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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 20 RAA spécial DRIEA du 20 janvier 2020
Document publié le Lundi 20 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 20 RAA spécial DRIEA du 20 janvier 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 20 janvier 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 20 Janvier 2020
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
Arrêtés Date PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET Page
DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0032 en date
N° 2030.032 | 15.012020 du 15 janvier 2020 concernant des restrictions de 4
: circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour le démontage d'une grue.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0033 en date
DRIEA du 17 janvier
2020 concernant des restrictions de
o 17.01.2020 | circulation sur la
RD 920 à Montrouge pour des 6 N° 2020-0033
. . , Te travaux de
diagnostic du réseau d’assainissement.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0034 en date
DRIEA 17.01.2020 du 17 janvier 2020 concernant des
restrictions de 8 N°2020-0034
oo circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux d'élagage d'arbre.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0041 en date
du 17 janvier 2020 concernant des restrictions de
DRIEA 17.01.2020 circulation sur la RD 920 à
ANTONY pour des 10
N°2020-0041 . travaux d’alimentation électrique provisoire du
chantier de construction immobilière.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0042 en date du
17 janvier 2020 concernant des restrictions de
DRIEA 17.01.2020 circulation sur la RD7 et RD17 à
ASNIERES-SUR- 12 N°2020-0042
US SEINE pour des travaux d'entretien de l’éclairage
public.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0043 en date
DRIEA 17.01.2020 du 17 janvier 2020 concernant des
restrictions de 14 N°2020-0043 . circulation sur la RD7 et RD17 à ASNIERES-
SUR-SEINE pour des travaux d'entretien de la
signalisation fumineuse tricolore.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0044 en date
DRIEA 17.01.2020 du 17 janvier 2020 concernant des
restrictions de 17 N°2020-0044 oo circulation sur les RD 920 et 986 à ANTONY
En pour des travaux d'aménagement d’un parvis. _] DRIEA
N°2020-0045 17.01.2020
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0045 en date
du 17 janvier 2020 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à NANTERRE pour des
travaux de dépose de grue G12 sur les emprises
ORIGINE aux abords du Boulevard de la
Défense.
19
DRIEA
N°2020-0046 17.01.2020
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0046 en date
du 17 janvier 2020 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à ANTONY pour des
travaux de modification d’une façade d'immeuble
et de la devanture d’un commerce.
21
DRIEA
N°2020-0047 17.01.2020
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0047 en date du
17 janvier 2020 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à ISSY-LES-
MOULINEAUX pour des travaux de forage. 23
DRIEA
N°2020-0048 17.01.2020
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0048 en date
du 17 janvier 2020 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 911 à GENNEVILLIERS
pour des travaux de raccordement, de
remblaiement des fouilles et de réfections en
enrobées.
25
DRIEA
N°2020-0049
L_
17.01.2020
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0049 en date
du 17 janvier 2020 concernant des restrictions de
circulation sur la RD913, RD 986 et RD131 à
NANTERRE pour le retrait des illuminations de
Noël.
27 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0032 en date du 15 janvier 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour le démontage d'une
grue.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR :
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie Routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu
le code de justice administrative, notamment son article R.421 1; Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ; Vu
le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière :
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de-F rance, madame Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine,
portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative
;
Vu l'arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation
de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en
charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier
2021 ;
Vu la demande formulée le 25 décembre 2019 par ECD ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Vu l'avis de monsieur
le maire de La Garenne-Colombes ;
Considérant que la RD 908 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies
à grande circulation ;
Considérant que des opérations de démontage d'une grue nécessitent de prendre des mesures de restriction
de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France ; ARRÊTE
ARTICLE1 :
Du samedi 18 janvier 2020 au dimanche 19 janvier 2020 et si impossibilité du samedi 25
janvier 2020 au dimanche 26 janvier 2020,
Sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, entre les n°11 et 21 et
entre les n°16 et 36 :
- le stationnement sera interdit.
- de 9h00 à 17h30, la circulation sera réduite sur une voie d'une largeur minimale de 4m. Un alternat
par feux lumineux sera mis en place.
