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Arrêté - 381 2025 0421 POITEVINIERE circulation alternee la cornuliere
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 381 2025 0421 POITEVINIERE circulation alternee la cornuliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
72 æ Beaupreau
-r Mauges
BEM _AT 2025 0421
Arrêté temporaire de circulation
Renforcement BT,
LA CORNULIERE (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R415-6,,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande par laquelle CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE demeurant 14 avenue du Pin 49071 BEAUCOUZE
représentée par Monsieur Alban MUSTIERE- demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour le renforcement BT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/06/2025 au 20/06/2025 LA CORNULIERE (LA POITEVINIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 20/06/2025, la circulation est alternée par B15+C18 LA CORNULIERE.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 22 mai 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: «+ CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE
+ BRANGEON ° HD
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie La Poitevinière
ANNEXES:
plan de situation Conformément aux dispositions du Code de justice administ
ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
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