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Déliberation - D2026 14 Election des 2 delegues de la commune a la commission territoriale du SDEHG du MONTGAILLARD LAURAGAIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 14 Election des 2 delegues de la commune a la commission territoriale du SDEHG du MONTGAILLARD LAURAGAIS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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Délibération 2026-14
Mairie de Saint-Germier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMIER
SEANCE DU DIMANCHE 22 MARS 2026 à 11h00
Convocation du 17 mars 2026
Affichage du 17 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à 11 heures 00, le conseil Municipal de la commune de Saint-Germier, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Ma- dame ESCRICH FONS Esther, Maire.
Présents : ESCRICH-FONS Esther - GAYON Céline - HEDIN Philippe - FONS Alizée - AMILHAT GROLLIER Isabelle – HOULES Vanessa – DEVIS Frédéric – PETITJEAN Yoann – NELLER Samuel Bruno – GEAYMOND Maxime – CARRION Marilou
Secrétaire de séance : HEDIN Philippe
OBJET : Délibération D2026-14
Élection des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG de MONTGAILLARD-LAURAGAIS
Madame le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole.
Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
République Française
Département
Haute - Garonne Page 2 sur 2
Délibération 2026-14
Le maire indique que la commune de Saint Germier relève de la commission territoriale de Montgaillard Lauragais.
Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 00
d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 00
e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 11
f. Majorité absolue : 06
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Mme CARRION Marilou 11
M. GEAYMOND Maxime 11
Les 2 délégués élus à la commission territoriale de Montgaillard Lauragais sont :
• Madame CARRION Marilou
• Monsieur GEAYMOND Maxime
Acte rendu exécutoire.
Au registre sont les signatures, après dépôt en Préfecture.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait et délibéré à Saint-Germier, le 22 mars 2026.
Madame ESCRICH FONS Esther Monsieur Philippe HEDIN Maire Secrétaire de séance
Délibération N°2026-14
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 11
Absents excusés :00
Procuration : 00
Votants : 11