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Déliberation - D2026 13 Determination des delegations aux Commissions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 13 Determination des delegations aux Commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
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Délibération 2026-13
Mairie de Saint-Germier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMIER
SEANCE DU DIMANCHE 22 MARS 2026 à 11h00
Convocation du 17 mars 2026
Affichage du 17 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à 11 heures 00, le conseil Municipal de la commune de Saint-Germier, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Ma- dame ESCRICH FONS Esther, Maire.
Présents : ESCRICH-FONS Esther - GAYON Céline - HEDIN Philippe - FONS Alizée - AMILHAT GROLLIER Isabelle – HOULES Vanessa – DEVIS Frédéric – PETITJEAN Yoann – NELLER Samuel Bruno – GEAYMOND Maxime – CARRION Marilou
Secrétaire de séance : HEDIN Philippe
OBJET : Délibération D2026-13
Détermination des délégations aux Commissions
1 - Commission appel d’offres
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.
Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel
République Française
Département
Haute - Garonne Page 2 sur 2
Délibération 2026-13
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats aux postes de titulaire : M. HEDIN Philippe, Mme AMILHAT-GROLLIER Isabelle, M. GEAYMOND Maxime
Sont candidats aux postes de suppléant : Mme GAYON Céline, M. DEVIS Frédéric, Mme CARRION Marilou
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires : M. HEDIN Philippe, Mme AMILHAT-GROLLIER Isabelle, M. GEAYMOND Maxime
- délégués suppléants : Mme GAYON Céline, M. DEVIS Frédéric, Mme CARRION Marilou
Il convient également de désigner les membres des commissions communales suivantes, qui ont proposés leur candidature :
2 - Commission Urbanisme
M. HEDIN Philippe, Mme FONS Alizée, M. GEAYMOND Maxime, Mme AMILHAT-GROLLIER Isabelle, M. DEVIS Frédéric
3 - Commission Finances
L’ensemble des membres du Conseil Municipal.
4 - Commission Environnement / Travaux
M. DEVIS Frédéric, M. NELLER Samuel Bruno, M. GEAYMOND Maxime.
5 - Commission Communication / Culture
M. DEVIS Frédéric, Mme HOULES Vanessa, M. GEAYMOND Maxime
6 - Commission Education / Social
Mme GAYON Céline, Mme FONS Alizée, Mme CARRION Marilou
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la désignation des membres des différentes commissions ci-dessus.
Acte rendu exécutoire.
Au registre sont les signatures, après dépôt en Préfecture.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait et délibéré à Saint-Germier, le 22 mars 2026.
Madame ESCRICH FONS Esther Monsieur Philippe HEDIN Maire Secrétaire de séance
Délibération N°2026-13
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 11
Absents excusés :00
Procuration : 00
Votants : 11