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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 2 4
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 2 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_2_4
Convocation du 1er mars 2024
Le 07 mars 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Pierre BALTENWECK a donné procuration à M. Pascal PRADAYROL Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Pierre BORREDON Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M. Gérard ALAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Delphine AZNAR
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2024_2_4 : Avenant n° 1 au lot n° 1 (Entreprise THOMAS & DANIZAN) du marché de travaux de rénovation de la piscine de Luzech et ses bassins induisant une plus-value
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 1 au lot n° 1 (Entreprise THOMAS & DANIZAN) du marché public à procédure adaptée (MAPA) n° Trav_Piscine dont l'objet est la rénovation de piscine de Luzech et ses bassins. En effet, certaines prestations prévues au marché passé avec cette entreprise ont été ajoutées et supprimées à la demande de la Commune.
Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :
• le montant des travaux de base du lot n° 1 est de 547 000,00 € HT ; • le montant des travaux en baisse est de - 6 443,91 € HT ;
• le montant des travaux en hausse est de 7 876,10 € HT ;
• le nouveau montant du lot n° 1 est de 548 432,19 € HT.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2023_8_8 du 30 août 2023 attribuant le lot n° 1 Démolitions – Gros œuvre – Ravalement façades du marché de travaux précité à l'entreprise Entreprise THOMAS & DANIZAN pour un montant de 547 000,00 € HT, soit 656 400 € TTC,
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 1 du MAPA Trav_Piscine précisant les montants des travaux en hausse et en baisse, à conclure entre la Commune et l'entreprise THOMAS & DANIZAN ;
• de constater la plus-value d'un montant de 1 432,19 € HT, soit 1 718,63 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;
• d'approuver le nouveau montant du lot n° 1 du MAPA Trav_Piscine s'élevant désormais à 548 432,19 € HT, soit 658 118,63 € TTC (0,26 % de hausse).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 1 du MAPA Trav_Piscine précisant les montants des travaux en hausse et en baisse, à conclure entre la Commune et l'entreprise THOMAS & DANIZAN ;
• de constater la plus-value d'un montant de 1 432,19 € HT, soit 1 718,63 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;
• d'approuver le nouveau montant du lot n° 1 du MAPA Trav_Piscine s'élevant désormais à 548 432,19 € HT, soit 658 118,63 € TTC (0,26 % de hausse) ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 1 au lot n° 1 du MAPA Trav_Piscine.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
11/03/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
11/03/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER