Compte-Rendu - cr cm 30 30 mai 2017

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Compte-Rendu - cr cm 30 30 mai 2017 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 30 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°30

Mardi 30 mai 2017

Présents : M. Le Maire Jean Louis VIGNON, Julien POUPON, Nathalie ABIVEN, Pascale DIVERRES-CORRE, Bernard CORNEC, Laure LAUVERGEAT, Rémi LE BERRE, Jeannine LE GALL, Annie MOAL, René RAUD, Katia KERZAON, Georges JEZEQUEL, Philippe MOULLEC, Yvan BRISHOUAL, Karine MORVAN, Bernard LE CAHAREC et Fabienne SIMON.

Excusés : Hervé Le Mens donne pouvoir à René Raud

Pascale Diverres-Corre donne pouvoir à Jean-Louis Vignon jusqu'à son arrivée

Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU

Secrétaire de séance : Karine Morvan

Début de séance : 20h30

Le compte rendu n° 29 est approuvé à l'unanimité

1.Tirage au sort des jurés d'assise :

. M. RESPRIGET Claude, 3 résidence Rurale

. M. MANAC'H Paolo, 600 route de Kerdostin

. M. TREGUER René, 235 résidence de Kerdostin

2.Subventions communales 2017

Après examen des demandes de subventions pour 2017, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes :

Associations Communales

- Accueil Solidarité Saint-Urbain 100 €

-Amis de Trévarn et du Patrimoine 200 €

-Animation Ecole 1 450 €

-Breizh Cani’Tude 150 €

-Café jardin 200 €

-Asso. Chasse la Sainte-Urbanaise 140 €

-Club de bricolage 150 €

-Comité d’animation 700 €

-Des idées et des mains 200 €

-Entente sportive de la Mignonne 1 300 €

-Fleur du Mékong 180 €

-Le P’tit ciné 400 €

-Livre Echange 1 800 €

-Les Poquelins de St Urbain 500 €

-Naturvan 500 €

-Scrap à Lann Urvan 200 €

-Tous ensemble 350 €

-Tennis de Table 130 €

1Associations sportives et culturelles

-Elorn Hand Ball 96 €

-Elorn Olympique Landerneau 72 €

-Flore et Seven 64 €

-Pays de Landerneau Athlétisme 32 €

Associations diverses

-APPMA Daoulas 80 €

-CLCV 50 €

-Croix d’or Alcool Assistance 25 €

-Foyer Socio Educatif Coat Mez 200 €

-Jardin d’éveil 16 €

-Secours Catholique Daoulas 240 €

-Secours Populaire Daoulas 240 €

Arrivée de Pascale DIVERRES CORRE

1.Transfert du secrétariat SIMIF au CDG

Yvan Brishoual, vice-président du SIMIF : M. Bescond, secrétaire de mairie à l'Ile-Tudy et secrétaire du SIMIF part en retraite. La mairie de l'Ile-Tudy ne souhaite pas poursuivre cette fonction. Le suivi administratif du SIMIF sera donc assuré par le Centre De Gestion 29 à Quimper.

Ce transfert doit être voté par les 98 communes adhérentes.

Le conseil de St Urbain vote à l'unanimité

2.Adjoint du patrimoine-bibliothèque

Dans le cadre de l'ouverture de la nouvelle bibliothèque, la commune souhaite créer un poste d'adjoint du patrimoine. Le temps de travail serait à partager avec la commune de Plouédern. Le planning de cet adjoint sera à définir suivant les préférences de chaque commune. St Urbain proposerait 9h de travail hebdomadaire (indice brut 347 soit 391€ mensuel). Plouédern proposerait 17h30. Des questions se posent quant à une éventuelle titularisation du poste. Jean-Louis Vignon souhaite être prudent à ce sujet en proposant un poste contractuel dans un 1 er temps.

Aucune délibération ne sera prise aujourd'hui car la situation n'est pas suffisamment claire. Un travail commun doit être encore fait avec la Mairie de Plouédern. Une délibération devrait être proposée au prochain conseil.

3.Barême indemnité des élus

Le conseil décide de fixer le montant des indemnités comme suit :

. Maire : 35 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique . Adjoints : 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (montants effectifs au 01/01/2017)

. Inscription des crédits nécessaires au budget communal

Vote à l’unanimité pour que l’indice maximum soit appliqué, l’augmentation du montant des indemnités se fera automatiquement à chaque renouvellement d’indice sans nécessité de nouvelle délibération.

4.Demande de subvention – désherbeur mécanique

2M. le Maire expose au conseil municipal le projet d'acquérir un désherbeur mécanique afin de continuer à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. Ce désherbeur fera l'objet d'un achat groupé avec la commune d'Irvillac.

