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Procès Verbal - 2024.10.07.proces verbal conseil municipal oyonnax part1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.10.07.proces verbal conseil municipal oyonnax part1)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
OCTOBRE
2024
PROCES
VERBAL
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS
: Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Christine
PITTI)
ABSENTS :
La
séance
est
ouverte
à
18h15
sous
la
présidence
de
M.
Michel
PERRAUD,
Maire
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
ORDRE
DU
JOUR
Election
d’un
secrétaire
de
séance
:
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
juin
2024
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
d'attributions
Bilan
des
interventions
de
la
Police
Municipale
l-
Institutions
Rapport
n°’INST-1
: Monsieur
Perraud
Installation
de
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Conseillère
municipale
en
remplacement
de
Madame
Sonia
CHEVAUCHET
Rapport
n°’INST-2
: Monsieur
Perraud
Désignation
de
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH
dans
les Commissions
municipales
Rapport
n°INST-3
: Mme
Anne-Marie
GUIGNOT
Prolongation
de
convention
Avenir
Montagnes
Ingénierie
Il —
Finances
Rapport
n°Fl-1
: M.
Fabrice
BERTERA
Produits
irrécouvrables
—
Admissions
en
non
valeur
et
créances
éteintes
-
Budget
à
caractère
commercial
Rapport
n°Fl-2
: M.
Fabrice
BERTERA
Transferts
de
crédits,
Exercice
2024
- Budget
annexe
à
caractère
commercial
DM
n°1
Rapport
n°Fl-3
: Mme
Christine
PIQUET
Produits
irrécouvrables
—
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
-
Budget
Principal
Rapport
n°F1-4
: Mme
Marie-Jo
LEVILLAIN
Modification
du
tableau
des
subventions
de
fonctionnement
à
verser
en
2024 Rapport
n°Fl-6
: Mme
Fanny
RIPPE
Versement
d’une
subvention
d'équipement
au
profit du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Oyonnax
Rapport
n°F1-6
: M.
Jean-Jacques
MATZ
Rapport
annuel
de
gestion
et
financier
de
la
SEMCODA
Année
2023
Rapport
n°F1-7
: M.
Amaury
VEILLE
Souscription
au
capital
de
la Société
Publique
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
de
l'Ain
- SPL
ALEC
AIN
Ill
—
Cœur
de
Ville
- Foncier
Rapport
n°CV-FO-1
: Mme
Françoise
COLLET
Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
et convention
de
collecte
de
dons
pour
le
projet
de
la
Grande
Vapeur
Rapport
n°CV-FO-2
: M.
Jacques
MAIRE
Acquisition
d'une
maison
située
56
rue
Anatole
France
à
Madame
Marie-
Christine
CHAVANON
née
GALLAY
Rapport
n°CV-FO-3
: M.
Hugo
CARRAZ
Octroi
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
Rapport
n°CV-FO-4
: Mme
Laure
MANDUCHER
Adoption
du
règlement
de
l'opération
de
façades
(2024-2027)
IV
—
Politique
de
la
Ville
Rapport
n°PV-1
: M.
Jacques
VAREYON
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
- Rapport
annuel
Année
2023
Rapport
n°PV-2
: M.
Assad
AKHLAFA
Convention
partenariale
- Financement
- Prévention
de
la délinquance
CISPD
Année
2024
Rapport
n°PV-3
: M.
Laurent
HARMEL
Convention
annuelle
d'objectifs
PRA/
PEP01
Année
2024
Rapport
n°PV-4
: Mme
Marie-Claire
EMIN
Convention
de
Prévention
Spécialisée
2024-2026
- Bassin
Haut-Bugey
Rapport
n°PV-5
: M.
Jean-Jacques
MATZ
Convention
Abattement
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
bâties-2025/2030
avec
la
Semcoda
et
Dynacité
Rapport
n°PV-6
: M.
Antoine
LUCAS
Convention
annuelle
d'objectifs
Médiation
—
Politique
de
la Ville
Année
2024
V —
Marchés
publics
- Juridique
Rapport
n°MP-J-1
: M.
Amaury
VEILLE
Bail
emphytéotique
pour
l'exploitation
de
la
centrale
hydroélectrique
de
la
Source
Bleue
à
Dortan
Rapport
n°’MP-J-2
: M.
Freddy
NIVEL
Bail
commercial
- La
Villa
- 8
rue
Bichat
Rapport
n°’MP-J-3
: M.
Noël
DUPONT
Convention
d'entretien
du
parking
souterrain
de
la
Grenette Rapport
n°MP-J-4
:Mme
Evelyne
VOLAN
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
et
le
CCAS
Rapport
n°MP-J-5
:M.
Jacques
VAREYON
Acquisition
d'une
licence
IV
sur
vente
aux
enchères
VI
- Services
Techniques
Rapport
n°ST-1
: M.
Noël
DUPONT
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
E-communication
de
l'Ain
(SIEA)
Rapport
n°ST-2
:M.
Hugo
CARRAZ
Convention
d'autorisation
de
passage
d'un
réseau
de
chaleur
dans
un
ouvrage
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(sans
ouvrage
d'accueil)
Rapport
n°ST-3
: M.
Fatih
KAYGISIZ
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
chaleur
(ADEME)
VIL-
Social
Rapport
n°SOC-1
:M.
Laurent
HARMEL
Reprise
de
l’activité
du
Centre
Social
Est
par
la
Ville
VIII-
Ressources
Humaines
Rapport
n°RH-1
:M.
Fatih
KAYGISIZ
Suppression
et
création
d'emplois
Rapport
n°RH-2
:Mme
Marie-Claire
EMIN
Fixation
et
autorisation
du
nombre
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
scolaire
2024/2025
Rapport
n°RH-3
:Mme
Dominique
BEY
Création
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
—
IHTS
Rapport
n°RH-4
: Mme
Dominique
BEY
Indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
en
cas
de
cessation
définitive
d'activité
Rapport
n°RH-5
:Mme
Corinne
REGLAIN
Mise
en
place
du
bonus
attractivité
CAF
pour
le
personnel
en
accueil
collectif
de
la
petite
enfance
IX-
Service
à
la
Population
Rapport
n°SP-1
: Mme
Corinne
REGLAIN
Enquête
de
recensement
de
la
population
2025
: désignation
d’un
coordonnateur,
création
d'emplois
d'agents
recenseurs
et
fixation
de
leur
rémunération
X
- Education
Rapport
n°’EDUC-1
:Mme
Evelyne
VOLAN
Renouvellement
du
label
Cité
Educative
Oyonnax
- Bellignat XI
- Culture
Rapport
n°CULT-1
: Mme
Anne
MOREL
«
Carte
Jeunes
01
»
Questions
diverses
[INTRODUCTION
DU
MAIRE
Cher(e)s
Collègues,
Avant
d'entamer
ce
Conseil
Municipal
de
rentrée,
je
souhaite,
au
nom
de
l'ensemble
du
conseil
municipal,
adresser
la
bienvenue
à
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
en
remplacement
de
Madame
Sonia
CHEVAUCHET.
J'espère
que
vous
montrerez
le
même
engagement
que
Madame
CHEVAUCHET
à
défendre
l'intérêt
général,
comme
celui
des
oyonnaxiens.
Avant
de
débuter
notre
conseil
municipal,
et puisque
mon
introduction
a pour
but
de
vous
éclairer
sur
l'actualité
qui
rythme
notre
commune,
je
voudrais
vous
apporter
quelques
précisions
sur
l'attaque
informatique
dont
la
ville
d'Oyonnax
a
été
victime
dans
la
nuit
du
dimanche
29
septembre
2024.
Saluer
au
passage
la
réactivité,
à
la
fois
des
élus
qui
ont
su
tirer
rapidement
la
sonnette
d'alarme,
mais
également
la
vitesse
dans
l'exécution
des
procédures
de
sécurisation
des
données,
déployé
par
notre
service
informatique,
en
particulier
Goksen
Gokdag
qui
œuvre
sur
le pont
depuis plusieurs
jours.
C'est
grâce
à ce
professionnalisme
et
aux
bons
réflexes
des
uns
et
des
autres
que
je
peux
aujourd'hui
vous
affirmer
que
la
situation
est
sous
contrôle.
Nos
données
internes
n'ont
pas
été
cryptées,
ce
qui
aurait
eu
des
conséquences
bien
plus
importantes.
Au-delà
des
aspects
techniques,
ce
qu'il
faut
retenir
c'est
que
la chaine
de
sécurisation
de
tout
notre
système
informatique
a
fonctionné.
Il
faut
néanmoins
anticiper
de
futures
attaques
malveillantes
en
optimisant
nos
logiciels
de
vérification
via
de
nouvelles
mise
à jour.
C'est
chronophage,
mais
c'est
également
ce
qui
nous
garantira
une
sérénité
dans
l'avenir
grâce
un
système
informatique
performant
et
sécure.
Vous
avez
pu
constater
un
ordre
du
jour,
dense,
pluriel,
avec
des
nombreuses
thématiques
abordées.
Malgré
l'enlisement
de
notre
pays
dans
un
contexte
politique
aussi
confus
qu'inédit
dans
la 5
ème
république,
nous,
élus
oyonnaxiens,
avons
poursuivis
notre
engagement
avec
la
même
conviction
et
la
même
détermination
que
depuis
notre
élection.
Un
maitre
mot
guide
toutefois
notre
action
municipale,
la
cohésion
et
la
solidarité.
Plus
que
jamais
nous
avons
besoin
de
soutenir
ceux
dont
le chemin est
jalonné
d'embuches
et de
difficultés.
Et
ils sont
nombreux.
Les
industriels,
que
je
côtoie
au
quotidien,
et qui
luttent
contre
les
adeptes
du
plastichbashing
et
autres
mouvements
lobbyistes
qui
prônent
un
monde
«
sans
plastique
».
Ils
perdent
du
terrain
chaque
jour.
L'obstination
et
la
résistance
dont
font
preuve
les
dirigeants
et
les
salariés
de
ces
entreprises
force
notre
respect.
Il est
de
notre
devoir
de
les
soutenir
et
de
nous
battre
à
leurs
côtés.
Les
commerçants,
qui
dans
une
dynamique
de
mondialisation
de
la production
de
produits
à bas
prix,
ne
trouvent
plus
leur
place
dans
notre
société.
Ils sont
au
bord
de
la
rupture
en
croulant
sous
les
charges.
Des
domaines
comme
le textile,
l'habillement,
les
chaussures,
etc.
sont
voués
à
rencontrer
les
pires
difficultés
face
aux
mastodontes
de
la grande
distribution
et autres
géants
d'internet.
Comment
réagir
face
à
ce
cri
d'alarme
déconcertant
?
C'est
tout
le projet
que
nous
proposons
depuis
des
années.
Toutes
les actions
que
nous
menons,
tous
les
dispositifs
que
nous
mettons
en
place,
tous
les
investissements
que
nous
portons,
tous
les
projets
que
nous
défendons,
nous
le faisons
avec
une
seule
ambition
: gagner
en
attractivité.
C'est
notre
Leitmotiv.
Le
sens
de
notre
engagement.
Les
délibérations
qui
vous
seront
présentées
ce
soir,
comme
celle
que
nous
avons
voté
par
le
passé
s'inscrivent
dans
un
seul
objectif
: rendre
notre
ville
la
plus
attrayante
possible.
Malgré
la
disparité
des
domaines
d'intervention
qui
compose
notre
action
publique,
tout
a
un
lien.
Renforcer
le
fonctionnement
d'un
hôpital,
c'est
faciliter
l'installation
de
nouveaux
médecins,
critère
désormais
incontournable
pour
l'implantation
de
nouvelles
familles.
Maintenir
des
évènements
sportifs
ou
culturels
c'est déterminant
pour
la
création
de
nouveaux
projets
hôteliers
ou
de
restaurants.
Œuvrer
pour
la
rénovation
de
la
Grande
Vapeur
avec
tous
les
projets
qu'elle
pourrait
abriter
c'est
faire
un
pari
gagnant
sur
l'avenir.
Les
études
de
marchés,
les
audits
financiers
et
autres
diagnostiques
territoriaux
démontrent
l'intérêt
d'une
commune
comme
la
nôtre.
Nous
devons
aussi
l'entendre
pour
ne
pas
sombrer
dans
un
pessimisme
malveillant,
et
dénigrer
les
atouts
de
notre
ville.
Fort
de
ce
bilan,
nous
continuerons
à
porter
haut
fort
nos
projets
et
crier
notre
volonté
de
voir
Oyonnax
prospérer
pour
les
générations
à
venir.
Je
vous
propose
de
passer
à
l'ordre
du
jour.
M.