ARTICLE2 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
La vitesse sera réduite à 30km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AMP, 350 rue Nicolas Joseph
Cugnet 60290 LAIGNEVILLE — contact@amp-gtues.com.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois
à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant
la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de La Garenne-Colombes,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au
recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 15 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0033 en date du 17 janvier 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des travaux de diagnostic du
réseau d’assainissement.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ; Vu
le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements : Vu le décret
n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et
son annexe :
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts :
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine,
portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative
;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation
de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge
des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier
2021 ;
Vu la demande formulée le 19 décembre 2019 par l’entreprise SEGIC INGENIERIE ; Vu l'avis
de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine : Vu l'avis de monsieur
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Montrouge ;
Considérant que la RD 920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de diagnostic du réseau d’assainissement au droit de l’avenue Aristide
Briand (RD 920) nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 21 février 2020, suivant l’avancement des travaux, la voie
de droite sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge sera neutralisée entre le carrefour de la
Vache Noire et le boulevard Romain Rolland dans le sens province- Paris.
Les travaux seront réalisés de 9h30 à 16h30.
ARTICLE2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30km/h.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Le cheminement piéton et la protection seront assurés en toutes circonstances.
ARTICLE3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
+ SEGIC INGENIERIE (réalise l’inspection visuelle et les enquêtes branchements),
téléphone : 01.69.30.66.66 / 06.76.02.82.86, adresse : 7, rue des Petits Ruisseaux 91370
VERRIRES-LE-BUISSON - madame Evelyne HENRIOT :ehenriot@sesgis-
ingenierie. fr.
+ STRUCTURE ET RÉHABILITATION (réalise les auscultations en ouvrages et
sondages), téléphone : 01.49.72.69.84 / 06.19.27.16.16, adresse : Tour Gallieni II -
6°”° étage - 36, avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET - madame Jennifer DOS SANTOS:
j.dosantos@struture-rehabilitation.fr.
° TERIDEAL SEIRSTP (réalise le curage et les inspections télévisées des
branchements),
téléphone: 01.69.81.18.89 / 06.22.29.36.69, adresse : 2, boulevard Arago
91320 WISSOUS - monsieur Laurent FOUCHER (ou monsieur Olivier
MALIN) Ifoucher@groupe-segex.com, omalin@groupe-segex.com.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les
entreprises chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle madame Evelyne HENRIOT de l’entreprise SEGIC
INGENIERIE, téléphone : 01.69.30.66.66 / 06.76.02.82.86, adresse : 7, rue des Petits
Ruisseaux - 91370 VERRIRES-LE-BUISSON.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception
d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de Montrouge,
Aïnsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil
des actes administratifs de l'état.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0034 en date du 17 janvier 2020 concernant des restrictions
de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'élagage d'arbre.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR :
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 : Vu
le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421 J;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ; Vu
le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation
et son annexe :
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation
de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu lParrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge
des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier
2021 ;
Vu la demande formulée le 01 janvier 2020 par CD92.
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Vu l'avis de monsieur le maire de Nanterre,
Considérant que la RD 914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation,
Considérant que des travaux d'élagage d'arbre nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d’Île-de-France :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 20 mars 2020, excepté les samedis et les dimanches,
entre le n° 7 et le n° 9, boulevard des Bouvets à Nanterre, une file est fermée à la circulation
générale. Il reste une file ouverte de 3,00 mètre de largeur. Le stationnement est neutralisé et
la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Les travaux seront réalisés de 10h00 à 16h00.
Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SAS FORET DE L'’Ile-de-France,
téléphone : 01.60.87.30.98, adresse : 4 avenue Ambroise Croizat - 91130 RIS-ORANGIS.
