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Convocation - 2024 015 PS Jeunes 2024 tampon
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Convocation - 2024 015 PS Jeunes 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 nue
D ELIBERATI ON Ra 23002: 24-20240306-2024 _015-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le six mars le conseil municipal de cette Nombre de
conseillers | Présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la en: loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été KE adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 14 16 Date de la convocation : 1° mars 2024 Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, " Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Roland Objet : VIOLA, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Manon BLOQUE, Florian BOISSIN, Carole Convention Pluriannuelle | GALINY, Sabine HUGUES,
d’Objectifs entre la commune de | Absents excusés: Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI, Éric GONSSARD Remoulins et l'association les | Absents représentés : J. CORCESSIN pour S. HUGUES, N. BENSAID pour C. FABRE
Francas du Gard pour la | Secrétaire de séance : Stéphane MATEO prestation de service jeunes (PS
Jeunes)
Vu la délibération n°2023-029 du 5 avril 2023 concernant la convention CAF PS Jeune ;
Vu la délibération n°2023-053 du 20 juin 2023 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO)
commune/Francas pour la mise en œuvre de la prestation service jeune, La commune de Remoulins est porteuse de la Prestation de Service Jeunes (PS jeune), action inscrite au
Contrat Territorial Global (CTG) porté par la Communauté de Communes du Pont du Gard (CCPG).
La Commune a fait le choix de confier la réalisation de la mission de l'animateur Prestation de Service
Jeunesse à l’Association « Les Francas du Gard » pour une durée de trois ans correspondant à la durée
de la convention de financement signée entre la Commune et la Caisse d’Allocation Familiale du Gard sur
la mise en œuvre de ce dispositif sur le territoire en 2023.
Dans la convention prévue pour l’année 2024, l'Association présente les actions qu’elle met en œuvre
dans le cadre de la PS jeune, pour lesquelles nous avons demandé une subvention CAF et qui sont en
cohérence avec les orientations de politique publique.
Afin de formaliser ce partenariat avec l'Association départementale des FRANCAS du Gard, il est proposé d'établir une convention pluriannuelle d'objectifs. Le coût total estimé éligible du programme
d'actions pour l’année 2024 est évalué à 38 719.42 €. La CAF intervient à hauteur de 50 % du coût salarial de l’animateur.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) avec l'association les Francs du Gard pour la prestation PS jeunes,
- AUTORISE la commune à percevoir les financements CAF et à payer la totalité des sommes dues à l'association des Francas inscrites dans la CPO.
Le secrétaire de séance, F Délibéré les jour, mois et an susdits, Stéphane MATÉO N Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour exces-dd-potvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD