Compte-Rendu - Compte Rendu CM 22 11 2012

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 22 11 2012 Document publié le Jeudi 22 novembre 2012 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 22 11 2012)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

Direction de l’administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2012

L'An Deux Mille Douze, le vingt deux novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le quinze novembre deux mille douze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Philippe MENAGER - Hind BENAÏNI – Ghislaine PATRY - Farid RADJOUH – Pascal PERRIER - Paul FAROUZ – Nathalie BESNIET - Maurice CHAUVET - Jacqueline MARCONI - Jean- François CHAZOTTES - Alain GIRARD.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI – Geneviève BONNISSEAU – Josiane DAUTRY - Malikat VERA – Frank-Eric BAUM - Habib HASSOUNI - Odette TERRADE - Pascale SOULARD - Mohammed GHERBI -Thierry ATLAN.

ETAIENT REPRESENTES

Monsieur Bakay MEZRHIR représenté par Philippe MENAGER Madame Claire CABRERA représentée par Pascal PERRIER

Madame Catherine GAUTHIER représentée par Farid RADJOUH Monsieur Gaston VIENS représenté par Christine JANODET

Monsieur Denis AZAN représenté par Paul FAROUZ

Monsieur Chérif ZEKOUANE représenté par Dahmane BESSAMI Madame Imène BEN CHEIKH représentée par Hind BENAINI Madame Nadia EL HADI représentée par Mohammed GHERBI

ETAIENT ABSENTS

Monsieur François PHILIPPON

Monsieur Mustapha NAIDJA

Monsieur Abdelkrim HELALA

Madame Elisa MORMIN

1 – Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Josiane DAUTRY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.

Monsieur Marc NIVET, Directeur général Adjoint des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire.2

La séance est ouverte à 20 h 40.

2 - Approbation du compte-rendu de la dernière séance.

Le compte rendu de la dernière séance est adopté.

3 - Décisions prises par la Maire au titre de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 26 mars 2009 en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L’assemblée municipale prend acte.

4 - Communications de la Municipalité.

Madame la Maire salue la mémoire de à Monsieur Jean-Louis COHEN – Maire d’Ablon, décédé.

Elle rend compte des principaux évènements depuis le précédent Conseil municipal, la réussite de la Semaine Bleue, de l’accueil des nouveaux arrivants, l’importance du débat public organisé par le STIF sur le projet de tramway le 20 novembre, la rencontre avec les entreprises du bassin d’emploi d’Orly du mercredi 21 novembre, et les rencontres avec les syndicats d’Air France Orly sur la situation de l’entreprise et l’avenir de l’emploi

Elle informe des principaux évènements à venir :

- Réunion publique des conclusions des 2èmes Rencontres d’Orly, - Débat sur les violences faites aux femmes le 25 novembre au Centre culturel, - Réunion publique sur le projet de rénovation du quartier des Navigateurs, le 26 novembre à 19 heures,

- Pose de la première pierre du Pôle numérique le 7 décembre à 14h30, - Journée de prévention Sida le 7 décembre,

- Distribution des Colis de Noël aux retraités le 11 décembre, - Journée de Solidarité samedi15 décembre,

- Marché de Noël les 15 et 16 décembre, Place du marché.

Pour conclure, Madame la Maire félicite M. Alain Girard auquel le Préfet de la Région Ile-de-France a décerné l’honorariat, au titre de son activité au Conseil Régional d’Ile de France. Elle souligne l’importance de son investissement comme conseiller régional pendant 16 ans, et tout particulièrement comme Président de la commission des lycées.

Madame la Maire propose d’aborder l’ordre du jour :

5 - Orientations budgétaires 2013.

Elles montrent que la commune poursuivra ses investissements et préservera ses services aux orlysiens malgré les fortes contraintes budgétaires, provoquées par la réforme de la fiscalité locale et les nouveaux prélèvements sur le budget de la commune.

Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS.

6 - Décision modificative n°3 postérieure au budget primitif et au budget supplémentaire 2012.

Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS.3

7 - Admission en non valeur des produits irrécouvrables.

Adopté à l’unanimité.

8 - Fixation du tarif de droit de place et redevances sur le marché de noël.

Adopté à l’unanimité.

9 - Garantie d’emprunt en faveur de la SAS du Lys Rouge concernant l’opération de développement économique « centre de l’entrepreneuriat » situé au 137 avenue Anatole France à Choisy-le-Roi.

Adopté à l’unanimité.

10 - Participation financière de la ville au Fonds de Solidarité pour l’Habitat (FSH) 2012.

Adopté à l’unanimité.

11 - Abrogation de la délibération du Conseil municipal en date du 20 juin 2012 portant définition des modalités de consultation du public sur les conséquences de l’application de la loi sur la majoration des droits à construire sur le plan local d’urbanisme.

Adopté à l’unanimité.

12 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie des parcelles cadastrées section AE numéros 433p et 443p nécessaires à la constitution des îlots 5A et 4F de la ZAC Calmette.

Adopté à l’unanimité.

