Convocation - 23 mai 2017

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Convocation - 23 mai 2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Querrien. Lien du pdf (Convocation - 23 mai 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, FOLIO

Séance du mercredi 11 janvier 2017

SEANCE mardi 23 mai 2017

Convocation en date du 17 mai 2017 adressée individuellement à chacun des conseillers municipaux, conformément

aux articles L.2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la session ordinaire qui s’ouvrira le

VINGT TROIS mai DEUX MIL DIX SEPT à 19 heures. Le Maire,

L’an DEUX MIL DIX SEPT, le 23 mai à 19h le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de monsieur

LAFITTE Jean Paul, Maire.

PRÉSENTS : J-P LAFITTE – J. PASQUIER - S. CADO - G. LE VALLEGANT – G. BESNARD – M. MENTEC – F. MADIGOU – M. GUILCHET (arrivée à 19H45) - MC. HELOU – Y. LE GOFF - D. LORAND - A. KERBIQUET – E. BOULIC (arrivée à 19H10) – R DRAULT/LEGOFF - S. OLLIVIER - M. MOUILLE- C. PEREZ – M. PADÉ ABSENTS excusés : C. LE NAOUR donne pouvoir à S. CADO

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Paul LAFITTE, Maire. Yves LE GOFF a été élu secrétaire de séance.

________________________________________________________________________________ Le Procès-verbal de la séance de 6 avril 2017 a été adopté à l’unanimité (19 voix)

n° 23 / mai 2017

Vote des subventions 2017

Dans sa séance du 17 mai 2017, la commission des finances a examiné les demandes de subventions présentées par les associations et divers organismes. Le maire rappelle que la commune a décidé de ne pas augmenter les impôts et qu’il ne peut que favoriser le maintien des subventions.

Il remercie les associations conscientes du contexte difficile qui ne demandent rien. La commission propose d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

1] ASSOCIATIONS et ORGANISMES LOCAUX :

- A D M R (Aide à domicile) 2 230

- Anciens combattants (pas de demande) - A P E de l’Ecole Publique 600

- AMICALE LAIQUE 400

- ARCHERS DE QUERRIEN 700

- COMITÉ d'ANIMATION 1 900 - COMITÉ de JUMELAGE 500

- DIV’ YEZH 500

- LA BOULE QUERRIENNOISE 360

- LES ARTS NOUVEAUX (pas de demande)

- LIVIOU KÉRIEN (cercle celtique) 900

- MERCREGYM 300

- MOTO CLUB KERIEN 400

- NATURE ET PATRIMOINE 500 + 300 à titre exceptionnel pour 2017 800 - QUERRIEN -JUDO 400 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE 450

- US QUERRIEN 1 600

- VIVA la MUSICA 1 000

- Arbres de NOËL de l’école publique 1 000

- SORTIES SCOLAIRES à caractère PEDAGOGIQUE (découverte, mer, nature, visites) : 25 % des dépenses totales plafonnées à 2 350 € FOLIO

Séance du mercredi 11 janvier 2017

Associations querriennoises n’ayant pas demandé de subvention : Anciens combattants, Amicale des Sapeurs-pompiers, Bien Etre, C mieux Querrien, Comité des fêtes de la Clarté, Les arts nouveaux, Nouvel Age

2] ORGANISMES « SANTÉ »

- ADAPEI du Finistère 40

- ALCOOL ASSISTANCE 120 - APAJH 60

- Ass. des PARALYSÉS de FRANCE (secteur Finistère QUIMPER) 80 - Association des Parkinsoniens du Fre –LOGONNA DAOULAS (si demande) 70 - Association Française contre les Myopathies GOUESNOU 40

- Ass. des SCLÉROSÉS en PLAQUES AFSEP -LAUNAGET 60

- Ass. Régionale des Laryngectomisés LORIENT 40

- Centre de santé infirmier Arzano-Querrien Subv identique avec Arzano 1 000 - France ALZHEIMER BREST 100 - La CROIX BLEUE (section de QUIMPERLÉ) 170

- La Croix Rouge 90

- les restaurants du cœur CHATEAULIN 100

3] ORGANISMES en LIEN avec la Commune

- Cté de développement des agriculteurs 100 - Secours Catholique QUIMPER 120

- Secours Populaire Français – REDENE 120

- Solidarité paysanne du Finistère – QUIMPER 150

4] ENSEIGNEMENT/SPORT/CULTURE

- DDEN Secteur Quimperlé 30 - Ecole Thiers QUIMPERLE (si demande) 84

- SKOL DIWAN Quimperlé (si demande) 200 - Skol Diwan BANNALEC (si demande) 50

5] DIVERS

- APPMA QUIMPERLE 40

- Association pour la promotion du granit breton (si demande) 50 - Comité départ du Fre du prix de la résistance & de la déportation si demande) 20 - FAVEC BREST (Ass. Dptales Veuves et veufs) (si demande) 60 - Rêves de Clown GUIDEL (si demande) 40

ACCORD du conseil municipal, 16 voix POUR, 1 CONTRE (S. OLLIVIER) et 1 ABSTENTION (M. MOUILLE)

sur les propositions ci-dessus.

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n° 24 / mai 2017

Jurées d’assises 2018

Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à dresser, en vue de l’établissement de la liste des jurés, le tirage la liste préparatoire communale. En application de l‘article 261 du code de procédure pénale le tirage au sort est effectué publiquement à partir de la liste électorale.

Le nombre de jurés à désigner dans le département du Finistère est réparti proportionnellement à la population officielle de chaque commune ou groupement de communes.FOLIO

Séance du mercredi 11 janvier 2017

Pour l’année 2018, QUERRIEN et SAINT THURIEN, communes regroupées, le tirage au sort doit se faire à QUERRIEN.

Le nombre de noms à tirer au sort étant fixé par arrêté Préfectoral, il y aura tirage pour trois noms pour SAINT THURIEN et trois noms pour QUERRIEN.

Ne peuvent être retenues les personnes qui n’atteindront pas 23 ans au cours de l’année 2018.

Ce tirage au sort donne les résultats suivants :

SAINT- THURIEN

- CARIOU Yves né le 07.03.1946, domicilié au 3, rue de Querrien

- CARER Laurence née le 06.7.1964, domiciliée au 21 rue du Poulou - COMBOT Mathilde Chloé née le 11.05.1993, domiciliée au 5 rue de Scaër

QUERRIEN

- TOUPIN Annick née le 09.09.1966, domiciliée 16 rue St Joseph

- DAYOU (MESTRIC) Luciane Denise née le 04.05.1930 domiciliée, rue de Hent Guen - MILLER (GUILLEMOT) Valérie née le 20.11.1974, domiciliée La Boissière __________________________________________________________________________________

n° 25 / mai 2017

Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Et de l’assainissement (CA 2016)

Monsieur LAFITTE rappelle aux Conseillers Municipaux que depuis 1996, et en vertu du décret n°95-635 du 6 mai 1995 (publié au J.O. du 7 mai) le maire est tenu de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Les dispositions du présent décret s’appliquent quel que soit le mode d’exploitation.

A QUERRIEN, les services sont exploités en RÉGIE.

Monsieur le maire donne lecture des RAPPORTS (Eau, assainissement).

Ces rapports font figurer obligatoirement :

 Les INDICATEURS TECHNIQUES

Equipement et qualité des services

 et FINANCIERS

- modalités de tarification

- le prix de l’eau avec ses différentes composantes, le prix de l’assainissement et de l’assainissement non collectif

- les factures d’eau et d’assainissement

 autres INDICATEURS FINANCIERS

- Vente ou achat

- Analyse de la dette

- Investissements réalisés ou projetés

Le Conseil Municipal, avec 1 ABSTENTION (S. OLLIVIER) et 18 voix POUR :

 ADOPTE les RAPPORTS sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’Assainissement.

