Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20 09 2012

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20 09 2012 Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20 09 2012)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012

L'An Deux Mille Douze, le vingt septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le treize septembre deux mille douze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.

PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Philippe MENAGER - Hind BENAÏNI - Bakay MEZRHIR - Ghislaine PATRY - Farid RADJOUH - Paul FAROUZ – Nathalie BESNIET - Maurice CHAUVET - Jacqueline MARCONI - Jean-François CHAZOTTES - Alain GIRARD.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Gaston VIENS - Pascal PERRIER - Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI – Geneviève BONNISSEAU – Josiane DAUTRY - Malikat VERA – Frank-Eric BAUM Habib HASSOUNI - Imène BEN CHEIKH – Catherine GAUTHIER - Odette TERRADE - Pascale SOULARD - Mohammed GHERBI -Thierry ATLAN.

Absents représentés

Madame Claire CABRERA représentée par Ghislaine PATRY Monsieur Denis AZAN représenté par Christine JANODET Monsieur Chérif ZEKOUANE représenté par Dahmane BESSAMI Madame Nadia EL HADI représentée par Mohamed GHERBI

Absents non représentés

Monsieur François PHILIPPON

Monsieur Mustapha NAIDJA

Monsieur Abdelkrim HELALA

Madame Elisa MORMIN

1 – Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Malikat VERA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.

Monsieur Marc NIVET, Directeur général Adjoint des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire.2

La séance est ouverte à 20 h 40.

L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.

2 - Approbation du compte-rendu de la dernière séance.

Le compte-rendu de la séance du 20 juin 2012 est adopté à l’unanimité.

3 - Arrêtés pris en application de la délégation accordée le 26 mars 2009 et liste des marchés à procédure adaptée.

Les arrêtés pris en application de la délégation accordée par le Conseil municipal à Madame la Maire le 26 mars 2009 dont la liste des marchés publics sont présentés à l’Assemblée :

L’assemblée prend acte.

Une minute de silence est observée à la mémoire d’André COHEN, décédé le 20 juin dernier à l’âge de 81 ans, Conseiller municipal pendant 6 mandats de 1959 à 1995 et ancien Président du groupe communiste aux côtés de François BOIDRON puis de Gaston VIENS.

4 - COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE

4.1 Rentrée scolaire

Madame la Maire annonce que la rentrée scolaire s’est bien passée et souligne l’importance des cinq ouvertures de classes dans la ville.

4.2 Evènements passés

∑ Le feu d’artifice s’est tenu malgré la pluie battante, Monsieur le Préfet a fait l’honneur de sa visite.

∑ La première édition de la fête de « l’été » le 25 août a permis aux orlysiens de mieux profiter de cet espace privilégié.

∑ Les sorties à la mer, organisées par le service politique de la ville ont rencontré un franc succès avec plus de 300 inscrits de tous les quartiers.

∑ Le Forum du temps libre du 8 septembre a permis de prendre contact avec plus de 2000 personnes (nouvelles) en plus des pré-inscriptions déjà réalisées durant l’été dans les différentes activités proposées, sportives ou culturelles.

∑ Samedi 15 septembre et dimanche 16 septembre les Journées du Patrimoine ont été marquées par le retour de la vigne à Orly avec 2 parrains Marthe EIT Présidente de l’Université pour tous et Dominique RAVERAUD, Paysagiste et concepteur de leur installation.

4.3 Evènements futurs

∑ Le Marché gourmand samedi 22 septembre dans le Centre ancien.

∑ Visite de Christian FAVIER, Président du Conseil général le jeudi 27 et vendredi 28 septembre matin. Il vient rencontrer et dialoguer avec les Orlysiens tout particulièrement à l’occasion d’une réunion publique le jeudi 27 à 20h dans les salons de la Mairie.3

∑ Dimanche 30 septembre le cinéma à Orly passe à la 3D : projection à 16h du film AVATAR en 3D.

∑ La 2ème édition des Rencontres d’Orly du 15 octobre au 24 novembre :

- Jeudi 18 octobre 2012 Résidence Méliès

- Mardi 23 octobre 2012 Restaurant Neruda

- Jeudi 25 octobre 2012 Gymnase Marcel Cachin

- Mardi 30 octobre 2012 Gymnase Romain Rolland

- Mardi 6 novembre 2012 Centre Culturel

- Samedi 24 novembre 2012 Salons de la mairie

Madame la Maire invite à participer et à faire vivre la démocratie participative dans la ville en contribuant à ces différents moments de rencontre avec les Orlysiens.

5 - Communication au Conseil municipal : rentrée scolaire 2012/2013.

Entre 2009 et 2012 le nombre d’élèves scolarisés est passé de 2582 à 2812 soit une progression de 8,91% des effectifs.