Responsable du chantier : monsieur F. VECCHIARELLI téléphone : 06.77.04.78.43.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de Nanterre,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et publié au recueil des actes
administratifs de l'état.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0041 en date du 17 janvier 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 920 à ANTONY pour des travaux d’alimentation
électrique provisoire du chantier de construction immobilière.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
10 Vu l'arrêté ministériel du 09 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine,
portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en
charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois
de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée 1e 06 janvier 2020 par GBC ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Vu
l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire d'ANTONY ;
Considérant que la RD 920 à ANTONY est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d’alimentation électrique provisoire du chantier de construction
immobilier situé entre le n°156 et le n°176, de l’avenue de la Division Leclerc à ANTONY
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l'affichage du présent arrêté jusqu’au mardi 31
mars 2020, entre les n°156 et le n 176 de l’avenue de la Division Leclerc RD920 à ANTONY,
la circulation piétonne est réduite au droit des 15 plots béton supportant la ligne électrique
aérienne. Ceux-ci ont une section de 1 m° et sont espacés de 20 mètres les uns des autres.
L'emprise des travaux sur trottoir est permanente.
ARTICLE2 :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. L’entretien
des supports et la propreté aux abords des emprises sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par GBC, téléphone : 02.48.55.00.83,
télécopie : 02.48.55.30.58, adresse : ZI rue René Fontaine 18400 SAINT-FLORENT-SUR-
CHER.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Vincent PIERRE 06.16.87.46.64, GBC,
téléphone : 02.48.55.00.83, télécopie : 02.48.55.30.58, adresse : ZI rue René Fontaine 18400.
SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
11 ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d’ANTONY,
Aïnsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au
recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0042 en date du 17 janvier 2020 concernant des restrictions
de circulation sur la RD7 et RD17 à ASNIERES-SUR-SEINE pour des travaux
d'entretien de l’éclairage public.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421 1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe :
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
12 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France, madame Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant
délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation
de signature en matière administrative :
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge
des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier
2021;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement
n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF 2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France portant subdélégation de
signature en matière administrative ;
Vu la demande formulée le 31 décembre 2019 par Mairie d'ASNIERE-SUR-SEINE ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine :
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire d'ASNIERES-SUR-SEINE ;
Considérant que les RD7 et RD17 à ASNIERES-SUR-SEINE sont classées dans la nomenclature
des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'entretien de l’éclairage public tricolore nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu'au 31 décembre
2020,
Ponctuellement dans le cadre de l'entretien ou de la réparation, de l’éclairage public sur les quais
Aulagnier, du Docteur Dervaux RD7 et l'avenue Laurent Cély RD17 à ASNIERES-SUR-SEINE.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise VIOLA SARTROUVILLE.
13 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route, téléphone : 01 39 13 97
09, télécopie : 01 39 13 27 66, adresse : 157, route de Cormeilles Boite Postale 209 78502
SARTROUVILLE CEDEX.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur ELEUTERIO, VEOLIA SARTROUVILLE
CEDEX, téléphone : 01 39 13 97 09, télécopie : 01 39 13 27 66, mail: s.eleuterio@, adresse : 157,
route de Cormeilles Boite Postale 209 78502 SARTROUVILLE CEDEX.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un
recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d'ASNIERES-SUR-SEINE,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil
des actes administratifs de l'état.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
Arrête préfectoral DRIEA n°2020-0043 en date du 17 janvier 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD7 et RD17 à ASNIERES-SUR-SEINE pour des
travaux d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
14 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ; Vu
le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe :
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine,
portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative
;
Vu lParrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation
de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en
charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier
2021 ;
Vu la demande formulée le 31 décembre 2019 par mairie d'ASNIERES-SUR-SEINE : Vu
l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine : Vu l'avis
de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire d'ASNIERES-SUR:-SEINE ;
Considérant que les RD7 et RD17 à ASNIERES-SUR-SEINE sont classées dans la nomenclature
des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
d'Ile-de-France :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu'au 31 décembre
2020,
Ponctuellement dans le cadre de l'entretien ou de la réparation, lorsqu'il y a un dysfonctionnement
de la signalisation lumineuse tricolore sur le quai Aulagnier et le quai du
Docteur Dervaux RD7 et l'avenue Laurent Cély RD17 à ASNIERES-SUR-SEINE, les carrefours sont
mis au noir et la chaussée est réduite de deux voies à une voie dans les deux
sens mais successivement. Pendant ces interventions, le régime de priorité qui s'applique est
la priorité à droite.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE2 :
15 La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise CITELUM, téléphone :
01 30 07 27 79, télécopie : 01 30 07 27 T1, adresse : agence Citelum Ile-de-France Ouest 3
rue du Groupe Manoukian 78990 ELANCOURT, email : quelennec@citelum.fr.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur QUELENNEC,de l’entreprise CITELUM,
téléphone : 01 30 07 27 79, télécopie : 01 30 07 27 71, adresse : agence Citelum Ile-de-France
Ouest 3 rue du Groupe Manoukian 78990 ELANCOURT, email: quelennec@citelum.fr.