Le coût prévisionnel est de 14 528 € HT dont un financement possible par : . Conseil Régional : 3 600 €

. Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 5 000 €

. Syndicat des bassins de l'Elorn : 3 000 €

La demande de subvention est à faire pour le 13/06/17 et sera valable 2 ans.

Vote à l’unanimité pour que la demande subvention soit effectuée (sans pour autant qu’il y ait un achat)

Questions diverses :

. Prise en charge par la CCPLD : la CCPLD ne prend pas en charge les voiries communales. . Philippe Moullec souhaite connaître le prix des brosses de rechange.

. Yvan Brishoual demande un comparatif entre achat et location.

Une démonstration auprès du conseil sera proposée prochainement.

5.Perte sur créances irrécouvrables

Délibération pour que la somme de 86,40 € (facture d'eau) soit imputée en perte irrécouvrable Vote à l’unanimité

6.Demande de subvention au titre des amendes de police

Au titre de la répartition du produit des amendes de police

Radar pédagogique : 1972 € HT

Panneau lumineux : 16290 € HT

Eclairage public : 4050 € HT

Trottoir Pédibus : 20 227,50 € HT

Trottoir accès PMR : 10674 € HT

7.RPQS Eau (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service)

La présentation au conseil municipal du rapport est une obligation légale depuis 3 ans. Elle est à faire avant le 30/06/17 :

Ce rapport fait état pour 2016 :

. des travaux réalisés

. des ressources et volumes mis à disposition

. du CA (déjà voté)

. du coût des raccordements

. des tarifs aux consommateurs (inchangés depuis 2014)

. des principes de facturation

. des analyses sanitaires (eau de bonne qualité : suivi semestriel de pesticide dans l’eau brute et trimestriel dans l’eau distribuée)

8.Permanences élections législatives

Inscriptions pour les 2 tours. Réunion le samedi 10/06 à 10h00 pour les présidents des bureaux. 9.Convention de mise à disposition du tracto-pelle

3Un projet de convention entre les mairies de St Urbain et Irvillac a été préparé par notre commune. Cette convention traite des conditions de mise à disposition, de la destination du véhicule, des conditions financières, des assurances, de la mise à disposition du personnel qualifié, de la prise en charge de l’entretien courant, du carburant et des réparations.

Afin de parfaire cette convention, une commission a été créée. Elle est composée de Georges Jézéquel, Rémi Le Berre, René Raud, Philippe Moullec et Bernard Cornec.

10.Chantier bibliothèque

Jean-Louis Vignon suggère qu’un décaissé plus important soit réalisé en amont de l’éventuelle création de la salle de motricité. Une visite du chantier sera faite avant la séance du prochain conseil municipal.

11.Parole aux élus

Nathalie Abiven : Sivuric - Lutte anti-gaspi : le personnel triera et pèsera durant quelques semaines les restes des cantines. Une réunion prévue le 10/07/17 présentera le bilan de ce travail

René Raud : le panneau lumineux sera installé le vendredi 02 juin. Le personnel administratif sera formé dès l’après-midi

Pascale Diverres-Corre :

. Présentation de l’AG des Mésanges : 80 familles bénéficiaires, bénévolat effectué par les parents représente 832 h – changement en 2016 : les repas sont fournis par l’association et sont composés de produits locaux. Résultat négatif de 12 000 €.

. La CAF impose un projet social, un état des lieux des centres d’hébergement pour bénéficier de subventions

. PEDT sera à faire pour demande de subvention supplémentaire

Julien Poupon :

. Les choix des finitions (revêtement de sol, meubles, etc.) pour la bibliothèque-garderie sont en cours

Jean-Louis Vignon :

. Martine Le Martelot, professeur des écoles, part en retraite. Un pot de départ sera organisé le 06/07 à 18h30 en Mairie

. Yann Simon, professeurs des écoles, enseignera l’année prochaine à Le Tréhou

Laure Lauvergeat :

. La priorité en bas de la route d’irvillac/Kerdaoulas n’est pas respectée à cause des anciens marquages au sol toujours visibles

Katia Kerzaon :

. Katia déménage prochainement à L’hôpital-Camfrout après 20 ans passés à St Urbain. Elle présentera sa démission du conseil municipal.

Fabienne Simon :

. Vente de gâteau le 18/06 à l’école pour la fête des pères

Philippe Moullec :

. Invitation aux 10 ans de l’association Naturvan le 17/06 à la salle Ty Kreisker

Prochain conseil : Lundi 03/07 à 18h30 suivi d’un casse-croûte

La séance est levée

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