Freddy
NIVEL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
délibération
en
date
du
26
janvier
2023,
il a
pris
les
décisions
suivantes
:
SIGNATURE
DE
CONTRATS
OÙ
CONVENTIONS
CONCLUS
AVEC
:
CULTURE HIGH
EVENTS
Convention
de
partenariat
pour
la
projection
des
films
"Montagne
en
scène
Summer
édition
2025"
Montant
TTC
700.00
€
HIGH
EVENTS
Convention
de
partenariat
pour
la
projection
des
films
"Montagne
en
scène
Winter
édition
2024"
Montant
TTC
700.00
€
ASSOCIATION
COMPAGNIE
24
Convention
de
partenariat
animations
culturelles
plateforme
été
2024
Montant
TTC
1 830.00
€
COMPAGNIE
PASSAROS
Convention
de
partenariat
pour
des
animations
culturelles
plateforme
été
2024
au
CLAE
Montant
TTC
2
769.78
€
JEAN-MARC
DUMONTET
PRODUCTIONS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Le
cercle
des
poètes
disparus"
Montant
TTC
30
067.50
€
COMPAGNIE
SANS
LEZARD
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"L'ombre
des
Roses
- La
résistance
en
chantant"
Montant
TTC
9
684.90
€
LA
COMPAGNIE
DU
KAÏROS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"J'ai
trop
d'amis"
Montant
TTC
2
748.70
€
JEAN-MARC
DUMONTET
PRODUCTIONS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Camus
par
Enthoven"
Montant
TTC
12
132.50
€ PIALOT
Daniel
Convention
pour
l'inauguration
de
l'exposition
"Les
Womenifiques"
et
la
projection
du
film
"Afghanes"
dans
le
cadre
du
"Festival
des
femmes
du
monde"
Montant
TTC
Frais
de
déplacement
AYRAUD
Sophie
dite
MIYA
Convention
pour
une
animation
sur
les
mangas
dans
le cadre
du
festival
"Partir
en
livre"
Montant
TTC
300.00
€
DANIEL
ET
LA
CIGOGNE
- BERNARD
Daniel
Convention
pour
un
échange
après
la projection
du
film
"Daniel
et
la cigogne"
Montant
TTC
Frais
de
déplacement
CLUB
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DES
RETRAITES
Convention
de
prêt
du
Grand
Théâtre
pour
l'organisation
d'une
Assemblée
générale
Montant
TTC
A
titre
gratuit
GRIVAT
Jean-Noël
Convention
de
prêt
d'œuvres
dans
le cadre
de
l'exposition
"Jean-Noël
GRIVAT
à
la Vapeur"
Montant
TTC
121
600.00
€
Haut-Bugey
Agglomération
Contrat
de
location
du
Grand
théâtre
pour
le
gala
de
danse
2024
Montant
TTC
7
140.00
€
Haut-Bugey
Agglomération
Contrat
de
location
du
Petit
théâtre
dans
le
cadre
du
salon
du
livre
Montant
TTC
250.00
€
20H40
PRODUCTIONS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Sophia
ARAM,
le
monde
d'après"
Montant
TTC
12
132.50
€
COMPAGNIE
INSOLITE
FABRIQ
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Dis
le en
un
souffle"
Montant
HT
12
966.00
€
COULEUR
CORBEAU
EDITIONS
Convention
pour
l'animation
d'un
atelier
initiation
à
l'illustration
au
bistre
dans
le
cadre
du
festival
"Partir
en
livre"
Montant
TTC
380.00
€
QUARTIER
LIBRE
PRODUCTIONS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"A4
Chicos
Mambo"
Montant
TTC
8
951.46
€
AU
LONG
COURT
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"L'effet
du
papillon"
Montant
TTC
3 606.60
€
JUNZI
ARTS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Chassol"
Montant
TTC
5
802.50
€
BLEU
CITRON
PRODUCTIONS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Donovan"
Montant
TTC
4
747.50
€ UNI-T Contrat
de
cession
d'un
Spectacle
intitulé
"Camille"
Montant
TTC
26
375.00
€
BOOK
YOUR
SHOW
Contrat
de
cession
d'un
Spectacle
intitulé
"Humans
2.0"
Montant
TTC
18
462.50
€
TEMAL
PRODUCTIONS
Contrat
de
cession
d'un
Spectacle
intitulé
"Le
bibliothécaire"
Montant
TTC
9
070.05
€
ASSOCIATION
PATRIMOINE
ET
TRANSMISSION
Convention
pour
le
projet
artistique
"Pépites
de
son"
pour
la
réalisation
d'un
film
poétique
avec
les
enfants
de
l'IME
"Les
Sapins"
Montant
TTC
Sans
incidence
financière
BLUE
LINE
PRODUCTIONS
Contrat
de
cession
d'un
Spectacle
intitulé
"Karen
Guiock
Thuram,
Nina
Simone"
Montant
TTC
7
068.50
€
LA
CIE
L'HOMME
A
LA
TETE
PIED
NUS
Contrat
de
présentation
de
contes
au
musée
du
Peigne
et
de
la
Plasturgie
dans
le
cadre
de
ja
nuit
européenne
des
musées
Montant
TTC
1215.40
€
MONOD
Marie
Convention
pour
accompagner
les élèves
dans
une
réalisation
de
personnages
et décors
en
papier
dans
le cadre
du
projet
"Dessin
animé
sur
un
mythe"
Montant
TTC
540.00
€
OTTAVIANI
Shabname
Convention
de
partenariat
pour
inaugurer
l'exposition
"Les
Womenifiques"
dans
le
cadre
du
"Festival
des
femmes
du
monde"
Montant
TTC
frais
de
déplacement
HARDOUIN
Michel
Convention
pour
des
animations
musicales
pour
les
chœurs
municipaux
Montant
TTC
60.00
€/heure
ALLOMA Convention
de
prêt
de
matériel
pour
l'organisation
de
la journée
des
lunetiers
Montant
TTC
A
titre
gratuit
L'ARBRE
CANAPAS
Contrat
de
cession
d'un
Spectacle
intitulé
"Machines
à
liberté”
Montant
TTC
4
910.86
€
CARAMBA
CULTURE
LIVE
Avenant
1
à
la
convention
de
cession
du
spectacle
"Camille
et
Julie
BERTHOLET"
:
changement
de
date
Montant
TTC
sans
incidence
financière
LA
CAVE
DU
VAL
D'OR
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
"des
Expérimentales"
pour
l'organisation
d'un
atelier
parcours
dégustation
de
vins
sélectionnés
Montant
TTC
87.00
€
FDAOUCH
Hakim
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
des
"Jeudis
du
7ème
art"
pour
des
conférences
Montant
TTC
300.00
€ UNI-T Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Camille"
Montant
TTC
26
375.00
€
BOOK
YOUR
SHOW
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Humans
2.0"
Montant
TTC
18
462.50
€
TEMAL
PRODUCTIONS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Le
bibliothécaire"
Montant
TTC
9
070.05
€
ASSOCIATION
PATRIMOINE
ET
TRANSMISSION
Convention
pour
le
projet
artistique
"Pépites
de
son”
pour
la
réalisation
d'un
film
poétique
avec
les
enfants
de
l'IME
"Les
Sapins"
Montant
TTC
sans
incidence
financière
BLUE
LINE
PRODUCTIONS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Karen
Guiock
Thuram,
Nina
Simone"
Montant
TTC
7
068.50
€
LA
CIE
L'HOMME
A
LA
TETE
PIED
NUS
Contrat
de
présentation
de
contes
au
musée
du
Peigne
et
de
la
Plasturgie
dans
le
cadre
de
la
nuit
européenne
des
musées
‘
Montant
TTC
1 215.40
€
MONOD
Marie
Convention
pour
accompagner
les
élèves
dans
une
réalisation
de
personnages
et décors
en
papier
dans
le cadre
du
projet
"Dessin
animé
sur
un
mythe"
Montant
TTC
540.00
€
OTTAVIANI
Shabname
Convention
de
partenariat
pour
inaugurer
l'exposition
"Les
Womenifiques"
dans
le cadre
du
"Festival
des
femmes
du
monde"
|
Montant
TTC
frais
de
déplacement
HARDOUIN
Michel
Convention
pour
des
animations
musicales
pour
les
chœurs
municipaux
Montant
TTC
60.00
€/heure
ALLOMA Convention
de
prêt
de
matériel
pour
l'organisation
de
la
journée
des
lunetiers
Montant
TTC
A
titre
gratuit
L'ARBRE
CANAPAS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Machines
à
liberté”
Montant
TTC
4
910.86
€
CARAMBA
CULTURE
LIVE
Avenant
1 à
la
convention
de
cession
du
spectacle
"Camille
et
Julie
BERTHOLET"
:changement
de
date
Montant
TTC
sans
incidence
financière
LA
CAVE
DU
VAL
D'OR
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
"des
Expérimentales"
pour
l'organisation
d'un
atelier
parcours
dégustation
de
vins
sélectionnés
Montant
TTC
87.00
€
FDAOUCH
Hakim
Convention
de
partenariat
dans
le cadre
des
"Jeudis
du
7ème
art"
pour
des
conférences
Montant
TTC
300.00
€ CROIX
BLANCHE
DE
L'AIN
Convention
de
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
la fête
de
l'Eau
Montant
TTC
250.00
€
AEGL Contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"Poissons
devinettes"
pour
la fête
de
l'Eau
Montant
TTC
350.00
€
TEKAU
AHO
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"Tekau
Aho"
pour
la fête
de
l'Eau
Montant
TTC
400.00
€
CIEL
DE
PAPIER
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"John
le ver
de
terre"
pour
la fête
de
l'Eau
Montant
TTC
436.00
€
LA
LYRE
INDUSTRIELLE
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"La
Lyre
à
la
rivière"
pour
la
fête
de
l'Eau
Montant
TTC
400.00
€
MEZCAL
PRODUCTION
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"Les
mobil'hommes
en
forêt"
pour
la
fête
de
l'Eau
Montant
TTC
1 040.00
€
COLBOK Contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"Lâcher
de
ballerines"
pour
la
fête
de
l'Eau
Montant
TTC
1 475.00
€
LES
TOILES
CIREES
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"La
pêche
des
Toiles
cirées"
pour
la fête
de
l'Eau
Montant
TTC
800.00
€
ATTRACTIVITE
DE
LA
VILLE
OFFICE
TOURISME
HAUT
BUGEY
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
privé
de
la
Ville,
château
de
Dortan,
pour
l'organisation
d'un
concert
Montant
TTC
A
titre
gratuit
HAUT
BUGEY
AGGLOMERATION
Convention
de
participation
financière
pour
la
présence
au
salon
du
travail
et
de
la
mobilité
professionnelle
à
Paris
Montant
TTC
28
710.00
€
LOCATIONS Contrat
de
location
pour
un
logement
rue
des
Fontaines
à
Bouvent
Loyer
mensuel
TTC
350.00
€
Contrat
de
location
gérance
du
fonds
de
commerce
de
la
cafétéria
du
Centre
Culturel
Aragon
Loyer
mensuel
TTC
200.00
€
+
part
variable
selon
bénéfice
Location
de
la
salle
municipale
de
Veyziat
pour
l'organisation
d’une
fête
de
famille
le
14
juillet
2024
Montant
TTC
250.00
€
Contrat
de
location
pour
un
logement
au
9
rue
Laplanche
Montant
TTC
300.00
€ VALEXPO KIWANIS
CLUB
OYONNAX
NANTUA
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
du
BRITISH
CAR
SHOW
Montant
TTC
ABAD
Damien
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
d'une
réunion
publique
Montant
TTC
ASSOCIATION
JAS'MAINS
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
d'une
soirée
dansante
Montant
TTC
RECONQUETE Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
d'une
réunion
publique
Montant
TTC
ETABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
RHONE
ALPES
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
du
don
du
sang
Montant
TTC
AMICALE
DES
BOURSES
D'OYONNAX
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
d'une
bourse
aux
vêtements
Montant
TTC
SERVICE
DES
SPORTS
LES
ENFANTS
DU
DEVOIR
Convention
de
prêt
de
locaux
au
Hall
des
Sports
Montant
TTC
YASSO
ATELIER
AFRO
Convention
de
prêt
de
locaux
au
Gymnase
Jean
MOULIN
Montant
TTC
CLUB
POUSSETTE
Convention
de
prêt
de
locaux
au
Centre
Omnisports
et au
Gymnase
Jean
MOULIN
Montant
TTC
CLUB
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DES
RETRAITES
Convention
de
mise
à disposition
du
Boulodrome
le 5 juillet
2024
Montant
TTC
TENNIS
CLUB
D'OYONNAX
Convention
de
mise
à disposition
d'un
équipement
sportif
pour
la pratique
du
padel
Montant
TTC
USO
SPORT
ADAPTE
Convention
d'occupation
du
Boulodrome
et
du
dojo
au
Hall
des
Sports
Montant
TTC
ADAPEI Convention
d'occupation
du
Gymnase
Jean
MOULIN
Montant
TTC
USO
BASKET
Convention
d'occupation
du
Boulodrome
le 7 juin
2024
Montant
TTC
270.00
€
A
titre
gratuit
541.20
€
196.20
€
A
titre
gratuit
621.00
€
A
titre
gratuit
A
titre
gratuit
A
titre
gratuit
A
titre
gratuit
A
titre
gratuit
A
titre
gratuit
A
titre
gratuit
A
titre
gratuit
10 CLUB
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DES
RETRAITES
- TIR
A
L'ARC
Convention
de
prêt
de
locaux
sportifs
au
complexe
sportif
de
Veyziat
pour
l'organisation
d'une
journée
sportive Montant
TTC
A
titre
gratuit
COLLEGE
SAINT
JOSEPH
Convention
de
mise
à
disposition
du
Centre
Omnisports,
du
Hall
des
sports
et
de
la
salle
de
boxe
et
d'haltérophilie Montant
TTC
12.68
€/heure
CLUB
D'ECHECS
OYONNAX-DORTAN
Convention
de
prêt
de
locaux
dans
l'immeuble
communal
sis
22
rue
Brillat
Savarin
Montant
TTC
A
titre
gratuit
KARATE
CLUB
OYONNAXIEN
Convention
de
prêt
de
locaux
au
Centre
Léon
Emin
125
cours
de
Verdun
Montant
TTC
A
titre
gratuit
OYO
ESCRIME
Convention
de
prêt
de
locaux
au
Gymnase
Jean
MOULIN
Montant
TTC
A
titre
gratuit
ASSOCIATION
GRANDIR
ENSEMBLE
Convention
de
prêt
de
locaux
dans
l'immeuble
communal
sis
22
rue
Brillat
Savarin
Montant
TTC
A
titre
gratuit
O'BUGEY
RAID
ET
COURSE
D'ORIENTATION
Convention
de
prêt
de
locaux
au
stade
Lemaître
Montant
TTC
A
titre
gratuit
SEL
SECTION
TENNIS
DE
TABLE
Convention
de
prêt
de
locaux
au
Hall
des
Sports
Montant
TTC
A
titre
gratuit
SERVICES
TECHNIQUES
E-TOTEM Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
fourniture,
la
pose,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Montant
TTC
100
€ /
point
de
charge
+8%
du
CA
annuel
LES
ENFANTS
DU
DEVOIR
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
pour
l'organisation
du
CHALLENGE
CLUB
et
de
la
FETE
DU
LAC
GENIN
Montant
TTC
A
titre
gratuit
OFFICE
TOURISME
HAUT
BUGEY
Convention
de
prêt
de
matériel
pour
l'organisation
d'un
concert
au
château
de
Dortan
Montant
TC
A
titre
gratuit
CULTURE
OH!
