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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 6 4
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 6 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2023_6_4
Convocation du 1er juin 2023
Le neuf juin 2023 à 19h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Pierre BALTENWECK M. Pascal PRADAYROL a donné procuration à Mme Chrystèle MINELLO
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2023_6_4 : Convention de mise à disposition de service pour l'accueil de loisirs sans hébergement entre la Commune de LUZECH et la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) communautaire fonctionne sur plusieurs sites du territoire de la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) et notamment dans les locaux dans l'espace de loisirs de Trescols à LUZECH.
Monsieur le Maire précise aux élus présents que dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures, une mise à disposition de services communaux pour l'ALSH semble opportune.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un projet de convention de mise à disposition de service définissant les conditions générales et financières de ladite mise à disposition des services communaux pour l'ALSH de la CCVLV.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit projet de convention avec la CCVLV. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’accepter la conclusion de la convention de mise à disposition de service définissant les conditions générales et financières de ladite mise à disposition des services communaux pour l'ALSH de la CCVLV ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
• de préciser que les crédits afférents aux recettes engendrées par la mise à disposition de service sont prévus au budget principal 2019 de la Commune de LUZECH au chapitre 70 - article 70846.
•
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 14 Procurations : 2
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
21/06/2023
DATE DE MISE EN LIGNE :
22/06/2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER