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Procès Verbal - 2022.04.04.proces verbal conseil municipal oyonnax
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.04.04.proces verbal conseil municipal oyonnax)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022
PROCES VERBAL RECTIFIE
PRESENTS : Michel PERRAUD, Laurent HARMEL, Anne MOREL, Jacques VAREYON, Anne-Marie GUIGNOT, Noël DUPONT, Marie-Claire EMIN, Jean-Jacques MATZ, Evelyne VOLAN, Fatih KAYGISIZ, Dominique BEY, Corinne REGLAIN, Assad AKHLAFA, Marie-Josèphe LEVILLAIN, Philippe TOURNIER BILLON, Laure MANDUCHER, Françoise COLLET, Freddy NIVEL, Fanny RIPPE, Christine PIQUET, Jacques MAIRE, Caroline MANZONI, Fabrice BERTERA, Amaury VEILLE, Antoine LUCAS (arrivé pour la délibération 1), Annie ZOCCOLO, Julien MARTINEZ (arrivé pour la délibération 22) , Jean-Charles de LEMPS, Jean-Michel FOUILLAND, Alexandra ANTUNES ((arrivé pour la délibération 1) , Pascal BAUDET, Patrick MERCIER
EXCUSEES :
Yamina GRANDCLEMENT pouvoir donné à Corinne REGLAIN
Hugo CARRAZ pouvoir donné à Freddy NIVEL
Christine PITTI pouvoir donné à Jean-Charles de LEMPS
Antoine LUCAS pouvoir donné à Laurent HARMEL (jusqu’à son arrivée)
ABSENT
Julien MARTINEZ (jusqu’à la délibération 21 inclus)
La séance est ouverte à 18h15 sous la présidence de M. Michel PERRAUD, Maire
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
-------------------------
M. Jacques MAIRE est désigné secrétaire de séance.
-------------------------
Le procès-verbal de la réunion 10 février 2022 a été adopté à l’unanimité.
OUVERT URE D E SE AN CE - INT ER VENT IO N D U M AIR E
Cher(e)s Collègues,
Je vous souhaite la bienvenue pour ce Conseil Municipal qui permettra de voter le budget primitif de la commune pour l’année 2022.
Je tiens à rappeler à quel point il est nécessaire d’être prudent dans nos prospectives et dans nos finances pour l’année à venir. Nous ne sommes pas encore sortis de la crise sanitaire, qui a vu une flambée des prix des matériaux et des matières premières mettant tout le système mondial en péril, que nous subissons une nouvelle crise géopolitique qui aura de grandes conséquences sur notre économie.
Nous ne pouvons pas nous permettre de jouer avec l’argent des oyonnaxiens. Nous allons voir des augmentations sans précèdent des prix de l’énergie : le gaz, le pétrole, l’électricité sans parler du prix du blé et nous allons tous être impactés. 2
C’est pour cela que, tout en continuant à garder le cap ambitieux de notre programme politique, nous avons décidé d’avoir une vigilance accrue sur nos dépenses pour nous permettre de garder des capacités d’investissement à la hauteur de ce que les oyonnaxiens méritent tout au long de ce mandat.
Vous le savez, ces hausses sont la conséquence de la Guerre tragique en Ukraine qui nous rappelle à quel point la paix peut être fragile. Notre Conseil municipal ne peut rester sans rien faire face à cette situation désastreuse. Des réfugiés ukrainiens arrivent dans toute la France pour fuir leur pays et ne pas subir le bruit des obus qui fusent au dessus d’eux. Ils abandonnent leur famille pour venir ici en sécurité. Les maris, les frères, les cousins restent à se battre sur le front et sont donc séparés de leur proche. Nous ne pouvons nous permettre de laisser ceux qui arrivent sur notre territoire livrés à eux-mêmes.
C’est pour cela nous nous sommes mis en ordre de marche pour fournir aux réfugiés ukrainiens tout ce qui leur est nécessaire pour vivre de manière décente.
Nous avons créé un accueil au guichet de la Mairie avec des agents spécialement dédiés à cette mission pour leur fournir une réponse à chacune de leur demande.
Pour une demande d’hébergement, nous les mettrons en lien avec des particuliers qui ce sont proposés pour les accueillir.
S’ils ont besoin de vêtements en partenariat avec l’association Solid’Aire, ils en auront à disposition gratuitement dans leurs locaux.
S’ils ont besoin d’aides alimentaires et de produits d’hygiène, les restos du cœur les accueilleront et le CCAS pourra également faire une aide complémentaire d’urgence.
Au niveau de l’accès au soin, nous nous sommes mis en relation avec la Permanence d’Accès au Soin de Santé situé au Centre Hospitalier du Haut-Bugey.
Enfin, nous inscrirons systématiquement les enfants dans les écoles maternelles et primaires, et nous travaillons avec l’éducation nationale pour faire le lien avec les collèges et les lycées.
Evidemment, nous accompagnerons toutes les familles du mieux possible, en mobilisant notre service éducation et notre CCAS mais également en comptant sur l’aide des Centres Sociaux dans ce domaine.
La municipalité tient à soutenir tous ceux qui arriveront sur notre territoire pour fuir la guerre en Ukraine. Dans ces moments difficiles, il est impératif de nous unir pour faire front ensemble, car c’est dans la division que les plus grandes difficultés apparaissent. Quelles que soient nos convictions, la guerre n’a pas de couleur politique et ne pas soutenir ces personnes serait un grave manquement aux valeurs de notre conseil municipal.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES
M. le Maire expose au Conseil qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 25 mai
2020, il a pris les décisions suivantes :
SIGNATURE DE CONTRATS OU CONVENTIONS CONCLUS AVEC :
CULTURE
M. Antoine GARCIA contrat de mise à disposition gracieuse de l'appartement du Centre Culturel Aragon les mercredi 1er et jeudi 2 décembre 2021
Montant TTC A TITRE GRATUIT
MONNAIE SERVICES contrat de maintenance et de droit d'utilisation annuel des logiciels pour une durée d’un 1 an à compter du 01/01/2022 pour le CCA
Montant TTC 906.00 €
MONNAIE SERVICES contrat de maintenance des logiciels pour une durée d’un 1 an à compter du 01/01/2022 pour le cinéma Atmosphère
Montant TTC 1 511.00 € 3
MONETICS BY AFONE contrat de location, de services de transport de flux voix, data, monétique et de maintenance pour un an à compter du 27 janvier 2022
Montant TTC 20.40 €
MONETICS BY AFONE contrat de location, de services de transport de flux voix, data, monétique et de maintenance pour le cinéma Atmosphère pour un an à compter du 8 février 2022 Montant TTC 18.60 €
MONETICS BY AFONE contrat de location, de services de transport de flux voix, data, monétique et de maintenance pour le Centre culturel Aragon pour un an à compter du 8 février 2022 Montant TTC 24.31 €
MONETICS BY AFONE contrat de location, de services de transport de flux voix, data, monétique et de maintenance pour le théâtre du Centre culturel Aragon pour un an à compter du 8 février 2022 Montant TTC 37.20 €
HIGH EVENTS convention de partenariat de la mise à disposition des Services culturels de la Ville pour les films du festival « Montagne en scène Winter Edition 21 » pour la projection au cinéma Atmosphère le mardi 19 avril 2022
Montant TTC 700.00 €
LUTTE OUVRIERE contrat de location au Centre culturel Aragon pour une réunion samedi 26 février 2022 Montant TTC 130.00 €
ASSOCIATION RAP PRODUCTIONS convention afin d'assurer l'animation à l'espace adulte de la médiathèque, d'un atelier d'écriture de 2 heures, à l'occasion du Magnifique Printemps, le samedi 26 mars 2022
Montant TTC 530.00 €
RAYONS PRODUCTION convention de partenariat permettant l'organisation d'une programmation de films, intitulée « Tous en selle » au cinéma Atmosphère le vendredi 25 mars 2022 Montant TTC de 230.00 € jusqu’à 700.00 € selon le nombre d’entrées
M. Antoine GARCIA contrat de mise à disposition gracieuse de l'appartement du Centre culturel Aragon dans le cadre du montage des spectacles « Coupable et Amis » pour 2 personnes et le prêt d'un jeu de clés les 22 février, 2 et 3 mars 2022
Montant TTC A TITRE GRATUIT
VERIFONE contrat d'adhésion au service Verifone E-Commerce du 9 mars au 9 juin 2022 Montant TTC 346.61 €
Mme Marie-Pierre MONOD convention afin d'assurer l'intervention, dans le cadre du Magnifique Printemps, à la médiathèque, d’un atelier d'illustration le 26 mars 2022
Montant TTC 125.00 €
M. Antoine GARCIA contrat de mise à disposition gracieuse de l'appartement du Centre Culturel Aragon pour le montage des spectacles « Let's talk about sexism », « Kerry James » et « Looking for Cyrano » les 15, 16, 24, 29 et 30 mars 2022
Montant TTC A TITRE GRATUIT
Mme Emilie HUCHARD-BRYANT convention de partenariat afin d'assurer l'intervention, dans le cadre des visites « Les Expérimentales », au Musée du Peigne et de la Plasturgie et au Centre Culturel Aragon, 3 ateliers intitulés « Yoga et mouvement au musée » les 4 avril, 23 mai et 20 juin 2022 Montant TTC 240.00 €
M. Patrice GAIN convention afin d'assurer lors de la Journée mondiale de la Terre une intervention de type conférence-dédicace sur le thème « Entre réalité et fiction, les conséquences du dérèglement climatique sur les espaces naturels » à la médiathèque du Centre Culturel Aragon le vendredi 22 avril 2022 Montant TTC 407.00 €
VOCAL 26 contrat de mise à disposition gracieuse de l'appartement de Centre culturel Aragon pour le Projet d'Education Artistique et Culturelle le mardi 8 mars 2022
Montant TTC A TITRE GRATUIT 4
COMPAGNIE DES INFORTUNES convention Classe à Horaires Aménagés - THEATRE, organisée au Collège Ampère avec des 5e, 4e et 3e, pour des actions de pratiques théâtrales et scéniques du 2 septembre au 17 décembre 2021
Montant TTC 70.00 € par heure
Mme Nathalie ARTHAUD contrat de prêt à titre gracieux (élections présidentielles 2022) de la salle 301 pour une réunion publique pré-électorale le samedi 2 avril 2022
Montant TTC à titre indicatif du coût de location 65.00 €
ANIMATION
ACS contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé « Les hommes barriques Pirates » le samedi 9 avril 2022 pour la fête du Printemps
Montant TTC 2 215.50 €
AGORA PRODUCTIONS contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé « La fanfirate du capitaine Burns », le samedi 9 avril 2022 pour la fête du Printemps Montant TTC 1 323.95 €
ASSOCIATION DES ROULEURS DE BARRIQUE contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé « les pirates rouleurs de barriques » pour la fête du printemps, le samedi 9 avril 2022 Montant TTC 1 710.00 €
UNION MUSICALE CLAIRVALIENNE contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé « Les pirates cirés » avec la troupe « Les toiles cirées » pour la fête du printemps, le samedi 9 avril 2022
Montant TTC 800.00 €
M. FRANCK HAVIDIC contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "capitaine et ton perroquet sur l'épaule" pour la fête du printemps, le 9 avril 2022
Montant TTC 1 350.00 €
FESTI'VOL contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé « 50 flammes au vent avec tête pirate » pour la fête du printemps le samedi 9 avril 2022
Montant TTC 2 392.80 €
COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES Français CROIX-BLANCHE convention de dispositif prévisionnel de secours lors de la fête du printemps au Parc René Nicod, le 9 avril 2022 Montant TTC 480.00 €
DRH
LIBRA FORMATION convention de formation afin de prendre en charge les frais de formation des élus locaux, intitulée « Comprendre et maîtriser les dispositifs de CRM –Gestion de la relation client – CITOYEN » les 7, 8 et 9 février 2022
Montant TTC 3 800.00 €
INFORMATIQUE
ARPEGE contrat de service logiciel PAYZEN à partir du 1er janvier 2022 Montant HT 1 349.04 €
ARPEGE contrat relatif à la protection des données à caractère personnel, pour tous les contrats à partir du 2 mars 2022
Montant HT A TITRE GRATUIT
ARPEGE contrat de service définissant les termes des conditions générales à partir du 1er janvier 2022 Montant HT 3 754.65 €
ARPEGE contrat de service PAYZEN C2212113 définissant les termes des conditions générales dudit contrat ainsi que tous les documents liés à ce dernier à partir du 1er janvier 2022 Montant HT 1 349.04 €
FONCIER – ASSURANCES 5
PROTECTAS contrat d'étude et de conseil en assurances, de définition des besoins et de diagnostic technique jusqu’au 31 mars 2022
Montant TTC 3 240.00 €
VALEXPO
MOUSSE LOISIRS 39 convention de location de Valexpo pour l'organisation du Village des enfants du 10 au 16 février 2022
Montant TTC 2 834.58 €
MT EXPOS convention de location de Valexpo pour la foire d'Oyonnax du 2 au 7 mars 2022 Montant TTC 10 800.00 €
OYONNAX RUGBY convention de location de Valexpo pour la soirée RUGBY - MIDI OLYMPIQUE le 28 février 2022
Montant TTC 2 384.94 €
POLE DU COMMERCE DU HAUT-BUGEY convention de location de Valexpo pour une braderie du 3 au 6 février 2022
Montant TTC 3 874.80 €
GRAND ANGLE IMMOBILIER convention de location de Valexpo pour une signature de compromis de vente immobilière le 27 janvier 2022
Montant TTC 156.00 €
DECATHLON convention de location de Valexpo pour une réunion professionnelle le 24 janvier 2022 Montant TTC 255.54 €
AMICALE DES BOURSES D'OYONNAX convention de location de Valexpo pour une bourse aux vêtements du 4 au 6 mars 2022
Montant TTC 547.32 €
ASSOCIATION DE FINANCEMENT de Mme Valérie PECRESSE convention de location pour un meeting d'environ 500 personnes le 28 janvier 2022
Montant TTC 106.00 €
ADAPEI OYONNAX convention de prêt d'une salle équipée à Valexpo pour une journée de sensibilisation au vote le 10 mars 2022
Montant TTC 648.00 €
LA POSTE convention de prêt d'une salle équipée à Valexpo pour l'inauguration de France SERVICE le 14 mars 2022
Montant TTC 363.06 €
SPORTS
ASSOCIATION 3 PETITS PAS convention d'occupation d'un local à usage sportif pour les associations, de la salle de judo au Hall des Sports rue Michelet ainsi que ses équipements du 9 mars au 30 juin 2022 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION UFT OYO convention d'occupation précaire du gymnase des Crêtets et de ses équipements le dimanche 13 mars 2022
Montant TTC A TITRE GRATUIT
SIGNATURE DE MARCHES
ADESSA – 2202SL01
Accord-cadre pour la mise en œuvre, le suivi et la coordination d’un projet sur la prévention des conduites addictives
Montant maximum HT 98 000.00 € 6
CEDPH – 2203FL01
Fourniture de plantes pour le fleurissement d’été, automne 2022 et printemps 2023 Lot 1 : Plantes bulbeuses
Montant maximum HT 800.00 €
LES SERRES DU BADERAND – 2203FL02
Fourniture de plantes pour le fleurissement d’été, automne 2022 et printemps 2023 Lot 2 : Plantes en godets
Montant maximum HT 12 000.00 €
LES SERRES DU BADERAND – 2203FL03
Fourniture de plantes pour le fleurissement d’été, automne 2022 et printemps 2023 Lot 3 : Plantes fortes
Montant maximum HT 10 000.00 €
LES SERRES DU BADERAND – 2203FL04
Fourniture de plantes pour le fleurissement d’été, automne 2022 et printemps 2023 Lot 4 : Plantes particulières
Montant maximum HT 1 000.00 €
GRUMET – 2203FL05
Fourniture de plantes pour le fleurissement d’été, automne 2022 et printemps 2023 Lot 5 : Plantes bisannuelles
Montant maximum HT 1 500.00 €
LES SERRES DU BADERAND – 2203FL06
Fourniture de plantes pour le fleurissement d’été, automne 2022 et printemps 2023 Lot 6 : Plantes diverses
Montant maximum HT 7 000.00 €
LES SERRES DU BADERAND – 2203FL07
Fourniture de plantes pour le fleurissement d’été, automne 2022 et printemps 2023 Lot 7 : Chrysanthèmes
Montant maximum HT 4 500.00 €
PAREDES CSE HYGIENE – 2204FL01
Accord cadre pour la fourniture de produits ménagers
Montant maximum HT 70 000.00 €
SERRAND – 2205SL01
Traitement des déchets produits par les services communaux de la Ville d’Oyonnax Lot 1 : Encombrants
Montant maximum HT 55 000.00 €
SERRAND – 2205SL02
Traitement des déchets produits par les services communaux de la Ville d’Oyonnax Lot 2 : Déchets verts
Montant maximum HT 36 000.00 €
SERRAND – 2205SL03
Traitement des déchets produits par les services communaux de la Ville d’Oyonnax Lot 3 : Bois
Montant maximum HT 8 000.00 €
SERRAND – 2205SL04
Traitement des déchets produits par les services communaux de la Ville d’Oyonnax Lot 4 : Déchets inertes
Montant maximum HT 4 000.00 €
SERRAND – 2205SL05
Traitement des déchets produits par les services communaux de la Ville d’Oyonnax Lot 5 : Balayage
Montant maximum HT 60 000.00 €
BRP ETUDE CONSEIL – 2206SL01 7
Maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture terrasse de la galerie commerciale de la Grenette Montant HT 21 000.00 €
BUREAU ALPES CONTROLES – 2207SL01
Contrôle technique pour la réfection de la toiture terrasse de la galerie commerciale de la Grenette Montant HT 620.00 €
LA BANDE DESSINES – 2208SL01
Achat de livres pour la bibliothèque municipale – Bandes dessinées pour adultes et jeunesse Montant maximum HT 4 000.00 €
ADIAG – 2209SL01
Accord-cadre pour diagnostics techniques des bâtiments Vente – Location - Travaux Montant maximum HT 53 000.00 €
ATELIER PIERRE CREATIVE – 2210TL01
Monument aux morts – Remplacement des personnages
Montant HT 118 039.00 €
IMPRIMERIE MESSAGES – 2211FL01
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°1 : Magazine municipal, livrets, journaux d’informations, tracts, dépliants, catalogues Montant maximum HT 30 000.00 €
COMIMPRESS – 2211FL01
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°1 : Magazine municipal, livrets, journaux d’informations, tracts, dépliants, catalogues Montant maximum HT 30 000.00 €