BUGEY
Convention
de
mise
à disposition
de
matériel
pour
l'organisation
du
FESTIVAL
OH
BUGEY
Montant
TTC
A
titre
gratuit
SASP
OYONNAX
RUGBY
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
pour
l'organisation
de
la
Table
des
Oyomen
Montant
TTC
A
titre
gratuit
11 VHCO
01
Convention
de
prêt
de
matériel
pour
un
rassemblement
de
véhicules
anciens
Montant
TTC
A
titre
gratuit
ASSOCIATION
DES
PORTUGAIS
D'OYONNAX
Convention
de
prêt
de
matériel
pour
l'organisation
d'un
tournoi
de
football
Montant
TTC
A
titre
gratuit
AGORA
STORE
Contrat
cadre
de
mandat
et
de
fourniture
de
prestations
de
ventes
aux
enchères
publiques
en
ligne
Montant
TTC
15
%
vente
KOHLER
SDMO
INDUSTRIES
Contrat
de
maintenance
du
groupe
électrogène
du
centre
culturel
Aragon
Montant
TTC
760.00
€
CENTRE
SOCIAL
OUEST
CAPSO Convention
de
mise
à disposition
du
minibus
du
CSO
pour
l'organisation
d’une
sortie
à
Montpellier
Montant
TTC
A
titre
gratuit
ECOLE
PAUL
RIVET
Contrat
de
mise
à disposition
de
jeux
en
bois
Montant
TTC
A
titre
gratuit
USO
TWIRLING
Convention
de
mise
à disposition
du
minibus
du
CSO
pour
un
déplacement
pour
un
championnat
national
de
twirling
bâton
à
Limoges
Montant
TTC
A
titre
gratuit
DISPENS'AIN
-— LES
PSY
DU
COEUR
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
CSO
Plaine
Montant
TTC
A
titre
gratuit
GO
OPN
FORMATION
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
culturelle
de
l’Atelier
Montant
TTC
A
titre
gratuit
RESSOURCES
HUMAINES
CEPIM Convention
de
formation
autorisation
de
conduite
engins
de
chantier
Montant
TTC
1 940.00
€
CFPS Convention
de
formation
SSIAP
2
Montant
TTC
1
498.80
€
CEPIM Convention
de
formation
AUTORISATION
DE
CONDUITE
- ENGINS
DE
CHANTIER
Montant
TTC
980.00
€
AVENTUM Convention
de
formation
permis
d'exploitation
licence
IV
pour
VALEXPO
- Patrick
FRAY
Montant
TTC
189.00
€
CEPIM Convention
de
formation
professionnelle
"Engins
de
chantier
: formation
autorisation
de
conduite"
Montant
TTC
3 610.00
€
12 CEPIM Convention
de
formation
professionnelle
"Engins
de
chantier
: formation
autorisation
de
conduite"
Montant
TTC
1 570.00
€
GROUPE
FORCES
Convention
de
formation
professionnelle
"SAUVETEUR
SECOURISTE
DU
TRAVAIL
- SST"
Montant
TTC
1 800.00
€
APAVE Convention
de
formation
professionnelle
"Avis
d'aptitude
à
la
conduite
PEMP"
Montant
TTC
1 531.80
€
AUVERGNE
RHONE
ALPES
CENTRES
SOCIAUX
Convention
de
formation
professionnelle
"Actions
collectives
à
visée
émancipatrice"
Montant
TTC
3 600.00
€
CFPS Convention
de
formation
aux
risques
électriques
pour
Mme
NIKANOROFF
Cora
Montant
TTC
384.00
€
FAMILLES
RURALES
Convention
de
formation
BAFA
pour
Mme
OLMEZ
HAZAL
Montant
TTC
410.00
€
SERCY
Emilie
Convention
référent
santé
et
accueil
inclusif/accompagnement
santé
pour
Gribouille
et
le
Pôle
Petite
Enfance Montant
TTC
72.00
€
par
intervention
JURIDIQUE Avenant
1
pour
modification
de
l'échéancier
de
paiement
du
protocole
d'accord
sur
le
versement
de
dommages
et intérêts
Montant
TTC
sans
incidence
financière
CŒUR
DE
VILLE
FONDATION
SOLIDARITES
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
EST
Convention
de
mécénat
pour
le
Musée
de
la Grande
Vapeur
Montant
TC
30
000.00
€
JARDINS CORREIA
FERNANDES
Maria
Convention
d'occupation
d'un
terrain
communal
à
destination
de
jardin
cultivé
parcelle
462
secteur
Stand
Montant
annuel
TTC
50.00
€
INFORMATIQUE LOGITUD
SOLUTIONS
Contrat
de
maintenance
logiciel
GVE
CLOUD
Montant
HT
3 462.41
€
LOGITUD
SOLUTIONS
Contrat
de
maintenance
logiciel
RAPO
Montant
HT
206.00
€
LOGITUD
SOLUTIONS
Contrat
de
maintenance
logiciel
GVS
—
Contrôle
du
stationnement
payant
Montant
HT
2
036.00
€
13 CALESTOR Marché
de
fournitures
de
cartouches
et toners
d'impression
Montant
annuel
maximum
HT
BERGER
LEVRAULT
12
000.00
€
Contrat
de
services
pour
la
maintenance
des
logiciels
BL
ECHANGE
SECURISES,
GRH
et
GF
SEDIT,
BLES
BL
CONNECT,
VEILLE
STATUTAIRE
et
POINT
SERVICES
Montant
HT
POLICE
MUNICIPALE
SNEF Contrat
de
maintenance
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
Montant
TTC
FINANCES SIMCO Adhésion
à
une
plateforme
de
prospective
financière
Montant
HT
POLITIQUE
VILLE
AGENCE
NATIONALE
DE
LA
COHESION
ET
DES
TERRITOIRES
Convention
pour
l'utilisation
de
la
plateforme
SIG
VILLE
Montant
TTC
CCAS
BELLIGNAT
Convention
partenariale
du
Programme
de
Réussite
Educative
Montant
TTC
CCAS
ARBENT
Convention
partenariale
du
Programme
de
réussite
Educative
Montant
TTC
MARCHES
PUBLICS
2422TL01
— VIA
SYSTEM
Création
et réfection
de
signalisation
horizontale
Montant
annuel
maximum
HT
2424TL01
- DORREGO
Démolition,
confortement,
remise
en
état
et
réfection
de
façades
îlot
Brunet
Lot
n°
1
: réfection
de
façades
Montant
HT
2424TL02
- GUINTOLI
Démolition,
confortement,
remise
en
état
et
réfection
de
façades
îlot
Brunet
Lot
n°
2
: Démolition,
confortement
et
remise
en
état
Montant
HT
2425TL01
— COTE
COURTS
Construction
de
2
terrains
de
padel
Montant
HT
2426SL01
—
L'ETES
Location
de
tribunes
mobiles
Montant
maximum
annuel
HT
24
367.48
€
13
912.80
€
4
908.33
€
sans
incidence
financière 8 000.00
€
7
000.00
€
100
000.00
€
28
030.00
€
399
535.00
€
159
974.00
€
69
000.00
€
14 2427TL01
—- COUGNAUD
Location
de
bâtiments
modulaires
provisoires
neufs
ou
d'occasion,
école
Louis
Pergaud
à
Veyziat
Montant
HT
195
244.00
€
2428TL01
— APC
ETANCH
Réhabilitation
des
toitures
terrasses
du
groupe
scolaire
Louis
Armand
Montant
HT
221
420.31
€
2429FL01
—
DANIEL
SOUPE
Achat
de
plants
d'ornement
Lot
n°
1 : végétaux
de
grande
taille
Montant
maximum
annuel
HT
20
000.00
€
2429FL02
—
CHOLAT
PEPINIERES
Achat
de
plants
d'ornement
Lot
n°
2
: végétaux
de
petite
taille
Montant
maximum
annuel
HT
15
000.00
€
2429FL03
—
LES
SERRES
DU
BADERAND
Achat
de
plants
d'ornement
Lot
n°
3
: plantes
vivaces,
graminées
et
aquatiques
Montant
maximum
annuel
HT
4
000.00
€
2430FL01
—
LIBRAIRIE
BUFFET
Achat
de
livres
pour
la
bibliothèque
municipale
Lot
n°
1 :
littérature
générale
pour
adultes
et
adolescents
et
livres
régionaux
Montant
maximum
annuel
HT
8
000.00
€
2430FL02
—
DECITRE
Achat
de
livres
pour
la
bibliothèque
municipale
Lot
n°
2
: livres
documentaires
adultes
Montant
maximum
annuel
HT
7
000.00
€
2430FL03
—
LIBRAIRIE
BUFFET
Achat
de
livres
pour
la
bibliothèque
municipale
Lot
n°
3
: achat
sur
place
ou
par
office
de
livres
pour
la jeunesse
Montant
maximum
annuel
HT
|
7 000.00
€
2430FL04
—
DECITRE
Achat
de
livres
pour
la
bibliothèque
municipale
Lot
n°
2 :
livres
documentaires
adultes
Montant
maximum
annuel
HT
7
000.00
€
2430FL05
—
BOOK'IN
DIFFUSION
Achat
de
livres
pour
la
bibliothèque
municipale
Lot
n°
5
: livres
en
grand
caractère
et
livres
audio
Montant
maximum
annuel
HT
4
000.00
€
2430FL06
—
LA
BANDE
DESSINEE
Achat
de
livres
pour
la
bibliothèque
municipale
Lot
n°
4
: achat
sur
commande
de
livres
pour
la jeunesse
Montant
maximum
annuel
HT
6
000.00
€
2431TL01
—
POTHIER
ELEGAGE
Entretien
du
patrimoine
arboré
Montant
maximum
annuel
HT
79
000.00
€
2432SL01
— GRP
AUM/ECONOMIA
Marché
complémentaire
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Pergaud
à
Veyziat
(désamiantage) Montant
HT
38
338.00
€
15 2433SL01
—
DSEV
Location
et
installation
de
matériel
d'exposition
pour
le salon
SOFEO
Montant
maximum
HT
120
000.00
€
2434SL01
— AASCO
Réalisation
de
missions
de
coordination
sécurité
et protection
de
la santé
(CSPS)
Montant
maximum
HT
85
000.00
€
2435SL01
— S'SENTIEL
Accompagnement
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
hall
d'exposition
Valexpo
30
000.00
€
2320TL02
— VERDET
34/36
rue
Voltaire,
impasse
Marcours
-—
Parking
et
place
avec
Fontaine
Lot
n°2
: bétons
désactivés
Avenant
n°
1 pour
pose
de
bornes
escamotables
Montant
HT
5
793.60
€
2138SL01
—
KONÉ
Maintenance
des
ascenseurs
et élévateurs
de
personnes
à
mobilité
réduite
Avenant
n°
3
prolongation
de
délai
du
marché
jusqu’au
31/12/2025
Montant
HT
40
000.00
€
2230SL02
— TRANSJURA
CARS
Service
de
transport
collectif
par
autocar
Lot
n°
2
: transport
des
élèves
maternelles
et élémentaires
à destination
des
restaurants
scolaires
Avenant
n°
2
pour
modification
du
calcul
des
transports
Montant
HT
sans
incidence
financière
2230SL03
— TRANSJURA
CARS
Service
de
transport
collectif
par
autocar
Lot
n°
3
: transport
collectif
par
voie
routière
Avenant
n°
2
pour
augmentation
du
montant
maximum
du
marché
suite
à
l'ajout
d'un
car
Montant
HT
8
990.00
€
2341TL02
—
DESA
Pose
d'un
escalier
de
secours
à
l'école
de
la
2°"e
chance
Lot
n°
2
: menuiserie
métallique
Avenant
n°
1 pour
pose
d'un
portillon
Montant
HT
2
449.00
€
2330SL01
—
EQUIP'EVENEMENT
Location
et
installation
de
matériel
d'exposition
pour
Valexpo
et
divers
sites
de
la Ville
Avenant
n°
2
pour
augmentation
du
montant
maximum
du
marché
Montant
HT
8
990.00
€
2306SL01
— GRP
AZIMUT
PROJECT
/
DVL
TOPO
Marché
de
prestations
de
géomètre
Lot
n°1
: VRD
-
Bâtiments
Avenant
n°
1
pour
augmentation
du
montant
maximum
du
marché
Montant
HT
2
999.00
€
2325TL01
—
SOCATRA
Désamiantage,
démolition
d’une
habitation
et
d'ateliers
et création
d’un
parking
public
8
rue
du
Chemin
de
Fer
Lot
n°
3
: aménagement
d'un
parking
Avenant
n°
1
en
moins-value
pour
modification
des
quantités
réalisées
Montant
HT
- 7 432.73
€
2324TL02
—
SOCATRA
Désamiantage,
démolition
d'immeubles
et
création
d'un
parking
3
rue
du
Maquis
(arrière
du
35
rue
Anatole
France)
Lot
n°
2
: aménagement
parking
Avenant
n°
1
en
moins-value
pour
modification
des
quantités
réalisées
Montant
HT
- 6 901.50
€
16 2333TL01
— JACQUET
Rénovation
commerce
21
rue
Michelet
Lot
n°
1
: maçonnerie
Avenant
n°
2
en
moins-value
pour
modification
des
quantités
réalisées
2333TL05
—
CANIER
Rénovation
commerce
21
rue
Michelet
Lot
n°5
: menuiseries
PVC
Avenant
n°
1 en
moins-value
pour
modification
des
quantités
réalisées
Montant
HT
2333TL06
-— GPR
Rénovation
commerce
rue
Michelet
Lot
n°
6
: plâtrerie,
peinture,
sol
souple
Avenant
n°
1
en
moins-value
pour
modification
des
quantités
réalisées
Montant
HT
2333TL07
- ZEFELEC
Rénovation
commerce
rue
Michelet
Lot
n°
6
: plâtrerie,
peinture,
sol
souple
Avenant
n°
1 pour
ajout
coffret
électrique
Montant
HT
2307SL03
— CARRARD
SERVICES
Marché
de
service
de
nettoyage
Lot
n°
3
: nettoyage
des
écoles
et
bâtiments
annexes
Avenant
n°
1 : prix
nouveau
pour
intégration
d’un
tarif horaire
Montant
HT
1633FL01
-
IDEX
ENERGIES
- 33.00
€
- 250.00
€
- 572.00
€
1271.67
€
sans
incidence
financière
Marché
public
de
performances
énergétiques
et
de
conduite
des
installations
thermiques
et
de
ventilation
sur
une
partie
du
patrimoine
de
Ville
d'Oyonnax
Avenant
n°
7
:prolongation
de
délai
jusqu'au
30
juin
2025
afin
d’avoir
le
temps
de
lancer
un
nouveau
marché
en
procédure
de
dialogue
compétitif
Montant
HT
2343FL01
—
EDF
Marché
subséquent
pour
la fourniture
et
l’acheminement
d'électricité
Lot
n°
1
: segments
C3
et
C4
Avenant
n°
1
: ajustement
montant
estimatif
Montant
HT
2343FL02
—
EDF
Marché
subséquent
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité
Lot
n°
2
: segment
C5
Avenant
n°
1
: ajustement
montant
estimatif
Montant
HT
2321SL01
- SOCOTEC
Contrôles
périodiques
par
un
organisme
agréé
Lot
n°
1
: patrimoine
bâti
Avenant
n° 3
: prix
nouveau
Montant