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Séance du mercredi 11 janvier 2017

n° 26 / mai 2017

Indemnité des élus :

modification de l’indice brut

A compter du 1er janvier 2017 l’indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022 (indice majoré 826).

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales Vu l’article L2123-20 du CGCT fixe des taux maximum de l’enveloppe par strate de commune

Considérant que la commune de Querrien appartient à la strate de 1000 à 35000 habitants,

Considérant que la délibération du 30 mars 2014 fait référence à l’indice brut 1015, une nouvelle délibération doit être adoptée.

Le maire propose au conseil municipal de fixer l’enveloppe financière mensuelle comme suit, avec effet au 1er janvier 2017 :

- Indemnité du maire : 43 % de l’indice terminal de la fonction publique

- Indemnité des adjoints : 12,5% de l’indice terminal de la fonction publique

- Indemnité des conseillers municipaux : 1% de l’indice terminal de la fonction publique

Le conseil municipal, par 1 ABSTENTION (S. OLLIVIER) et 1 ABSTENTION (M. MOUILLE) et 17 voix POUR :

APPROUVE la proposition du maire telle que mentionnée ci-dessus, DIT que les crédits seront inscrits au BP 2017

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n° 27 / mai 2017

Régies :

indemnité aux régisseurs de recettes

Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et plus particulièrement son point 1.6 concernant l'indemnité de responsabilité.

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs et plus particulièrement son article 4 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et aux montants du cautionnement imposé à ces agents.

Le taux d'indemnité est fixé par l'ordonnateur dans l'arrêté de nomination du régisseur selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2001. Les agents titulaires, stagiaires, contractuels et en contrats aidés peuvent bénéficier de l'indemnité de responsabilité.

En cas de modification réglementaire, les montants versés seront fixés par le nouvel arrêté ministériel.

Compte tenu des contraintes liées à la fonction de régisseur, le maire propose d’instaurer une prime de responsabilité aux régisseurs d’un montant de 110 € par an, à compter de décembre 2017.

L'indemnité est versée au mois de décembre pour l'année écoulée, à terme échu, sur constatation de l'activité annuelle de la régie. En cas de cessation de fonctions de régisseur, interviendra un paiement proratisé, au départ de l'agent, selon le nombre de mois d'exercice des fonctions. Cette indemnité peut être accordée au mandataire suppléant durant la période où il aura remplacé le régisseur selon les mêmes dispositions précitées. FOLIO

Séance du mercredi 11 janvier 2017

Après en avoir délibéré et vu l’avis favorable de la commission du 17 mai 2017, le Conseil Municipal par 2 CONTRE (S. OLLIVIER et M. MOUILLE), 2 ABSTENTIONS (Y. LE GOFF et M. GUILCHET) et 15 POUR :

DECIDE D’ALLOUER une indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires, FIXE cette indemnité de responsabilité des régisseurs à 110 euros par an. DEDICE D’INSTITUER le principe selon lequel une indemnité de responsabilité pourra, le cas échéant, être allouée aux mandataires suppléants dans les conditions prévues par l'instruction du 21 avril 2006, au prorata du temps passé à cette fonction,

DIT que les crédits seront inscrits au BP 2017

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n° 28 / mai 2017

Installation borne de recharge électrique

L'État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue un maillon incontournable de cette stratégie,

Le SDEF a pris de son côté le parti d'engager un programme de déploiement d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE),et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans un schéma directeur.

L'étude réalisée par le SDEF a fait ressortir la commune de Querrien comme un territoire propice à l'installation de ce type d'équipement. Il est précisé que la maintenance et l'exploitation d'une IRVE seront pris en charge par le SDEF,

Pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SDEF et permettre à ce dernier d'obtenir les financements mis en place par I' État dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt confié à I'ADEME, il convient de confirmer l'engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne.

