Compte-Rendu - Compte Rendu CM 22 03 2012

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 22 03 2012 Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 22 03 2012)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 MARS 2012

L'An Deux Mille Douze, le vingt deux mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le quinze mars deux mille douze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.

PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Philippe MENAGER - Hind BENAÏNI - Bakay MEZRHIR - Ghislaine PATRY - Farid RADJOUH - Paul FAROUZ – Nathalie BESNIET – Maurice CHAUVET - Jacqueline MARCONI - Jean-François CHAZOTTES – Alain GIRARD.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Pascal PERRIER – Denis AZAN - Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI – Geneviève BONNISSEAU – Josiane DAUTRY - Malikat VERA – Frank-Eric BAUM - Chérif ZEKOUANE - Habib HASSOUNI - Imène BEN CHEIKH - Odette TERRADE - Pascale SOULARD - Mohammed GHERBI - Thierry ATLAN - Mustapha NAIDJA Abdelkrim HELALA.

Absents représentés

Madame Claire CABRERA représentée par Ghislaine PATRY Monsieur Gaston VIENS représenté par Madame Christine JANODET Madame Nadia EL HADI représentée par Monsieur Mohamed GHERBI

Absents non représentés

Madame Catherine DUVERNOY

Monsieur François PHILIPPON

Madame Elisa MORMIN

Conformément à l'article L 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame VERA Malikat obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.

Monsieur Christophe JOSEPH, Directeur général des services des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.La séance est ouverte à 20 h 35.

L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.

Le compte-rendu de la séance du 16 février 2012 est adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal du 15 décembre 2011 a été distribué aux Présidents de groupe.

A la question posée par Monsieur GHERBI concernant le marché de capture de ramassage et transport d’animaux errants, Madame la Maire répond qu’il s’agit bien d’un montant forfaitaire à l’année.

Le Conseil municipal prend acte de ces arrêtés.

COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE

1 – Protestation et solidarité

Une minute de silence est observée à la mémoire des actes racistes et antisémites de Toulouse et Montauban. Madame la Maire précise : « Ces meurtres suscitent notre indignation et celle de l’ensemble de la Nation française. Notre condamnation de ces crimes est absolue. A l’assassinat prémédité de soldats français, s’ajoute l’exécution insupportable d’un homme et de trois enfants parce que juifs. Rien ; aucune cause, aucune idéologie, aucune injustice ; ne peut justifier, ni même expliquer, ce crime raciste et antisémite. La République ne peut vivre sur la haine, le rejet de l’autre et l’exclusion. Nous devons nous rassembler autour des valeurs Républicaines de Liberté, d’Egalité et de Fraternité ».

2 – Directeur général des services

Madame la Maire présente le nouveau Directeur général des services, Monsieur Christophe JOSEPH.

3 – Tableaux Numériques Informatisés

Madame la Maire informe de l’installation des tableaux numériques informatisés dans les écoles d’Orly et rappelle qu’il s’agit d’une dépense de 23 000 euros de câblage et 27 000 euros pour les valises.

Ce matériel sera complété à la rentrée par des classes mobiles pour un montant de 132 000 euros.

Monsieur MARTY Directeur de l’école Marcel Cachin, présente au Conseil municipal l’intérêt pédagogique de ce nouvel outil.

4 - Mobilisation pour l’école

Madame la Maire fait le point sur la mobilisation pour l’école après la manifestation du 17 mars 2012.

5 - Journée de la femme et 40 ans du CMEAF

Madame la Maire salue la réussite du spectacle proposée lors de la Journée Internationale des Droits de la Femme. Elle souligne l’engagement de toutes celles qui le font vivre, le CMEAF depuis sa création, la municipalité et Gaston VIENS il y a 40 ans.

6 - Ouverture des bords de Seine

Madame la Maire présente les modalités d'ouverture de la voie du Bouvray pour permettre l'accès des bords de Seine en période estivale à compter du 27 avril. Cette décision fait suite aux demandes formalisées par les orlysiens lors des rencontres d’Orly.7 – Evénements

Prochains rendez-vous

∑ Exposition du comité de jumelage sur Pointe à Pitre dans le hall du centre administratif jusqu’au 9 avril.