HT
2428TL01
— APC
ETANCH
Réhabilitation
des
toitures
terrasses
du
groupe
scolaire
Louis
Armand
Avenant
n°
1 : modification
des
matériaux
d'isolation
Montant
HT
188
231.00
€
183
196.32
€
246
319.64
€
sans
incidence
financière
- 13
685.20
€
17 Décisions
du
Maire
Autorisation
de
dépassement
du
contingent
de
25
heures
supplémentaires
annuelles
pour
le
service
élections
et
Police
Municipale
pour
l'organisation
des
élections
législatives
Monsieur
Julien
MARTINEZ
intervient
en
s’interrogeant
sur
le montant
associé
au
prêt
d'œuvres
de
Jean-Noël
GRIVAT. Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
de
l'estimation
de
la
valeur
des
œuvres
afin
de
pouvoir
les
assurer. Le
Conseil
municipal, -
DONNE
acte
à
Monsieur
le
Maire
des
actes
de
gestion
courante
ci-dessus
définis,
effectués
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
accordée
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
18 BILAN
DES
INTERVENTIONS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Présentation
en
séance
Effectifs 20
policiers
municipaux
4 ASVP 3 opérateurs
video
1
agent
d'accueil
Point
Centre
de
Supervision
Urbain
136
caméras
709
vidéoverbalisations
108
surveillances
d'écoles
157
extractions
Les
agents
de
surveillance
de
la
Voie
publique
(ASVP)
286
patrouilles
pédestres
/ 201
prises
de
contact
2280
verbalisations
stationnement
/ 470
stationnements
gênants
119
dépôts
constatés
: 127m3
Surveillance
écoles
/ Foires
et
marchés
/ Parcs
Les
policiers
municipaux
Maintien
du
bon
ordre
Spécialisés
dans
le
Code
de
la
Route
Formés
par
le
CNFPT
et
3
moniteurs
en
interne
Des
professionnels
au
service
de
la
population
Une
brigade
de
nuit
La
Police
de
Proximité
130
patrouilles
pédestres
96
prises
de
contact
La
Police
de
la
route
320
verbalisations
245
contrôles
de
vitesse
819
Points
fixes
96
interpellations
165
véhicules
retirés
par
le
fouriériste
Exemples
d'interventions
:
132
tapages
542
perturbateurs
72
non-respect
des
arrêtés
municipaux
25
interpellations
suite
à
délits
6167
interventions
et
surveillances
Focus
sur
Opération
Tranquillité
Vacances
Plus
de
65
inscriptions
pour
l'été
2024
/ 986
surveillances
/ 0
cambriolage INST-1
- INSTALLATION
DE
MADAME
HAYET
LAKHDAR
CHAOUCH,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
EN
REMPLACEMENT
DE
MADAME
SONIA
CHEVAUDET
Intervention
de
Monsieur
Le
Maire:
Afin
de
compléter
le
Conseil
Municipal
par
un
membre
de
la
liste
« Oyonnax
en
commun
»,
plusieurs
candidats
dans
l'ordre
de
la
liste
de
2020,
ont
été
contactés
: Monsieur
LATRECHE
tout
d’abord,
puis
Madame
KIZILGUN,
Monsieur
MARTELET,
Madame
BEJOINT
et
enfin
Monsieur
RODRIGUEZ
ont
été
informés
de
leur nouveau
statut
de
conseiller
municipal.
Ils ont
fait part
de
leur refus
de
siéger
tour à
tour.
Aussi,
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH
en
qualité
de
suivante
de
liste
a
été
contactée
et a
accepté
d'être
installée
dans
ses
fonctions
par
courriel
en
date
du 5
juillet 2024.
Je
vous
demande
donc
de prendre
acte
de
l'installation
de
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH
en
qualité
de
nouvelle
conseillère
municipale.
M.
Michel
PERRAUD
rappelle
le décès
de
Madame
Sonia
CHEVAUCHET,
conseillère
municipale
de
la liste
« Oyonnax
en
commun
» en
juin
dernier.
L'article
L270
du
Code
Electoral
précise
que
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant.
Suivant
l'ordre
de
la
Liste
«
Oyonnax
en
commun
»
déclarée
en
Sous-Préfecture,
Monsieur
LATRECHE
tout
d'abord,
puis
Madame
KIZILGUN,
Monsieur
MARTELET,
Madame
BEJOINT
et
enfin
Monsieur
RODRIGUEZ
ont
été
informés
de
leur
nouveau
statut.
Ils ont fait part
de
leur
refus
tour
à tour.
Aussi,
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH
en
qualité
de
suivante
de
liste
a
été
contactée
et
a
accepté
d'être
installée
dans
ses
fonctions
par
courriel
en
date
du
5 juillet 2024.
Cette
dernière
ne
se
trouvant
pas
dans
l’un
des
cas
d'incompatibilité
mentionnés
à
l’article
46-1
du
Code
Electoral,
il convient
de
la désigner
nouvelle
Conseillère
municipale.
L'installation
de
la
nouvelle
élue
sera
consignée
au
procès-verbal
de
cette
séance
qui
sera
affichée
en
mairie
selon
les
règles
habituelles
de
la
publicité
(art.
L
2121-25
et
L
2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
La
nouvelle
Conseillère
municipale
prend
rang
sur
le tableau
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
les
Conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé
par
l'ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
tableau
du
Conseil
municipal,
entre
Conseillers
élus
le
même
jour
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
et
à
égalité
de
voix
par
la
priorité
d'âge.
Les
nouveaux
Conseillers
prennent
rang
à
la suite,
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
municipal,
- Prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
nouvelle
Conseillère
municipale,
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
utiles
en
cette
affaire
et
généralement
faire
le
nécessaire.
20 INST-2
- DESIGNATION
DE
MADAME
HAYET
LAKHDAR
CHAOUCH
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Intervention
de
Monsieur
Le
Maire:
Dans
la
continuité
de
la
délibération
précédente,
je
vous
propose
de
désigner
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH
membre
des
Commissions
suivantes
:
e
Commission
Patrimoine,
Urbanisme
et Développement
Durable,
e
Commission
Emploi,
Partenariat
Territorial
et
International
M.
Michel
PERRAUD
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH
au
sein
des
différentes
commissions.
Aussi,
il
est
proposé
de
désigner
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
membre
des
commissions
suivantes
:
e
Commission
Patrimoine,
Urbanisme
et
Développement
Durable,
e
Commission
Emploi,
Partenariat
Territorial
et
International,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-22,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
la
désignation
de
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH
membre
des
commissions
suivantes
:
+
Commission
Patrimoine,
Urbanisme
et
Développement
Durable,
e
Commission
Emploi,
Partenariat
Territorial
et
International.
-__
Approuve
la
liste
des
membres
des
commissions
en
pièce
jointe
de
cette
délibération.
21 | INST-3
- CONVENTION
DE
PROLONGATION
AVENIR
MONTAGNES
INGENIERIE
Intervention
de
Madame
Anne-Marie
GUIGNOT,
Rapporteur
La
ville
a
été
lauréate
du
Plan
Avenir
Montagnes
Ingénierie
en
mai
2022,
et
la
prise
de
poste
d'une
chargée
de
projet
s'est
faite
fin
octobre
2022.
Grâce
à
ce
poste,
de
nombreuses
actions
ont
été
lancées
auprès
des
habitants,
des
acteurs
économiques
et
touristiques
(commerçants,
entreprises,
hébergeurs.)
et
des
élus
du
territoire
:
questionnaires,
interviews,
réunions
etc...
En
parallèle,
des
échanges
au
sein
d'un
comité
technique,
ont
permis
de
préciser
et
de
synthétiser
les
axes
stratégiques
sur
lesquels
nous
devions
travailler.
C'est-à-dire
:
- Interprétation
du
patrimoine
vecteur
de
mémoire
de
la
ville,
- Développement
de
l'accès
à
la
nature
- Image
et positionnement
en
tant
que
«
destination
touristique
»
- Accueillir
le
tourisme
professionnel
et
de
loisirs
Parallèlement
et
au
regard
des
enjeux
qui
étaient
sur
le
point
d'émerger,
il
a
été
préconisé
et
validé
de
mener
une
étude
d'image
et
de
positionnement
de
destination.
En
effet,
la
Ville
tient
à
réaffirmer
son
identité
de
ville
au
cœur
de
la
montagne
pour
gagner
en
attractivité,
tout
en
assumant
son
état
de
ville
industrielle.
Après
validation
par
l'ANCT
et
la
Banque
des
territoires,
nous
avons
obtenu
la prise
en
charge
financière
de
cette
étude
à
100%.
Plusieurs
partenaires
ont
été
intégrés
à
ces
travaux
ce
qui
a permis
de
resserrer
les
liens
avec
certaines
structures
du
territoire
comme
le
Comité
de
massif
du
Jura,
le
musée
de
la
Résistance,
l'office
de
tourisme
du
Haut
Bugey
et
d'autres.
Nous
mettrons
en
œuvre
une
seconde
phase
de
préconisations
dans
les
semaines
à
venir
avec
après
le
recrutement
en
cours
d'un
nouveau
chargé
de
projet
:
- La
création
de
parcours
de
ville
- Le
projet
de
création
de
portes
d'entrée
sur
la
nature
auquel
de
nombreux
habitants
ont
été
appelés
à
participer
au
début
de
l'été
-
La
validation
du
déménagement
et
la
requalification
du
bureau
d'information
touristique
d'Oyonnax
qui
viendra
dans
la
Grande
Vapeur
- La
promotion
du
tourisme
professionnel
et
déploiement
d'une
offre
à
destination
du
voyageur
professionnel.
Dans
ce
cadre
ont
été
réalisés
:
* Une
vidéo
promotionnelle
(projeté
lors
de
la
séance)
* L'élaboration
d'un
produit
«
afterwork
»
en
collaboration
avec
les
hébergeurs
et restaurateurs
de
la
ville
qui
auront
lieu
à
partir
de janvier,
les
premiers
jeudis
du
mois.
A
la
vue
des
différentes
actions
entreprises,
la
Ville
d'Oyonnax
a
été
retenue
afin
de
pouvoir
bénéficier pour
une
année
supplémentaire
du
dispositif qui prévoit:
—
le
financement,
sur
une
base
forfaitaire
de
48
000
euros
(quarante-huit
mille
euros),
par
l'ANCT,
d'un
chef
de
projet
dédié
au
projet
de
territoire
qui
ne
coûte
donc
rien
à la
collectivité
Il vous
est
donc
demandé
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prolongation
pour
une
année
supplémentaire.
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH
demande
si
un
rapport
plus
détaillé
sur
la
précédente
convention
existe
et si oui
est-il
possible
d'en
prendre
connaissance.
22 Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'Oyonnax
est
lauréate
du
programme
Avenir
Montagnes
Ingénierie
depuis
mars
2022.
Ce
programme,
initialement
financé
pour
2
ans
par
le
Plan
de
Relance,
porté
par
l'ANCT
et
co-financé
par
la
Banque
des
Territoires,
accompagne
61
territoires
de
montagne
dans
la
conception
de
leurs
projets
de
transition.
En
complément
des
autres
programmes
interministériels
pilotés
par
l'ANCT
(Petites
villes
de
demain,
Action
cœur
de
ville,
etc.),
Avenir
Montagnes
Ingénierie
leur
apporte
un
appui
opérationnel
et
sur-
mesure,
afin
d'élaborer,
réorienter
ou
conforter
une
stratégie
de
développement
touristique
résiliente
et
durable.
Après
une
première
phase
de
mise
en
œuvre,
l'animation
et
le
suivi
des
territoires
bénéficiaires
a
montré
des
avancées
certaines
dans
un
contexte
encore
expérimental.
Afin
de
soutenir
la
montée
en
puissance
des
dynamiques
en
cours,
la
Ministre
déléguée
en
charge
des
Collectivités
territoriales
a
annoncé
le
5 juillet
2023,
la
prolongation
conditionnelle
du
programme.
Le
19
avril
2024,
un
jury
constitué
de
l'ANCT
(nationale
et
commissaires
de
massif)
et
de
la
Banque
des
Territoires
s'est
réuni
pour
analyser
les
candidatures
et
les
modalités
et
a
retenu
la
Ville
d'Oyonnax.
La
convention
engage
le
Territoire
bénéficiaire
à
poursuivre
le
projet
de
territoire
explicité
dans
la
convention
initiale
pour
une
année
supplémentaire.
Pour
rappel,
il s’agit
d'une
stratégie
touristique
vers
un
tourisme
toutes
saisons,
cohérent
avec
les
objectifs
de
transition
écologique.
Il
devra
être
conforme
aux
objectifs
du
programme
Avenir
Montagnes,
vers
un
développement
touristique
équilibré,
respectueux
de
la
biodiversité
et
des
paysages,
et
responsable.