L'installation de cette infrastructure constitue une occupation du domaine public communal nécessitant la conclusion d'une convention. Sachant que le ou les emplacements mis à disposition dans le cadre de cette convention, sera exclusivement affecté à cette fin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 1 ABSTENTION (A. KERBIQUET) et 18 voix POUR :

- AUTORISE le maire à signer la convention d'occupation du domaine public à intervenir sur ce dossier entre le SDEF et la commune,

- AUTORISE le maire à signer les éventuels avenants à cette convention,

- S'ENGAGE sur la gratuité du stationnement pour les véhicules

électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans

dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne.

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Séance du mercredi 11 janvier 2017

n° 29 / mai 2017

TOTEM publicitaire : participation des commerçants

Lors de la commission communication du 05.06.17, il a été proposé d’installer, aux frais de la mairie. 2 totems publicitaires aux entrées de la commune afin de valoriser les commerçants.

Chaque commerçant peut inscrire son enseigne sur ces totems sous conditions de : - Faire la demande par écrit en mairie en précisant s’il souhaite 1 inscription sur 1 ou 2 totems.

- Signer la convention correspondante avec la mairie

- Verser une participation financière de 100 €, par chèque, à joindre au titre de recette correspondant.

Le conseil municipal, après un avis favorable de la commission, à l’unanimité (19 voix) APPROUVE le projet d’installation de 2 totems publicitaires aux entrées de la commune

FIXE le montant de la participation financière à 100 € par commerçant DIT que toutes les conditions mentionnées ci-dessus devront être remplies pour bénéficier de cet affichage.

n° 30 / mai 2017

Contrat Enfance Jeunesse

Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et les collectivités territoriales, qui contribue au développement de l’offre d’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Il prend la forme d’une convention d’objectifs et de moyens.

Un diagnostic est réalisé pour faire émerger un projet local adapté aux besoins des jeunes et déterminer les actions à mener. Des aides financières sont ainsi accordées pour favoriser et améliorer l’offre d’accueil et contribuer à l’épanouissement du jeune.

Les actions menées par la commune vers les jeunes dans le cadre de l’ALSH ados, organisé les mercredis et pendant les vacances scolaires, sont prises en compte dans ce Contrat Enfance Jeunesse.

Les aides financières se déclinent de la manière suivante :

 Prestation de service ordinaire : 0.54 €/heure d’activité en 2017

 Subventions: 40% du montant HT (ex achat matériel informatique, matériels pour les activités, formations...)

 Prêt à taux 0 pour l’aménagement de locaux ou la rénovation de bâtiments (plafonné à 40 % du budget de l’opération du montant HT dans la limite de 100 000€)

Ces aides sont accordées sous conditions :

 Instauration d’une cotisation annuelle pour bénéficier des activités de l’ALSH

 Application de tarifications modulées en fonction des ressources (si le montant du coût de la sortie + la cotisation est > à 14€)

 Transmissions régulières des informations relatives aux activités proposées et aux fréquentations dans le cadre de l’ALSH.

 Inscription de la structure sur le site internet « monenfant.fr » FOLIO

Séance du mercredi 11 janvier 2017

Le maire précise que différents cas de figure peuvent se présenter :  cas d’une seule cotisation annuelle versée par les familles afin de bénéficier du service : si cette cotisation est inférieure au prix de revient de la place d’accueil alors elle est réputée respecter l’accessibilité au service.  Concernant les activités extérieures payantes, dès lors que la tarification aux familles est >14 €, le tarif maximum pour la 1ère tranche (familles QF < 650 €) ne pourra excéder 14 €. si les activités extérieures sont inférieures à 14 €, il est alors considéré qu’elles sont accessibles

 cas d’une facturation d’activités particulières (accrobranche, piscine...) : Application à minima de deux tarifs adossés aux 2 tranches de ressources définies ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix) :

DECIDE d’adhérer au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Finistère dès 2017

AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.

