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Déliberation - 2024 043 Motion soutien chambre agriculture tampon
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 043 Motion soutien chambre agriculture tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Banc pleure 002124
DELIBERATION 1020 21300224 20240827 2024. OMS D
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-sept mai, le conseil municipal de
els Présents Votants cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit en par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur serie a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 1 1 14 Date de la convocation : 22 mai 2024
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Stéphane MATEO, Albachir ELKHALFI, Cécile FABRE, Luc VINCENT, Carole Objet: GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, N'Fissa BENSAID
Motion de soutien à la chambre Absents EXCUSÉS : Corinne LEFEBVRE, Manon BLOQUE, Eric GONSSARD, Elma
d'agriculture pour le maintien de PIRAZZI, Ghislaine REBOLLO . l'abattoir d’Alès Absents représentés : Jacques CORCESSIN pour Sabine HUGUES, Roland VIOLA
pour Elisabeth VIOLA, Laure ZEROUALI pour Nicolas CARTAILLER
Secrétaire de séance : Albachir ELKHALFI
Assurer la sécurité alimentaire des populations par une consommation de proximité est un enjeu fondamental pour notre société.
L'abattoir d’Alès est indispensable au maintien d’une filière élevage dans le Gard et constitue, à cetitre, un outil structurant pour notre territoire, notre économie, notre culture. Il a fait l'objet d'investissements de modernisation au cours des dernières années et son activité se fait dans le plus strict respect des normes sanitaires et du bien-être animal.
Construit il y a 60 ans, il ne correspond plus aux besoins actuels et, malgré le soutien d’Alès Agglomération et des efforts importants pour rationaliser ses dépenses, il a été placé en redressement judiciaire par le Tribunal de commerce de Nîmes.
L’abattoir est, par ailleurs, désormais géré avec les professionnels (éleveurs, chevillards, ….), qui ont pris des participations au capital et s’investissent fortement. La construction d’un nouvel abattoir, aux dimensionnements plus adaptés, est indispensable.
Les éleveurs ne peuvent cependant pas se passer d’abattoir, même pour une période transitoire et il est essentiel de permettre à l’abattoir actuel de poursuivre son activité jusqu’à l'émergence d’un nouvel
outil. La survie même de la filière est en jeu, c'est pourquoi les éleveurs gardois ont lancé un appel au don.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de voter une motion de soutien à la chambre d'agriculture pour le maintien de l’abattoir d’Alès,
- DIT, qu'au regard des finances communales, cette motion ne donnera lieu à aucune une contribution
financière.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Albachir ELKHALFI Pour copie conforme X Le Maire, Ë
: Nicolas CARTAILLE É TU
+
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD