Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 20260603 24 PERS02 EMPLOIS SAISONNIERS TAMP
Convocation - 20260603 27 PERS05 CREATION EMPLOI DRH TAMP
Convocation - 20260603 28 PERS06 CREATION EMPLOI JURISTE TAMP
Convocation - 20260603 07 FIN02 APCP TAMP
Convocation - 20260603 05 DG05 DESIGNATION DPO TAMP
Convocation - 20260603 23 PERS01 TABLEAU DES EFFECTIFS TAMP
Convocation - 20260603 39 DEJ06 DOTATIONS SCOLAIRES TAMP
Convocation - 20260603 37 DEJ04 FORFAIT OGEC TAMP
Convocation - 20260603 42 VA03 SUB RCC TAMP
Convocation - 20260603 51 URBA09 ACQUISITION DELAPEINE TAMP
Convocation - 20260603 26 PERS04 Compo CST et F3SCT TAMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 26 PERS04 Compo CST et F3SCT TAMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
VILLE
Publié
le
DE
REG
ISTRE
DES
Do
:013-211300272-20260604-20260603
26-0€
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
SIX
Nombre
de
Conseillers:
le : O3 JUIN
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
mai
2026
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
|.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
J.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREV,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
:
’
Mmes
et
Mrs.
R.
THIERS-SIMON
{pouvoir
à
JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
{pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E.
GILOT
{pouvoir
à
C.
FOREYŸ),
E.
GROS
(pouvoir
à
C.
ALEX)
Secrétaire
de
Séance
:Cyril
AMIEL
20260605
- 26/PERSO4.
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
ET
DE
LA
FORMATION
SPECIALISEE
EN
SANTE,
SECURITE
ET
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(F3SCT)
Dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
ter-
ritoriales
employant
au
moins
cinquante
agents
sont
dotés
d'un
comité
social
territorial
(CST). Une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
(FSSSCT)
est
instituée
au
sein
du
comité
social
territorial
dans
les
collectivités
territoriales
employant
au
moins
deux
cents
agents.
Par
ailleurs,
une
collectivité
territoriale
et
Un
où
plusieurs
établissements
publics
qui
lüi
sont
rattachés
peuvent,
par
délibérations
concordantes
de
leurs
organes
délibérants,
créer
un
co-
mité
social
territorial
commun
com
pétent
à
l'égard
de
l'ensemble
des
agents
concernés,
dès
lors
que
l'effectif
global
est
au
moins
égal
à
cinquante
agents.
Dans
la
perspective
de
l'organisation
des
élections
professionnelles
prévues
le
10
décembre
2026,
les
organes
délibérants
doivent
se
prononcer,
au
Moins
six
mois
avant
la
date
du
scru-
tin,
SUr
:
- la
création
d'un
comité
social
territorial
Commun
et
d'une
formation
spécialisée
:
- le
nombre
de
représentants
du
personnel;
- le
maintien
où
non
du
paritarisme
numérique
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
de
la
collectivité
:
- le
recueil
où
non
de
l'avis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité.
l'est
rappelé
que
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
déterminé
en
fonc-
tion
des
effectifs
des
agents
relevant
de
l'instance
:
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
FT
ID
:013-211300272-20260604-20260603
26-DE
Nombre
de
représentants
titulaires
(50
à
99
agents
_[Bas
_]
(200
à
999
agents
__[&à
6
|
f 000
à 1999
agents
|5
à 8
|
(2
000
agents
et
plus|7
à
15
_]
Les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
comp-
tabilisés
au
1°
janvier
2026,
sont
de
227
agents
(54.6
%
de
femmes
et
45.4
%
d'hommes)
pour
la
ville
et
58
agents
(96.6
%
de
femmes
et
3,4%
d'hommes)
pour
le
CCAS.
Efecüf
des
agents
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Ressources
—
Administration
Générale
le
20
mai
2026, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
de
maintenir
un
comité
social
territorial
commun
à
la
Ville
et
au
CCAS
de
Châteaurenard DECIDE
de
maintenir
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
au
sein
du
comité
social
territorial
FIXE
à
4
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
CST
et
de
la
FSSSCT,
ainsiqu'un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
FIXE
à
4
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
CST
et
de
la
FSSSCT,
instaurant
ainsi
le
paritarisme
numérique
DECIDE
du
non-recueil
de
l'avis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurendfd.
le
O4
juin
2026
LE
MAIRE
Marcel
MAR
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026