ARTICLE4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois
à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d'ASNIERES-SUR-SEINE,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil
des actes administratifs de l'état.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
16 Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0044 en date du 17 janvier 2020 concernant des
restrictions de circulation sur les RD 920 et 986 à ANTONY pour des travaux
d’aménagement d’un parvis.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu Parrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine,
portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu lParrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en
charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois
de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 6 janvier 2020 par SMOE/UMOE2 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire d'ANTONY ;
Considérant que les RD 920 et 986 à ANTONY sont classées dans la nomenclature des voies
à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'aménagement d’un parvis situé avenue du Docteur Ténine
(RD.986), angle 2, avenue Raymond Aron à ANTONY (RD.920) nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 17 avril 2020, sur l’avenue du Docteur Ténine (RD.986)
angle 2, avenue Raymond Aron à ANTONY (RD.920, dans le sens province - Paris, la
17 chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie. La circulation est maintenue sur 1 voie dans ce sens en
toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE2 :
La vitesse est réduite au droit des travaux à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route, six places de stationnement sont neutralisées
du 62 au 2, avenue Raymond Aron (RD.920).
ARTICLE3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN TP, téléphone :
01.41.79.01.01, télécopie : 01.41.79.01.02, adresse : Chemin de Villeneuve 94140
ALFORTVILLE Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Patrick Beau, VALENTIN TP, téléphone
: 01.41.79.01.01, télécopie : 01.41.79.01 -02, adresse : Chemin de Villeneuve 94140 ALFORTVILLE
Cedex.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d'ANTONY,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au
recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
18 Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0045 en date du 17 janvier 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 914 à NANTERRE pour des travaux de dépose de
grue G12 sur les emprises ORIGINE aux abords du Boulevard de la Défense.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR |
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements : Vu le décret n°2009-615
du 03 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine,
portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en
charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier
2021 ;
Vu la demande formulée le 26 décembre 2019 par BATEG,
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, Vu l'avis
de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Vu l'avis de monsieur le maire de NANTERRE,
Considérant que la RD 914 à NANTERRE est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation,
Considérant que des travaux de dépose de grue G12 sur les emprises ORIGINE aux abords du
boulevard de la Défense à NANTERRE nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d’ Île-de-France,
ARRÊTE
19 ARTICLE1 :
Du 23 janvier au 26 janvier 2020 pendant toute la durée des travaux, au boulevard de la
Défense à NANTERRE, la circulation sera maintenue sur deux files de circulation de largeur
6m au droit des travaux entre la rue Hébert et la rue Césaire.
ARTICLE2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur
serait absent ou refuserait d'enlever son véhicule.
Le cheminement et la protection seront assurés en toute circonstance.
ARTICLE3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise BATEG, adresse : 1
rue du Petit Clamart 78840 VELIZY.
Nom du responsable du chantier : madame Clémence COURTOIS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception
d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de NANTERRE,
Aïnsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et publié au recueil des actes administratifs
de l'état.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
20 Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0046 en date du 17 janvier 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 920 à ANTONY pour des travaux de modification
d’une façade d’immeuble et de la devanture d’un commerce.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ; Vu
le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine,
portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative
;
Vu Parrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation
de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge
des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier
2021 ;
Vu la demande formulée le 15 janvier 2020 par la Boulangerie «Aux Fins Délices» ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine :
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Vu
l'avis de monsieur le maire d'ANTONY ;
Considérant que la RD 920 à ANTONY est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation
;
Considérant que les travaux de modification d’une façade d’immeuble et d’une devanture de
commerce situés 22, avenue de la Division Leclerc à ANTONY nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
21 Du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 06 mars 2020, sur
l’avenue de la Division Leclerc à
ANTONY RD.920, le trottoir est réduit au droit des travaux de modification d’une façade
d’immeuble et d’une devanture de commerce. Le cheminement des piétons d’une largeur minimale
de 1,40 mètre est maintenu en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur trottoir est permanente.