ESTIMPRIM – 2211FL01
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°1 : Magazine municipal, livrets, journaux d’informations, tracts, dépliants, catalogues Montant maximum HT 30 000.00 €
IMPRIMERIE VILLIERE – 2211FL02
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°2 : Grands formats papiers et autres matériaux
Montant HT 25 000.00 €
STRATEC – 2211FL02
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°2 : Grands formats papiers et autres matériaux
Montant HT 25 000.00 €
DUPLIGRAFIC – 2211FL02
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°2 : Grands formats papiers et autres matériaux
Montant HT 25 000.00 €
IMPRIMERIE VILLIERE – 2211FL03
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°3 : Kakemonos et autres signalétiques textiles, PVC
Montant HT 12 000.00 €
ENSEIGNES 01 – 2211FL03
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°3 : Kakemonos et autres signalétiques textiles, PVC
Montant maximum HT 12 000.00 €
DOUBLET – 2211FL03
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°3 : Kakemonos et autres signalétiques textiles, PVC
Montant maximum HT 12 000.00 € 8
BEGUET ENSEIGNES – 2211FL04
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°4 : Bâches et adhésifs très grands formats
Montant maximum HT 10 000.00 €
DUPLIGRAFIC – 2211FL04
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°4 : Bâches et adhésifs très grands formats
Montant maximum HT 10 000.00 €
DOUBLET – 2211FL04
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°4 : Bâches et adhésifs très grands formats
Montant maximum HT 10 000.00 €
BEGUET ENSEIGNES – 2211FL05
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°5 : Supports spéciaux
Montant maximum HT 12 000.00 €
ENSEIGNES 01 – 2211FL05
Accord-cadre pour l’impression de documents municipaux
Lot n°5 : Supports spéciaux
Montant maximum HT 12 000.00 €
AVENANT AUX CONTRATS / MARCHES
CULTURE
CIE ARNICA avenant n°2 au contrat de cession du droit d'exploitation de plusieurs spectacles intitulés « L'agneau a menti » et « Les Acrobates » constatant l'exécution imparfaite des clauses dudit contrat liée à la crise sanitaire en raison de l'épidémie de Covid-19, ayant amené le Centre culturel Aragon à fermer sans possibilité de maintien des représentations prévues en février 2020 et à reporter les dates de représentation les 8,9,10 et 11 mars 2022
Montant TTC 7 983.29 €
INFORMATIQUE
BERGER-LEVRAULT avenant au contrat de maintenance - gestion financière et Gestion des Ressources humaines souscrit pour les progiciels à partir du 1er février 2022
Montant HT 321.18 €
FINANCES
SELECTA avenant pour modifier les tarifs des boissons chaudes sur divers sites de la Ville, à compter du 2 mars 2022
Montant HT + 0.05 € par boisson
SOCIAL
ASSOCIATION AIN DOMICILES SERVICES avenant pour modification des prix de la convention suite à l'évolution de la convention collective à partir du 1er février 2022
Montant TTC 23,98 € l’heure
MARCHES PUBLICS
IDEX – 1633FL01
Marché public de performances énergétiques et de conduite des installations thermiques et de ventilation Avenant n°4 : modification de la situation de référence et des cibles après travaux de divers sites Montant HT 11 611.44 € 9
RINALDI – 2129TL01
Transfert des Services Techniques municipaux
Lot n°1 : gros oeuvre
Avenant n°1 : modification des prestations du marché
Montant HT 9 567.45 €
GIROD MORETTI – 2129TL02
Transfert des Services Techniques municipaux
Lot n°2 : charpente, étanchéité, bardage
Avenant n°1 : modification des prestations du marché
Montant HT - 2 503.00 €
FERRO – 2129TL05
Transfert des Services Techniques municipaux
Lot n°5 : plâtrerie, peinture, plafonds
Avenant n°1 : modification des prestations du marché
Montant HT 339.23 €
PICARD – 2129TL08
Transfert des Services Techniques municipaux
Lot n°8 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires
Avenant n°1 : modification des prestations du marché
Montant HT 1 729.54 €
BM ELECTRICITE – 2129TL09
Transfert des Services Techniques municipaux
Lot n°9 : électricité, courants faibles
Avenant n°2 : modification des prestations
Montant HT 2 082.89 €
COLAS FRANCE – 2133TL01
Travaux de voirie impasse Vivaldi
Avenant n°1 : intégration de prix nouveaux
Montant HT SANS INCIDENCE FINANCIERE
Conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre de l’exercice des délégations.
1. COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL
M. MATZ, rapporteur, informe au Conseil municipal du résultat du compte de gestion du budget principal de la Ville pour l’exercice 2021 à l’aide de tableaux comparatifs joints en annexe 1.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous :
Budget principal
investissement
dépenses recettes
réel 15 590 808,59 13 851 931,53
ordre 33 477,88 1 464 195,71
Excédent/déficit
2020 4 066 416,31 -
TOTAL 19 690 702,78 15 316 127,24
fonctionnement
dépenses recettes
réel 26 072 995,16 31 019 432,13
ordre 1 464 195,71 33 477,88
Excédent 2020 10 070 001,57
TOTAL 27 537 190,87 41 122 911,58
TOTAL dépenses recettes réel 41 663 803,75 44 871 363,66 10
ordre 1 497 673,59 1 497 673,59
Excédent/déficit
2020 4 066 416,31 10 070 001,57
47 227 893,65 56 439 038,82
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2021 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
2. COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET VALEXPO
M. MATZ, rapporteur, présente au Conseil municipal le résultat du compte de gestion du budget VALEXPO pour l’exercice 2021.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous :
Budget annexe VALEXPO
investissement dépenses recettes
réel 59 864.97 -
ordre 1 531.00 9 815.56
Excédent
2020 - 88 265.17
61 395.97 98 080.73
fonctionnement dépenses recettes
réel 221 626.25 229 910.81
ordre 9 815.56 1 531.00
Excédent 2020 - -
231 441.81 231 441.81
TOTAL
dépenses recettes
réel 281 491.22 229 910.81
ordre 11 346.56 11 346.56
Excédent 2020 - 88 265.17
292 837.78 329 522.54
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Conseil municipal à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget Valexpo dressé pour l’exercice 2021 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
3. COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
M. MATZ, rapporteur, présente au Conseil municipal le résultat du compte de gestion du budget Locaux commerciaux pour l’exercice 2021.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous :
Budget annexe Locaux commerciaux
investissement dépenses recettes
réel 3 004 746.85 2 952 076.89 11
ordre - 28 095.45
Excédent
2020 - -
3 004 746.85 2 980 172.34
fonctionnement dépenses recettes
réel 59 079.16 95 822.27
ordre 28 095.45 -
Excédent 2020 - 61 797.51
87 174.61 157 619.78
TOTAL
dépenses recettes
réel 3 063 826.01 3 047 899.16
ordre 28 095.45 28 095.45
Excédent 2020 - 61 797.51
3 091 921.46 3 137 792.12
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget Locaux commerciaux dressé pour l’exercice 2021 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
4. COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
M. MATZ, rapporteur, présente au Conseil municipal le résultat du compte de gestion du budget Chauffage urbain pour l’exercice 2021.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous :
Budget annexe Chauffage urbain
investissement dépenses recettes
réel 172 957.63 172 263.35
ordre - -
Déficit 2020 172 263.35 -
345 220.98 172 263.35
fonctionnement dépenses recettes
réel 30 507.62 302 401.31
ordre - -
Excédent 2020 - 646 120.59
30 507.62 948 521.90
TOTAL
dépenses recettes
réel 203 465.25 474 664.66
ordre - -
Excédent/déficit
2020 172 263.35 646 120.59
375 728.60 1 120 785.25
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget Chauffage urbain dressé pour l’exercice 2021 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve. 12
5. COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET CINEMA ATMOSPHERE
M. MATZ rapporteur, présente au Conseil municipal le résultat du compte de gestion du budget du Cinéma Atmosphère pour l’exercice 2021.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous :
Budget annexe Cinéma Atmosphère
investissement dépenses recettes
réel 149 322.30 145 255.82
ordre 20 582.00 49 723.16
Excédent
2020 - 58 285.80
169 904.30 253 264.78
fonctionnement dépenses recettes
réel 271 811.07 300 952.23
ordre 49 723.16 20 582.00
Excédent 2020 - 6 439.76
321 534.23 327 973.99
TOTAL
dépenses recettes
réel 421 133.37 446 208.05
ordre 70 305.16 70 305.16
Excédent 2020 - 64 725.56
491 438.53 581 238.77
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget Atmosphère dressé pour l’exercice 2021 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
6. COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PARKING SOUTERRAIN DE LA GRENETTE
M. MATZ, rapporteur, présente au Conseil municipal le résultat du compte de gestion du Parking Souterrain de la Grenette pour l’exercice 2021.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous :
Budget annexe : Parking Souterrain de la Grenette
investissement dépenses recettes
réel 6 830.12 -
ordre - 23 715.00
Excédent 2020 - 207.33
6 830.12 23 922.33
fonctionnement dépenses recettes
réel 205 353.39 229 083.48
ordre 23 715.00 -
Excédent 2020 - -
229 068.39 229 083.48
TOTAL
dépenses recettes
réel 212 183.51 229 083.48
ordre 23 715.00 23 715.00
Excédent 2020 - 207.33 13
235 898.51 253 005.81
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Parking Souterrain de la Grenette dressé pour l’exercice 2021 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
7. COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET DES FORETS
M. MATZ rapporteur, présente au Conseil municipal le résultat du compte de gestion du budget des Forêts pour l’exercice 2021.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous :
Budget annexe des Forêts
investissement dépenses recettes
réel 28 026.47 50 929.14
ordre 3 689.00 15 375.16
Excédent 2020 - 104 038.22
31 715.47 170 342.52
fonctionnement dépenses recettes
réel 91 901.79 82 562.20
ordre 15 375.16 3 689.00
Excédent 2020 - 397 013.42
107 276.95 483 264.62
TOTAL
dépenses recettes
réel 119 928.26 133 491.34
ordre 19 064.16 19 064.16
Excédents 2020 - 501 051.64
138 992.42 653 607.14
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget des Forêts dressé pour l’exercice 2021 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Avant le vote des comptes administratifs M. le Maire informe les membres du Conseil municipal, que selon l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil examine et débat des comptes administratifs qu'il soumet au vote. Mais il doit quitter la salle au moment des votes.
Il propose que M. Laurent HARMEL préside la séance pour les votes des comptes administratifs, (délibérations n° 8 à 14 comprise), et il se retire ensuite lors du vote de chaque compte administratif.
M. MATZ rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du compte administratif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2021.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en a confirmé les valeurs : 14
Budget principal
investissement
dépenses recettes
réel 15 590 808,59 13 851 931,53
ordre 33 477,88 1 464 195,71
Excédent/déficit
2020 4 066 416,31 -
TOTAL 19 690 702,78 15 316 127,24
fonctionnement
dépenses recettes
réel 26 072 995,16 31 019 432,13
ordre 1 464 195,71 33 477,88
Excédent
2020 10 070 001,57
TOTAL 27 537 190,87 41 122 911,58
TOTAL
dépenses recettes
réel 41 663 803,75 44 871 363,66
ordre 1 497 673,59 1 497 673,59
Excédent/déficit
2020 4 066 416,31 10 070 001,57
47 227 893,65 56 439 038,82
Monsieur Harmel prend la présidence pour le vote du compte administratif du budget principal.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à l’unanimité, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, approuve le Compte administratif 2021 du budget principal tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget Primitif 2022.
9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET VALEXPO
M. MATZ rapporteur, présente au Conseil municipal le résultat du compte administratif du budget VALEXPO pour l’exercice 2021.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en a confirmé les valeurs :
Budget annexe VALEXPO
investissement dépenses recettes
réel 59 864.97 -
ordre 1 531.00 9 815.56
Excédent 2020 - 88 265.17
61 395.97 98 080.73
fonctionnement dépenses recettes
réel 221 626.25 229 910.81
ordre 9 815.56 1 531.00
Excédent 2020 - -
231 441.81 231 441.81
TOTAL
dépenses recettes
réel 281 491.22 229 910.81
ordre 11 346.56 11 346.56
Excédent 2020 - 88 265.17
292 837.78 329 522.54
Monsieur Harmel prend la présidence pour le vote du compte administratif du budget VALEXPO pour l’exercice 2021. 15
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, approuve le compte administratif 2021 du budget annexe VALEXPO tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget Primitif 2022.
10.APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
M. MATZ rapporteur, présente au Conseil municipal le résultat du compte administratif du budget Locaux commerciaux pour l’exercice 2021.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en a confirmé les valeurs :
Budget annexe Locaux commerciaux
investissement dépenses recettes
réel 3 004 746.85 2 952 076.89
ordre - 28 095.45
Excédent 2020 - -
3 004 746.85 2 980 172.34
fonctionnement dépenses recettes
réel 59 079.16 95 822.27
ordre 28 095.45 -
Excédent 2020 - 61 797.51
87 174.61 157 619.78
TOTAL
dépenses recettes
réel 3 063 826.01 3 047 899.16
ordre 28 095.45 28 095.45
Excédent 2020 - 61 797.51
3 091 921.46 3 137 792.12
Monsieur Harmel prend la présidence pour le vote du compte administratif du budget Locaux commerciaux pour l’exercice 2021.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, approuve le compte administratif 2021 du budget annexe Locaux commerciaux tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget Primitif 2022.
11.APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
M. MATZ, rapporteur, présente au Conseil municipal le résultat du compte administratif du budget Chauffage urbain pour l’exercice 2021.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en a confirmé les valeurs :
Budget annexe Chauffage urbain
investissement dépenses recettes
réel 172 957.63 172 263.35
ordre - -
Déficit 2020 172 263.35 -
345 220.98 172 263.35
fonctionnement dépenses recettes
réel 30 507.62 302 401.31 16
ordre - -
Excédent 2020 - 646 120.59
30 507.62 948 521.90
TOTAL
dépenses recettes
réel 203 465.25 474 664.66
ordre - -
Excédent/déficit
2020 172 263.35 646 120.59
375 728.60 1 120 785.25
Monsieur Harmel prend la présidence pour le vote du compte administratif du budget chauffage urbain pour l’exercice 2021.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, approuve le compte administratif 2021 du budget annexe Chauffage urbain tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget Primitif 2022.
12.APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET CINEMA ATMOSPHERE
M. MATZ rapporteur, présente au Conseil municipal le résultat du compte administratif du budget du Cinéma Atmosphère pour l’exercice 2021.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en a confirmé les valeurs :
Budget annexe Cinéma Atmosphère
investissement dépenses recettes
réel 149 322.30 145 255.82
ordre 20 582.00 49 723.16
Excédent 2020 - 58 285.80
169 904.30 253 264.78
fonctionnement dépenses recettes
réel 271 811.07 300 952.23
ordre 49 723.16 20 582.00
Excédent 2020 - 6 439.76
321 534.23 327 973.99
TOTAL
dépenses recettes
réel 421 133.37 446 208.05
ordre 70 305.16 70 305.16
Excédent 2020 - 64 725.56
491 438.53 581 238.77
Monsieur Harmel prend la présidence pour le vote du compte administratif du budget du Cinéma Atmosphère pour l’exercice 2021.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, approuve le - le compte administratif 2021 du budget annexe Cinéma Atmosphère tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget Primitif 2022.
13.APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PARKING SOUTERRAIN DE LA GRENETTE
M. MATZ rapporteur, présente au Conseil municipal le résultat du compte administratif du budget Parking Souterrain de la Grenette, pour l’exercice 2021. 17
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en a confirmé les valeurs :
Budget annexe Parking Souterrain de la Grenette
investissement dépenses recettes
réel 6 830.12 -
ordre - 23 715.00
Excédent 2020 - 207.33
6 830.12 23 922.33
fonctionnement dépenses recettes
réel 205 353.39 229 083.48
ordre 23 715.00 -
Excédent 2020 - -
229 068.39 229 083.48
TOTAL
dépenses recettes
réel 212 183.51 229 083.48
ordre 23 715.00 23 715.00
Excédent 2020 - 207.33
235 898.51 253 005.81
Monsieur Harmel prend la présidence pour le vote du compte administratif,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, approuve le compte administratif 2021 du budget annexe Parking Souterrain de la Grenette, tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget Primitif 2022.
