 081 ACF rue du Jura et rue du Lycee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FOLIO 081 A TRX202511 081
ARRÊTÉS COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS NON PROGRAMMÉS
Le Maire de la Commune de CESSY,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le règlement départemental de voirie du 19 avril 2011,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
VU la demande de ACF reçue le 15 novembre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité pour l’entreprise ACF sise 147 Avenue Marcel Merieux 69530 BRIGNAIS représentée par Thibault BOURRAT ; dans le cadre du déploiement du réseau Fibre Optique, d’intervenir dans les chambres de tirage France TELECOM rue du Jura et Rue du Lycée,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant le temps nécessaire aux interventions ponctuelles revêtant du présent arrêté, le stationnement
des véhicules ACF est autorisé près des réseaux concernés.
Article 2: Toute infraction aux présentes prescriptions sera constatée et réprimée conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront posées, entretenues et retirées par l’entreprise ACF conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Ces dispositions sont applicables du 1% au 31 décembre 2025.
Article 5 : Des interventions nécessitant plus d’une journée au même endroit, feront l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 6 : Le Maire soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gex
-Pays de Gex Agglo
-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Cessy
-La Police Municipale de Cessy
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à Cessy, le 24 novembre 2025.
Par délégation du Maire,
Jean-Noël MARIE, Adjoint au Maire.