Compte-Rendu - 1732204228 CR REUNION 08 11 2024

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Compte-Rendu - 1732204228 CR REUNION 08 11 2024 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Cognac-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1732204228 CR REUNION 08 11 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse, RÉUNION DU MARDI 08 NOVEMBRE 2024

Le Maire de Cognac la Forêt, en exécuƟon de la loi du cinq avril mil huit cent quatre -vingt- quatre

menƟonne qu’il a convoqué le Conseil Municipal pour le mardi vingt-quatre septembre deux mille vingt-

quatre à la salle des Réunions de la Mairie.

Le Maire, ChrisƟan VIGNERIE

L’an deux mille vingt-quatre, le huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de M. ChrisƟan VIGNERIE, Maire.

Date de convocaƟon du Conseil Municipal : Le jeudi 24 octobre 2024

Présents : M. ChrisƟan VIGNERIE, M. Jacques JAVELAUD (1er Adjoint), M. Jean MAYNARD (Adjoint), Mme

Marie-Lyne COIFFE, Mme Élodie FEIFER, Mme ClaudeƩe LORGUE, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc

RESTOUEIX, M. Denis VARENNE

Absents excusés : Mme Frédérique GODARD, Mme Maryse THOMAS qui a donné procuraƟon à M.

ChrisƟan VIGNERIE, M. Denis VARENNE qui a donné procuraƟon à M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Pierre

FABRE qui a donné procuraƟon à M. Jacques JAVELAUD

Absents : Mme Daria PIEKARCZYK, M. Laurent MOREAU

Secrétaire de séance : M. Denis VARENNE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

Une réserve a cependant été émise concernant un point des quesƟons diverses qui manquait de précision.

L’expert menƟonné pour l’église par M. Jacques JAVELAUD est l’entreprise de maçonnerie Michel Mazière.

030/24 – PROJET DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT COMMUNAL Rue Alpinien Bourdeau –

DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Suite à un réajustement des coûts, Le Maire présente de nouveau au Conseil Municipal le projet de

réhabilitation du bâtiment communal, rue Alpinien Bourdeau.

La collecƟvité envisage d’y installer différents services, ce bâƟment serait donc au centre de la dynamique

du bourg. Il comportera également deux logements T3 :

 Un logement locaƟf de 88,03 m² ;

 Un logement d’urgence en duplex de 60,5 m².

Il serait composé des espaces suivants :

Au rez-de-chaussée Un local poubelles ;

 Des halles couvertes avec un local ménage ;

 Un bureau de permanence des services publics ;

 Une chaufferie ;

 L’entrée du logement locaƟf ;

 Une salle des associaƟons de 29,33m² ;

 Entrée de plein pied dans le séjour-cuisine du logement d’urgence avec WC séparés.

Au premier étage

 Grande terrasse aƩenante au logement locaƟf ;

 Séjour-cuisine suivi de la salle d’eau avec WC séparés ;

 Deux chambres ;

 Les deux chambres du logement d’urgence avec salle d’eau, WC séparés.

À l’extérieur

 Une allée le long du bâƟment afin d’accéder à la salle des associaƟons et au logement d’urgence,

trois places de parkings dédiées ;

 ConservaƟon du grand espace vert à l’arrière du bâƟment.

Afin que ce projet soit adapté à la transiƟon écologique, à une meilleure performance environnementale

ainsi qu’à l’amélioraƟon du cadre de vie, une étude thermique pour la rénovaƟon énergéƟque a été

effectuée.

Le coût global du projet est évalué à 949 881 € HT soit 1 139 858 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) Approuve le projet ci-dessus désigné

2) Sollicite l’attribution d’aides financières auprès :

De l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)

3) Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024

4) Dit que le coût de ce projet sera financé en partie par des emprunts et par les fonds propres

de la commune ainsi que par le biais des aides demandées.