La
convention
prévoit
pour
le Territoire
bénéficiaire :
—
le
financement,
sur
une
base
forfaitaire
de
48
000
euros
(quarante-huit
mille
euros),
par
l'ANCT,
d’un
chef
de
projet
dédié
au
projet
de
territoire,
—
la
prolongation
du
soutien
en
ingénierie,
par
un
accès
à
une
offre
thématique
en
fonction
de
l'offre
de
services
mise
en
place
par
les
partenaires
du
programme,
comme
la
Banque
des
Territoires,
notamment
en
vue
de
leur
fournir
les
moyens
de
définir
et
mettre
en
œuvre
leur
projet,
en
conformité
avec
les
objectifs
du
programme, l'accès
à
la
communauté
«
Avenir
Montagnes
»
afin
de
favoriser
le
partage
d'expériences
entre
territoires
et
entre
massifs,
sous
la
forme
d'un
club
des
territoires
sélectionnés
et
d'une
plateforme
mise
en
place
par
l'ANCT.
Pour
rappel,
trois
enjeux
stratégiques
sont
identifiés
à
l'échelle
du
territoire
oyonnaxien
:le
maintien
de
son
dynamisme
économique,
la
prise
de
conscience
de
notre
patrimoine
et
le
développement
de
synergies
avec
les
acteurs
et
territoires
touristiques
voisins.
e
Les
principales
missions
du
chef
de
projet
tourisme
-
Poursuivre
la déclinaison
opérationnelle
de
la stratégie
touristique,
-
Un
accompagnement
au
cadrage,
montage,
pilotage
et
mise
en
œuvre
des
projets
(plan
d'actions
à
court
moyen
et
long
termes),
-
L'animation
du
programme
avec
les
partenaires
et
mise
en
réseau
nationale
et
locale.
e
Les
objectifs
à
atteindre
-
Créer
une
destination
touristique
à
Oyonnax
:un
tourisme
quatre
saisons
autour
des
identités
fondatrices
(industrie,
Résistance
et
sport),
- _
Révéler
les
atouts
touristiques
et
mettre
l'accent
sur
les
savoir-faire
en
lien
avec
le
projet
de
Musée
à
la
Grande
Vapeur,
-
Poursuivre
le
développement
de
complémentarités
de
l'offre
présente
sur
le
territoire,
des
activités
touristiques
d'avenir,
de
manière
à
investir
dans
les
créneaux
porteurs
(Créer
des
Synergies
avec
HBA,
l'Office
de
tourisme
et
territoires
voisins),
23 -__
S'appuyer
sur les dispositifs
existants
: Montagnes
du
Jura
/ Filière
Lacs,
Rivières
et Cascades
etc.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prolongation
à
Avenir
Montagnes
Ingénierie
pour
une
année
supplémentaire
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
24 FI-1
- PRODUITS
IRRECOUVRABLES
-
ADMISSIONS
EN
NON
-VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
-
BUDGET
A
CARACTERE
COMMERCIAL
Intervention
de
Monsieur
Fabrice
BERTERA,
Rapporteur
Comme
vous
le savez,
la dernière
expérience
de
gestion
de
la
Villa
a connu
une
fin
malheureuse
pour
la
Ville
puisque
la
SAS
Valentin a
fait l'objet
d'une
liquidation
judiciaire.
La
Ville
a
fait
valoir
ses
droits
en
obtenant
dans
un
premier
temps
la
résiliation
du
bail
commercial
après
un
état
des
lieux
et
une
vente
aux
enchères
des
équipements. Le
liquidateur
a
essayé,
par
cette
vente,
de
valoriser
au
mieux
les
actifs
pour
indemniser
les
créanciers.
Ces
différentes
recettes
n'ont
pas
soldé
les
créances,
et
notamment
celles
à
l'encontre
de
la
Ville
qui
n'est
pas
un
créancier
prioritaire.
Malgré
les
multiples
relances,
les
dettes
à
la
Ville
n'ont pas
été
réglées
et de
ce
fait il convient
d'inscrire
aujourd'hui
un
peu
plus
de
90
000
€ de
créances
éteintes.
Il vous
est
proposé
dans
un
premier
temps
d'accéder
à
la
demande
de
Monsieur
le
Trésorier
et
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
(91
872,42€),
puis par la
délibération
immédiatement
suivante
d'opérer
un
transfert
de
crédit
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
des
locaux
commerciaux
pour
prendre
en
charge
cette
dépense. Je
vous
propose
de
passer
au
vote
pour
la
première
délibération
à
savoir
l'admission
en
non-
valeur
de
la
somme
de
91
872,42
euros.
Monsieur
Julien
MARTINEZ
pour
le Groupe
«
L'avenir
est oyonnaxien
» demande
s’il est possible
d'envisager
que
les
loyers
puissent
être
réglés
un
jour.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
SAS
Valentin
est
toujours
sous
le
coup
d’une
procédure
judiciaire.
Ils
ne
peuvent
pas
régler
leurs
créances
aujourd'hui
mais
le
dossier
n'est
pas
clos
et
peut
évoluer.
M.
Fabrice
BERTERA,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
mais
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
définitive
qui
s'impose
à
la Collectivité
et qui
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement.
Monsieur
le
Comptable
public
a
demandé
à
la
Ville
d'Oyonnax,
ordonnateur,
de
constater
le
caractère
irrécouvrable
des
créances
de
la
société
SAS
VALENTIN
(Liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d’actif
par jugement
en
date
du
19
avril
2023)
et de
prononcer
leur admission
en
non-valeur
selon
la
liste
n°
6963530731
du
11
septembre
2024.
Le
montant
des
créances
éteintes
représente
un
montant
de
91
872,42
€
TTC
pour
le
budget
à
caractère
commercial.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s'avèrent
irrécouvrables
par
la
Collectivité
suite
à
cette
décision,
dont
le
montant
total
s'élève
à
78
997,85
€ en
HT,
12
874,57
€
de
TVA
soit
91
872,42
€ TTC.
Créances
éteintes
/ Compte
6542
ANNEES | MONTANT
HT | MONTANT
TVA | MONTANT
TTC
2020
290,87
€
58,17
€
349,04
€
2021
31440,32€
|5 163,06 €
36 603,38 €
2022
4184167€
|6793,33€
48 635,00 €
2023
5 425,00 €
860,00 €
6 285,00 €
TOTAL
|78
997.86
€
12
874,56
€
91
872,42
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
25 - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
mandat
au
compte
6542
« Créances
éteintes
»
d'un
montant
de
91
872,42
€
TTC,
- Dit
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
à
l’article
et
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
26 FI-2
- TRANSFERTS
DE
CREDITS
- EXERCICE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
A
CARACTERE
COMMERCIAL
DM
N°1
M.
Fabrice
BERTERA,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
corrections
au
budget
2024
suite
à
la
demande
de
Monsieur
le
Comptable,
de
constater
le
caractère
irrécouvrable
des
créances
de
la société
SAS
VALENTIN
(Liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d'actif
par
jugement
en
date
du
19
avril
2023)
et
de
prononcer
leur
admission
en
non-valeur
selon
la
liste
n°
6963530731
du
11
septembre
2024
pour
un
montant
de
78
997,85
€
en
HT,
12
874,57
€
de
TVA
et
91
872,42
€
en
TTC.
DETAIL
DES
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
—
FONCTIONNEMENT
:
IMPUTATION
DEPENSES
RECETTE
DEPENSES
:
DR
: 011/615228
: Entretien
et
-
63
réparations
bâtiments
998,00
€
DR
: 65/6542
: Créances
éteintes
+
78
998,00
€
DR
: 65/6541
: Créances
admises
en
non-valeur
-
15
000,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
-__Accepte
le
projet
de
Décision
Modificative
n°1
après
vote
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
à caractère
commercial
pour
l'exercice
2024
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
Dit
que
les
crédits
seront
repris
au
Compte
Administratif
2024.
27 FI-3
-
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
-
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
-
BUDGET
PRINCIPAL
Intervention
de
Madame
Christine
PIQUET,
Rapporteur
Dans
le cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes,
le comptable
public
a demandé
à la
Ville
de
constater
le
caractère
irrecouvrable
de
certaines
créances
sur
des
débiteurs
dont
l'insolvabilité
ou
la
disparition
sont
établies.
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à
4
624,57
€
tandis
que
les
créances
éteintes
représentent
un
montant
de
610,64
€ pour
le
Budget
Principal
de
la
Ville,
soit
un
total
de
5
235,21
€.
Il s'agit
principalement
d'impayés
de
cantines
ou
de
factures
d'eau
quand
la
Ville
en
avait
encore
la
compétence.
Pour
votre
information,
cela
représente
une
vingtaine
de
débiteurs.
Je
vous
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
mandat
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
d'un
montant
de
4
624,57
€
et
un
mandat
au
compte
6542
«
Créances
éteintes
»
d'un
montant
de
610,64
€
Mme
Christine
PIQUET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types :
+. Les
admissions
en
non-valeur.
Créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
+
Les
créances
éteintes.
On
constate
l'extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisance
d’'actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
décision
d'effacement
de
la
dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la
Ville
et
la
Trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d'action
de
recouvrement.
Monsieur
le
Comptable
public
a
demandé
à
la
Ville
d'Oyonnax,
ordonnateur,
de
constater
le
caractère
irrécouvrable
de
certaines
créances
et
de
prononcer
leur
admission
en
non-valeur
selon
les
listes
n°
6284840131,
n°
6963531531
et
n°
6963531631
en
date
du
30
août
et
11
septembre
2024.
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à
4
624,57
€
tandis
que
les
créances
éteintes
représentent
un
montant
de
610,64
€
pour
le
Budget
Principal
de
la Ville,
soit
un
total
de
5 235,21
€.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
les
montants
suivants
:
e
Admissions
en
non-valeur
/ Compte
6541
ANNEES
MONTANT
en
euros
2011
74,67
2012
83,44
2013
292,38
2014
683,85
2015
117,54
2016
430,04
2017
807,05
2018
189,10
28 2019
146,00
2020
0,40
2021
900,00
2022
900,00
2023
0,10
TOTAL
4
624,57
e
Créances
éteintes
/ Compte
6542
ANNEES
MONTANT
en
euros
2016
59,08
2017
74,76
2020
176,80
2022
300,00
TOTAL
610,64
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
mandat
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-
valeur
»
d'un
montant
de
4
624,57
€
et
un
mandat
au
compte
6542
«
Créances
éteintes
»
d'un
montant
de
610,64
€.
- Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024.
29 | FI-4
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
2024
Intervention
de
Madame
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Rapporteur
L'association
APSHB
a
pour
but
d'attirer
des
professions
de
santé
dans
le
Haut
Bugey
afin
de
répondre
aux
besoins
en
santé
de
la population.
Elle
a entre
autre pour
objectif de
faciliter la venue
d'étudiants
ou
internes
sur
des
lieux
de
stage
dans
le
Haut
Bugey.
La
Ville
souhaite
soutenir
l'association
en
participant
aux
loyers
des
internes
ou
professionnels
de
santé
logés
à
la
Résidence
Etudiante.
En
début
d'année,
une
convention
d'objectifs
avec
l'association
avait
fixé
la
participation
de
la
Ville
à
40
784
euros. Finalement,
en
2024,
ce
sont
déjà
15
professionnels
en
fonction
ou
en
cours
de
formation
qui
ont
pu
bénéficier
des
studios
de
la
résidence.
Et il est
donc
nécessaire
d'augmenter
le
montant
initial
de
10
000
euros.
Nous
ne
pouvons
que
nous
réjouir
de
ce
besoin,
une
partie
d’entre
eux
est
susceptible
de
s'implanter
sur
le
territoire.
Il est
à
noter
que
le
stage
d'’internat
des
urgences
du
Centre
hospitalier
du
Haut-Bugey
bénéficie
d'une
excellente
réputation
avec
un
nombre
plus
important
de
demandes
que
de
places
: sont
mis
en
avant
la
qualité
de
l'accompagnement,
mais
également
celle
des
conditions
matérielles
au
premier
rang
desquelles
l'hébergement
qualifié
d'exceptionnel.
Enfin,
le
dispositif
Ecole
et
Cinéma
qui
a
permis
à
3
écoles
(L'Eglisette,
Paul
Rivet
et
Pasteur
Nord)
d'amener
288
petits
oyonnaxiens
au
cinéma
en
bénéficiant
d'un
tarif préférentiel
à
3
euros
avec
une
participation
de
la
Ville
à
hauteur
de
50%
soit
1.50
euros
pour
un
montant
total
de
432
euros.
Mme
Marie-Jo
LEVILLAIN,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal,
que
des
nouvelles
demandes
de
subventions
peuvent
parvenir
ou
des
réajustements
peuvent
être
proposés
durant
l'exercice
2024
et
donc
modifient
le
tableau
des
aides
aux
associations
et
autres
organismes
annexé
au
compte
administratif
2024. Ces
nouvelles
propositions
ou
réajustements
se
déclinent
comme
suit
:
- l'Association
APSHB
(Accueillir
des
Professions
de
Santé
dans
le
Haut-Bugey)
a
pour
but
d'attirer
des
professions
de
santé
dans
le Haut-Bugey
afin
de
répondre
aux
besoins
en
santé
de
la population.
Les
actions
peuvent
aussi
bien
être
des
manifestations
de
promotion
du
territoire
ciblées
vers
les
professionnels
de
santé
libéraux
ou
salariés,
des
actions
de
soutien
à
l'installation,
ou
encore
de
faciliter
la
venue
d'étudiants
ou
internes
sur
des
lieux
de
stage
hospitaliers
ou
ambulatoires
dans
le
Haut-Bugey.
La
Ville
souhaite
soutenir
cette
association
et
ainsi
les
encourager
à
rejoindre
le
territoire
en
participant
aux
loyers
au
profit
de
ces
internes
hébergés
à
la
Cité
des
Etudiants
à
Oyonnax.
A
cet
effet,
une
convention
d'objectifs
avait
été
passée
avec
l'Association
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2024
et
plafonnée
à
40
784
€.