14.APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET DES FORETS
M. MATZ rapporteur, présente au Conseil municipal le résultat du compte administratif du budget des Forêts pour l’exercice 2021.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en a confirmé les valeurs :
Budget annexe des Forêts
investissement dépenses recettes
réel 28 026.47 50 929.14
ordre 3 689.00 15 375.16
Excédent 2020 - 104 038.22
31 715.47 170 342.52
fonctionnement dépenses recettes
réel 91 901.79 82 562.20
ordre 15 375.16 3 689.00
Excédent 2020 - 397 013.42
107 276.95 483 264.62
TOTAL
dépenses recettes
réel 119 928.26 133 491.34
ordre 19 064.16 19 064.16
Excédents 2020 - 501 051.64
138 992.42 653 607.14
Monsieur Harmel prend la présidence pour le vote du compte administratif,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022, 18
Le Conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, approuve le compte administratif 2021 du budget annexe des Forêts tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget Primitif 2022.
15.AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET PRINCIPAL
M. MATZ rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M14, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du budget principal à la clôture de l’exercice 2021.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2021 :
Budget principal
1° Reprise des résultats du compte administratif 2021 du budget principal
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 13 585 720,71
Déficit d'investissement 4 374 575,54
Déficit des reports d’investissement 1 564 104,54
Résultat global à affecter pour 2022 7 647 040,63
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et pour le solde, et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M14,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2021 dégagés sur le budget principal de la Ville d’Oyonnax,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à l’unanimité, décide d’affecter ainsi qu’il suit les résultats 2021 :
Budget principal
3° Affectation des résultats du compte administratif 2021 du budget principal
Affectation des résultats
C/001 - Déficit d'investissement reporté 4 374 575,54
C/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 5 938 680,08
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 7 647 040,63
16.AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET VALEXPO
M. MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M14, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du budget du VALEXPO, à la clôture de l’exercice 2021.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2021 : 19
Budget VALEXPO
Calcul des résultats en €
Excédent de fonctionnement -
Excédent d'investissement 36 684.76
Déficit des reports d’investissement 32 865.53
Résultat global à affecter pour 2022 3 819.23
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M14,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2021, dégagés sur le budget VALEXPO de la Ville d’OYONNAX,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ainsi qu’il suit les résultats 2021.
Budget VALEXPO
Affectation des résultats
C/001 – Excédent d'investissement reporté 36 684.76
17.AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
M. MATZ rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M14, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du budget des locaux commerciaux à la clôture de l’exercice 2021.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2021 :
Budget des locaux commerciaux
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 70 445.17
Déficit d'investissement 24 574.51
Déficit des reports d’investissement -
Résultat global à affecter en 2022 45 870.66
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M14,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2021 dégagés sur le budget des locaux commerciaux de la Ville d’Oyonnax,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ainsi qu’il suit les résultats 2021. 20
Budget des locaux commerciaux
Affectation des résultats
C/001 – Déficit d'investissement reporté 24 574.51
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 70 445.17
18.AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
M. MATZ rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M4, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du budget du Chauffage urbain à la clôture de l’exercice 2021.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2021 :
Budget CHAUFFAGE URBAIN
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 918 014.28
Déficit d'investissement 172 957.63
Résultat global à affecter pour 2022 745 056.65
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M4,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2021, dégagés sur le budget Chauffage urbain de la ville d’Oyonnax,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ainsi qu’il suit les résultats 2021.
Budget CHAUFFAGE URBAIN
Affectation des résultats
C/001 – Déficit d'investissement reporté 172 957.63
C/1068- Excédent de fonctionnement capitalisé 172 957.63
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 745 056.65
19.AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET CINEMA ATMOSPHERE
M. MATZ rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M4, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du budget du Cinéma Atmosphère à la clôture de l’exercice 2021.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2021 :
Budget du Cinéma Atmosphère 21
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 6 439.76
Excédent d'investissement 83 360.48
Déficit des reports d’investissement 14 009.36
Résultat global à affecter pour 2022 75 790.88
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M4,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2021 dégagés sur le budget du Cinéma Atmosphère de la Ville d’Oyonnax,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022, Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ainsi qu’il suit les résultats 2021.
Budget du Cinéma Atmosphère
Affectation des résultats
C/001 – Excédent d'investissement reporté 83 360 48
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 6 439.76
20.AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET PARKING SOUTERRAIN DE LA GRENETTE
M. MATZ rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M4, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du budget Parking Souterrain de la Grenette à la clôture de l’exercice 2021.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2021 :
Budget du Parking Souterrain de la Grenette
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 15.09
Excédent d'investissement 17 092.21
Déficit des reports d’investissement -
Résultat global à affecter 17 107.30
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M4,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2021 dégagés sur le budget du Parking Souterrain de la Grenette,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ainsi qu’il suit les résultats 2021. 22
Budget du Parking Souterrain de la Grenette
Affectation des résultats
C/001 – Excédent d'investissement
reporté 17 092.21
C/002 – Excédent de fonctionnement 15.09
21.AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET DES FORETS
M. MATZ rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M14, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du budget des Forêts à la clôture de l’exercice 2021.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2021 :
Budget des Forêts
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 375 987.67
Excédent d'investissement 138 627.05
Déficit des reports d’investissement 103 309.76
Résultat global à affecter pour 2022 411 304.96
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M14,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2021 dégagés sur le budget des Forêts de la ville d’Oyonnax
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ainsi qu’il suit les résultats 2021.
Budget des Forêts
Affectation des résultats
C/001 – Excédent d'investissement reporté 138 627.05
C/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 103 309.76
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 272 677.91
22.VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022
En introduction, M. le Maire intervient pour présenter les Budgets primitifs 2022 :
« Nous allons maintenant procéder au vote du budget de la collectivité, ou plus précisément des budgets de
la collectivité. 23
Vous le savez c’est surement la séance la plus importante de l’année, non pas par sa durée, mais surtout
parce que c’est ce soir que nous définissons les projets de la collectivité pour cette année 2022, mais aussi
plus largement pour l’avenir de notre Ville.
Je tiens à remercier les élus délégués et les services pour leur implication dans la construction de ce budget,
et plus particulièrement Isabelle Vuaillat, Directrice des Finances et Jean-Jacques Matz,Adjoint aux finances.
Nous sommes dans un environnement instable, tout le monde le sait. Personne ne mesure aujourd’hui les
conséquences de la guerre en Ukraine, mais nous pouvons déjà sentir les effets en terme de pouvoir
d’achat : l’augmentation du gaz, de l’électricité, du carburant, du fioul... tout cela n’est pas terminé !
Parallèlement, la crise sanitaire n’est toujours pas derrière nous, le nombre de contaminations ré-augmente
à nouveau.
Enfin, les élections présidentielles et législatives arrivent : quelles seront les mesures prises par les
nouveaux élus nationaux pour permettre de redresser les finances publiques ? On le sait, on le devine, les
collectivités vont être ponctionnées, le Président sortant a déjà annoncé, s’il est réélu, 10 milliards
d’économie sur les collectivités.
C’est dans ce contexte que nous avons construit ce budget, en anticipant au mieux ces risques, et pour cela
des crédits de secours ont été réservés. Pour autant, malgré ce contexte, il faut donner confiance, et montrer
l’exemple, c’est donc également un budget ambitieux, avec une vision claire du programme de la majorité.
Permettez-moi de mettre quelques actions en lumière :
- Pour ne pas faire peser une pression supplémentaire sur le pouvoir d’achat des oyonnaxiens, les
taux d’imposition resteront, comme depuis 2008, stables. Ils ne baisseront pas non plus,
puisqu’après un rapide calcul : baisser d’1% les impôts économiserait dans un foyer fiscal moyen
entre 15 à 17€ par an , soit 1 euros 50 par mois. Je suis sûr que nous faisons beaucoup plus
fructifier cet argent au travers des services rendus !
- Nous renforçons la qualité de vie par des travaux importants de voirie, du cours de Verdun, à la rue
Vaucher, et même nous soutenons l’économie locale en permettant l’accès à l’usine APTAR par la
rue des Chérolles.
- Nous favorisons l’éducation avec les travaux de l’école Daudet-Pagnol, le sport avec le Centre Léon
Emin, la culture avec une belle programmation au Centre culturel Aragon, nous renforçons encore la
sécurité en continuant de développer le réseau de vidéoprotection...
Je vais m’arrêter là car dérouler cette liste de projets et de choix pourrait durer toute la nuit, tant nous
portons pour la Ville une ambition forte d’attractivité, de rayonnement, et surtout de bien vivre, de bien
apprendre, de bien travailler, de bien se divertir, et de bien vieillir à Oyonnax.
Monsieur l’Adjoint aux finances, je vous laisse être beaucoup plus complet que moi et vous donne la
parole. »
M. MATZ rapporteur, présente au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- Les dépenses et les recettes comme suit du budget primitif principal 2022 (y compris les opérations d’ordre et les reports en investissement) :
BUDGET PRINCIPAL
investissement dépenses recettes
réel 16 631 385.00 € 15 020 431.38 €
Dépenses
Chapitre 020 – Dépenses imprévues 800 000.00 €
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 10 000.00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 465 000.00 € 24
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 186 300.00 €
Chapitre 204 – Subventions d’équipements versées 516 619.00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 5 511 332.00 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 9 092 134.00 €
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières 50 000.00 €
Recettes
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 7 988 680.08 €
Chapitre 13 – Subventions d’investissements reçues 4 018 542.30 €
Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations 3 013 209.00 €
Reports 2 057 464.14 € 493 359.60 €
Résultat de l’exercice 2021 4 374 575.54 €
ordre 7 549 633.70 €
TOTAL 23 063 424.68 € 23 063 424.68 €
fonctionnement dépenses recettes
réel 30 915 252.93 € 30 817 846.00 €
Dépenses
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 1 950 000.00 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 9 156 960.04 €
Chapitre 012 – Charges de personnel 16 434 079.00 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 2 533 353.00 €
Chapitre 66 – Charges financières 21 719.89 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 819 141.00 €
Recettes
Chapitre 013 – Atténuation de charges 719 300.00 €
Chapitre 70 – Produits des services 1 793 319.00 €
Chapitre 73 – Impôts et taxes 18 650 701.00 €
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 9 438 586.00 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 135 940.00 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 80 000.00 €
Résultat de l’exercice 2021 7 647 040.63 €
ordre 7 549 633.70 €
TOTAL 38 464 886.63 € 38 464 886.63 €
dépenses recettes
réel 47 546 637.93 € 45 838 277.38 €
Reports 2 057 464.14 € 493 359.60 €
Résultat de l’exercice 2021 4 374 575.54 € 7 647 040.63 €
ordre 7 549 633.70 € 7 549 633.70 €
TOTAL 61 528 311.31 € 61 528 311.31 €
- Les subventions et participations d’investissement et de fonctionnement versées aux divers organismes publics et associations à 1 407 072 € (soit 1 140 453 € en fonctionnement et 266 619 € en investissement), conformément aux tableaux détaillés en annexe de la maquette budgétaire pour les associations ou de la délibération présentée à ce même conseil pour les subventions d’équipement et de préciser que les modalités de versement et les conditions d’utilisation seront soumises à un contrôle des services financiers de la ville. Ceux-ci devront s’assurer de la bonne destination des subventions décrites dans le rapport budgétaire et de la réalisation du fait générateur au moment du versement des subventions ciblées. Il est précisé, en outre, que ces subventions ne 25
peuvent être modifiées sans autorisation expresse de la ville et que tout reversement à une autre association est interdit. Dans le cas où les conditions ne seraient pas réunies au moment de la liquidation de chacune des subventions, la ville est tenue de mettre fin à la procédure d’attribution et à demander le reversement à l’association ou à l’organisme concerné ;
Intervention de M. Baudet pour le groupe « Oyonnax en commun :
« Le budget primitif qui est présenté ce soir atteste sur la forme d'un sérieux et d'une qualité de travail que nous avons déjà pu souligner lors du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté le 22 février.
Comme demandé l'an dernier et lors du dernier conseil sur le rapport d'orientation budgétaire, nous demandons, pour une lisibilité favorisée, que soit élaboré un glossaire des acronymes utilisés, nombreux et parfois obscurs.
Sur la forme encore, nous tenons à souligner 2 éléments :
il est dit en page 2 : « Le socle de travail a été aussi de partir du CA 2019 pour le comparatif avec 2022, 2020 et même 2021 restant trop impactés par la crise sanitaire. ».
Or pour chaque chapitre budgétaire, la comparaison est donnée par rapport au budget 2021, budget biaisé donc par la crise sanitaire... Dans le chapitre 73 intitulé « Fiscalité » par exemple, il est noté en page 5 « Au global, les recettes inscrites en 2022 à ce chapitre s’élèvent à 18 650 701 €, soit – 0.3 %, par rapport au CA 2021. » En fait, si on prend comme référence le budget 2019, la baisse est de 3%. De même, donc, pour les autres chapitres.
de plus, dans le rapport explicatif du Conseil municipal de l'an dernier, il était précisé, dans chacun des chapitres budgétaires, l'évolution sur les Comptes Administratifs des 5 années précédentes. Ce n'est qu'une question de lisibilité mais importante pour nous permettre une lecture rapide et simplifiée.
Concernant le fond, et conformément à nos interventions lors du débat d'orientation budgétaire en février, nous voterons contre cette délibération et la délibération suivante.
En effet, si les finances de la Commune sont saines et si le contexte est plein d'incertitudes du fait de la hausse des prix, de l'énergie et des carburants notamment, il semble nécessaire d'afficher des ambitions et des orientations bien plus déterminées dans un certain nombre de domaines.
Sur les dépenses de fonctionnement par exemple en page 6, les prévisions des dépenses réelles de fonctionnement du BP 2022 se montent à 27 963 000 €. Elles sont en hausse de plus de 7 % par rapport au CA 2021 comme indiqué dans le rapport, mais ramenées à 2019 (CA 2019 : 26 948 K€) la hausse n’est plus que de soit + 3,7%.
Concernant le social par exemple, le rapport présenté aujourd'hui indique pour le chapitre 11 « Charges à caractère générale » page 8 une augmentation du budget « Services sociaux » de +115 000€ par rapport à 2021. Ramené lui aussi à 2019, cette augmentation est de 80 000€. Ce qui nous le reconnaissons n'est pas négligeable...
De même, dans le chapitre 65 « subventions et participations », l'évolution des dépenses dans la ligne « Services sociaux » passe en 2019 de 943 927€ à 778 400€ en 2021 soit -165 000€.
Nous rappelons ici que les données sur la DSU - dotation de solidarité urbaine - au vu de son importance dans les dotations, nous confirme encore que c'est bien la sociologie de notre population, qui nous permet de maintenir les dotations gouvernementales à leur niveau actuel. Dans le chapitre 74 en page 5 du rapport explicatif de ce budget 2022) : il est écrit : « baisse de la DGF (2.4 M€) et hausse de la DSU (4.24 M€) qui compense (le mot est faible) la DGF ». Or concernant la ligne du tableau « Finances » en page 5, nous avons 8,361 M€. Pour rappel, ce montant était de 7,618 M €en 2016, 8,052 M€ en 2021. Ces dotations de l'Etat continuent donc d'augmenter substantiellement !
Aussi, il nous paraît logique, mais aussi normal, d'accentuer l'utilisation des budgets pour les populations en difficulté sociale.
Sur les économies de personnels et de fonctionnement enfin, permettant aux yeux de la majorité de se donner une plus grande marge d'investissement, là aussi nous restons critiques. Si un certain nombre d'investissements permettent de donner une image extérieure à la Ville, ils doivent être pensés aussi et surtout comme répondant à des besoins pour la population. Quant aux économies sur les personnels, elles ont leurs limites si les personnels doivent en payer le prix dans leur condition de travail et de vie et si le service rendu à la population devait en pâtir. » 26
M. BAUDET précise, concernant les dépenses des Services sociaux qu’il y a des choses positives et négatives ; à savoir une augmentation du budget par rapport à 2021, toutefois moindre que par rapport à 2019. Il pointe également une baisse de l’évolution des dépenses de 165 000 €.
Face à ces remarques, M. HARMEL rappelle la politique proactive de la Commune au niveau social : - en faveur de la santé qui a un coût puisque la Collectivité supplée l’Etat dans ce domaine en attribuant des subventions d’équipements au CHHB pour un montant total d’environ 70 000 € ou en réalisant des travaux comme pour la création de l’hélisurface pour soutenir l’établissement facteur de rayonnement et d’attractivité pour la Ville.
- en faveur des Séniors par respect pour nos aînés et pour leur permettre de rester sur le territoire le plus longtemps possible
- la mise en place d’une nouvelle délégation pour la place de la femme, reconnue comme un facteur bénéfique pour les populations féminines sur le territoire.
Aujourd’hui la municipalité est fière du bilan de la politique de santé et sociale au niveau des séniors, de la prise en charge de la petite enfance avec la reprise du Centre Gribouille, de la maîtrise de l’accueil et de l’équité de traitement des familles sur le territoire. Il est de même pour l’hôpital et l’accueil de médecins alors que la Ville est en forte concurrence avec d’autres.
M. MATZ apporte une précision sur le chapitre 65 mentionné dans le rapport des comptes administratifs 202, qui mentionne que les baisses successives 2021 et 2022 proviennent de suppression de subventions aux Centres sociaux, suite à la reprise de l’accueil de la petite enfance, désormais géré par la Commune à la place de la CAF.
M. BAUDET souhaite préciser que son groupe a toujours voté favorablement pour les subventions à l’Hôpital et explique que son groupe est conscient de ce qui a été mis en place sur la ville mais que leurs choix seraient sensiblement différents.
M. MARTINEZ présente ses excuses pour son retard et fait remarqué que la gare n’est pas opérationnelle. Il ne rééditera pas les observations formulées lors de la présentation du DOB, qui selon lui relèvent d’une réelle constance depuis plusieurs années, sans répondre aux enjeux actuels du territoire. Comme lors du dernier exercice il s’étonne que les charges de fonctionnement ne baissent pas malgré les transferts de compétence et la mutualisation des services attendue avec HBA. Le groupe ne votera pas contre le budget mais s’abstiendra ainsi que sur les délibérations afférentes.
M. le MAIRE reprend la parole et explique que la gare relève de la compétence de la Région et non de la Ville.
Concernant la question récurrente relative à la mutualisation des services, M. le MAIRE relève l’absence de M. MARTINEZ lors des réunions du Conseil d’agglomération de HBA. Il ne trouvera pas de points de discorde entre le Président de HBA et le Maire d’Oyonnax. Il rappelle que la mutualisation entre la Ville et l’Agglomération a été déjà mise en œuvre notamment pour le Conservatoire, le Centre nautique, le Rugby et l’entretien des stades. C’est une évolution constante proposée à l’agglomération mais c’est HBA qui en décide.
Vu l’avis émis par la commission des finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à la majorité par 27 voix pour, 2 voix contre (groupe «Oyonnax en commun ») et 6 abstentions (groupe «L’avenir est Oyonnaxien») :
- Arrête les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du Budget principal 2022, comme indiqué ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation des opérations d’investissement programmées et à solliciter tous les partenaires potentiels en vue d’obtenir des subventions.
23.BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022 – VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME. APPROBATION ET VOTE DE L’AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE
M. MATZ, rapporteur, expose au Conseil qu’un des principes des Finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. 27
Pour engager des dépenses d’investissement et de fonctionnement, qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la Collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis, reporter, d’une année sur l’autre, le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) et la procédure des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (AE/CP) sont une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Ces procédures visent à planifier la mise en œuvre des investissements et du fonctionnement sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et du fonctionnement mais permet, également, d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Le suivi des AP/CP et des AE/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement, rattachées à une autorisation de programme, et les dépenses de fonctionnement, rattachées à une autorisation d’engagement, peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture des autorisations de programme et d’engagement).
De plus, lors du vote du budget, de nouvelles autorisations de programme et d’engagement peuvent être créées. En ce qui concerne les opérations existantes, elles peuvent être révisées. Pour l’année 2022, les autorisations de programme révisées sont :
- Les dépenses du contrat de performance énergétique,
- Les dépenses et les recettes pour l’opération « ANRU Plaine »,
- Les dépenses et les recettes pour la réhabilitation de Valexpo,
- Les dépenses et les recettes pour l’opération « Cœur de Ville »,
- Les dépenses pour le Musée La Vapeur.
L’autorisation de programme soldée est :
- Les dépenses et les recettes pour l’éducation concernant la réhabilitation du groupe scolaire de l’Eglisette et l’école élémentaire Jean Moulin, ainsi que les outils numériques dans les écoles.
Il est proposé au Conseil municipal d’arrêter le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) et de voter, pour 2022, les autorisations de programme n° 004, 007, 012, 014, 015 et 016 pour un montant global de 37 651 191,20 €, et un montant de 3 654 100,00 € en crédits de paiements 2022 en dépenses. Pour les recettes, les autorisations de programme s’élèvent à 7 999 571,81 € et les crédits de paiements 2022 à 2 229 628,30€ : 28
Dépenses :
N° ou Intitulé
de l'AP
Montant des Autorisations de programme Montant des Crédits de paiement
Pour mémoire AP
Votée
Révision exercice
N ou création Total Cumulé CP antérieurs CP 2022 CP 2023 CP suivants
007-16-DI-2016
DEPENSES
BATIMENTS
CONTRAT
PERFORMANCE
ENERGETIQUE 857 228,82 € 0,00 € 857 228,82 € 806 462,78 € 30 100,00 € 20 666,04 € 0,00 €
012-17-DI-2017
DEPENSES
ANRU PLAINE 6 998 912,00 € 0,00 € 6 998 912,00 € 1 748 778,11 € 1 575 000,00 € 904 295,86 € 2 770 838,03 €
014-17-DI-2017
DEPENSES
VALEXPO
13 592 980,00 € 26 291,00 € 13 619 271,00 € 12 619 271,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 €
015-19-DI-2019
DEPENSES
CŒUR DE VILLE
3 795 217,66 € 390 321,65 € 4 185 539,31 € 3 214 539,31 € 971 000,00 € 0,00 € 0,00 €
016-21-DI-2021
DEPENSES
MUSEE LA
VAPEUR 7 800 000,00 € 0,00 € 7 800 000,00 € 53 808,00 € 78 000,00 € 6 966 192,00 € 702 000,00 €
004-17-DI-2017
DEPENSES
EDUCATION
TRAVAUX
ECOLES
EGLISETTE ET
J.MOULIN +
OUTILS
NUMERIQUES
DANS LES
ECOLES 4 194 319,00 € - 4 078,93 € 4 190 240,07 € 4 190 240,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX 37 238 657,48 € 412 533,72 € 37 651 191,20 € 22 633 099,27 € 3 654 100,00 € 7 891 153,90 € 3 472 838,03 €
Recettes :
N° ou Intitulé
de l'AP
Montant des Autorisations de programme Montant des Crédits de paiement
Pour mémoire AP
Votée
Révision exercice
N ou création Total Cumulé CP antérieurs CP 2022 CP 2023 CP suivants
012-17-RI-2017
RECETTES ANRU
PLAINE
1 512 166,00 € 513 236,42 € 2 025 402,42 € 893 929,12 € 1 131 473,30 € 0,00 € 0,00 €
014-17-RI-2017
RECETTES
VALEXPO 4 181 722,63 € 78 672,84 € 4 260 395,47 € 3 705 395,47 € 555 000,00 € 0,00 € 0,00 €
015-19-RI-2019
RECETTES
CŒUR DE VILLE 933 917,20 € 366 827,88 € 1 300 745,08 € 790 090,08 € 510 655,00 € 0,00 € 0,00 € 29
Suite à la passation d’un accord cadre, avec marché subséquent sur appel d’offres ouvert pour la fourniture d’énergie électrique par réseau, une autorisation d’engagement (AE) en fonction avait été créée en 2020. Il est donc proposé au Conseil municipal de voter pour 2022, l’AE n°AE202001 pour un montant global de 1 800 000,00 € et 966 079,74 € en crédits de paiements 2022 en dépenses,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à la majorité par 27 voix pour, 2 voix contre (groupe «Oyonnax en commun ») et 6 abstentions (groupe «L’avenir est Oyonnaxien») valide les autorisations de programme et les crédits de paiement 2022, comme présentés ci-dessus.
.
24. APPROBATION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS DES ASSOCIATIONS PERCEVANT UN MONTANT DE SUBVENTION SUPERIEUR A 23 000 € - BUDGET 2022
Mme Marie-Josèphe LEVILLAIN, rapporteur, expose au Conseil municipal que, conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, pour toutes les subventions supérieures à 23 000 € entre autre, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les différentes associations dont les montants sont mentionnés :
I – Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville
Subvention de fonctionnement 117 000 €
II – AFCO ET AFCO AUTISME
Subvention de fonctionnement pour le Centre de Loisirs d’Echallon 23 000 € Subvention ciblée pour AUTISME 3 000 €
III – ALFA3A
Subvention de fonctionnement pour les centres sociaux 280 000 €
016-21-RI-2021
RECETTES
MUSEE LA
VAPEUR
0,00 € 32 500,00 € 32 500,00 € 0,00 € 32 500,00 €
004-17-RI-2017
RECETTES
EDUCATION
TRAVAUX
ECOLES
EGLISETTE ET
J.MOULIN +
OUTILS
NUMERIQUES
DANS LES
ECOLES
379 658,22 € 870,62 € 380 528,84 € 380 528,84 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX 7 007 464,05 € 992 107,76 € 7 999 571,81 € 5 769 943,51 € 2 229 628,30 € 0,00 € 0,00 €
N° ou Intitulé de l'AE
Montant des Autorisations d’engagement Montant des Crédits de paiement
Autorisation
d’engagement
Révision
exercice N Total Cumulé CP antérieurs CP 2022
AE202001
FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE PAR
RESEAU 1 800 000,00 € 0,00 € 1 800 000,00 € 833 920,26 € 966 079,74 € 30
IV – ACSO
Subvention de fonctionnement pour les centres sociaux 125 500 €
Subvention ciblée pour l’achat d’un minibus 23 047 €
V – CAF
Subvention de fonctionnement pour les centres sociaux 110 000 €
VI – Sou des Ecoles d’Oyonnax
Subvention ciblée pour classes transplantées 19 000 €
Subvention ciblée pour mercredis de neige 6 000 €
VII – Pôle du Commerce Haut-Bugey
Subvention ciblée pour la communication commerciale 16 525 €
Subvention ciblée pour la fidélisation commerciale 5 130 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve les conventions d’objectifs à intervenir entre la Commune d’Oyonnax et les associations concernées et votées au budget Primitif 2022 dont les versements sont supérieurs à 23 000 € entre autre et qui définissent les engagements réciproques de la Commune et de ces associations,
- Précise que les modalités de versement et les conditions d’utilisation seront soumises à un contrôle des services financiers de la Ville. Ces derniers devront s’assurer de la bonne destination des subventions décrites ci-dessus. Le fait générateur devra être réalisé au moment du versement des subventions ciblées. Elles ne peuvent être modifiées sans autorisation expresse de la Ville. Tout reversement à une autre association est interdit. Dans le cas où les conditions ne seraient pas réunies au moment de la liquidation de chacune des subventions décrites ci-dessus, la Ville est tenue de mettre fin à la procédure d’attribution et à demander le reversement à l’Association,
- Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération,
- Indique que les crédits afférents ont été inscrits au Budget primitif 2022 et que la liste globale de toutes les subventions à verser est annexée à ce présent budget conformément à l’article L. 2311 – 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
25.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - VALEXPO
M. MATZ rapporteur, propose au Conseil municipal conformément au rapport annexé :
- Les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre et les reports d’investissements) du budget primitif 2022 de VALEXPO :
BUDGET ANNEXE VALEXPO
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 23 388.23 -
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 530.00
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 22 858.23
Reports 32 865.53
Résultat de l’exercice 2021 - 36 684.76
Ordre 1 531.00 21 100.00
TOTAL INVESTISSEMENT 57 784.76 57 784.76 31
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 525 880.00 545 449.00
Chapitre 011 – Charges à caractère général 268 380.00
Chapitre 012 – Charges de personnel 250 000.00
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 1 500.00
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 6 000.00
Chapitre 70 – Produits des services, ventes, ... 20 000.00
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 281 400.00
Chapitre 77 – produits exceptionnels 244 049.00
Ordre 21 100.00 1 531.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 546 980.00 546 980.00
Réel 549 268.23 545 449.00
Reports 32 865.53 -
Résultat de l’exercice 2021 - 36 684.76
Ordre 22 631.00 22 631.00
TOTAL BUDGET 604 764.76 604 764.76
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à la majorité par 29 voix pour et 6 abstentions (groupe «L’avenir est Oyonnaxien») arrête les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du Budget Primitif 2022 Valexpo, comme indiqué ci-dessus.
26.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – LOCAUX COMMERCIAUX
M. MATZ, rapporteur, propose au Conseil municipal conformément au rapport annexé :
- Les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre et les reports d’investissements) du budget primitif 2022 des Locaux Commerciaux :
BUDGET ANNEXE DU LOCAL COMMERCIAL
investissement dépenses recettes
réel 55 000.00 -
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 40 000.00
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 7 500.00
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 7 500.00
Reports - -
Résultat de l’exercice 2021 24 574.41 -
ordre 96 666.00 176 240.41
TOTAL investissement 176 240.41 176 240.41
fonctionnement dépenses recettes
réel 135 870.76 145 000.00
Chapitre 011 – Charges à caractère général 81 253.72
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 10 000.00
Chapitre 66 – Charges financières 10 117.04
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1 500.00 32
Chapitre 68 - Dotations aux provisions semi-budgétaires 33 000.00
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 112 000.00
Chapitre 78 – Reprises provisions semi-budgétaires 33 000.00
Résultat de l’exercice 2021 - 70 445.17
ordre 176 240.41 96 666.00
TOTAL fonctionnement 312 111.17 312 111.17
réel 190 870.76 145 000.00
Reports - -
Résultat de l’exercice 2021 24 574.41 70 445.17
ordre 272 906.41 272 906.41
TOTAL budget 488 351.58 488 351.58
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à la majorité par 29 voix pour et 6 abstentions (groupe «L’avenir est Oyonnaxien») arrête les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget primitif 2022 des locaux commerciaux.
27.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – CHAUFFAGE URBAIN
M. Jean-Jacques MATZ rapporteur, propose au Conseil municipal conformément au rapport annexé :
- Les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre) du budget primitif 2022 du chauffage urbain :
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
investissement dépenses recettes
réel 174 000.00 172 957.63
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers, réserves 172 957.63
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés 174 000.00
Résultat de l’exercice 2021 172 957.63
ordre - 174 000.00
TOTAL investissement 346 957.63 346 957.63
fonctionnement dépenses recettes
réel 646 056.65 75 000.00
Chapitre 011 : Charges à caractère général 583 509.48
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 48 454.00
Chapitre 66 : Charges financières 10 593.17
Chapitre 67 : Charges financières 3 500.00
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 75 000.00
Résultat de l’exercice 2021 745 056.65
ordre 174 000.00 -
TOTAL fonctionnement 820 056.65 820 056.65
réel 820 056.65 247 957.63
Résultat de l’exercice 2021 172 957.63 745 056.65 33
ordre 174 000.00 174 000.00
TOTAL budget 1 167 014.28 1 167 014.28
M. MARTINEZ estime que la chaufferie bois est une très bonne chose par rapport à la situation actuelle. Le groupe « L’avenir est Oyonnaxien » votera donc pour cette délibération.
M. Le MAIRE ajoute que les premiers bénéficiaires sont les logements sociaux et les établissements publics.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à l’unanimité, arrête les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget primitif 2022 du Chauffage urbain, comme indiqué ci-dessus.
28.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – CINEMA ATMOSPHERE
M. MATZ rapporteur, propose au Conseil municipal conformément au rapport annexé :
- Les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre et les reports d’investissements) du budget du Cinéma Atmosphère 2022 :
BUDGET ANNEXE DU CINEMA ATMOSPHERE
investissement dépenses recettes
réel 96 540.12 -
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 31 000.00
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 65 540.12
Reports 14 009.36
Résultat de l’exercice 2021 - 83 360.48
ordre 21 761.00 48 950.00
TOTAL investissement 132 310.48 132 310.48
fonctionnement dépenses recettes
réel 474 000.76 494 750.00
Chapitre 011 – Charges à caractère général 310 000.76
Chapitre 012 – Charges de personnel 156 500.00
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 1 500.00
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 6 000.00
Chapitre 70 – Produits des domaines 315 750.00
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 500.00
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 2 000.00
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 176 500.00
Résultat de l’exercice 2021 - 6 439.76
ordre 48 950.00 21 761.00
TOTAL fonctionnement 522 950.76 522 950.76
réel 570 540.88 494 750.00
Reports 14 009.36
Résultat de l’exercice 2021 - 89 800.24 34
ordre 70 711.00 70 711.00
TOTAL budget 655 261.24 655 261.24
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à la majorité par 29 voix pour et 6 abstentions (groupe «L’avenir est Oyonnaxien») arrête les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget primitif 2022 du Cinéma Atmosphère, comme indiqué ci-dessus.
