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Lien du pdf (Arrêté - 2024 0901 POITEVINIERE réglementation circulation travaux église)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2024 0901
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de réparation de la couverture sur l'église Saint Pierre de la Poitevinière, PLACE DU 22 JANVIER 1794 (LA POITEVINIERE), RUE D'ANJOU (LA POITEVINIERE) (D15) et PLACE DE LA FONTAINE (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant 2 rue robert Schuman CS 10063-
BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Franck AUBIN pour le compte de ALAIN
COUTANT COUVERTURE demeurant 10 Rue Jacquard - CHATEAU D'OLONNE 85100 LES SABLES D'OLONNE
représentée par Monsieur MATHIAS COUTANT - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de la couverture sur l'église Saint Pierre de la Poitevinière rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/11/2024 PLACE DU 22 JANVIER 1794 (LA POITEVINIERE), RUE D'ANJOU (LA POITEVINIERE) (D15) et PLACE DE LA FONTAINE (LA POITEVINIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 08/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
° PLACE DU 22 JANVIER 1794, de la RUE D'ANJOU (D15) jusqu'à la RUE ABBE MASSON
° RUE D'ANJOU (DIS), de la PLACE DU 22 JANVIER 1794 jusqu'au PASSAGE COURBET
° RUE D'ANJOU (DI5), du PASSAGE COURBET jusqu'au 2
e 1 PLACE DE LA FONTAINE
e La circulation est alternée par B15+C18, avec un basculement sur la chaussée opposée ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ALAIN COUTANT COUVERTURE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 06/11/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
2,‘ Beaupreau
-enMauges Page 1 sur 2 DIFFUSION:
+ ALAIN COUTANT COUVERTURE
BRANGEON
HDV
Mairie La Poitevinière
+ COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES
.
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www: telerecou fi; dans um délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
P2, “ Beaupreau
en Mauges
Ville de Beauprénu- 21ue Robert Schuman
Bexsprèau
49602 BEAUPREALE
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