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Arrêté - 2025 0312 POITEVINIERE circulation alternee le petit gazeau
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0312 POITEVINIERE circulation alternee le petit gazeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2 æ Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM AT 2025 0312
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de rénovation de la voirie
LE PETIT GAZEAU (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande par laquelle EUROVIA ATLANTIQUE 49 demeurant rue de la Chauvière 49300 CHOLET représentée par
Sonia DA-SILVA - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
De la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/04/2025 au 19/06/2025 LE PETIT GAZEAU (LA
POITEVINIERE),
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,
CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation de la voirie ZA le petit gazeau rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/04/2025 au 19/06/2025 LE PETIT
GAZEAU (LA POITEVINIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 21/04/2025 et jusqu'au 19/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LE PETIT GAZEAU (LA
POITEVINIERE) (Beaupréau-en-Mauges)
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EUROVIA ATLANTIQUE 49,
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15 avril 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + EUROVIA ATLANTIQUE 49
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière Mairie La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adininistratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwvtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le hénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
“ 49602 BEAUPR
Beaupreau DA I6S
enMauges bep