ARTICLE2 :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MOSAÏC Agencement, adresse :
19, rue de Champigny 94370 SUCY-EN-BRIE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Mickaël LE ROY téléphone
06.85.43.31.47, MOSAÏC Agencement, adresse : 19, rue
de Champigny 94370 SUCY-EN-
BRIE.
ARTICLE4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé
dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d’'ANTONY,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs
de l'état.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
22 Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0047 en date du 17 janvier 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à ISSY-LES-MOULINEAUX pour des travaux de forage.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ; Vu
le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421 1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ; Vu le décret n°2009-615
du 03 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe
;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant
délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, en matière administrative :
Vu l'arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation
de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge
des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 14 janvier 2020 par CD 92.
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Vu l'avis de monsieur le
président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire d'ISSYV-LES-MOULINEAUX;
Considérant que la RD 7 à ISSY-LES-MOULINEAUX est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation :
Considérant que des travaux de forage pour projet d’assainissement RD7 nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Du lundi 27 janvier au vendredi 28 février 2020, excepté les journées hors chantier.
Sur le quai de Stalingrad entre les n° 180 - 182 à ISSY-LES-MOULINEAUX (RD 7):
° Travaux sur trottoir. Le cheminement piéton est maintenu en toutes circonstances.
23 Sur la Bretelle d’accès au Pont d’Issy depuis le quai de Stalingrad à ISSY-LES-MOULINEAUX
(RD 7):
+ Travaux sur espace vert au droit du n° 135.
Sur la Place de la Résistance à ISSY-LES-MOULINEAUX (RD 7):
+ Travaux sur espace vert se situant à la sortie de la Place de la résistance en direction de
Meudon.
+ __Le trottoir opposé (côté Seine) sera neutralisé ponctuellement pour le déchargement de la
machine (1 journée). Le cheminement piéton est maintenu.
L'emprise des travaux est autorisée de 8h à 17h30.
ARTICLE2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément
à l'article R417-10 du code de la route :
° Sur 20 m dans la contre-allée au niveau du 135 , quai du Président Roosevelt,
°_ Sur 20 mentre les n° 178 et 180, quai de Stalingrad
+ Sur 20 m au droit du 265, quai de Stalingrad,
ARTICLE3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise TECHNOSOL, téléphone : 01.69.09.14.51,
adresse : 13, route de la Grange aux Cercles 91160 BALLAINVILLIERS.
Les travaux sont réalisés par l’entreprise FORENSOL, téléphone : 01.69.49.14.37, adresse : 13,
route de la Grange aux Cercles 91160 BALLAINVILLIERS.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise LAS BTP, téléphone : 01.34.89.21.74,
adresse : ZI Le Pavy 2 - Bat 2 - 26, rue du Bois Malhais 78640 SAINT GERMAIN DE
LA GRANGE.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise COLAS, téléphone :
01.34.52.13.13, adresse : 2, rue Jean Mermoz - CS 20503 -78771 MAGNY-LES-HAMEAUX.
Les travaux sont réalisés par l’entreprise EOD-EX, téléphone : 04.26.20.63.60, adresse : 2-4,
avenue des Canuts - CS 80322 - 69120 VAUX EN VELIN.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de madame MACHEREL, de l’entreprise TECHN, OSOL,
téléphone : 01.69.09.14.51, adresse : 13, route de la Grange aux Cercles 91 160 BALLAINVILLIERS.
ARTICLE4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE5 :
24 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du préfet dans le délai de deux mois
à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai
de recours contentieux qui doit alors être exercé
dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois
suivant la réception d'un recours administratif
valant décision implicite de rejet.