13 - Permission générale d’occupation du domaine public accordée au Syndicat des Eaux d’Ile de France et à son délégataire au titre de l’occupation du domaine public communal par les canalisations d’eau potable et leurs accessoires.

Adopté à l’unanimité.

14 - Approbation de l’avenant à la convention de numérisation du plan cadastral passée avec la Direction générale des finances publiques et l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis Seine-Amont en avril 2010 incluant le Conseil général du Val-de-Marne en tant que nouveau partenaire associé.

Adopté à l’unanimité.

15 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’ancienne maison du collège Dorval (lot A de la parcelle cadastrée section U numéro 198p).

Adopté à l’unanimité.

16 - Cession de l’ancienne maison du collège Dorval (lot A de la parcelle cadastrée section U numéro 198p) à Monsieur Emmanuel KOT en vue de sa réhabilitation.

Adopté à l’unanimité.4

17 - Prise en considération d’un périmètre d’étude sur le devenir urbain de l’avenue des Martyrs de Châteaubriant.

Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS.

18 - Avis de la Commune d’Orly sur la prise d’initiative d’aménagement du secteur du Chemin des Carrières à Orly par l’EPA ORSA – Objectifs et modalités de concertation.

Adopté à l’unanimité.

19 - Rapport annuel sur la qualité de l’eau et infrastructures – année 2011.

L’assemblée municipale prend acte.

20 - Approbation de la convention d’attribution de subvention avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour la conduite d’un diagnostic santé dans le cadre de la préfiguration du Contrat local de santé.

Adopté à l’unanimité.

21 - Approbation de la convention relative à l’attribution de la subvention de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour les actions de prévention Santé – année 2012.

Adopté à l’unanimité.

22 - Approbation de la convention complémentaire relative à l’attribution de la subvention de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour les actions de prévention Santé – année 2012.

Adopté à l’unanimité.

23 - Approbation d’un contrat local de santé avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France dans la phase de préfiguration pour la conduite d’un diagnostic local de santé et d’actions de prévention santé – Exercice 2012.

Adopté à l’unanimité.

24 - Modification d’un poste d’attaché.

Adopté à l’unanimité.

25 - Modification du tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité.

26 - Relèvement des tarifs des concessions, des places de columbarium, des taxes funéraires pour 2013.

Adopté à l’unanimité.5

27 - Convention d’occupation domaniale de répéteurs de M2O sur les supports d’éclairage public de la ville d’Orly.

Adopté à l’unanimité.

28 - Présentation du rapport annuel d’activité et du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).

L’assemblée municipale prend acte.

29 - Enfouissement de l’ensemble des réseaux aériens situés rue Emile Zola, rue Edmond Rostand, rue Pierre Loti, rue Victor Hugo, avenue de la Victoire, avenue des Martyrs de Châteaubriant à Orly.

Adopté à l’unanimité.

30 - Enfouissement de l’ensemble des réseaux aériens situés dans la Cité Jardins rue Georges Beaudelaire, rue Louis Asscher, rue Pierre Goujon, route Charles Tillon, rue Joseph Erhard, rue des Peupliers, rue des Platanes à Orly.

Adopté à l’unanimité.

31 - Revalorisation des tarifs de la médiathèque municipale.

Adopté à l’unanimité.

32 - Vote des tarifs relatif aux activités périscolaires et à la restauration du secteur enfance – vie scolaire – année 2013. Vote des tarifs applicables aux agents communaux, aux enseignants, aux agents du Trésor Public et aux commensaux déjeunant au restaurant de l'école élémentaire Jean Moulin.

Adopté à l’unanimité.

33 - Approbation d'une convention relative au soutien apporté par la Mairie d’Orly à l'association Biorythme dans le cadre d'un chantier d'insertion.

Adopté à l’unanimité.

34 - Approbation d’une convention relative à la production et à la livraison de repas par la Cuisine centrale d’Orly au profit de l’Institut Médico Educatif Robert Desnos d’Orly.

Adopté à l’unanimité.

35 - Actualisation des tarifs de location, de caution et des heures de ménages pour les salles de convivialité pour l’année 2013.

Adopté à la majorité moins 4 voix contre (dont un mandat) du groupe GCSAS.

36 - Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) (année 2011).

L’assemblée municipale prend acte.6

37 - Présentation du rapport d’activité 2011 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP).

L’assemblée municipale prend acte.

38 – Aménagement de la place du 8 Mai 1945.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

Madame SOULARD souhaite être informée plus amont du planning des séances du Conseil municipal et souhaite connaître le planning pour 2013.

Madame la Maire présente ses excuses et prend l’engagement que le planning sera transmis dans les meilleurs délais. Elle informe de la commission des finances le 4 décembre et de la prochaine séance du conseil consacrée au vote du Budget primitif le 20 décembre.

Elle informe de la tenue des vœux aux orlysiens le 11 janvier.

La séance est levée à 23h10.

Josiane DAUTRY Christine JANODET

Maire

Secrétaire de séance Conseillère générale du Val-de-Marne