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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 30 RAA spécial DRIEA du 30 janvier 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 30 RAA spécial DRIEA du 30 janvier 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 30 Janvier 2020
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 30 Janvier 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0084 29.01.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à NANTERRE pour des
travaux de détections complémentaires de
réseaux.
3
DRIEA
N° 2020-0085 29.01.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à NANTERRE pour des
travaux de reconstruction du demi tablier du pont
Arago côté nord.
5
2 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0084 en date du 29 janvier 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à NANTERRE pour des travaux de détections complémentaires de réseaux.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
3 Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 23 janvier 2020 par JFM Conseils ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de NANTERRE ;
Considérant que la RD 131 à NANTERRE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la détection complémentaire de réseaux nécessite des restrictions de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du 29 janvier 2020 au 20 février 2020 excepté les samedis et les dimanches, Avenue François Arago (RD131), en amont et aval de la rue d'Arras, dans les deux sens, une file est fermée à la circulation par alternance dans chaque sens, une place de stationnement est neutralisée et réservée aux véhicules du chantier.
La largeur du cheminement des piétons sur le trottoir est réduite à 1,40 mètre.
Les travaux seront réalisés de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse sera réduite à 30km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par JFM CONSEILS, adresse : 1, rue de la terre de feu, 91940 LES ULIS , téléphone : 01.69.28.37.19.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur C. BIBA, téléphone : 06 81 30 71 02.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
4 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de Nanterre,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 29 Janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0085 en date du 29 janvier 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à NANTERRE pour des travaux de reconstruction du demi tablier du pont Arago côté nord.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
5 Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 19 décembre 2019 par Chantiers modernes BTP ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de NANTERRE ;
Considérant que la RD 914 à NANTERRE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de reconstruction du demi tablier du pont Arago côté nord nécessitent des restrictions de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
6 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au samedi 29 février 2020,
Le boulevard de la Défense (RD914), entre la rue C. Hébert et le pont Arago est fermé à la circuation générale sauf aux véhicules du chantier. La déviation est prévue par la rue C. Hébert, boulevard Pesaro, rue des trois Fontanot, rue P. Néruda, boulevard Jacques Germain Soufflot, boulevard des Provinces Francaises, la RD24a et la bretelle d'accès à la RD914.
Les travaux seront réalisés de 21h30 à 5h00.
Du vendredi 7 au lundi 10 février 2020, ou du 14 au 17 février 2020 ou du 21 au 24 février 2020,
Du vendredi 22h00 au lundi 5h00, le boulevard de la Défense (RD914), entre la rue C. Hébert et le pont Arago est fermé à la circulation générale sauf aux véhicules du chantier. La déviation est prévue par la rue C. Hébert, boulevard Pesaro, rue des trois Fontanot, rue P. Neruda, boulevard Jacques Germain Soufflot, boulevard des Provinces Françaises, la RD24a et la bretelle d'accès à la RD914.
Le pont Arago (RD131) est fermé à la circulation générale, dans les deux sens : Une déviation est prévue par la rue E. Colonne, avenue F. Hanriot, boulevard des Provinces Françaises, boulevard Jacques Germain Soufflot et la place des Droits de l'Homme .
Une déviation est prévue par la place des Droits de l’Homme, boulevard Jacques Germain Soufflot, rue des Provinces Françaises, avenue F.Hanriot, rue E Colonne.
Une déviation est prévue par la place N. Mandela, boulevard des Bouvets, rue C. Hébert, pont C. Hébert, rue La Garenne et rue d'Arras.
ARTICLE 2 :
La vitesse sera réduite à 30km/h.
Une coordination doit être assurée avec PLD Arena et la préfecture si les mesures de restriction sont effectives lors d’un évènement à Paris-la-Défense-Aréna.
Le pétitionnaire se doit de respecter les dates et limitations indiquées dans l’arrêté « bruit » de la Ville de Nanterre.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TOARAC 5400ILE DE FRANCE, adresse: 260, rue la Garennes, 92000 NANTERRE, téléphone: 01.46.49.18.00.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de madame C. BARRE, mail: catherine.barre@vinci- construction.com.
7 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CAUPAMAT, adresse : 114-134, avenue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur A. MONTAGNE, téléphone: 06.46.49.02.56.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de NANTERRE,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 29 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
9 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard: 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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