La rentrée est marquée par 5 ouvertures de classes. La commune a mené de nombreux travaux tout l’été pour accueillir les nouveaux élèves dans de bonnes conditions. Le rapport note la forte dynamique démographique qui devrait se poursuivre les années à venir. Il souligne l’efficacité de l’action conjuguée de la commune, des parents d’élèves et des enseignants, et regrette la fermeture d’une classe d’adaptation.

L’assemblée municipale prend acte.

6 - Désignation d’un adjoint au Maire en remplacement de Madame CABRERA.

La candidature de Pascal PERRIER est proposée par la majorité municipale. Aucune autre candidature n’est déposée.

Est élu au scrutin secret Pascal PERRIER, Maire-Adjoint, par 25 voix, 5 bulletins blancs sont trouvés dans l’urne.

7 - Modification des représentants du Conseil Municipal dans les différentes commissions.

Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un mandat) du GCSAS.

8 - Dispositif du Conseil régional d’Ile-de-France consacré à l’animation sociale des quartiers – programmation 2012.

Adopté à l’unanimité.

9 - Démocratie de proximité – Election des trois conseils de quartiers.

Pour le Conseil de quartiers EST :

- Collège des acteurs socio-économique et associations :

11 candidats pour 8 postes à pourvoir. Sont élus après tirage au sort :4

Madame MENARD Annie : Amicale des Navigateurs

Madame SOUBEN Eliane : Amicale des Aviateurs

Madame LANCIEN Isabelle : Association Act’Ligue up

Monsieur CORREIA NETO Joaquim : Amicale des Aviateurs Monsieur ACALIN Yves : Pharmacie

Madame GAMAIN Noëlle : Amicale locataires La Sablière

Monsieur BOURIACHI Taïeb : Amicale des Navigateurs

Madame BEROLDY Claude : Secours Catholique

- Collège des Habitants

12 candidats pour 8 postes à pourvoir. Sont élus après tirage au sort :

Madame GREY Cathy

Monsieur TELLO Germain

Monsieur FONTANNAUD Pascal

Monsieur MELT David

Monsieur CHARLOT Vincent

Monsieur MATEO Cyril

Madame BIDAULT Edith

Monsieur DA COSTA Manuel

Tirée au sort comme remplaçante :

Madame ENDALLE PENDA Reine-Aimée

Pour le Conseil de quartiers CENTRE :

- Collège des acteurs socio-économique et associations :

5 candidats pour 8 postes à pourvoir. Sont élus :

Monsieur BENACQUISTA Pierre : Association Orly-Thiais Grignon Madame GILLARD Marie-Thérèse : Boucherie

Madame EIT Marthe : UDAF

Monsieur KHERBOUCHE Sabri : AUVM

Madame DJABALI Karima : Association Sportive des Disciplines Dansées

- Collège des Habitants

8 candidats pour 8 postes à pourvoir. Sont élus :

Monsieur BOURGEOIS Patrick

Monsieur HANS René

Monsieur LAPIER Michel

Madame PHILIPPE Nacéra

Madame BUREL Véronique

Monsieur LAOUARI Ali

Madame BARRE Stéphanie

Madame GUENZI Emmanuelle5

Pour le Conseil de quartiers OUEST :

- Collège des acteurs socio-économique et associations :

11 candidats pour 8 postes à pourvoir. Sont élus après tirage au sort :

Monsieur ARABI Kalid : AUVM

Monsieur STOUVENEL Pierre : MRAP

Madame BENDAVID Téta : Artiste

Madame BREDILLET Laurence : Pharmacie

Monsieur DAOUT Philippe : Association Parc de la Cloche

Madame BRUNEAU Jocelyne : Amicale des locataires du Clos Marcel Paul Madame NOVAR Isabelle : Association Act’Ligue up

Monsieur De BARROS Christian : Amicale Place du marché

- Collège des Habitants

19 candidats pour 8 postes à pourvoir. Sont élus après tirage au sort :

Madame LE GUEN Catherine

Madame LE QUINIO Françoise

Madame DONFRANCESCO Flavia

Madame RASO Maryline

Madame HENNO Colette

Monsieur LE GUEN Patrice

Madame GAUTHREAU Elisabeth

Madame LEDUC Jeannine

Tirés au sort comme remplaçants :

Madame GRESSOT Maryse

Monsieur SURACE Luigi

Monsieur RIGUIDEL Denis

Monsieur CHAUDRON Thierry

10 - Autorisation à Mesdames Hind BENAINI et Christine JANODET d’assurer les fonctions de Présidente et Vice-Présidente du Conseil d’administration de la Semorly.

Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un mandat) du GCSAS. Mesdames JANODET et BENAINI n’ayant pas pris part au vote.

11 - Décision modificative n° 2 postérieure au budget primitif et au budget supplémentaire 2012.

Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un mandat) du GCSAS.

12 - Budget supplémentaire 2012 - budget annexe d’assainissement.

Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un mandat) du GCSAS.6

13 - Fonds de solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France – rapport d’utilisation sur l’exercice 2011.

L’assemblée municipale prend acte.

14 – Instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Adopté à la majorité moins 4 voix contre (dont un mandat) du GCSAS.

15 - Garantie d’emprunt en faveur de Valophis Habitat : ∑ Résidentialisation de 92 logements – groupe « Saint Exupéry »

Adopté à l’unanimité.

16 - Garantie d’emprunt en faveur de Valophis Habitat ∑ Résidentialisation de 151 logements – groupe « Les Aviateurs »

Adopté à l’unanimité.

17 - Garantie d’emprunt en faveur de Valophis Habitat : ∑ Réhabilitation de 56 logements « La Faisanderie »

Adopté à l’unanimité.

18 - Communication au Conseil municipal du 20.09.12 : Bilan synthétique 2006-2011 de la mise en œuvre de la charte locale de cohésion sociale et d’insertion d’Orly, dans le cadre des travaux ANRU à Orly.

L’assemblée municipale prend acte.

19 - Communication au Conseil municipal du 20.09.12 : Chantier école « Rénovation de la Gare Orly-Ville ».

L’assemblée municipale prend acte.

20 - Communication au Conseil municipal du 20.09.12 : Partenariat Ville d’Orly / Association Nos Quartiers ont des Talents (NQT) – réunion d’information du 27 septembre 2012 à destination des jeunes diplômés Orlysiens (et des villes alentours).

L’assemblée municipale prend acte.

21 - Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse du Régisseur suppléant de la régie de recettes résultant des encaissements des droits de place sur les marchés de la Ville d’Orly.

Adopté à l’unanimité.7

22 - Approbation de la convention locale de partenariat pour le renouvellement du service d’amorçage de projets, de la convention pluriannuelle concernant cette mission, et de la convention pluriannuelle concernant la mission accompagnement avec l’association Espace pour Entreprendre.

Adopté à l’unanimité.

23 - Mandat donné à Maître FRIMAN-FONTANEL pour la vente d’une partie du patrimoine du domaine privé de la commune libre d’occupation.

Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un mandat) du GCSAS.

24 - Avis de la commune d’Orly sur le projet de révision du plan de déplacement urbain de l’Ile-de-France (PDUIF).

Adopté à l’unanimité.

25 - Approbation de la modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté Calmette et de son programme des équipements publics.

Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un mandat) du GCSAS.

26 - Confirmation de l’acquisition par voie de préemption d’un immeuble et d’un terrain sis au 30 de la rue du Commerce (parcelle U 181) appartenant aux Consorts DELERCE.

Adopté à l’unanimité.

27 - Déclassement du domaine public d’une emprise partielle de terrain de 156 m² sise rue du Plat d’Etain (parcelle cadastrée section V numéro 176p).

Ce rapport est reporté à une prochaine séance.

28 - Cession à la Semorly d’une emprise partielle de terrain de 156 m² sise rue du Plat d’Etain (parcelle cadastrée section V numéro 176p).

Ce rapport est reporté à une prochaine séance.

29 - Approbation de la convention et de son annexe concernant la mise en œuvre du programme départemental du Val-de-Marne de prévention bucco-dentaire.

Adopté à l’unanimité.

30 - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – année 2011.

L’assemblée municipale prend acte.8

31 - Modification du tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité.

32 - Indemnité représentative de logement des instituteurs, complément communal.

Adopté à l’unanimité.

33 - Modification du compte épargne temps.

Adopté à l’unanimité.

34 - Modification de l’attribution de l’indemnité forfaitaire territoriale en faveur des personnes se déplaçant à l’intérieur d’une commune.

Adopté à l’unanimité.

35 - Conditions d’attribution des chèques cadeaux au personnel, enfant du personnel et agents qui partent en retraite.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur ATLAN fait part de son inquiétude sur la situation d’Air France et sur les conséquences du projet « TRANSFORM ».

Il regrette le nombre annoncé de 5000 suppressions d’emplois dont 220 sur Orly avec la fermeture d’un hangar. Il souhaite que le conseil prenne position aux côtés des salariés contre les suppressions d’emplois.

Madame la Maire informe qu’elle a reçu le Directeur général adjoint en charge de l’organisation d’Air France sur le projet « Transform » et qu’elle recevra les syndicats.

Ce qui en ressort c’est la perspective à terme de 500 emplois en moins avec une inquiétude sur les sous traitants qui emploient beaucoup d’orlysiens. Elle est d’accord que le conseil affirme sa solidarité tout en constatant qu’une grande partie des organisations syndicales a signé cet accord. Madame SOULARD fait le lien avec la situation d’ADP qui supprime des emplois alors ses profits augmentent

La séance est levée à 23h21.

Malikat VERA Christine JANODET

Maire

Secrétaire de séance Conseillère générale du Val-de-Marne