29.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – PARKING SOUTERRAIN DE LA GRENETTE
M. MATZ, rapporteur, propose au Conseil municipal conformément au rapport annexé :
- Les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre) du budget primitif 2022 du parking souterrain de la Grenette :
BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN
investissement dépenses recettes
réel 42 173.31 -
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 22 173.31
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 20 000.00
Résultat de l’exercice 2021 - 17 092.31
ordre - 25 081.00
TOTAL investissement 42 173.31 42 173.31
fonctionnement dépenses recettes
réel 221 775.09 246 841.00
Chapitre 011 – Charges à caractère général 220 775.09
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 10.00
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 990.00
Chapitre 70 – Produits des domaines 90 000.00
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 156 841.00
Résultat de l’exercice 2021 - 15.09
ordre 25 081.00 -
TOTAL fonctionnement 246 856.09 246 856.09
réel 263 948.40 246 841.00
Résultat de l’exercice 2021 - 17 107.40
ordre 25 081.00 25 081.00
TOTAL budget 289 029.40 289 029.40
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à la majorité par 27 voix pour et 8 abstentions (groupe «L’avenir est Oyonnaxien» et «Oyonnax en commun ») arrête, les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget primitif 2022 du Parking Souterrain, comme indiqué ci-dessus. 35
30.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET DES FORETS
M. MATZ, rapporteur, propose au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- Les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre et les reports d’investissements) du budget primitif des forêts 2022 :
BUDGET ANNEXE DES FORETS
investissement dépenses recettes
réel 241 297.05 194 799.76
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 103 309.76
Chapitre 13 – Subvention d’investissement reçue 91 490.00
Chapitre 204 – Subvention d’équipement versée
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 172 987.97
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 63 309.08
Reports 103 309.76 -
Résultat de l’exercice 2021 - 138 627.05
ordre 3 920.00 15 100.00
TOTAL investissement 348 526.81 348 526.81
fonctionnement dépenses recettes
réel 351 997.91 90 500.00
Chapitre 011 – Charges à caractère général 329 342.91
Chapitre 012 – Charges de personnel 5 155.00
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 5 500.00
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 12 000.00
Chapitre 70 – Produits des services 90 500.00
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations
Résultat de l’exercice 2021 272 677.91
ordre 15 100.00 3 920.00
TOTAL fonctionnement 367 097.91 367 097.91
réel 593 294.96 285 299.76
Reports 103 309.76 -
Résultat de l’exercice 2021 - 411 304.96
ordre 19 020.00 19 020.00
TOTAL budget 715 624.72 715 624.72
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à la majorité par 29 voix pour et 6 abstentions (groupe «L’avenir est Oyonnaxien») arrête, les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget primitif 2022 des Forêts, comme indiqué ci-dessus. 36
31.VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2022
M. MATZ, rapporteur, rappelle aux conseillers que la municipalité s’est engagée à poursuivre la stabilisation des taux d’imposition comme elle le fait depuis 2008, tout en contenant ses dépenses de fonctionnement pour maintenir un service public de qualité, et en gardant une forte capacité d’investissement pour la réalisation des équipements.
Par ailleurs, comme initié par le Gouvernement, la Taxe d’Habitation (TH) a disparu au bénéfice de presque tous les contribuables sauf pour les résidences secondaires.
Pour compenser la suppression de la TH perçue par les Communes, elles se sont vu transférer en 2021, le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le département sur leur Territoire. Chaque Commune de l’Ain s’est vu transférer le taux Départemental de foncier bâti (13.97%) qui est venu s’ajouter au taux communal (24,97%).
Aussi conformément à nos engagements, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition des Taxes Foncières.
TFPB TFPNB
38.94 % 87.54 %
Cette délibération comporte dans le cadre du maintien des taux ci-dessus, la mention suivante :
Le Taux de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) 2022 est égal au taux TFPB communal soit 24.97 % + 13.97% (= le taux du Département de l'Ain transféré aux communes par la réforme),
Le Taux de la TFPNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties) 2022 qui est égal au taux de TFPNB 2021 (reconduit).
M. MARTINEZ pour le groupe « L’avenir est Oyonnaxien » demande si une étude de l’impact de l’inflation sur la revalorisation des bases locatives cadastrales et donc à terme l’augmentation de la taxe foncière a été réalisée. La taxe foncière a augmenté de presque 30 % depuis 2010 et il est estimé que l’inflation aura pour effet de la faire exploser.
M. MATZ répond qu’un suivi est réalisé avec les Services des impôts qui sont régulièrement questionnés sur l’évolution des bases. Cette année l’Etat a décidé une augmentation de 3,4 % des bases. Il indique qu’une réforme de la taxe foncière est en cours. Sur les bâtiments industriels la valeur locative a été divisée par deux et l’Etat s’est engagé à compenser cette baisse.
M. MARTINEZ constate donc qu’il n’est pas envisagé de compenser cette augmentation par une baisse du taux.
M. MATZ réplique que si les augmentations des bases étaient significatives il serait alors envisageable de baisser les taux. Mais à l’heure actuelle ce n’est pas le cas puisque l’Etat s’est engagé à diviser par deux la valeur locative sur le bâti foncier des entreprises. Par ailleurs si l’inflation a des incidences sur les bases de taxe foncière, elle aura alors également des conséquences sur tous les postes de charges et notamment les rémunérations des agents qui impactera le budget.
M. le MAIRE reprend la parole et s’adresse à M. MARTINEZ :
« Sur la fiscalité et les impôts locaux, effectivement nos bases sont peu dynamiques. Nous ne sommes pas à Neuilly ! Nos bases sont le fruit de notre histoire industrielle avec un besoin de main d’œuvre important et de ce fait des logements et des revenus en conséquence.
Je suis fier de cette histoire économique et je l’assume. C’est une richesse puisqu’elle a forgé des valeurs de travail et de respect.
Je vous rappelle que nos taux n’ont pas augmenté depuis 2008, malgré tous les investissements entrepris et les différentes crises traversées, que ce soit financière ou crise sanitaire.
Cette année nous intégrons le taux de la taxe de foncier bâti du Département en l’additionnant au nôtre. Nous aurons donc un taux à 38,94% mais sans aucune augmentation de notre part. Cela n’aura donc pas de répercussions sur les oyonnaxiens.
Prenons conscience que beaucoup de ville similaire à Oyonnax sont au dessus de nous. Je peux prendre l’exemple de Le Creusot qui a une TFB à hauteur de 29,00%, Abbeville qui est à 34,32%, Armentières à 37
31,38%, Lunel à 37,92%, Denain à 28,41%... Nous avons également Montbéliard qui est très proche à 22,22%, ou encore Quevilly à 23,76%.
Par ailleurs nous disposons de services de solidarité, de scolarité, de culture et de sport et d’animation, des équipements nombreux et des tarifs attractifs notamment en fonction des revenus.
Vous me demandez de baisser les impôts ! Comment financer tout cela sans recette financière ? Personnellement je ne sais pas faire le grand écart, mais vous avez surement plus de souplesse que moi pour porter un discours électoraliste et non réaliste. »
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment les articles 1636B sexies et septies.
Le Conseil municipal, à la majorité par 29 voix pour et 6 abstentions (groupe «L’avenir est Oyonnaxien») décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2022 et de les maintenir comme ci- dessus.
32.BUDGET ANNEXE 2022 DE VALEXPO – SUBVENTION DE PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET GENERAL
Mme GUIGNOT, rapporteur, expose au Conseil municipal que l’article 256B du Code Général des Impôts et de l’instruction du Ministre du Budget du 8 septembre 1994 relative au champ d’application et au droit à déduction de la TVA, imposent l’établissement d’un budget annexe pour l’exploitation et le fonctionnement du budget de Valexpo.
Considérant que l’apport du budget principal doit contribuer au bon fonctionnement de ce service et que sans ce concours, la viabilité de celui-ci serait fortement compromise,
Considérant que la Ville, consciente de la situation, a effectué des travaux de grande envergure pour proposer des manifestations susceptibles d’augmenter sa fréquentation et ce, dès sa réouverture.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à la majorité par 29 voix pour et 6 abstentions (groupe «L’avenir est Oyonnaxien») :
- Décide de prendre en charge la part des dépenses du budget annexe de Valexpo ne pouvant être financée sur ce budget propre,
- Dit que le montant prévisionnel de la subvention de fonctionnement qui serait versée par le budget général, est estimé à 244 049.00 € pour l’exercice 2022,
- Précise que les chiffres définitifs seront ceux qui ressortiront de l’arrêt des comptes de l’exercice 2022.
33.BUDGET ANNEXE 2022 DU CINEMA ATMOSPHERE – SUBVENTION DE PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET GENERAL
Mme MOREL rapporteur, expose au Conseil municipal que l’article 256B du Code Général des Impôts et de l’instruction du Ministre du Budget du 8 septembre 1994 relative au champ d’application et au droit à déduction de la TVA, imposent l’établissement d’un budget annexe pour l’exploitation et le fonctionnement du complexe cinématographique Atmosphère.
Considérant qu’il est important de continuer d’appliquer une tarification attractive dans le but de faire revenir le public au cinéma Atmosphère, service public culturel qui concourt à l’animation socio-éducative,
Considérant en conséquence que pour garantir la viabilité de ce service d’utilité publique, il convient de concourir par le biais du budget général à son fonctionnement.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022, 38
Le Conseil municipal, à la majorité par 29 voix pour et 6 abstentions (groupe «L’avenir est Oyonnaxien») :
- Décide de prendre en charge la part des dépenses de fonctionnement du budget annexe du complexe cinématographique Atmosphère ne pouvant être financée sur ce budget propre,
- Dit que le montant prévisionnel de la subvention qui serait versée par le budget général est estimé à 176 500.00 € pour l’exercice 2022,
- Précise que le versement sera égal au résultat de fonctionnement qui ressortira de l’arrêt des comptes de l’exercice 2022 si la section est déficitaire.
34.BUDGET ANNEXE 2022 DU PARKING SOUTERRAIN DE LA GRENETTE – SUBVENTION DE PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET GENERAL
M. Fabrice BERTERA rapporteur, expose au Conseil municipal que l’article 256B du Code Général des Impôts et de l’instruction du Ministre du Budget du 8 septembre 1994 relative au champ d’application et au droit à déduction de la TVA, imposent l’établissement d’un budget annexe pour l’exploitation et le fonctionnement du parking souterrain de la Grenette.
Considérant qu’il est important d’appliquer une tarification attractive dans le but de maintenir un parking souterrain à proximité des commerces du centre-ville,
Considérant que cette tarification ne peut à elle seule couvrir le coût de fonctionnement de la structure,
Considérant en conséquence que pour garantir la viabilité de ce service d’utilité publique, il convient de concourir par le biais du budget général à son fonctionnement,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à la majorité par 27 voix pour et 8 abstentions (groupe «L’avenir est Oyonnaxien» et «Oyonnax en commun ») :
- Décide de prendre en charge la part des dépenses de fonctionnement du budget annexe du parking souterrain ne pouvant être financée sur ce budget propre,
- Dit que le montant prévisionnel de la subvention qui serait versée par le budget général est estimé à 156 841.00 € pour l’exercice 2022,
- Précise que le versement sera égal au résultat de fonctionnement qui ressortira de l’arrêt des comptes de l’exercice 2022 si la section est déficitaire.
35.VERSEMENTS DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS INSCRITES AU BUDGET PRIMITIF 2022
M. Freddy NIVEL, rapporteur, informe le Conseil municipal, qu’il est nécessaire de voter, dans le cadre du Budget Primitif 2022 du budget principal, des subventions d’équipements au profit :
- du Centre Hospitalier du Haut Bugey pour la participation à l’achat d’un tunnel de photothérapie pour le service de Maternité soit un montant plafonné à 12 000 .00 €
- du SIEA (Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain). Dans le cadre de la programmation de travaux de rénovations des voiries communales inscrites au Budget Primitif 2022, les rues des Chérolles, Eugène Pottier, Vaucher, Voltaire, pour l’enfouissement de réseaux basse tension. Les montants proposés par le SIEA sont indicatifs et ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la date effective des travaux et des décomptes définitifs, soit un total général pour les rues indiquées ci-dessus de 212 442.00 €
- du Pôle du Commerce, pour l’acquisition de matériel informatique pour la conception d’un outil de « Fidélisation Commerciale » (dispositif FISAC – Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce) soit pour un montant de 5 130.00 €
- de l’Association Sportive de la Police Nationale pour la participation de la Ville à l’achat d’un tapis de course au profit des Policiers d’Oyonnax, soit pour un montant de 1 000.00 € 39
Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à verser les subventions d’équipements indiquées ci-dessus,
- Précise que les versements se feront sur présentation de factures ou tout autre document nécessaire à l’étude du dossier ou aux versements d’acomptes.
36.CREATION DE TARIFS DE BOISSONS A VALEXPO
M. Jacques MAIRE rapporteur, informe le Conseil municipal que la Ville est propriétaire d’une Licence IV de débit de boisson depuis le 22 juillet 2017 et qu’afin de la conserver, elle doit être exploitée huit jours consécutifs avant le 22 juillet 2022 selon l’article L. 3333-1 du Code de la Santé Publique.
Pour ce faire, il est envisagé d’implanter cette licence à VALEXPO et de l’exploiter à titre occasionnel.
Dès lors, il est nécessaire de créer des tarifs de boissons qui devront être affichés les jours de son utilisation conformément à la réglementation en vigueur, et qui peuvent se décliner comme suit :
- Groupe 1 : boissons sans alcool comme les eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat soit 1.00 €
- Groupe 3 : boissons fermentées non distillés et vin doux naturels : vin, bière, cidre, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis, apéritifs à base de vin, ... ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur soit 1.50 €
- Groupe 4 : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, ... et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que de liqueurs édulcorées au moyen de sucre à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées soit 2.00 €
- Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques : boissons anisées, whisky, gin, vodka, (liste non exhaustive) soit 2.50 €.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à l’unanimité, crée les tarifs ci-dessus indiqués et ce dès le caractère exécutoire de la délibération.
37.ACTION UKRAINE – SOUTIEN AUX VICTIMES DU CONFLIT
M. LUCAS, rapporteur, informe le Conseil municipal que, suite au conflit actuel en Ukraine et à la fuite de plus de 2 millions de civiles, les Collectivités locales ont indiqué leur volonté d'exprimer leur générosité à l'égard de la population ukrainienne qui se réfugie dans les pays frontaliers de l’Union Européenne.
L'article L. 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, (CGCT) modifié par la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, prévoit que : "Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire".
Le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) géré par le centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) fournit aux Collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité. Ce fonds permet aux Collectivités, qui le désirent, d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits).
Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les Organisation non gouvernementale (ONG) françaises. 40
Au vu des éléments ci-dessus indiqués, la Ville d’Oyonnax souhaite participer à cet élan de solidarité et faire un don de 2 500 € au titre des contributions des Collectivités au profit de l’aide aux victimes du conflit en Ukraine.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser une aide financière exceptionnelle de 2 500 € auprès du Centre de crise et de soutien du MEAE par le biais d’un virement auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger au titre des Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence pour « Action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit ».
38.ADHESION A L’ASSOCIATION CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS D’EXCELLENCE PLASTICAMPUS
M. KAYGISIZ, rapporteur, propose au Conseil municipal d’adhérer à l’Association Campus des Métiers et des qualifications d’Excellence PLASTICAMPUS en 2022, qui est un réseau d’acteurs souhaitant contribuer par la formation au développement de la filière de la plasturgie.
Son objet est de mettre en synergie les acteurs de la formation, les entreprises, les organisations professionnelles et les instances territoriales afin d’accompagner le développement et l’adaptation de l’offre de formation.
Les objectifs poursuivis visent trois axes de développement :
- Une offre de formations, l’association est à l’écoute des besoins des adhérents et partenaires de la filière afin de faire évoluer les formations et leurs contenus,
- Un partenariat industriel, l’association a pour mission d’animer et d’aider à la contractualisation pour les adhérents et partenaires de la filière,
- La Vie Etudiante, l’association a la possibilité de mener des actions en vue de favoriser et de développer une vie étudiante sur le territoire propice à une dynamique de formation durable, avec les adhérents et partenaires de la filière.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à l’Association PLATICAMPUS, et à ce titre d’accepter les statuts ainsi que le règlement intérieur qui sont mis à disposition dans les locaux de l’Association,
- Précise que le montant de la cotisation pour 2022 est fixé à 100 €.
39.RENOUVELLEMENT DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN ET REHABILITATION ECOLE DAUDET- PAGNOL – DSIL 2022
M. VEILLE, rapporteur, expose au Conseil municipal que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dont les règles de répartition sont codifiées à l’article L.2334-42 du Code Général des Collectivité Territoriales a un objectif double, à savoir de soutenir l’investissement des collectivités et d’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires, notamment celles inscrites au grand plan d’investissement (GPI) présenté par le Premier ministre le 25 septembre 2017.
Plusieurs thématiques ont été retenues dans lesquelles les projets doivent s’articuler : - la rénovation thermique, la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables,
- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et en faveur de la construction de logements,
- le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires, - la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Au titre de la thématique de la rénovation thermique, la transition écologique et le développement des énergies renouvelables, la Ville d’Oyonnax a donc décidé de présenter deux projets, à savoir : 41
1. Le renouvellement du réseau de chaleur urbain
Le quartier de la Plaine est chauffé depuis sa création par deux réseaux de chaleur vertueux (mixité bois à 80 %). Le réseau de la Forge, réseau public dès sa création, dessert principalement les équipements publics sur le quartier de la Plaine, il date de la décennie 1960-1970. Dans l’ensemble, les réseaux ont entre 50 et 60 ans et représentent un linéaire de 2,6 Km et desservent majoritairement 60 % de logements sociaux, mais aussi des établissements scolaires (lycée, collèges, primaires).
Aujourd’hui, il est urgent de procéder à son renouvellement, ce réseau alimenté par une chaufferie biomasse (bois), qui produit une chaleur faible et stable économiquement pour un grand nombre de foyers très modestes.
L’opération est estimée à 2 633 000 € HT.
Le plan de financement s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Travaux 2 633 000 € DSIL 2022 40 % 1 053 200 €
Autofinancement 1 579 800 €
TOTAL 2 633 000 € 2 633 000 €
2. Réhabilitation de l’Ecole DAUDET-PAGNOL
Les bâtiments regroupent la maternelle Daudet (5 classes), la maternelle Pagnol (4 classes), le restaurant scolaire qui accueille 140 enfants, dont une partie provient d’autre maternelle de la Ville et un logement de service.
La Ville d’Oyonnax a décidé de mettre à niveau cet ensemble scolaire. L’opération se concentrera en priorité sur le corps du bâtiment (isolation et toiture), avec un objectif de consommation après rénovation, inférieur à 130 kWhet/m²/an, un rafraîchissement des classes et une mise aux normes PMR (personnes à mobilité réduite).
L’opération est estimée à 1 504 068 € HT.
Le plan de financement s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Maîtrise d’œuvre 138 930 € DSIL 6 % 90 244 €
Contrôle technique 4 952 € NPRU 22% 342 941 €
SPC 1 925 € DPV 2021 27 % 407 520 €
Divers (plans,
insertion ....)
4 961 € DPV 2022 25 % 385 209 €
Estimation Travaux 1 353 300 € Autofinancement 278 154 €
TOTAL 1 504 068 € TOTAL 1 504 068 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat les aides financières, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour ces deux opérations et auprès de tout autre financeur.
40.DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX COURS DE VERDUN – PLAN AMBITION AUVERGNE RHONE-ALPES
M. DUPONT rapporteur, expose au Conseil municipal que la Ville d’Oyonnax a décidé de réaliser des travaux sur la voirie du cours de Verdun, entre le rond-point Berchet et la Commune d’Arbent.
Ce projet se situe à l’entrée de Ville Nord, sur un axe routier important qui permet de joindre le département du Jura. De plus, cette voie dessert de très nombreux commerces. 42
C’est dans ce contexte que la Ville a décidé de développer son réseau de liaisons douces. C’est pourquoi, ce projet comporte un réaménagement particulier des trottoirs avec deux zones distinctes, cyclable et piétonne.
Les travaux consistent donc à :
- La création d’un terre-plein central végétalisé,
- L’aménagement de trottoirs pour un usage cycles et piétons,
- La rénovation de l’éclairage public,
- L’aménagement de sécurité,
- L’introduction d’une trame végétale qualitative.
L’opération a été estimée à 863 354 € HT.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Maitrise d’œuvre 17 500 €
Fonds de concours
HBA – 11 % - plafond
500 000 € HT
100 000 €
Concours Paysager 13 500 € Département 14 % 121 000 €
Travaux 832 354 € Auvergne Rhône- Alpes 50 % 431 677 €
Autofinancement 210 677 €
TOTAL 863 354 € TOTAL 863 354 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour l’aménagement du Cours de Verdun à hauteur de 50 % auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes – Plan Ambition.
41.FONDS DE CONCOURS 2022 - RUE VAUCHER
Mme MANZONII, rapporteur, expose au Conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités territoriales, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté d’Agglomération et les Communes membres.
Pour ce faire, l’attribution du fonds de concours sera matérialisée par une convention entre HBA et la Commune.
La Ville d’Oyonnax a décidé d’aménager la rue Vaucher, voie jouxtant la voie verte. L’opération a été estimée pour un montant total de 352 068.66 € HT soit 422 482.39 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Maîtrise d’œuvre
9 680.00 €
Fonds de concours
HBA – 20 % - plafond
500 000 € HT
70 413.00 €
Travaux 342 388.66 € Autofinancement 281 655.66 €
TOTAL 352 068.66 € 352 068.66 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter Haut-Bugey Agglomération pour intervenir sous la forme d’un fonds de concours aux travaux d’investissement de cette voie, à hauteur de 20 % du montant total HT de l’opération, soit 70 413.00 €. 43
42.FIXATION DES TARIFS D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE – PARKING GOUGEON
Mme BEY, rapporteur, expose au Conseil municipal que la loi de transition énergétique a renforcé la politique de l’Etat tendant à faciliter l’usage de véhicules électriques et hybrides et ce, par le développement et la densification de réseaux de bornes de recharge.
C’est pourquoi, afin d’accompagner ces mesures et d’assurer une cohérence territoriale, Oyonnax souhaite se doter d’une installation accessible à tous, sur le parking du parc Gougeon, rue Pasteur.
Cet équipement proposera 2 points de charge :
DC 50 KW CHARGE RAPIDE
Offrant une recharge à 80
% en 20 mn et complète
en 1 h (véhicule 41 kwh)
AC 22 KW CHARGE ACCELEREE
Offrant une recharge à 80
% en 1 H 30 et complète à
2 h (véhicule 41 kwh)
La borne de recharge sera connectée à une solution de supervision, laquelle permettra au service de la Ville une gestion d’exploitation en temps réel (statistiques, rapports).
L’entretien technique sera assuré par hot line qualifiée avec accès 24h/24, 7j/7 avec résolution à distance de dysfonctionnement.
Elle offrira une monétique avec interopérabilité sur la tarification proposée :
- 0,40 €/KWH.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la tarification proposée.
43.CONTRACTUALISATION 2023 – CONSEIL DEPARTEMENTAL
M. HARMEL, rapporteur, informe le Conseil municipal qu’avec son dispositif de contractualisation qui implique toutes les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les syndicats des eaux, le Département réaffirme son soutien aux Collectivités.
Le soutien à l’investissement territorial se décline en 5 dispositif d’aide :
- Le soutien aux équipements de proximité des communes (<400 000 € HT), - Le soutien aux projets d’Investissements structurants portés par les Collectivités du « bloc communal » (≥ 400 000 € HT),
- La politique de l’eau,
- Le soutien à la transition écologique,
- Le soutien au Patrimoine historique bâti.
Compte-tenu du contexte sanitaire exceptionnel, 2021 a été une année charnière qui a permis de préparer des contrats territoriaux avec les enveloppes 2022 et 2023.
Pour 2023, la Ville d’Oyonnax a donc décidé de déposer deux dossiers, à savoir :
1 – Dans le cadre du soutien aux projets d’Investissements structurants, la réhabilitation de la rue Diderot pour un montant estimé à 1 000 000 € HT.
Le plan de financement s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Travaux 1 000 000 € Conseil
départemental 15 %
150 000 €
Autofinancement 850 000 € 44
TOTAL 1 000 000 € 1 000 000 €
2 – Dans le cadre du soutien à la Transition écologique, la réhabilitation du Groupe Scolaire La Forge pour un montant estimé à 2 141 000 € HT.
Le plan de financement s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Travaux 2 141 000 € Conseil
départemental 10 %
214 100 €
Autofinancement 1 926 900 €
TOTAL 2 141 000 € 2 141 000 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental dans le cadre de la contractualisation 2023 pour ces opérations.
44.DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DES STATUES DU MONUMENT AUX MORTS
Mme COLLET, rapporteur, informe le Conseil municipal qu’à l'origine le monument a été dédié aux morts des trois Guerres représentés par trois sculptures de soldats : un "lignard" (fantassin) pour la Guerre franco- allemande (1870-1871), un "Poilu" pour la Première Guerre mondiale (1914-1918) et un "Maquisard" pour la Seconde Guerre mondiale (1939-1945).
Ces statues monumentales adossées au Monument aux Morts du Parc René Nicod, côté rue Anatole France, présentaient des risques de stabilité liés à des aspects structurels dégradés.
En effet, ces éléments monumentaux posés en alignement sur leur base surélevée, présentent des zones de désolidarisation de matériau, avec fissurations au niveau des dos, notamment la sculpture de gauche mais également à leurs bases, constat plus préoccupant.
Ces grandes figures ont été conçues de façon à se tenir stables par leur propre poids sur leur socle, et aucun scellement de sécurité visible n’a été mis en place lorsqu’elles ont été érigées (agrafes, goujons ou bagues de retenue).
Compte tenu de ce constat de mauvais état structurel en évolution, pouvant entraîner l’affaissement des statues et compromettre leur maintien, il était urgent de pratiquer le scellement de chacune d’entre elles de façon à les placer en sécurité, ceci en les rendant solidaires de l’appareillage vertical, auquel elles se trouvent adossées.
Après une modélisation par scan 3D du monument, ces 3 statues et leur socle seront démontés soigneusement, puis stockés jusqu’à la pose des nouvelles statues puis évacuer en filière de traitement.
Trois nouvelles statues identiques seront ciselées et posées sur un socle rénové. Tous les interstices entre le monument et les statues seront comblés et tous les joints seront repris, et le nettoyage complet du monument sera entrepris.
L’ensemble de cette rénovation s’élève à 118 039 € HT.
M. le MAIRE demande à M. CURT, Directeur des services techniques d’apporter des explications sur les travaux à engager :
Les travaux consistent en la reproduction des 3 colosses dont la pierre est abimée et altérée. Les opérations débuteront par une modélisation numérique de l'ensemble du monument en 3D, puis par la dépose des 3 soldats, leur stockage et la reproduction de ces derniers dans une pierre adaptée non gélive avant repose.
M. le MAIRE précise que la face avant du Monument dégradée sera également restauré en 2023.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour le remplacement des 3 statues du monument aux Morts auprès de l'ONACVG – Service Départemental de l’Ain de l’Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre, du Souvenir Français et de tout autre financeur, au taux le plus élevé possible. 45
45.COMPLEXE SPORTIF DE VEYZIAT - DEMANDE DE FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA)
Mme EMIN, rapporteur, expose au Conseil municipal que le stade du complexe sportif de Veyziat est composé d’un terrain de football dont la pelouse est en gazon synthétique.
Cet équipement homologué en catégorie 4 type SYE le 15 septembre 2016 a fait l’objet de visite de contrôle en vue de confirmer son classement.
La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (C.R.T.I.S) a effectué une visite de cette installation le 3 juin 2021. Le rapport établi acte que le complexe sportif n’est pas conforme aux spécifications du règlement des terrains et installations sportives de la Fédération Française de Football.
Des travaux seront donc à réaliser en périphérie de l’aire de jeux pour un montant estimé à 25 000 € TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) à hauteur de 5 000 €.
46.CONVENTION D’ADHESION A AVENIR MONTAGNES INGENIERIE
M. Philippe TOURNIER BILLON, rapporteur, expose au Conseil municipal que la Ville d’Oyonnax est lauréate du programme Avenir Montagnes Ingénierie suite au courrier du Ministre de la Cohésion des territoires du 9 mars 2022.
Avenir Montagnes Ingénierie constitue le volet d’accompagnement des territoires en ingénierie du plan Avenir Montagnes présenté le 27 mai 2021 par le Premier ministre. Il a pour ambition de construire, un modèle touristique à la fois davantage diversifié, résilient et durable, en lien étroit avec les acteurs des territoires de montagne confrontés à des défis structurels liés au réchauffement climatique et accentués par la crise sanitaire.
Ce programme est financé par le Plan de Relance, porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et co-financé par la Banque des Territoires (BDT). La Ville d’Oyonnax est accompagnée dans cette démarche par le Commissariat à l’aménagement, au développement et à la protection du massif du Jura.
Avenir Montagnes Ingénierie permettra à la Ville d’Oyonnax de recruter un chef de projet dédié au développement touristique et de valoriser ses atouts de cité industrielle au patrimoine vivant très riche et de Ville de Résistance, au patrimoine mémoriel incontournable.
Trois enjeux stratégiques sont identifiés à l’échelle du territoire oyonnaxien : le maintien de son dynamisme économique, la prise de conscience de notre patrimoine et le développement de synergies avec les acteurs et territoires touristiques voisins.
Les principales missions du chef de projet tourisme :
- La réalisation d’un diagnostic et la définition des enjeux et orientations stratégiques en faveur du tourisme
(diagnostic à 360° des potentiels à développer),
- Un accompagnement au cadrage, montage, pilotage et mise en œuvre des projets (plan d’actions à court
moyen et long termes),
- L’animation du programme avec les partenaires et mise en réseau nationale et locale.
Les objectifs à atteindre :
- Créer une destination touristique à Oyonnax : un tourisme quatre saisons autour des identités
fondatrices (industrie, Résistance et sport),
- Révéler les atouts touristiques et mettre l’accent sur les savoir-faire en lien avec le projet de Musée à la Grande Vapeur (l’inscrire dans une stratégie à l’échelle du massif), 46
- Avoir une vision plus claire des complémentarités de l’offre présente sur le territoire, des activités
touristiques d’avenir, de manière à investir dans les créneaux porteurs (Créer des synergies avec HBA,
l’Office de tourisme et territoires voisins),
- S’appuyer sur les dispositifs existants : Montagnes du Jura / Filière Lacs, Rivières et Cascades etc.
La convention d’adhésion Avenir Montagnes Ingénierie a pour objet d’acter l’engagement de la Ville d’Oyonnax et de l’Etat dans le programme Avenir Montagnes Ingénierie.
La convention prévoit pour la Ville d’Oyonnax :
- Le financement, sur une base forfaitaire de 60 000 euros par an pendant 2 ans, par l’Etat, d’un chef de projet dédié au programme, pour la conception, la mise en œuvre et le suivi du projet de développement vers un tourisme plus durable, plus résilient et plus diversifié. La Banque des Territoires mettra à disposition en complément, pour le chef de projet, un accompagnement méthodologique au management pour accélérer la mise au point et l’organisation du projet, par l’accès à un marché d’assistance technique spécifiquement dédié,
- Un soutien en ingénierie, par un accès direct à une offre thématique apportée par les partenaires du programme, comme la Banque des Territoires, France Mobilités ou Atout France (dont des outils d’aide à la décision comme les diagnostics de perspective d’enneigement), pour définir et mettre en œuvre leur projet, en conformité avec les objectifs du programme,
- L’accès à la communauté « Avenir Montagnes » afin de favoriser le partage d’expériences entre territoires et entre massifs, sous la forme d’un club des territoires sélectionnés et d’une plateforme mise en place par l’ANCT.
M. le MAIRE cède la parole à Mme PASSOT, chargée de mission Cœur de ville pour de plus amples explications.
La Ville répond à un appel à manifestation d’intérêt proposé par le Commissariat de massif du Jura dont la Ville fait partie en tant que deuxième ville la plus peuplée du Jura. C’est une chance pour la Ville de pouvoir adhérer à ce dispositif et par ce biais recruter un chef de projet tourisme pour favoriser le développement du tourisme d’affaires et industriel, dédié à l’histoire et l’économie de la Ville. Le poste pourrait être financé à 100 % sur deux ans avec les crédits alloués par l’Etat.
Vu l’avis émis par la Commission Rayonnement et Attractivité du 17 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à Avenir Montagnes Ingénierie du plan de relance de l’État et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
47.CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « AVENIR MONTAGNES INVESTISSEMENT »
M. TOURNIER BILLON, rapporteur, expose au Conseil municipal que la Ville souhaite candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Avenir Montagnes Investissement » pour le projet de valorisation du monument historique de la Grande Vapeur en espace culturel et touristique (tranche 1 : procédure et maîtrise d’œuvre).
Le fonds « Avenir Montagnes Investissement » de 300 millions d'euros, mis en place par l’État, vise à soutenir des opérations d’équipements et d’investissements portées par les Collectivités territoriales, permettant de valoriser les atouts des territoires de montagne.
Les projets proposés doivent s’inscrire dans les 3 axes du plan, à savoir :
- Favoriser la diversification de l’offre touristique et la conquête de nouvelles clientèles,
- Accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne,
- Dynamiser l’immobilier de loisir et enrayer la formation de « lits froids ». 47
La Ville d’Oyonnax a lancé en 2021, une étude de programmation muséographique et architecturale de la Grande Vapeur. De nombreux partenaires travaillent aux côtés de la Ville pour mener à bien cet ambitieux projet touristique et culturel, tourné vers l'avenir.
L’usine de la Grande Vapeur, construite en 1905 par Auguste CHANARD, est le bâtiment emblématique de l'industrie du peigne à Oyonnax. Le projet de la Municipalité répond à l’attente forte de la population, exprimée depuis des décennies de transformer ce monument historique classé, en un musée dédié aux savoir-faire du peigne et de la plasturgie.
Le musée de la Grande Vapeur sera :
- Un lieu de restitution de l’histoire d’Oyonnax,
- Un lieu de valorisation du territoire et du tourisme industriel,
- Un lieu à l’image des valeurs du territoire : solidarité, ingéniosité, innovation, - Un lieu qui participe à l’écosystème de la Plastics Vallée pour sensibiliser et informer.
Les objets les moins fragiles de la collection seront exposés dans le bâtiment de la Grande Vapeur tandis que ceux qui nécessitent des mesures de conservation strictes le seront dans une nouvelle construction à côté du monument historique.
Les abords seront entièrement réaménagés pour mettre en valeur le monument et le relier au centre-ville et aux commerces, par la création d’un espace public, convivial, animé et arboré.
Il est proposé à ce titre, de déposer un dossier de candidature pour la première tranche relative à la maîtrise d’œuvre, d’un montant prévisionnel de 1 375 000 € HT.
Ce montant comprend les frais de consultation de la maîtrise d’œuvre et les coûts liés à la maîtrise d’œuvre. Il est donné à titre estimatif et sera affiné suite à la restitution du diagnostic architectural et patrimonial de la Grande Vapeur en cours d’exécution.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Maîtrise d’œuvre
(frais de consultation
MOE, études)
1 375 000 €
Autofinancement 975 000 €
Etat « Avenir
Montagnes
Investissement »
400 000 €
TOTAL 1 375 000 € TOTAL 1 375 000 €
Les projets retenus dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt bénéficieront de crédits du Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) gérés par le Commissariat de massif du Jura.
M. MARTINEZ souhaite indiquer que ce type de plan d’investissement pourrait être intéressant pour le projet de création du marché couvert. En effet c’est dans le cadre de ce dispositif que les halles de PAU ont été réhabilitées.