ARTICLE6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des
Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le président du conseil départemental des
Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d'ISSY-LES-MOULINEAUX,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont
un extrait est publié au recueil des actes administratifs
de l'état.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0048 en date du 17 janvier 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 911 à
GENNEVILLIERS pour des travaux de
raccordement, de remblaiement des fouilles
et de réfections en enrobées.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR :
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ; Vu le
code de la sécurité intérieure, notamment son article
L.13 1-4 ; Vu
le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ; Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié)
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ; Vu le décret n°2009-615 du
03 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées
à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination
de monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière
;
25 Vu l'arrêté ministériel du 09 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine,
portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative
;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en
charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois
de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 31 décembre 2019 par TERCA ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Vu
l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Vu l'avis
de monsieur le maire de GENNEVILLIERS ;
Considérant que la RD 911 à GENNEVILLIERS est classée dans la nomenclature des voies
à grande circulation :
Considérant que des travaux de raccordement, de remblaiement des fouilles et de réfections
en enrobées nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Du 31 janvier 2020 au 28 févirer 2020, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), à GENNEVILLIERS.
Sur la totalité de la réalisation du chantier, deux traversées de chaussée seront réalisées aux
conditions citées (horaires, travaux en demi-chaussée dans les 2 sens "4 jours en moyenne",
signalisation). L'ensemble des travaux sous trottoirs seront réalisés en maintenant un
cheminement piéton sur trottoir, sauf sur le pont de l'A86 où la circulation piétonne sera dévoyée sur la piste
cyclable neutralisée avec la création d'un cheminement piéton encadré par des GBA béton. Les camions
de l'entreprise seront amenés à occuper ponctuellement la voie de droite, sur tout le linéaire impacté par
les travaux, pour le dépôt et l'évacuation de matériaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredis), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise TERCA, téléphone : 01
60 07 56 05 télécopie : 01 64 02 42 33, adresse : 8 rue Gravier du Bac 77400 LAGNY-SUR-
MARNE.
26 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Maxime BARBE, de l’entreprise TERCA,
téléphone : 01 60 07 56 05 télécopie : 01 64 02 42 33, adresse : 8 rue Gravier du Bac 77400 LAGNY-SUR-MARNE.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours
administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de GENNEVILLIERS,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au
recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0049 en date du 17 janvier 2020 concernant des restrictions
de circulation sur la RD913, RD 986 et RD131 à NANTERRE pour le retrait
des illuminations de Noël.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
27 Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 09 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale
de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine,
portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu lParrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge
des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois
de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 09 janvier 2020 par les services techniques de la ville de NANTERRE
;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Vu
l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de NANTERRE ;
Considérant que la RD 913, la RD 986 et la RD131 à NANTERRE est classée dans la
nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que le retrait des illuminations de noël nécessite des restrictions de circulation ; Sur
proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du 05 février 2020 au 08 mars 2020, sauf les samedis et dimanches, sur la place des Droits de
l'Homme à NANTERRE (RD 131), la piste cyclable est interrompue et une file est fermée à la circulation
générale, dans les deux sens par alternance.
Du 03 février 2020 au 08 mars 2020, sauf les samedis et dimanches, sur l’avenue de la
Commune de Paris à NANTERRE (RD986), entre le pont Hoche et la rue Faidherbe, une file de
circulation sur deux est neutralisée. Le stationnement à proximité est neutralisé et réservé
aux véhicules chargés de l'opération et la largeur du cheminement des piétons est réduite à
1,40 mètres.
Du 03 février 2020 au 08 mars 2020, sauf les samedis et dimanches, sur la place de la Boule à
NANTERRE (RD913), une file de circulation sur deux est neutralisée. Le stationnement à
28 proximité est neutralisé et réservé aux véhicules chargés de l'opération et la largeur du
cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Ces dispositions sont autorisées sur 50 mètres de long à l’avancement des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h3 0.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise ELELE CITEOS,
adresse : 24, rue du Fer à Cheval 95200 SARSELLES.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur. SAUVINEAU, les services techniques de
la ville de Nanterre, Téléphone : 01.47.29.53.56, Télécopie : 01.47.29.48.22, Adresse : Hôtel
de ville 88, rue du 8 mai 1945 92014 NANTERRE.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours
administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de NANTERRE,
Aïnsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au
recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
29 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
30 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine. gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/
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