FIXE la cotisation annuelle ALSH à 5 €

FIXE la tarification modulée comme suit :

 1ère tranche : QF< ou = 650 € ou revenu net mensuel du foyer < ou = 1 600 € Tarification au moins inférieur à 30 % tarif tranche 2

 2ème tranche : QF > 650 € ou revenu net mensuel du foyer > 1 600 € Tarification fixée par la structure respectant le principe d’accessibilité

n° 31 / mai 2017

Initiation au breton à l'école publique

Les élèves de l’école publique bénéficient d’heures d’initiation au breton, dispensées chaque semaine par une association habilitée.

Pour la rentrée 2017, l’inspection d’académie a validé le nombre d’heures à 3H hebdomadaires qui représentent un coût annuel pour la commune de 1799.10€, après déduction de la contribution de la région.

Une convention entre la commune et le département du Finistère, relative aux modalités financières, est proposée en ce sens, pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité (19 voix), - VALIDE le nombre d’heures hebdomadaires d’initiation au breton proposé ci- dessus

- AUTORISE le maire à signer la convention financière avec le conseil départemental.

n° 32 / mai 2017

FIA : nomination d’un référent

La commune adhère au FIA (Finistère Ingénierie Assistance) afin d’être accompagnée dans ses projets de rénovation, constructions ....FOLIO

Séance du mercredi 11 janvier 2017

Il convient de nommer une personne référente pour notamment participer aux réunions. Le maire se propose en tant que référent.

Le conseil municipal par 2 ABSTENTIONS (C. PEREZ et S. OLLIVIER) et 17 POUR - NOMME Jean Paul LAFITTE référent FIA

n° 33 / mai 2017

SIMIF : transfert de secrétariat

Par délibération du 22 décembre 2016, le comité syndical du SIMIF a décidé de transférer le secrétariat du SIMIF, de la Commune de l’ILE TUDY vers le CDG 29 dans le courant du 1er semestre 2017.

Ce transfert est soumis à l’accord des Communes membres du Syndicat

Le conseil municipal, 1 ABSTENTION (S. OLLIVIER) et 18 POUR :

- ÉMET avis favorable à ce transfert.

n° 34 / mai 2017

Décisions modificatives

Afin de régulariser des écritures comptables et rééquilibrer les comptes le maire propose les modifications budgétaires suivantes :

Budget COMMUNE

Travaux au Foyer

Suite à un redressement ou une liquidation d’une des entreprises, une facture du marché « rénovation et extension du Foyer » a été reçue très tardivement en mairie. Le marché étant terminé depuis un certain temps nous n’avions pas reconduit de crédits. Il convient de réaliser le transfert de crédit suivant afin de pouvoir régler ladite facture :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

CH 022 ‐ 892 CH 23 op 196 +892

Budget EAU ET ASSAINISSEMENT

Insuffisance crédits

Suite à de multiples réductions de titre réalisées depuis le début de l’année, la somme inscrite au compte 673 du BP 2017est insuffisante. Il est nécessaire de réaliser les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

CH 022 ‐ 861.08 Cpte 673 + 861.08

Imprévu : fuite d’eau à BoudigenFOLIO

Séance du mercredi 11 janvier 2017

Un poteau incendie et une vanne à changer

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

CH 022 ‐ 5000 Op 137 CH 23 + 5000

Le conseil municipal, 1 ABSTENTION (C. PEREZ) et 18 POUR :

AUTORISE les virements de crédits mentionnés ci-dessus

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n° 35 / Janvier 2017

QUESTIONS DIVERSES

Elections législatives : quelques petits problèmes de planning à réajuster Aménagement du Vieux bourg avec Finistère Habitat

Commission travaux : le mercredi 21 juin à 18h30

Commission voirie : le mercredi 6 juin à 18h30

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l’ordre du jour étant épuisé,

les Conseillers Municipaux n’ayant plus de questions

LA SÉANCE EST LEVÉE à 21 heures 30

___________________________________________________________________________________ Le Maire, Les Conseillers Municipaux,

Le secrétaire de séance,

Yves LE GOFF