∑ Printemps du Hip Hop du 17 au 31 mars.

∑ Samedi 24 mars : journée portes ouvertes du Centre de Formation Industrielles de 10 à 18h.

∑ Dimanche 25 mars : concert de l’ensemble de cuivres de l’Ile-de-France (attention à l’heure d’été !).

∑ Samedi 31 mars : journée portes ouvertes de l’IME.

∑ Lundi 2 avril : défilé des enfants des écoles Jean Moulin et du Centre.

∑ Jeudi 5 avril : exposition du lauréat du dernier Mai des Créateurs.

∑ Jeudi 12 avril : point d’étape du Projet Educatif Global.

∑ Jeudi 19 avril : remise des médailles du travail.

∑ Dimanche 22 avril : premier tour des élections présidentielles.

∑ Dimanche 29 avril : cérémonie de la déportation.

Madame la Maire propose ensuite d’aborder l’ordre du jour :

5 - Subvention à verser pour la rénovation de la tour d’instruction du centre de secours de Choisy-le-Roi.

Le coût global porté par les 5 communes (Ablon, Villeneuve le Roi, Thiais, Choisy-le- Roi, Orly) concernées est de 85.121,23 euros dont 35 585,80 euros pour la commune d'Orly. Toutefois, suite à l'affectation d'un fond de réserve parlementaire à hauteur de 50% de la dépense, la contribution de la commune s'élèvera à hauteur 9.213,59 euros.

Adopté à l'unanimité.

6 - Fixation des taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2012.

La contribution de la commune au titre des fonds de solidarité montre une perte financière de 5.235.000 euros sur 5 ans. Par ailleurs, les dotations ne compensent pas la perte de recettes créée par la suppression de la taxe professionnelle.

L'augmentation du taux est votée par le Conseil municipal sur la base de 2% pour assurer l'ensemble des missions de service public, garantir l'épargne nette et diminuer le recours à l'emprunt.

Adopté à la majorité moins 4 voix contre du GCSAS et 2 abstentions du groupe RDCM.

7 - Contrat de Bassin Seine parisienne amont 2012-2016.

Adopté à l’unanimité.

8 - Contribution de la Commune d’Orly à la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).

La Ville réaffirme ses grands principes de respect de l’urbanisme et du développement durable.

Adopté à l’unanimité.9 - Avenant n°3 à la Convention de Rénovation Urbaine d’Orly.

Cet avenant porte notamment sur la rénovation du quartier des Navigateurs.

Adopté à la majorité moins 4 voix contre du GCSAS.

10 - Modalités de concertation publique pour le projet de tramway Paris-Orly.

L’'engagement du vice Président de la Région Ile-de-France de soutenir ce projet jusqu’à l’aéroport d’Orly est souligné.

Adopté à l’unanimité.

11 - Renouvellement du partenariat entre le service municipal de la jeunesse et l’Association Départementale des FRANCAS du Val-de-Marne pour l’année 2012 dans le cadre de la formation générale de base du Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur (BAFA).

Adopté à l’unanimité.

12 - Désignation du représentant de la commune au Conseil d’Administration de l’EPAORSA.

Sont désignés par 26 voix « pour » et 6 votes blancs : Christine JANODET, titulaire et Philippe MENAGER, suppléant.

13 - Désignation de Madame la Maire pour représenter la Ville d’Orly au comité stratégique de la Société du Grand Paris.

Sont désignés par 26 voix « pour » et 6 votes blancs : Christine JANODET, titulaire et Philippe MENAGER, suppléant.

14 - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

Madame TERRADE s’inquiète de la précarité énergétique des familles et propose d'interdire les coupures en période hivernale. Madame la Maire informe qu’une provision spécifique est inscrite au budget du CCAS par anticipation.

La séance est levée à 22h26.

Malikat VERA Christine JANODET

Maire

Secrétaire de séance Conseillère générale du Val-de-Marne