Au
vu
du
succès
rencontré
pour
cette
opération,
il est
nécessaire
d'augmenter
le montant
initial
de
10
000,00
€.
- Dans
le
cadre
du
dispositif
national
«
Ecole
et
Cinéma
saison
2023-
2024
»,
trois
Ecoles
ont
pu
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel
fixé
à
3
€
pour
des
séances
aux
Cinémas
de
la
Ville
soit
pour
:
e
L'Ecole
Maternelle
de
l'Eglisette
au
profit
de
32
enfants
soit
une
participation
de
la Ville
(à
1.50
€)
pour
48
€,
e
L'Ecole
Maternelle
Paul
Rivet
au
profit
de
224
enfants
soit
une
participation
de
la Ville
(à
1.50
€)
pour
336
€, e
L'Ecole
Elémentaire
Pasteur
Nord
au
profit
de
32
enfants
soit
une
participation
de
la
Ville
(à
1.50
€)
pour
48
€,
30 Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
décrites
ci-dessus
ainsi
qu'à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
2024
signée
avec
l'Association
APSHB
(Accueillir
des
Professions
de
Santé
dans
le
Haut-Bugey),
-
Précise
que
le
versement
se
fera
sur
présentation
de
factures
ou
de
tout
autre
document
nécessaire
à
la
constitution
d'un
dossier
administratif
et
que
les
crédits
ont
été
provisionnés
au
Budget
2024
au
chapitre
65.
31 FI-5
—-
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
AU
PROFIT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Intervention
de
Madame
Fanny
RIPPE,
Rapporteur
La
Ville
a
pu
bénéficier
d'une
offre
intéressante
pour
l'achat
de
véhicules
neufs
ou
d'occasion
pour
sa
flotte
automobile. Le
CCAS
dispose
d'un
véhicule
pour
les
déplacements
que
les
agents
peuvent
être
amenés
à
faire
(déplacements
auprès
des
seniors,
des
personnes
vulnérables,
partenaires).
Ce
véhicule
étant
vétuste
il
parait
opportun
de
le
remplacer
en
ayant
recours
au
marché
souscrit
par
la
Ville
proposant
un
véhicule
électrique
(modèle
DACIA)
à
10
990
euros.
Le
budget
du
CCAS
étant
composé
en
grande
partie
d'une
subvention
communale,
il convient
de
verser
au
CCAS
une
subvention
qui lui permettra
de
couvrir
cette
dépense
soit
10
990
euros.
Mme
Fanny
RIPPE,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
établissement
administratif
de
la
Ville
d'Oyonnax,
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
Monsieur
le Maire.
Il exerce
l'intégralité
de
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu'elle
est
définie
par
les
articles
L.123-4
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Dans
ce
cadre,
outre
les
missions
spécifiques
confiées
par
les
textes,
le
CCAS
d'Oyonnax
est
chargé
par
la
Ville,
de
diverses
missions
d'action
sociale
contribuant
ainsi
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
municipales,
notamment
à destination
des
populations
fragilisées.
Considérant
que
la
Ville
d'Oyonnax
souhaite
faire
bénéficier
le
CCAS
d'Oyonnax
d’une
offre
intéressante
sur
un
lot reçu
lors
de
la consultation
pour
l'achat
de
véhicules
neufs
ou
d'occasion
pour
sa
flotte
automobile.
Considérant
que
le
budget
du
CCAS
d'Oyonnax
est
composé
en
partie
d'une
subvention
communale
et
qu'il
doit
faire
face
à
toutes
ses
dépenses
obligatoires,
il
convient
de
verser
au
CCAS
la
subvention
qui
lui
permettra
de
couvrir
ses
dépenses
en
investissement
pour
l'achat
d’un
véhicule
électrique
d'occasion
et
d'une
batterie
à
hauteur
de
10
990,00
€.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
au
CCAS
d'Oyonnax
la subvention
d'équipement
indiquée
ci-dessus,
Précise
que
les
crédits
ont
été
provisionnés
au
Budget
Primitif
2024,
Précise
que
les
versements
se
feront
sur
présentation
de justificatifs.
32 |
FI-6
—
RAPPORT
ANNUEL
DE
GESTION
ET
FINANCIER
DE
LA
SEMCODA
ANNEE
2023
Intervention
de
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ :
Crée
en
1959,
à
l'initiative
du
Département
de
l'Ain,
c'est
la
première
SEM
d'Auvergne
Rhône
Alpes
et
une
des
premières
de
France.
Répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
d'Administration
:
18
Administrateurs
dont:
>
6
représentants
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
>
4
représentants
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités
et
de
leurs
Groupements
>
8
représentants
du
collège
des
actionnaires
privés.
Capital
social
et
actionnariat
:
Au
31/12/2023 :
Montant
du
capital
: 81
040
300
€
Nombre
d'actions
: 1
841
825
Valeur
nominale
de
l'action
: 44
€
Actionnariat
public
: 51,10
%
dont
CD01
32,64
%
Actionnariat
privé:
48,90
%
Oyonnax
possède
10
800
actions
soit
0,59
%
du
capital
Situation
de
la
société :
Depuis
2020
la
SEMCODA
a
réalisé
un
redressement
significatif
de
sa
situation
financière.
En
2023
on
note:
o
l’augmentation
du
taux
du
livret
A
qui
a
entrainé
une
forte
hausse
des
charges
financières
et
une
dégradation
du
résultat
et
de
l’autofinancement,
la
réduction
de
la
dette
financière
de
95
ME,
une
trésorerie
positive
de
69
M€
(contre
—
217
M€
en
2019)
des
capitaux
propres
de
668
ME
( contre
512
M€
en
2019)
des
dettes
financières
de
2
411
ME
( contre
3
051
M€
en
2019)
O O©O O©O O Bilan
financier
2023
:
Total
des
produits
:
220
M€
- dont
loyers
213
M€
Total
charges
d'exploitation
:
257
M€
- dont
charges
financières
63
M€
Soit
un
résultat
courant
-36
M€
Résultat
exceptionnel
+
ventes
+
divers
37
M€
Résultat
net
comptable
1 ME
Gestion
locative
en
2023
:
Au
31
décembre
2023,
SEMCODA
est
propriétaire
de
:
- 28
448
logements
dont
3
291
pour
Oyonnax
(28
672
en
2022)
-
2
260
logements
en
résidences
(idem
2022)
Répartis
sur
7 départements
et
577
communes.
Sur
Oyonnax
le
taux
de
vacance
est
de
5,5%
contre
5,4%
en
2022
Moyens
humains
:
SEMCODA
dispose
de
9
agences
(dont
4
situées
dans
l'Ain)
et
14
bureaux
Son
effectif global
au
31/12/2023
est
de
710
personnes
L'effectif
comprend
77
%
de
femmes
et
42
personnes
handicapées
Vente
et réhabilitation :
En
2023,
la
SEMCODA
a
vendu
306
logements
contre
175
en
2022
33 Dans
le
cadre
de
l'ANRU
des
opérations
de
réhabilitation
ont
été
lancées
en
2023
concernant
140
logements
à
Oyonnax
(secteur
Beaumarchais)
et
124
logements
à
Bellignat
(secteur
Pré
des
Saules)
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l’article
L
1524-5
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Collectivités
Territoriales
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
et qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées. Le
rapport
au
Conseil
Municipal
du
délégué
de
la
Commune
auprès
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
des
Communes
actionnaires
de
la
SEMCODA
du
27
juin
2024,
ainsi
que
le
bilan
de
l'exercice
2023
est
présenté
au
Conseil.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Prend
connaissance
du
rapport
de
gestion,
des
comptes
annuels
2023,
du
rapport
général
du
Commissaire
aux
Comptes
et
de
la
déclaration
de
performance
extra-financières
présentés
le
27
juin
2024
concernant
l'exercice
2023,
-
Précise
que
ces
documents
seront
mis
à
la
disposition
du
public.
34 FI-7
-
SOUSCRIPTION
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
DE
L’AIN
—
SPL
ALEC
AIN
Intervention
de
Monsieur
Amaury
VEILLE,
Rapporteur
L'ALECO1
(Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
l'Ain)
est
une
société
publique
locale
au
capital
de
364
200
€
basée
à
Bourg-en-Bresse.
Ce
capital
est
intégralement
détenu
par
des
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements.
Son
objet
est
d'accompagner
ses
actionnaires
dans
le
cadre
d'une
maîtrise
de
l'énergie
axée
sur
la
sobriété
et
l'efficacité
énergétique,
par
une
utilisation
rationnelle
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
La
Ville
d'Oyonnax
avait
souhaité
accéder
au
capital
de
la
SPL
au
moment
de
sa
création,
mais
les
calendriers
des
processus
décisionnaires
étaient
incompatibles.
Aujourd'hui,
il
vous
est
proposé
d'intégrer
le
capital
de
la
SPL
ALECO1
lors
du
processus
d'augmentation
du
capital
en
cours
pour
un
montant
de
100€
ce
qui
représente
une
action,
et
de
désigner
un
représentant
à
l'Assemblée
générale
des
actionnaires,
poste
de
représentant
pour
lequel
je
vous
propose
ma
candidature.
M.
Amaury
VEILLE,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
de
la
constitution
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALEC
de
l'Ain
et
expose
les
raisons
qui
conduisent
la
Commune
à
constituer
une
société
publique
locale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.5711-1
ou
L.5721-
8,
L.1531-1,
L.1521-1
et
suivants,
et
l’article
L.2121-29
;
Exposé
des
motifs :
1.
Conformément
à
l’article
L.
1531-1
du
CGCT,
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
l'Ain,
en
sigle
SPL
ALEC
AIN
est
une
société
publique
locale
au
capital
de
364
200
Euros
dont
le
siège
social
est
à
BOURG
EN
BRESSE
(01000)
—
102
Boulevard
Edouard
Herriot
dont
le
capital
social
est
intégralement
détenu
par
les
Collectivités
Territoriales
et
les
Groupements
de
Collectivités,
et
elle
agit
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
dans
leur
ressort.
La
SPL
ALEC
AIN
a
été
constituée
pour
prendre
la
suite
de
l'action
de
l'association
ALEC
01,
acteur
historique
de
la
transition
énergétique
dans
le
département,
en
reprenant
l’objet
social,
le
personnel
et
les
équipements
détenus
par
cette
dernière.
L'association
ALEC
01
a,
depuis,
suivi
un
processus
de
liquidation.
2.
La
SPL
ALEC
AIN
a ainsi
pour
objet
social,
de
déterminer,
de
planifier
et
de
mettre
en
œuvre,
pour
le
compte
exclusif
de
ses
Actionnaires,
sur
leur
territoire
et
dans
le
cadre
de
leurs
compétences,
une
politique
territoriale
de
maîtrise
de
l'énergie
axée
sur
la
sobriété
et
l'efficacité
énergétique,
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Cette
politique
de
transition
énergétique
pour
faire
face
au
changement
climatique,
vise
également
à
préserver
l'eau,
les
ressources
naturelles
et
la
qualité
de
l'air.
La
SPL
ALEC
AIN
exerce
son
activité
exclusivement
sur
le
territoire
du
département
de
l'Ain
au
travers
d'actions
de
sensibilisation,
de
conseil,
d'études
et
de
formation.
La
SPL
ALEC
AIN
intervient
sur
les
thèmes
suivants
:
-
L'efficacité
énergétique
-
L'utilisation
rationnelle
des
ressources
-
Les
énergies
renouvelables
-
La
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
-
La
qualité
de
l'air
35 -
La
protection
des
ressources
naturelles
et
de
l'environnement
-
La
consommation
responsable
La
Société
est
l'opératrice
privilégiée
des
politiques
publiques
portées
par
ses
Actionnaires
en
matière
de
transition
énergétique
des
territoires.
La
SPL
ALEC
AIN
est
ainsi
l'opératrice
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'habitat
(SPRH)
à
l'échelle
départementale
pour
13
EPCI.
Elle
prend
également
en
charge
les
missions
complémentaires
énergie
climat
relevant
de
la compétence
de
ses
actionnaires
publics.
Elle assure
la fonction
de
guichet
d’information
auprès
d'un
large
public
: particuliers,
collectivités,
entreprises.
3.
Au
moment
de
sa
création,
les
actionnaires
ont
fait
le
choix
d'une
répartition
capitalistique
homogène
entre
les
actionnaires
publics,
l'objectif
étant
de
faire
de
la
SPL
ALEC
AIN
un
véritable
outil
mutualisé,
avec
une
implication
et
un
pouvoir
de
décision
de
niveau
similaire
pour
chaque
Collectivité
et
EPCI
actionnaires.
La
souscription
de
240
actions
ou
plus
ouvre
droit
pour
chaque
Collectivité
et
groupement
actionnaire
à
un
représentant
au
Conseil
d'Administration.
Les
actionnaires
ayant
une
participation
au
capital
ne
leur
permettant
pas
de
bénéficier
d'une
représentation
directe
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
ALEC
AIN
sont
réunis
en
Assemblée
Spéciale.
Les
membres
de
l’Assemblée
Spéciale
désigne
parmi
eux
un
représentant
au
Conseil
d'Administration.
L'actionnariat
de
la
SPL
ALEC
AIN
est
constitué
par
les
14
EPCI
du
département
de
l'Ain,
le
Département
de
l'Ain,
40
Communes
et
2
syndicats.
Le
Département
de
l'Ain
et
les
14
EPCI
sont
titulaires
chacun
de
240
actions
de
100
Euros
de
valeur
nominale
chacune.
Les
40
Communes
et
les
2
syndicats
sont
titulaires
chacun
de
1
action
de
100
Euros
de
valeur
nominale
chacune.
4.
La
société
a
pour
président
du
Conseil
d'Administration
Monsieur
Daniel
FABRE,
et
pour
Directrice
Générale,
Madame
Marie
MOISSENET.
Son
Conseil
d'Administration
est
composé
de
16
administrateurs,
à
savoir
le
Département
de
l'Ain,
les
14
EPCI
du
département
de
l'Ain,
et
une
Commune
représentante
de
l’Assemblée
Spéciale.
