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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 4 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 4 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_4_6
Convocation du 16 avril 2026
Le vingt-neuf avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10
et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, Mme Fannie BLONDEL, M. Tom BOLLE, M.
Jean-Pierre BRUYEZ, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M.
Laurent CASAGRANDE, M. Patrice CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe
COCHE, Mme Cécile DAUZATS, M. Philippe DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme
Camélia KAJTOR, Mme Chrystèle MINELLO, M. Carlos MOURA, M. Bernard PIASER,
M. Pascal PRADAYROL, Mme Monique TEULET, formant la majorité des membres
en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.
Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2026_4_6 : Approbation du compte financier unique du budget annexe
Clos de Lémouzy de LUZECH – Année 2025
Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance expose que la commune de
Luzech, dans le cadre de sa gestion financière rigoureuse et transparente, se doit de
présenter et d'approuver son Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2025.
Ce compte financier unique est un document essentiel qui permet de centraliser et de
synthétiser l'ensemble des opérations financières de la collectivité. Il offre une vue
d'ensemble claire et précise des recettes et des dépenses, facilitant ainsi la prise de
décisions éclairées et la transparence vis-à-vis des administrés.
L'approbation du CFU est une étape cruciale dans le processus budgétaire de la commune.
Elle permet de valider les comptes et de s'assurer que toutes les opérations financières ont
été correctement enregistrées et justifiées. Cette démarche est non seulement une
obligation légale, mais elle constitue également un gage de bonne gestion et de
responsabilité financière. La commune de Luzech, soucieuse de respecter les normes comptables et les exigences
légales, a préparé ce CFU avec diligence. Les éléments financiers présentés dans ce
document ont été vérifiés et validés par les services compétents, garantissant ainsi leur
exactitude et leur fiabilité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants
relatifs à la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2025 approuvant le budget primitif
de l'exercice 2025.
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un outil essentiel pour la gestion
financière de la commune de Luzech ;
Considérant que l'approbation du CFU permet de valider les comptes et de garantir la
transparence financière de la collectivité ;
Considérant que cette démarche est conforme aux obligations légales et aux normes
comptables en vigueur ;
Considérant que le CFU a été préparé avec diligence et que les éléments financiers présentés
ont été vérifiés et validés par les services compétents.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
peut assister au Conseil Municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se
retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le
Conseil Municipal est placé sous la présidence de M Floréal CARBONIE-SUILS, qui propose
aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BUDGET ANNEXE CLOS DE LÉMOUZY
Extrait du Compte Financier Unique 2025 – Annexe Présentation générale du Compte
Financier – Vue d’ensemble VU le Compte Financier Unique 2025 présenté aux membres du Conseil Municipal,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation
au Compte Administratif et Compte de Gestion, le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé
de Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe LEMOUZY ;
• D’autoriser Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS à signer les délibérations relatives
aux comptes financiers uniques 2025
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 4
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
04/05/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
04/05/2026
Pour expédition conforme,
Le 2ème adjoint au Maire,
Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.