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Convocation - 20260603 51 URBA09 Acquisition Delapeine Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 51 URBA09 Acquisition Delapeine Tamp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
VILLE
|
Pubiié
1e
DE
REGISTRE
DES
DH
in:
012:211800272-20260604-20260608
51-0E
SN
EEr
RNA
RE)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/WP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SiX
Nombre
de
Conseillers
:
le:
O3
JUIN
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
mai
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
A. SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
I.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
J.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP,
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
R.
THIERS-SIMON
{pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
{pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E.
GILOT
(pouvoir
à
C.
FOREY),
E.
GROS
{pouvoir
à
C.
ALEX),
A.
JARILLO
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20260603
- 5/URBAO9.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
DX17
ET
DXI9
APPARTENANT
A
M.
ET
MME
DELAPEINE
M.
et
Mme
DELAPEINE
sont
propriétaires
de
deux
parcelles
DX17
et
DX
19.
Situées
en
plein
cœur
du
Vallon
de
la
Roquette
et
en
zone
naturelle
N
au
regard
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ces
parcelles
ont
une
superficie
d'environ
1457m2
pour
la
parcelle
DX17
et
1782m2
environ
pour
la
parcelle
DX
19
soit
3239rm?2
environ
au
total.
Suite
au
décès
de
son
conjoint,
Mme
DELAPEINE
souhaite
organiser
sa
succession
et
a
fait
connaitre
à
la
Commune
son
souhait
de
céder
à celle-ci
ces
deux
parcelles.
Une
proposition
de
rachat
au
prix
de
3
239
€
a été
faite
à
Mme
DELAPEINE
qui
l'a
acceptée.
S'agissant
d'une
acquisition
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
établi
par
les
services
de
la
Direction
Immobilier
de
l'État
de
180
000
€,
aucune
demande
d'estimation
n'a
été
nécessaire.
L'acquisition
est
donc
prévue
au
prix
de
3 239
€
avec
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
d'acte.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
LOF
|
ID
:013-211300272-20260604-20260603
_51-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux
-
Habitat
-
Cadre
de
Vie
le
19
mai
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
DX
T7
et
DX
19
appartenant
à
M.
et
Mme
DELAPEINE
ou
toute
autre
personne
par
eux
désignée
ACCEPTE
cette
acquisition
aux
prix
de
3
239
€
CONSTATE
l'affectation
de
ces
parcelles
à
l'usage
du
public
et
prononcer
leur
classement
dans
le
domaine
public
communal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
O4
juin
2026
LE
MAI
Marce/MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026