L'Assemblée
Spéciale
a
désigné
son
représentant
au
Conseil
d'Administration.
Actuellement,
il
s'agit
de
la Commune
de
GRAND
CORENT
représentée
par
Monsieur
Benjamin
RAQUIN.
5.
La
Société
Publique
Locale
est
un
outil
d'exercice
en
commun
des
compétences
par
les
Collectivités
et
leurs
groupements,
par
le
recours
à
des
contrats
qui
ne
sont
pas
soumis
aux
règles
de
mise
en
concurrence
puisqu'elle
bénéficie
de
l'exception
de
la
quasi-régie
encadrée
par
l’article
L.
2511-1
du
code
de
la commande
publique.
La
SPL
ALEC
Ain
assure
pour
le compte
de
ses
actionnaires,
un
large
panel
de
missions
d'intérêt
général
dans
des
conditions
optimales
de
rapidité,
de
contrôle
et
de
sécurité
juridique.
6.
Au
moment
de
la
création
de
la
SPL
ALEC
AIN,
la
Commune
d'OYONNAX
avait
envisagé
de
devenir
actionnaire
mais
le
processus
n'avait
pas
été
mené
à
son
terme
en
raison
d'incompatibilité
de
calendrier
du
processus
de
création
de
la
société
avec
celui
des
instances
de
délibération
de
la
Commune
d'OYONNAX.
La
Commune
d'OYONNAX
a aujourd'hui
la possibilité
de
souscrire
à une
augmentation
de
capital
de
la
SPL
ALEC
AIN,
et
d'en
devenir
actionnaire,
sous
réserves
du
vote
favorable
des
instances
délibérantes
de
la
société
SPL
ALEC
AIN
et
de
la
réalisation
définitive
de
ladite
opération
au
plus
tard
le
31
décembre
2024.
Cette
participation
permettrait
à
la
Commune
d'OYONNAX
de
s'appuyer
sur
les
compétences
et
l'expertise
de
la
SPL
ALEC
AIN
pour
l'exercice
de
ses
compétences
en
complément
des
missions
menées
par
la
Société
pour
Haut-Bugey
Agglomération.
36 7.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
ALEC
AIN
réuni
le
29
mars
2024
a
délibéré
en
faveur
de
l'ouverture
du
processus
d'augmentation
de
capital
de
la
société
afin
d'envisager
la
prise
de
participation
de
5
Collectivités
et
syndicats
ayant
manifesté
leur
intention
d'entrer
au
capital
de
la société
dont
la
Commune
d'OYONNAX.
L'augmentation
de
capital
sera
à l’ordre
du jour
de
l'Assemblée
générale
Extraordinaire
qui
sera
convoquée
le 21
octobre
2024.
L'entrée
au
capital
permettra
aux
5
Collectivités
et
syndicats
ayant
manifesté
leur
intention
de
devenir
actionnaires,
de
s'appuyer
sur
les
compétences
et
l'expertise
de
la SPL
ALEC
AIN
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
correspondant
aux
missions
de
la
Société.
Dans
le
cadre
de
l'augmentation
de
capital,
il
sera
créé
244
nouvelles
actions
d’une
valeur
nominale
de
100
euros
à
libérer
en
espèces
et
réservées
aux
5
personnes
morales
ayant
manifesté
leur
intention
de
devenir
actionnaires
dont
la Commune
d'OYONNAX.
Outre
la
Commune
d'OYONNAX,
les
quatre
autres
personnes
morales
ayant
manifesté
leur
intention
de
devenir
actionnaires
sont
:
1/
Le
SIEA
—
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
e-communication
de
l'Ain
—
32
Cours
de
Verdun
—
CS
50268
—
01006
BOURG
EN
BRESSE
CEDEX
ayant
pour
numéro
SIRET
250
100
211
00011
pour
240
actions
2/
Le
syndicat
Mixte
de
Traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
—-
ORGANOM
-—
216
Chemin
de
la Serpoyère
— 01440
VIRIAT
ayant
pour
numéro
SIRET
250
102
365
00054
pour
1 action
3/
Le
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français
—
Clos
Babuty
—
27
Rue
Jean
Jaurès
—
74100
AMBILLY
ayant
pour
numéro
SIRET
200
075
372
pour
1
action
4]
La
COMMUNE
DE
PARVES
ET
NATTAGES
-—
67
Route
de
Sorbier
—
01300
PARVES
ET
NATTAGES
ayant
pour
SIRET
200
059
913
00018
pour
1
action
Le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
ALEC
AIN
a
délibéré
afin
de :
-
Proposer
à ses
actionnaires
d'augmenter
le capital
de
24
400
Euros
pour
le porter
à la somme
de
388
600
Euros
par
l'émission
de
244
actions
nouvelles
à
libérer
en
espèces
émises
au
pair,
soit
100
Euros
par
actions,
libérées
en
totalité
lors
de
leur
souscription.
-
Proposer
à
ses
actionnaires
la
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
actuels
au
profit
des
5
personnes
morales
désignées
ci-dessus.
-
Proposer
aux
actionnaires
de
se
prononcer
sur
un
projet
de
résolution
tendant
à
la
réalisation
d'une
augmentation
de
capital
réservée
aux
salariés,
tout
en
demandant
à
ce
que
la
résolution
soit
rejetée.
L'article
L.
225-129-6
du
Code
de
Commerce
prévoit
que
lors
de
toute
décision
d'augmentation
du
capital
par
apport
en
numéraire,
sauf
si
elle
résulte
d'une
émission
au
préalable
de
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital,
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
doit
se
prononcer
sur
un
projet
de
résolution
tendant
à
la
réalisation
d'une
augmentation
de
capital
réservée
aux
salariés
adhérents
d'un
plan
d'épargne
d'entreprise.
Toutefois,
l’article
L.
1531-1
du
Code
général
des
Collectivité
Territoriales
prévoit
que
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements
détiennent
la totalité
du
capital
des
Sociétés
Publiques
Locales.
Cette
disposition
d'ordre
public
interdit
que
les
salariés
des
SPL
détiennent
une
part
du
capital
et
rend
donc
sans
objet
le projet
de
résolution
visé à
l'article
L.
225-129-6
du
Code
de
Commerce,
cette
résolution
ne
pouvant
qu'être
rejetée.
-
__Convoquer
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
actionnaires
pour
le
21
octobre
2024,
à
11h,
au
siège
social,
à
l'effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant :
e
Lecture
du
rapport
du
Conseil
d'Administration
e
Lecture
du
rapport
spécial
du
Commissaire
aux
Comptes
de
la Société
+
Augmentation
du
capital
social
d'un
montant
de
24
400
Euros
par
la
création
de
244
actions
ordinaires
nouvelles
de
numéraire
d’une
valeur
nominale
de
100
Euros
; conditions
et
modalités
de
l'émission
37 e
Suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
de
personnes
dénommées,
e
Autorisation
à
donner
au
Conseil
d'Administration
de
réaliser
l'augmentation
de
capital
dans
les
conditions
fixées
par
l'Assemblée
e
Autorisation
à
donner
au
Conseil
d'Administration
aux
fins
de
procéder
à
une
augmentation
du
capital
d'un
montant
maximum
de
2
440
Euros
par
l'émission
d'actions
de
numéraire
réservée
aux
salariés
adhérents
d'un
plan
d'épargne
d'entreprise,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-129-6
du
Code
de
Commerce
e
Suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
au
profit
de
ces
salariés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
e
Modifications
statutaires
e
Pouvoirs
pour
l'accomplissement
des
formalités
8.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
que
la
Commune
d'OYONNAX
devienne
actionnaire
dans
le
cadre
de
l'augmentation
en
capital,
en
numéraire,
de
la
société
SPL
ALEC
AIN
par
souscription
au
capital
d’une
somme
en
numéraire
de
100
Euros
et
attribution
d'1
action
de
la
Société
d’une
valeur
nominale
de
100
Euros.
Si
la
proposition
d'entrée
au
capital
est
votée,
il
conviendra
alors
de
désigner
un
représentant
aux
Assemblées
Générales
et
un
représentant
à
l'Assemblée
Spéciale,
précision
faite
qu'une
seule
et
même
personne
peut
être
désignée
pour
remplir
les
deux
fonctions.
Sous
réserve
de
l'adoption
des
résolutions
proposées
lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
21
octobre
2024
et
de
la
réalisation
définitive
de
l'augmentation
de
capital,
les
statuts
de
la
Société
seront
modifiés
selon
le
projet joint.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
-
De
décider
de
la
constitution
d’une
société
publique
locale
régie
par
les
dispositions
des
articles
L.1531-1,
L.1521-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
dénommée
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
l’Ain
avec
pour
sigle
«
SPL
ALEC
de
l'Ain
»
;
Dont
l’objet
social
est
le suivant
:
La
Société
a
pour
objet
de
déterminer,
de
planifier
et
de
mettre
en
œuvre,
pour
le
compte
exclusif
de
ses
actionnaires,
sur
leur
territoire
et
dans
le
cadre
de
leurs
compétences,
une
politique
territoriale
de
maîtrise
de
l'énergie
axée
sur
la
sobriété
et
l'efficacité
énergétique,
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Cette
politique
de
transition
énergétique
pour
faire
face
au
changement
climatique,
vise
également
à
préserver
l’eau,
les
ressources
naturelles
et
la
qualité
de
l'air.
La
Société
exerce
son
activité
exclusivement
sur
le
territoire
de
Département
de
l'Ain.
Elle
intervient
notamment
sur
les
thèmes
suivants
:
- l'efficacité
énergétique,
- l'utilisation
rationnelle
des
ressources,
- les
énergies
renouvelables,
- la lutte
contre
le dérèglement
climatique,
- la
qualité
de
l'air,
- la
protection
des
ressources
naturelles
de
l’environnement,
- la consommation
responsable.
38 La
Société
est
l'opératrice
privilégiée
des
politiques
publiques
portées
par
ses
Actionnaires
en
matière
de
transition
énergétique
des
territoires.
D'une
manière
générale,
elle
peut
accomplir
toutes
opérations
financières,
commerciales,
mobilières
et
immobilières
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l'objet
social
ou
susceptibles
d'en
faciliter
la réalisation.
Elle
se
dote
de
tous
moyens,
passe
tous
contrats
et
se
procure
toutes
garanties
lui
permettant
d'assumer
dans
les
meilleures
conditions
techniques,
financières
et sociales,
les
missions
qui
lui
sont
confiées
par
les
Actionnaires.
Sa
durée
est
fixée
à
99
ans
et
son
siège
social
est
102
boulevard
Edouard
Herriot
à
Bourg-en-
Bresse.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
ou
à
signer
tous
actes
utiles
à
la
constitution
de
ladite
société
;
- Désigne
M.
Amaury
VEILLE
comme
représentant
permanent
à
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires,
- Désigne
M.
Amaury
VEILLE
pour
qu'il
puisse
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
ALEC
de
l'Ain.
39 CV-FO-1
- ADHESION
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
ET
CONVENTION
DE
COLLECTE
DE
DONS
POUR
LE
PROJET
DE
LA
GRANDE
VAPEUR
Intervention
de
Madame
Françoise
COLLET,
Rapporteur
A
la
suite
de
la
sélection
par
la
Mission
Patrimoine
de
la
Grande
Vapeur
et la
récente
remise
de
chèque
par
la
Française
des
Jeux,
la
Ville
souhaite
poursuivre
son
projet
et
maintenant
actionner
un
autre
levier
en
mettant
en
place
la
collecte
de
dons
auprès
des
particuliers
et des
entreprises
pour
la
restauration
du
bâtiment.
Une
convention
de
collecte
de
dons
peut
être
conclue
avec
la Fondation
du
Patrimoine.
En
effet,
cet
organisme
aide
les
propriétaires
qu'ils
soient
des
collectivités,
des
particuliers
ou
des
associations,
qui
s'investissent
pour
rendre
la
France
plus
belle
et
sauvegarder
le
patrimoine
historique.
Elle
accompagne
chaque
projet
pour
trouver
des
financements
publics
et
privés
afin
que
le
patrimoine
culturel
devienne
opportunité
d'emploi,
de
découverte,
d'éducation
et
de
lien.
La
Ville
souhaite
bénéficier
de
cet
accompagnement
et
donc
adhérer
à
la
Fondation
par
le
versement
d'une
cotisation
à
hauteur
de
1000
euros
Il vous
est donc
demandé
de
bien
vouloir
approuver
l'adhésion
à la Fondation
du patrimoine
pour
les
années
2024
et 2025
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
collecte
de
dons.
Monsieur
Julien
MARTINEZ
pour
le Groupe
«
L'avenir
est
oyonnaxien
» demande
si
la cagnotte
s'élève
bien
à
4594
euros.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
s’agit
bien
de
la
somme
cumulée
depuis
l'ouverture
de
la
cagnotte
qui
est
récente
à
savoir
fin
septembre.
Mme
Françoise
COLLET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
la
Fondation
du
Patrimoine
est
un
organisme
privé
indépendant
à
but
non
lucratif,
reconnu
d'utilité
publique,
dont
la
mission
est
de
sauvegarder
le
patrimoine
local
et
de
le
valoriser.
Organisée
en
délégations
régionales
essentiellement
composées
de
bénévoles,
elle
accompagne
les
projets
des
propriétaires
(particuliers,
collectivités
ou
associations)
pour
trouver
des
financements
publics
et privés
afin
que
notre
patrimoine
culturel
devienne
opportunité
d'emploi,
de
découverte,
d'éducation
et
de
lien
: dons,
mécénats,
aides
fiscales,
subventions
des
collectivités,
jeux
Mission
Patrimoine
portés
par
Stéphane
Bern
et
FDJ
et
aides
de
la
Fondation
sont
les
soutiens
mobilisés
pour
la
sauvegarde
du
patrimoine
français.
La
cotisation
s'élève
à
1 000
€.
Sélectionnée
comme
projet
emblématique
régional
2024,
la
Grande
Vapeur
bénéficie
de
la
Mission
Patrimoine
confiée
à
Stéphane
Bern.