M. le MAIRE explique que cette idée a été envisagée mais qu’au vu du contexte sanitaire et économique consécutif de la guerre en Ukraine, il est nécessaire d’être très prudent au niveau des investissements.
M. MARTINEZ renchérit en indiquant que le coût d’une halle couverte est de l’ordre de 1,3 à 1,6 millions. Ceci était indiqué dans le programme de son groupe.
M. le MAIRE souhaite alors revenir sur le programme présenté par la liste « L’avenir est Oyonnaxien » conduite par M. MARTINEZ :
« Monsieur MARTINEZ,
A plusieurs reprises vous m’avez tantôt accusé de vous voler vos idées, tantôt remercié de réaliser vos promesses électorales à votre place. 48
Si bien, Monsieur MARTINEZ, que j’ai fini par lire votre profession de foi. Je ne l’avais encore jamais lu, c’est dire comme j’étais inquiet de votre candidature.
Cette lecture m’a laissé perplexe. Il en ressort deux évidences.
La première c’est que vous semblez ignorer ce qu’est le quotidien d’un Maire et ses missions régaliennes.
Partant de là, il est évident que tous les Maires de France vous volent vos idées.
Prenons un exemple : « faire respecter l’ordre dans nos espaces publics », ou encore « faire appliquer les règles d’urbanisme »...
Monsieur MARTINEZ, autant réinventer l’eau tiède.
La seconde évidence à la lecture de votre profession de foi, c’est que vous semblez mal comprendre les limites des compétences d’une commune et son interaction avec les autres acteurs locaux.
L’exemple le plus frappant concerne le champ de l’économie, de la formation et de l’emploi. Notre rôle est subtil, il faut ménager les susceptibilités, valoriser les compétences de chaque partenaire et ne pas leur marcher sur les pieds. Il faut aller jusqu’à s’effacer pour mettre en valeur l’action d’un partenaire, même si la réussite de cette action était conditionnée par notre soutien. Il est prétentieux, Monsieur MARTINEZ, de croire que vous pouvez faire mieux que des structures spécialisées et expérimentées.
Notre rôle est d’abord de les connaitre en participant aux réunions, en siégeant dans les conseils d’administration. Il est ensuite d’encourager et de renforcer leurs actions, en leur mettant des moyens à disposition, logistique, financier ou des appuis politiques. Enfin nous pouvons impulser quelques innovations, mais seulement après avoir identifié les manques dans la politique d’accompagnement des demandeurs d’emploi par exemple. C’est pourquoi nous portons actuellement l’expérimentation de l’Etat sur le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi.
L’habitat, la protection animale, le transport, la gestion des rivières, des forêts, le développement économique... relèvent de l’Agglomération, du département, de l’AEPV, du SR3A, de l’ONF, de la Région selon les échelles envisagées.
La Ville participe à cet écosystème. Si vous assistiez aux commissions municipales vous le sauriez.
En vous entendant critiquer notre manque d’ambition, je comprends que le rôle de la Municipalité et du Maire dans le maintien d’APTAR et la création d’un site industriel de très grande envergure, vous aura peut- être échappé. Je devine que notre lutte de tous les instants pour maintenir et développer le Centre Hospitalier ou le réseau de soin vous est étrangère. Et puisque vous critiquez le manque de mutualisation avec HBA, vous ignorez tout de l’ANRU et de l’extraordinaire renouvellement que notre Ville va connaitre.
Une fois évacué ce que nous faisons déjà et ce que nous encourageons mais qui ne dépend pas de nous, que reste-t-il comme grandes idées dans votre programme, Monsieur MARTINEZ : -créer une monnaie locale
-baisser la taxe foncière
-créer une serre oyonnaxienne
-installer un « conservatoire des graines »
-créer un circuit municipal de prévention routière ?
Ces idées, je vous les laisse.
Vous pouvez me remercier Monsieur MARTINEZ, j’ai effectivement réalisé la majeure partie de vos promesses, et je l’ai fait sans surmédiatisation, simplement avec ma conscience.
Vous voulez proposer au moins un repas par jour en circuit court dans nos écoles ? Vous ne connaissez même pas la loi EGALIM et vous ignorez que notre prestataire est soumis par marché public à 50% de produits issus de l’agriculture durable dont 35% de bio. Nous allons au-delà des exigences de la loi, quand vous proposez seulement 1 repas par semaine...
Oui le métier de Maire n’est pas de briller sous les projecteurs.
Bien sûr que nous attirons des investisseurs privés, le lotissement de Veyziat en est un parfait exemple. Nous travaillons également sur 3 énormes projets avec VINCI Immobilier, nous travaillons aussi avec des investisseurs oyonnaxiens, sur les anciens services techniques de la ville par exemple et nous facilitons l’acquisition et la gestion de locaux industriels ou commerciaux en accompagnant nos investisseurs locaux dans la compréhension des règles d’urbanisme ou en leur orientant des locataires potentiels. Mais cela ne se médiatise pas. Les affaires économiques demandent, là aussi, maturité et discrétion.
Oui j’engage des policiers municipaux, une brigade verte, je développe le réseau de vidéo-protection, notre police et nos élus vont au contact des populations par des opérations de proximité, nous aidons même le 49
commissariat de police et les pompiers sur de l’achat de matériel. Nous luttons contre les incivilités de toutes sortes, nous prenons des arrêtés pour outiller notre police et pouvoir, par exemple, expulser des perturbateurs lors des séances de cinéma...
C’est le quotidien d’un Maire ! C’est mon quotidien depuis 40 ans, monsieur MARTINEZ.
J’ai débuté mes mandats en 1983 à Veyziat.
Alors qui vole les idées de qui ? Qui a vu naitre l’autre ? »
Vu l’avis émis par la Commission Rayonnement et Attractivité du 17 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de candidater à l’appel à manifestation d’intérêt l’« Avenir Montagnes Investissement » (AMI),
- Approuve le projet et le plan de financement prévisionnel, présentés ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention, au titre de l’AMI du plan de relance de l’État auprès du Commissariat de massif du Jura, d’un montant le plus élevé possible ;
- Autorise également Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
48.PROGRAMME DE COUPE EN FORET COMMUNALE – EXERCICE 2022
Mme PIQUET, rapporteur, informe le Conseil municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2022 par l'Office National des Forêts, en forêt communale soumise au régime forestier.
Il est proposé de demander à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022, au martelage des coupes désignées dans l’annexe.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2022 proposée par l’ONF conformément à l’annexe jointe,
- Précise la destination des coupes et leur mode de commercialisation conformément à l'annexe jointe,
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
49.ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AUX CTS PIQUET JOUXTANT LE CIMETIERE DE VEYZIAT
Mme RIPPE, rapporteur, expose au Conseil municipal que dans le cadre d’une future extension du cimetière de VEYZIAT, un accord a pu être trouvé avec les CTS PIQUET pour l’acquisition de leur terrain situé à Veyriat, cadastré section 440D n° 2160 d’une superficie d’environ 2937 m² et n° 2161 d’une superficie d’environ 192 m².
Il est précisé que la parcelle cadastrée section 440D n° 2160 fait l’objet d’un emplacement réservé dans le cadre d’un futur aménagement du cimetière. A cet effet, lesdits terrains ont également été classés en zone UE.
Par conséquent, ces derniers peuvent être estimés de l’ordre de 20 euros le m², prix validé par les CTS PIQUET, le tout représentant une somme totale de 62.58 euros à répartir entre les ayants droit au prorata de leurs droits respectifs.
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité : 50
- Décide de procéder à l’acquisition des terrains visés ci-dessus sur la base d’un prix de 20 euros le m² soit moyennant un prix de 62.580 euros (prix pouvant être modifié en fonction de la surface réelle des parcelles),
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer les actes correspondants lesquels seront reçus par Maître COIFFARD de l’Etude Notariale CBJ à OYONNAX et Maître BAUD de l’Office Notarial situé à Izernore,
- Précise que l’ensemble des frais correspondants seront supportés par la Commune.
50.DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV) 2022
M. VAREYON, rapporteur, informe le Conseil municipal que la Commune d'Oyonnax bénéficie de la Dotation Politique de la Ville (DPV) depuis 2017 et est éligible pour l'année 2022.
Pour l'année 2022, le montant de la dotation attribuée à la commune d'Oyonnax s'élève à 385 209 €.
Pour bénéficier de cette dotation, il convient de sélectionner des projets sur lesquels la dotation pourra venir en cofinancement. Il peut s'agir de projets en fonctionnement (la DPV peut financer la totalité du projet, y compris les charges de personnels) et en investissement (la DPV doit respecter le principe de 80% de subvention publique maximum). Les projets doivent bénéficier aux habitants des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et être conformes aux priorités du contrat de Ville. Les travaux concernant les projets de réhabilitation des bâtiments scolaires sont particulièrement attendus.
Après un premier échange avec les services de l'Etat dans le Département (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités), il est envisagé de mobiliser la DPV sur une seule opération : la rénovation du groupe scolaire Pagnol qui figure en annexe de la présente délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l'obtention de la Dotation Politique de la Ville et notamment la convention attributive de subvention pour la DPV 2022 qui est annexée à la présente délibération.
51.ANNEE 2022 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS INITIATIVES LOCALES (FIL)
M. AKHLAFA rapporteur, expose au Conseil municipal que la création du Fonds Initiatives Locales (FIL) a permis l’amélioration de la vie de quartier et la participation des citoyens d’Oyonnax aux projets de leur Ville.
Ce dispositif encourage les initiatives des habitants et répond à des micro-projets essentiels à la qualité de la vie sociale pour renforcer le « vivre ensemble ». Pour bénéficier de ce fonds, les projets doivent être déposés par une association d’Oyonnax et menés collectivement pour favoriser une mixité culturelle et sociale tout en confortant et en renouvelant la vie associative.
Il convient de délibérer sur les demandes de subvention suivantes :
Jury FIL du 9 février 2022
Porteur du
projet
Titre du projet et
Objet
Coût total
du projet
Subvention
demandée
Subvention
octroyée
Lieu de l’action et
bénéficiaires
AGLCR Sortie Famille à Walibi 1 900€ 700€ 700 €
Parc d’attractions
Walibi
Des familles de la
Plaine-La Forge, aux
revenus modestes.
20 adultes et
30 enfants avec
2 accompagnateurs 51
Porteur du
projet
Titre du projet et
Objet
Coût total
du projet
Subvention
demandée
Subvention
octroyée
Lieu de l’action et
bénéficiaires
AGLCR Fête de quartier de la Forge 1 250€ 900€ 900 €
Quartier de la Forge
Habitants du quartier
et visiteurs
Jury FIL du 9 mars 2022
Porteur du
projet
Titre du projet et
Objet
Coût total
du projet
Subvention
demandée
Subvention
octroyée
Lieu de l’action et
bénéficiaires
ACSO Visitons le vélodrome 1 960 € 1 060 € 900 €
Marseille
8 jeunes des QPV et
QVA (Plaine, Forge,
Geilles)
ACSO Vamos à España 8 600 € 2 000 € 1000 €
Espagne
9 jeunes issus des
QPV et QVA
d’Oyonnax
(Courteline, Saint
Exupéry, Guynemer)
Vu les demandes de subventions déposées,
Vu l’avis favorable du jury FIL des 9 février et 9 mars 2022,
Vu l’avis émis par la Commission de la Politique de la Ville en date du 22 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à verser les subventions désignées ci-dessus,
- Demande à l'organisme de produire le rapport d’activité et financier de l’action auprès de la Ville et au plus tard le 31 décembre de l‘année de réalisation. A défaut de constater la réception des pièces, la ville sera en droit de demander le remboursement de la subvention,
- Précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2022.
52.CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LES COMMUNES ET HBA POUR LE DEPLOIEMENT DES CONSEILLERS NUMERIQUES FRANCE SERVICES
Mme REGLAIN rapporteur, expose au Conseil municipal que quatorze millions de Français souffrent d’une situation « d’illectronisme » c’est-à-dire l’incapacité d’utiliser un média pour accéder à un service numérique.
Au regard de l’enjeu de la résorption de cette fracture numérique et dans le cadre du Plan de relance, l’Etat a lancé, début 2021, le recrutement de 4 000 conseillers numériques à déployer sur le territoire national, au profit des Français en difficulté avec l’utilisation des équipements et démarches en ligne, soit une dotation de trente-huit postes sur l’Ain.
Haut-Bugey Agglomération s’est porté candidate à l’appel à manifestation d’intérêt porté par le SIEA. Après un diagnostic territorial, HBA a obtenu le financement de cinq postes de conseillers numériques, pour une durée de 2 ans.
Elle assure le pilotage et la coordination globale de ce programme sur son territoire avec les communes partenaires du dispositif via un réseau pilote qui repose sur les centres sociaux (espaces de vie sociale) et les France services.
Pour Oyonnax, deux conseillers numériques interviennent dans les centres sociaux Oyonnax, d’où la nécessité pour la Ville de conventionner. 52
Leurs missions relèvent des thématiques suivantes :
Soutien dans les usages quotidiens du numérique,
Sensibilisation aux enjeux du numérique et promotion des usages critiques et citoyens, Autonomie pour la réalisation des démarches administratives en ligne.
Pour ce dispositif, la participation financière de la Commune est fixée à 8 683 € pour la durée de la convention.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention partenariale entre la Commune d’Oyonnax et HBA, pour le déploiement des
conseillers numériques France Services, jointe en annexe de la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire d'Oyonnax à la signer.
53.ADOPTION DE L’AVENANT N°2 DU REGLEMENT DE L’OPERATION FAÇADES
Mme MANDUCHER, rapporteur, rappelle au Conseil municipal qu’il a adopté, par délibération du 27 mai 2019, le règlement de l’opération façades sur le centre-ville d’Oyonnax qui bénéficie en outre, depuis 2018, du programme Action Cœur de Ville.
L’opération façades vise à accompagner et financer les projets de ravalement de façades et de devantures professionnelles permettant ainsi de valoriser le patrimoine urbain et architectural et de renforcer l’attractivité du centre-ville.
Le règlement de l’opération façades définit les conditions d’application du dispositif et précise l’ensemble des dispositions opérationnelles. Il comporte dans une seconde partie, un cahier de prescriptions techniques et architecturales.
L’avenant n°1 au règlement de l’opération façades, approuvé par le Conseil municipal du 18 octobre 2021, apporte quelques modifications au règlement initial afin d’augmenter le plafond des aides communales de la Ville d’Oyonnax, d’augmenter le montant des primes incitatives de Haut-Bugey Agglomération, de rappeler le cumul des aides de l’opération façades avec les aides expérimentales de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour la rénovation des façades et d’étendre le dispositif aux bailleurs sociaux sur la Commune de Nantua.
Le présent avenant apporte de nouvelles modifications au règlement permettant de promouvoir et d’étendre le dispositif :
L’extension du périmètre d’intervention de l’opération façades et devantures professionnelles sur le
centre-ville d’Oyonnax,
L’inscription d’une durée de validité du dispositif de deux ans pour les demandeurs dont le projet de
ravalement s’inscrit dans le cadre d'une rénovation globale du bâti donnant lieu à un dossier ANAH,
La revalorisation des aides financières communales de l’opération façades par l’augmentation du
plafond de l’aide applicable par surface de travaux :
o Un taux de 25% de subvention plafonné à 30 € / m² est accordé pour les travaux de mise en
peinture d’une façade suite aux reprises ponctuelles de l’enduit existant, et pour les travaux
concernant le rejointoiement de moellons traditionnels (traitement à pierre vue).
o Un taux de 30% de subvention plafonné à 54 € / m² est accordé pour les travaux de réfection
complète de l’enduit après piquage partiel ou total de l’enduit existant ainsi que pour les
travaux de nettoyage non abrasif de façades en pierre de taille.
o Un taux de 20 % de subvention plafonné à 100 € / m² est accordé pour le traitement global
des devantures professionnelles.
Le présent avenant prolonge également la durée de l’opération d’une année.
Vu l’avis favorable émis par la Commission Rayonnement et Attractivité du 17 mars 2022, 53
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les modifications apportées au règlement de l’opération façades par l’avenant n°2 du règlement de l’opération façades,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de l’opération façades annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents permettant la mise en œuvre des dispositions susvisées et de l’opération façades.
54.TELETRANSMISSION DES ACTES DE COMMANDE PUBLIQUE SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – AVENANT A LA CONVENTION
M. VEILLE, rapporteur, expose au Conseil municipal que dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016, Madame la Préfète de l’Ain a informé les maires du département par une circulaire du 10 décembre 2021 de la possibilité de dématérialiser auprès du représentant de l’Etat des actes de la commande publique et des transmissions de procédure afférents, à compter du 1er octobre 2022.
L’extension du champ de télétransmission aux dossiers de commande publique nécessite une modification de la convention ACTES déjà conclue avec la Préfecture de l’Ain le 12 décembre 2016 par la signature d’un avenant.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Donne un avis favorable à la télétransmission des actes de commande publique,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ACTES avec les services de la Préfecture de l’Ain.
55.EVOLUTION DE LA TARIFICATION DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT VEHICULE POUR LES SENIORS EN PERTE D’AUTONOMIE
M. HARMEL, rapporteur, rappelle au Conseil municipal que la Ville, dans le cadre de sa politique de cohésion sociale, a initié un projet spécifique en direction des seniors dont la finalité vise le maintien à domicile et la lutte contre la solitude.
