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Arrêté - 382 2025 0422 POITEVINIERE reglementation circulation la roche cantin
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 382 2025 0422 POITEVINIERE reglementation circulation la roche cantin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2, LA Beaupreau
-
rrèté BEM _AT 2025 0422
Arrêté temporaire de circulation
Extension basse tension souterraine,
ROUTE BARREE LA ROCHE CANTIN (LA POITEVINIERE),
DEVIATION LA ROCHE CANTIN (LA POITEVINIERE), RUE PERDRIAU (LA POITEVINIERE), LE CERISIER (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande par laquelle EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU demeurant 340 rue Joseph Gaillard ZA Nord et Gare 85600
MONTAIGU-VENDEE représentée par Madame Marie-Laure JOACHIM - demande l’autorisation d'occuper temporairement
le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension basse tension souterraine rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2025 au 24/06/2025 LA ROCHE CANTIN
(LA POITEVINIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 28/05/2025 et du 07/06/2025 au 24/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LA
ROCHE CANTIN :
e La circulation est alternée par B15+CI8 :
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
À compter du 28/05/2025 et jusqu'au 06/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LA ROCHE CANTIN :
e La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 28/05/2025 et jusqu'au 06/06/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
e LA ROCHE CANTIN
e RUE PERDRIAU
+ LE CERISIER
e LA ROCHE CANTIN
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU.
“ Beaupreau
en Mauges Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 22 mai 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck/AUBIN
DIFFUSION: “+ EÏFFAGE ENERGIE MONTAIGU
BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie La Poitevinière
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours. fi dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'eflacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
upréou-en-Hauges han - CFO
“ Beaupreau ;*
emMauges ii.
oc Page 2 sur 2