La
Ville
d'Oyonnax
souhaiterait
activer
un
autre
levier
financier
de
la
Fondation
du
Patrimoine
par
la
mise
en
place
d'une
collecte
de
dons
auprès
des
particuliers
et
des
entreprises
pour
la
restauration
de
la
Grande
Vapeur.
Les
modalités
de
la
collecte
de
dons
sont
précisées
dans
la
convention
annexée.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
-
Décide
d'adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
les
années
2024
et
2025
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférant,
- Approuve
la
conclusion
d'une
convention
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
restauration
de
la
Grande
Vapeur,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
collecte
de
dons
et
tout
document
y
afférant.
40 CV-FO-2
- ACQUISITION
D’UNE
MAISON
SITUEE
56
RUE
ANATOLE
FRANCE
À
MADAME
MARIE-CHRISTINE
CHAVANON
NEE
GALLAY
Intervention
de
Monsieur
Jacques
MAIRE,
Rapporteur
La
Ville
d'Oyonnax
a
été
informée
de
la
mise
en
vente
de
la
propriété
de
Mme
CHAVANON,
située
au
quartier
Nord,
juste
à
côté
de
la
Grande
Vapeur.
En
vue
du
projet
de
restauration,
il serait
opportun
de pouvoir
ouvrir la propriété
sur le monument
historique
et
de
créer
une
vraie
liaison
avec
le
quartier
nord,
en
démolissant
les
murs
aveugles,
tout
en
préservant
la
maison
d'habitation
(composée
de
2
niveaux
avec
une
surface
habitable
d'environ
180m2).
Le
prix
d'achat
est
de
255
000
euros.
Il vous
est
demandé
d'approuver l'acquisition
de
ce
bien.
M.
Jacques
MAIRE,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
la
Ville
d'Oyonnax
a
eu
connaissance
de
la
mise
en
vente
d’une
maison
d'habitation
située
56
rue
Anatole
France,
cadastrée
AC
604,
606,
609,
appartenant
à
Madame
Marie-Christine
CHAVANON
née
GALLAWY.
Cette
maison
est
composée
de
2
niveaux
d'une
surface
habitable
d'environ
180
m2,
comprenant
un
studio,
Un
appartement,
une
terrasse
et
deux
garages.
Son
emplacement
stratégique
à
proximité
du
monument
historique
de
la
Grande
Vapeur
pourra
permettre
à
la Ville
d'Oyonnax
d'ouvrir
le
quartier
Nord
sur
la
Grande
Vapeur
et
de
créer
un
dégagement
en
lieu
et
place
de
murs
aveugles.
Une
offre
d'achat
a été
faite
par
la Ville
sur
la
base
d’un
prix
de
255
000
€,
laquelle
a été
validée
par
le
vendeur.
l'est
précisé
que
les
frais
relatifs
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
de
la
Ville
d'Oyonnax.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
25
avril
2024,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
Durable,
- Décide
de
procéder
à
l'acquisition
du
bien
visé
ci-dessus
appartenant
à
Madame
Marie-
Christine
CHAVANON
née
GALLAY,
au
prix
de
255
000
€,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
cette
transaction
et
notamment,
signer
l'acte
correspondant,
- Précise
que
l’ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
la Ville.
41 CV-FO-3
- OCTROI
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D’ENEDIS
Intervention
de
Monsieur
Hugo
CARRAZ,
Rapporteur
Dans
le
cadre
de
travaux
de
construction
de
maisons
à
Veyziat
(lotissement
les
Vergers
de
la
Combe
et
Sur
la
roche),
le
concessionnaire
sollicite
la
Ville
d'Oyonnax
pour
l'octroi
de
2
servitudes
pour
le
passage
des
réseaux. Il est précisé
que
l'octroi
de
ces
servitudes
sera
accordé
à
titre
gratuit
et que
l'ensemble
des
frais
liés
à
cette
constitution
(frais
de
notaire
et
de
géomètre)
seront
à
la
charge
exclusive
du
bénéficiaire,
lequel
aura
également
à
charge
les
travaux
inhérents
au
raccordement
de
son
projet
aux
réseaux
existants,
c'est-à-
dire
tous
les
travaux
devant
être
réalisés
sur l'emprise
de
ces
servitudes
y compris
leur entretien.
Il est
demandé
d'accorder
l'octroi à
titre gratuit
au
profit
d'ENEDIS
de
ces
servitudes.
M.
Hugo
CARRAZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
travaux
de
construction,
le concessionnaire
ENEDIS
sollicite
la Ville
pour
l'octroi
d’une
servitude.
La
Ville
d'OYONNAX
accordera
la constitution
par
acte
notarié
des
servitudes
suivantes
au
profit
d'ENEDIS :
-
Une
servitude
pour
le
droit
de
passage
de
canalisations
souterraines
sur
la
parcelle
communale,
cadastrée
440D
2733
à
Veyziat,
-
Une
servitude
pour
le
droit
de
passage
de
canalisations
souterraines,
sur
trois
parcelles
communales
cadastrées
440D
3400,
440D
3506,
440D
3278,
lieu-dit
« SUR
LA
ROCHE
» à Veyziat.
Il est
précisé
que
l'octroi
de
ces
servitudes
sera
accordé
à
titre
gratuit.
Toutefois,
l'ensemble
des
frais
liés
à
cette
constitution
(frais
de
notaire
et
de
géomètre)
seront
à
la charge
exclusive
du
bénéficiaire,
lequel
aura
également
à charge
les travaux
inhérents
au
raccordement
de
son
projet
aux
réseaux
existants,
c'est-à-dire
tous
les
travaux
devant
être
réalisés
sur
l'emprise
de
ces
servitudes
y
compris
leur
entretien.
Après
réalisation
des
travaux,
les
terrains
d'emprise
de
ces
servitudes
devront
être
remis
à
leur
état
initial
puis
entretenus
régulièrement
par
les
bénéficiaires.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
- Octroie
à titre
gratuit,
au
profit
d'ENEDIS,
les
servitudes
indiquées
ci-dessus,
- Précise
que
l'ensemble
des
frais
relatifs
à
la
constitution
de
ces
servitudes
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et,
par
la suite,
leur frais d'aménagement,
à savoir
l'ensemble
des
travaux
devant
être
réalisés
sur
l'emprise
des
servitudes
et
notamment
ceux
nécessaires
à
la desserte
de
leur
lot
et
à
leur
raccordement
aux
réseaux
existants,
-
Précise
également
que
le
bénéficiaire
aura
aussi
à
charge
l'entretien
d'emprise
de
ces
servitudes,
qu'il
devra
toutefois
laisser
libre
d'accès,
- Ajoute
que
l'octroi
de
ces
servitudes
ne
devra
en
aucun
cas
pénaliser
la desserte
des
propriétés
alentours
pouvant,
elles
aussi,
bénéficier
d'une
servitude
sur
cette
parcelle
communale,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
nécessaire
à la constitution
de
ces
servitudes
et,
notamment,
les
actes
de
servitudes
afférents,
lesquels
seront
rédigés
pour
ENEDIS
par
l'Etude
Notariale
VUITON
de
BOURG-EN-BRESSE.
42 CV-FO-4
-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
DE
L'OPERATION
FACADES
(2024-2027)
Intervention
de
Madame
Laure
MANDUCHER,
Rapporteur
Dans
un
objectif
d'embellissement
du
centre-ville
et
de
valorisation
patrimoniale,
la
Ville
d'Oyonnax,
en
partenariat
avec
HBA,
souhaite
renouveler
l'opération
façades
et
devantures
professionnelles
dans
le
centre-ville
en
proposant
aux
pétitionnaires
des
aides
financières
dédiées,
sous
réserve
des
conditions
d'éligibilité
indiquées
dans
le
futur
règlement
(des
secteurs
de
bâtiments
ont
été
définis
pour
leur
intérêt
architectural,
patrimonial
ou
leur
potentiel).
Durant
l'opération
façades
et
devantures
commerciales
sur
la
période
2018-2023
: 13
projets
ont
été
accompagnés
dont
6 façades
et
7 devantures
commerciales
Ce
qui
représente
67
994
€ d'aides
communales
et
14
340
€ d'aides
HBA
En
exemples
de
réalisation,
je
peux
vous
citer
pour
les
façades
l'immeuble
de
la
Grenette,
l'immeuble
4
rue
Voltaire
derrière
chez
Faff,
l'immeuble
48
rue
Anatole
France,
au
quartier
nord,
au-dessus
bureau
de
tabac
André
et
la
résidence
du
Parc
21
rue
Victor
Hugo
(travaux
à
venir)
Concernant
les
devantures
commerciales,
je
peux
vous
citer
les
Tissus
Seyran,
la
librairie
Buffet
et
le
salon
de
coiffure
rue
d'Echallon
Haut
Bugey
Agglomération
votera
demain
lors
du
Conseil
d'Agglomération
le
même
règlement.
Mme
Laure
MANDUCHER,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
qu'une
nouvelle
opération
façades
est
mise
en
œuvre
par
Haut-Bugey
Agglomération.
Cette
opération
est
recentrée
sur
les
centres-villes
des
Communes
d'Oyonnax,
de
Nantua
et
de
Montréal-La-Cluse,
venant
ainsi
compléter
les
actions
de
redynamisation
mises
en
place
dans
le
cadre
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
pour
Oyonnax
et
dans
le
cadre
de
Petites
Villes
de
Demain
pour
Nantua
et
Montréal-La-Cluse.
Une
étude,
réalisée
d'avril
à
juillet
2024,
en
étroite
collaboration
avec
les
trois
communes,
a
permis
de
définir
le
règlement
de
cette
opération
façades.
Il définit,
d'une
part,
les
critères
d'éligibilité
de
cette
nouvelle
opération
façades,
et
d'autre
part,
les
participations
financières
des
Collectivités.
Par
rapport
à
l'ancien
dispositif
façades,
qui
s'est
terminé
en
décembre
2023,
les
principales
modifications,
pour
Oyonnax,
concernent
les
modalités
de
calcul
de
la
subvention
et
le
périmètre
d'éligibilité.
1. CRITERES
D'ELIGIBILITE
:
Le
périmètre
éligible
:
La
cartographie
du
périmètre
est
disponible
dans
le
futur
règlement
ci-joint
en
pages
6.
Critères
d’éligibilité
pour
les
bâtiments
:
Les
bâtiments
doivent
être
à vocation
principale
de
logements
et achevés
depuis
plus
de
15
ans.
Le
traitement
a
minima
de
la façade
contigué
à
la rue
concernée
est
obligatoire
ainsi
que
les
pignons
visibles.
L'ensemble
des
façades
de
ces
bâtiments
contigus
au
périmètre
est
néanmoins
subventionnable.
Les
travaux
éligibles
doivent
être
réalisés
par
des
professionnels.
2.
LES
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
DE
HBA
ET
DES
COMMUNES
:
Le
calcul
de
la
subvention
est
basé
sur
l'estimation
des
travaux
toutes
taxes
comprises.
Aides
allouées
par
la
commune
d'OYONNAX
:
-
Un
taux
de
25
%
de
subvention,
plafonné
à
35
€
/ m°
est
accordé
pour
les
travaux
de
:
43 o
Mise
en
peinture
d'une
façade
suite
aux
reprises
ponctuelles
de
l'enduit
existant,
o
Rejointoiement
de
moellons
traditionnels
(traitement
à
pierre
vue).
-
Un
taux
de
30
%
de
subvention,
plafonné
à
54
€
/ m?
est
accordé
pour
les
travaux
de :
o
Réfection
complète
de
l'enduit
après
piquage
partiel
ou
total
de
l'enduit
existant,
o
Nettoyage
non
abrasif
de
façades
en
pierre
de
taille.
-__
Pour
les
devantures
professionnelles,
un
taux
de
20
%
de
subvention,
plafonné
à
100
€
/ m?
est
accordé
pour
le
traitement
global
de
la
devanture.
Le
plafond
de
subvention
par
parcelle
est
de
15
000
€.
Une
exception
peut
être
faite
dans
le cadre
de
projets
de
ravalement
de
façade(s)
et
d’une
devanture
professionnelle
séparés
et
se
situant
sur
une
même
parcelle.
Afin
de
prendre
en
compte
les
projets
de
grande
ampleur,
le
plafond
de
subvention
par
parcelle
est
de
20
000
€
pour
les
copropriétés
de
15
lots
et
plus.
L'enveloppe
budgétaire
annuelle
allouée
par
la
Commune
pour
ce
dispositif
est
de
50
000
€.
Elle
pourra
être
revue
à
la
hausse
en
cas
de
nécessité.
Il
est
également
proposé
que
les
immeubles
bénéficiant
de
ce
dispositif
soient
exonérés
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
leurs
travaux.
Aides
allouées
par
Haut-Bugey
Agglomération :
Des
aides
de
Haut-Bugey
Agglomération
viennent
compléter
les
subventions
proposées
par
la
Ville
d'Oyonnax.
Ainsi
l'animation
de
l'opération
est
prise
en
charge
par
Haut-Bugey
Agglomération.
Des
primes
incitatives
sont
également
proposées
par
HBA
(réfection
des
volets,
rénovation
de
fresque
ou
enseigne
peintes,
suppression
d'éléments
perturbateurs
en
façade
principale...).
Ces
primes
sont
cumulables
dans
la
limite
de
2
000
€
par
parcelle.
Pour
permettre
le démarrage
de
cette
nouvelle
opération
façades,
il convient
de
valider
le principe
de
son
renouvellement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
- Valide
le
principe
du
renouvellement
de
l'opération
façades
ainsi
que
les
dispositions
du
futur
règlement
de
l'opération
façades
2024-2027
susvisées,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
(ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre),
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
individuelles
HBA/Commune/bénéficiaire
ainsi
que
les
décisions
d'attribution
des
subventions
de
la
Ville
d'Oyonnax,
- Décide
de
réserver
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
de
50
000
€
pour
financer
les
projets
de
l'opération
façades
dans
le
cadre
et
les
conditions
définis
au
sein
dudit
règlement,
- Précise
que
les
propriétaires
bénéficiant
de
ce
dispositif
seront,
dans
le cadre
de
ces
travaux,
exonérés
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
44