Ce projet est fondé sur les objectifs suivants :
- Développer l’animation, la vie sociale et le bien vivre à Oyonnax,
- Impulser des alternatives à la perte d’autonomie.
Dans le cadre de l’axe "Alternatives à la perte d’autonomie", il est proposé au Conseil municipal la modification du tarif du service d’accompagnement véhiculé mis en place en avril 2016.
L’objectif de ce service est de permettre aux seniors, dès 60 ans, en perte d’autonomie, de bénéficier d’un accompagnement spécifique et physique dans les déplacements de la vie courante (rendez-vous médicaux, achats alimentaires, loisirs...), de son domicile jusqu’à son retour et en cas de rendez-vous jusqu’à ce qu’il soit pris en charge par un tiers.
Un renouvellement de convention par consultation a été mené en Août 2021. L’association Ain Domicile Services a été retenue. Cependant, en début d’année 2022, cette même association demandait un réajustement tarifaire de ses prestations, suite la modification de la convention collective des aides à domicile. Depuis le 1er février 2022, le tarif horaire payé par la Ville a augmenté de 10%, plafond maximal autorisé par le règlement des marchés.
À ce titre, conscient de l’impact de cette mesure sur ses finances, il est proposé la tarification suivante à compter du 1er mai 2022 :
- 11 € de l’heure pour un accompagnement spécifique et physique sur la durée de la prise en charge au lieu de 10 € de l’heure auparavant,
- Un forfait de 5.50 € en cas de prise en charge par un tiers dans le cadre d’un rendez-vous au lieu de 5 € auparavant. 54
Ces modifications tarifaires sont reportées dans le règlement de fonctionnement annexé à la présente délibération.
Intervention de M. MERCIER pour le groupe « Oyonnax en commun » :
« Le service mis à disposition de nos anciens est tout à l’honneur de la Municipalité.
Le débat mené en commission social relatif à sa pertinence et sa qualité, que nous avons reconnu a été
suivi d’un débat sur les tarifs. Nous avons pris acte que notre proposition de limiter le plus possible la hausse
du coût imputé aux usagers a été retenue et nous avons également proposé que la facturation faite aux
usagers présente le coût réel du service, permettant une responsabilisation.
Nous avons également fait savoir qu’il serait à notre sens intéressant de décliner le coût imputé aux
usagers ? en fonction de leurs revenus, selon des modalités qui restent à définir.
Enfin, nous avons souligné que le transfert d’une partie de l’organisationnel au prestataire privé nécessitera
un suivi, afin que la dimension humaine et sociale jusque là suivie avec pertinence par un personnel
municipal reste de qualité, et prioritaire sur les aspects financiers. »
M. HARMEL souligne l’esprit démocratique et la réaction constructive du groupe « Oyonnax en commun ». L’idée est d’être de bon gestionnaire. Les remarques ont été prises en considération. Au final, il peut être retenu que cet accompagnement correspond à la moitié du coût du déplacement et qu’il concerne de plus en plus de personnes.
Vu l’avis émis par la Commission des affaires sociales du 11 mars 2022,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide les nouveaux tarifs ci-dessus,
- Approuve la modification apportée au règlement de fonctionnement annexé à la présente délibération,
- Inscrit les crédits correspondants sont au BP 2022,
- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les procédures administratives nécessaires.
56.GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL (GUSO)
Mme Evelyne VOLAN, rapporteur, expose au Conseil municipal la nécessité pour la Ville d’Oyonnax d’avoir ponctuellement recours aux compétences d’artistes et de techniciens intermittents afin d’assurer le bon déroulement de sa programmation culturelle ou toute autre manifestation, comme autorisé par l’article 47 de la loi n°2016-925 (régisseur lumière, son, technicien plateau, machiniste, monteur, vidéaste, musicien, metteur en scène...).
Le paiement des salaires de ce personnel transite par un organisme intermédiaire, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) qui se charge de l’établissement des fiches de paie et du récolement de toutes les charges inhérentes (URSSAF, ASSEDIC, Audiens, CMB, AFDAS...)
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager des artistes ou des techniciens employés pour répondre à des besoins ponctuels et de signer les contrats correspondants, afin d’assurer le bon déroulement de sa programmation culturelle ou toute autre manifestation nécessitant l’emploi de ces personnels.
57.REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT
M. BERTERA, rapporteur, expose au Conseil municipal que dans le cadre des mesures d’action sociale et en l’absence de restaurant administratif, les agents bénéficient de titres restaurant. Il rappelle que la valeur faciale des titres restaurant s’élève actuellement à 4.50 € avec une participation employeur fixée à 50 %, soit 2.25 € et un reste à charge pour l’agent de 2.25 €, prélevé sur le traitement de salaire. 55
Compte tenu de l’offre de restauration sur le secteur et des évolutions tarifaires, il est proposé l’augmentation de la valeur faciale à hauteur de 5 € à compter du 1er mai 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2321-2,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 9,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 25 et 88-1,
Vu la délibération n°28 du 28 septembre 2020, relative au règlement d’attribution des titres restaurant,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 17 mars 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant à hauteur de 5 €, à compter du 1er mai 2022,
- Maintient les conditions d’attribution et de participation de l’employeur en vigueur à ce jour conformément à la délibération du 28 septembre 2020,
- Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget principal.
58.CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – POSTE D’ACCUEIL EN SECTEUR MEDICAL
M. HARMEL, rapporteur, expose au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.
En application de l’article 3 II. de cette même loi, les Collectivités Territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la
limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.
La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois
permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance
d’emploi.
Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020).
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Pour renforcer l’accès aux soins sur le territoire et d’accroitre l’offre de soins de proximité, la Ville a engagé une politique volontariste pour attirer les professionnels de santé. Ainsi, des mesures de soutien ont été mises en œuvre : aide à l’installation, mise à disposition d’un local, de matériels.
Afin de soutenir et d’accompagner les médecins généralistes dans leur installation sur le territoire et ainsi, de procéder au recrutement d’un agent d’accueil en secteur médical contractuel, il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour un agent, relevant de la catégorie C, à compter du 1er mai 2022 à temps complet. Il sera chargé d’accueillir et de renseigner les patients, de planifier les activités (agenda de consultations, ...) et de gérer, saisir et classer les informations relatives au dossier patient. Celui-ci devra justifier d’une expérience professionnelle en accueil dans le secteur médical.
Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans et sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. 56
La rémunération de l’agent sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, les qualifications détenues par l’agent ainsi que son expérience. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 372.
Il est préciser que ce poste est occupé mais que du fait de la particularité de celui-ci qui ne peut être maintenu sur la base d’un surcroit d’activité il est nécessaire de régulariser cette situation et de créer le poste.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3 II,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise la création d’un emploi non permanent, pour une durée de 3 ans, de catégorie C, ouvert au cadre d’emploi des adjoints administratifs, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
59.RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE – MEDECIN REFERENT POUR LES CRECHES
Mme MOREL, rapporteur, expose au Conseil municipal que les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - le recrutement est effectué pour exécuter un acte déterminé,
- le recrutement est discontinu dans le temps et répond à un besoin ponctuel de la collectivité. - la rémunération est attachée à l’acte.
Afin de répondre à l’obligation de la Protection Maternelle Infantile, à savoir de disposer un médecin référent pour les crèches bénéficiant d’une capacité d’accueil supérieure à 20 enfants, il est nécessaire de recruter un vacataire, pour assurer la santé et le bon développement des enfants accueillis et veiller au bon respect des conditions d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’à la mise en place d’un accueil favorable à l’éveil et au bien- être du tout petit au sein des crèches, en collaboration avec les équipes en poste.
Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 46 € et limitée à 2 heures. L’intervention mensuelle du médecin référent est fixée à 3 vacations maximum pour les 2 sites (Halte-garderie Gribouille et Crèche Collective du Pôle Petite Enfance).
Intervention de M. MERCIER pour le groupe « Oyonnax en commun » :
« Pourrions nous d’une part, être éclairés sur les missions d’un médecin vacataire dans les établissements accueillant la petite enfance, et l’articulation avec la PMI .
D’autre part, sera t-il possible de trouver un médecin vacataire à 46 euros de l’heure, lorsqu’on connaît le montant aujourd’hui proposé par RAMSAY pour le recrutement des médecins ..et en vain. »
M. HARMEL répond que les dispositions réglementaires imposent des visites nécessaires pour intégrer les services de la petite enfance.
M. le MAIRE ajoute qu’il existe déjà un médecin exerçant ce type de vacations.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à recruter un vacataire à compter du 15 avril 2022, pour assurer des consultations préventives au sein des Crèches Municipales,
- Fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 46 €, 57
- Fixe l’intervention mensuelle maximum à 3 vacations et de limiter à 2 heures maximum chaque vacation,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à ce dossier.
60.INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION (IFCE) ET INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Mme GUIGNOT, rapporteur, expose au Conseil municipal que les travaux supplémentaires effectués à l’occasion de consultations électorales, peuvent être rémunérés sous la forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ou, si les agents ne peuvent y prétendre, sous la forme d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE).
Les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie A peuvent percevoir une IFCE. Celle-ci peut être allouée dans la double limite d’un crédit global ouvert au budget et d’un montant individuel maximum, calculé à partir de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), susceptible d’être versée aux attachés territoriaux.
L’IFCE est calculée sur la base de l’IFTS de 2ème catégorie (grade d’attaché territorial) auquel est appliqué un coefficient fixé entre 0 et 8. Ce montant ainsi défini servira de base au calcul du crédit global.
L’IFCE est allouée dans la double limite :
- d’un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum mensuelle de l’IFTS des attachés (égale au montant moyen annuel de l’IFTS de 2ème catégorie, multiplié par le coefficient retenu par l’organe délibérant divisé par 12) par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité, - d’une somme individuelle au plus égale au quart de l’indemnité forfaitaire annuelle maximum des attachés définie ci-dessus.
Lorsque le scrutin donne lieu à deux tours, les taux calculés peuvent être attribués pour chaque tour de scrutin. L’indemnité est versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d’élections.
En revanche, lorsque deux scrutins différents ont lieu le même jour, il n’est versé qu’une seule indemnité. Lorsqu’un seul agent ouvre droit à l’indemnité, le montant individuel peut être porté au maximum autorisé.
Tous les agents titulaires et contractuels de catégorie B et de catégorie C peuvent percevoir des IHTS pour travaux électoraux.
Les travaux pour élections qui ne font pas l’objet d’un repos compensateur sont indemnisés. Les heures effectuées en dépassement du cycle de travail habituel sont payées au taux normal jusqu’à concurrence du temps complet (35 heures), et au taux majoré au-delà du temps complet.
M. BAUDET pour le groupe « Oyonnax en commun » demande quel est le montant de l’IFCE ?
M. le MAIRE demande à M.QUILLOT, Directeur des services de répondre sur ce point. Celui-ci indique que le forfait a été calculé à partir du montant d’anciennes indemnités maintenant intégrées au RIFSEEP (Régime indemnitaire des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), pour les cadres A, qui ne peuvent pas prétendre aux heures supplémentaires. Les agents des catégories B et C seront rémunérés au réel en fonction des heures effectuées, de leur grade et de leur échelon.
M. MERCIER indique en retour que s’agissant d’une décision discrétionnaire concernant les cadres A, le groupe « Oyonnax en commun » s’abstiendra.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, 58
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IFTS,
Vu l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection,
Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 17 mars 2022,
Le Conseil municipal, à la majorité par 29 voix pour et 2 abstentions (groupe « Oyonnax en commun ») :
- Institue l’indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections aux fonctionnaires de catégorie A.
Le coefficient 7 sera appliqué au montant moyen annuel fixé pour l’IFTS de 2ème catégorie. Le
montant ainsi déterminé servira de base à l’estimation du crédit global. L’indemnité calculée dans les
conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l’autorité territoriale en fonction du travail réellement
effectué à l’occasion des élections. Les agents contractuels de droit public de même niveau exerçant
des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires, pourront en bénéficier,
- Attribue des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour travaux électoraux, aux
fonctionnaires de catégorie B et aux fonctionnaires de catégorie C, pour les travaux électoraux qu’ils
effectuent dès lors que ceux-ci sont réalisés en dehors de leur durée légale de service. Les agents
contractuels de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des
fonctionnaires, pourront en bénéficier,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à
l’occasion des élections.
61.FIXATION ET AUTORISATION DU NOMBRE DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS - ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
M. KAYGISIZ, rapporteur, rappelle au Conseil municipal qu’il appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.
En effet, la période des vacances de pâques et la période estivale occasionnent un accroissement d’activité pesant sur certains services municipaux et par conséquent, les collectivités peuvent recruter temporairement et sous conditions de durée, des agents contractuels sur des emplois non permanents en raison de l’accroissement saisonnier d’activité.
Au vu des besoins recensés dans les différents services municipaux, il s’avère nécessaire de créer :
- 7 postes de saisonniers à temps complet, pour les périodes du 19 au 29 avril 2022 et pour la période estivale, du 8 juillet au 5 août 2022 et du 29 au 31 août 2022 au service éducation, afin de garantir l’accueil des enfants au centre de loisirs,
- 8 postes de saisonniers à temps complet, pour la période estivale, au service des espaces verts, répartis comme suit : 1 poste du 11 juillet au 29 juillet 2022, 3 postes du 18 juillet au 5 août 2022, 3 postes du 8 au 26 août 2022 et 1 poste du 19 avril au 16 septembre 2022,
- 4 postes de saisonniers à temps complet, pour la période estivale, au service de la voirie et propreté urbaine, répartis comme suit : 2 postes du 11 juillet au 29 juillet 2022 et 2 postes du 1er août au 20 août 2022, 59
- 2 postes de saisonniers à temps complet, pour la période estivale, au service des manifestations, répartis comme suit : 1 poste du 11 juillet au 30 juillet 2022, 1 poste du 1er août au 19 août 2022,
- 3 postes saisonniers à temps complet pour la période estivale, au sein de l’administration
générale et du service à la population, pour assurer l’entretien et l’accueil de la mairie, du 11 juillet au 19
août 2022.
Ces postes ayant vocation à être pourvus par des agents contractuels, rémunérés par référence aux échelles de rémunération de leurs cadres d’emplois respectifs.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-2,
Considérant que l’article 3-2 de la loi n°84-53 précitée, prévoit que les Collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu Le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une période de douze mois consécutifs,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services de l’éducation, des espaces verts, de la voirie et propreté urbaine, des manifestations, de l’administration générale et du service à la population.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à recruter 7 agents saisonniers à temps complet, ouverts aux cadres d’emplois des adjoints d’animation et 17 agents saisonniers à temps complet, ouverts aux cadres d’emplois des adjoints techniques et aux cadres d’empois des adjoints administratifs, conformément aux dates précitées,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
QUESTION ORALE
Question du groupe « Oyonnax en commun » :
« Nous prenons bonne note de la réponse faite à notre courrier relatif au non respect des règles d’équité définies pour les tribunes politiques dans la publication municipale « fiers d’Oyo » n°10 de mars-avril 2022.
Nous nous étions étonnés du fait que notre tribune respectait les 750 caractères maximum demandés, alors que celle de la Majorité et celle de l'Avenir est oyonnaxien dépassaient largement les 1000 caractères.
L’erreur évoquée d’un oubli de vérification du nombre de caractères utilisés pourrait paraître suspecte à tout interlocuteur sensible aux théories conspirationnistes, eu égard les performances des logiciels de traitement de texte et d’édition qui comptabilisent automatiquement le nombre de caractères utilisés. Fort heureusement, nous n’en sommes pas, vous le savez.
Nous préférons admettre le manque d’attention évoqué. Nous connaissons aussi la difficulté à inscrire une expression construite et pertinente en 750 caractères.
Aussi, proposons nous d’augmenter pour l’intérêt de chaque groupe (et peut être plus encore pour ceux qui ne réussissent pas à s’inscrire dans le cadre actuel) le nombre de caractères. Une multiplication par deux réserverait sensiblement une page complète au lieu d’une demie, dans un magazine composé de 16 pages. »
Réponse de M. le MAIRE :
« Messieurs,
Quelle tristesse d’entendre de tels arguments... Vous osez parler de conspirationisme, mais quelle déception. 60
Tout d’abord, je vous rappelle que l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités prévoit un espace réservé à l'expression des oppositions dans le magazine municipal, la taille de cet espace s’apprécie par rapport à la taille totale du magazine municipal.
Ensuite, vous nous parlez de type de logiciel que nous n’utilisons pas, c’est une erreur d’inattention des services ce qui arrive parfois.
Sachez M. BAUDET et M. MERCIER que j’ai été clément dans le règlement de la tribune municipale car j’ai octroyé le droit à l’opposition d’avoir le même nombre de caractères dans leur tribune que la majorité. J’aurai très bien pu, comme cela se fait dans beaucoup de communes, accorder aux conseillers de la majorité un espace bien plus important que celui attribuer aux autres groupes de l’opposition ce que je n’ai pas fait.
En outre, la jurisprudence considère qu’un espace de 750 caractères pour une publication de 30 pages est insuffisant. En raisonnant par analogie on considérera qu’une tribune de 750 caractères pour une quinzaine de pages est suffisante.
Nous proposons 750 caractères pour chaque groupe et cela le restera pour tout le monde.
Soyez assuré que je veillerai personnellement à ce que cette règle soit respectée. »
M. le MAIRE remercie les membres du Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jacques MAIRE Michel PERRAUD