031/24 – ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, et notamment son arƟcle L.2121-29 ;

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relaƟve à l'accéléraƟon de la producƟon d'énergies renouvelables,

et parƟculièrement son arƟcle 15 codifié à l’arƟcle L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu l’arƟcle L.141-5-3 du Code de l’énergie ;

Vu la concertaƟon en date du mercredi 23 octobre organisée avec la populaƟon de la commune ;

Monsieur le maire indique au Conseil Municipal que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relaƟve à

l’accéléraƟon de la producƟon d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les

projets d’implantaƟon de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son arƟcle 15 demande aux communes de définir, par délibéraƟon du conseil municipal, après

concertaƟon du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accéléraƟon où

elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones

d’accéléraƟon pour l’implantaƟon d’installaƟons terrestres de producƟon d’énergies renouvelables, ainsi

que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).La définiƟon des ZAEnR permet à la commune d’idenƟfier les secteurs où elle souhaite prioritairement

voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les

porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la

mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertaƟon et qu’il pourra également

bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque

catégorie de sources et de types d’installaƟon de producƟon d’ENR, en tenant compte de la nécessaire

diversificaƟon des ENR, des potenƟels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-

5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accéléraƟon ne garanƟt pas son autorisaƟon, celui-ci devant,

dans tous les cas, respecter les disposiƟons réglementaires applicables et en tout état de cause

l’instrucƟon des projets reste faite au cas par cas ;

L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour aƩeindre les objecƟfs énergéƟques fixés aux

différents niveaux (naƟonal, régional, local…) ;

La commune a l’obligaƟon de transmeƩre la délibéraƟon relaƟve aux zones d’accéléraƟon au référent

préfectoral aux énergies renouvelables.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de concertaƟon mises en place : ConsultaƟon

publique organisée le 23 octobre 2024 à 20h00.

Le bilan de ceƩe concertaƟon est : L’avis des habitants suit la proposiƟon des élus de se posiƟonner en

faveur des énergies renouvelables dès lors que c’est possible sans nuire à la qualité de vie des habitants,

que les projets ont une surface raisonnable, qu’ils ne sont pas au sol et que les paysages sont préservés.

À l’issu de ceƩe concertaƟon, il est donc proposé au Conseil Municipal de définir les types et les zones

d’implantaƟons de producƟon d’énergie renouvelables suivantes :

 ZAEnR Photovoltaïque

Les toitures des bâƟments communaux, des entreprises locales et des bâƟments agricoles. Pas

d’implantaƟon au sol.

Pour les projets des parƟculiers, chaque dossier devra faire l’objet d’une étude au cas par cas.

 ZAEnR Biogaz / Biométhane

Aucun secteur n’a été retenu, chaque dossier devra faire l’objet d’une étude au cas par cas.

 ZAEnR Éolien

Aucun secteur n’a été retenu, chaque dossier devra faire l’objet d’une étude au cas par cas.

 ZAEnR Géothermie / Hydro-électricité / Bois-énergie…

Aucun secteur n’a été retenu, chaque dossier devra faire l’objet d’une étude au cas par cas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’entériner les condiƟons d’implantaƟons citées ci-dessus ;- Charge M. le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’applicaƟon de la présente

délibéraƟon qui sera noƟfiée au référent préfectoral unique et à la Communauté de

Communes Ouest Limousin.

032/24- APPROBATION DE L’ASSIETTE DES COUPES 2025 POUR LES FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME

FORESTIER

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2025 par

l’Office NaƟonal des Forêts pour les forêts relevant du régime foresƟer.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- D’accepter l’ensemble des proposiƟons, desƟnaƟons et dévoluƟons réglées prévues dans le

document d’aménagement foresƟer comme menƟonnées ci-dessous :

Nom de la forêt Numéro de

parcelle

foresƟère

Surface à

parcourir (ha)

Type de

coupe

DesƟnaƟon

de la coupe

(vente ou

délivrance)

DévoluƟon

Cognac-la-forêt 5U 1,3 Taillis Vente Sur pied

- Demande à ce que la/les coupe(s) susmenƟonnée(s) soi(en)t suspendue(s) du 1er avril au 30 juin afin de préserver au mieux l’écosystème foresƟer durant la période printanière.

- Rappelle que tout coupe doit être suivie par un boisement.

033/24- MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRIORITÉ ENTRE LA VOIE COMMUNALE N°5 ET LA ROUTE

DES MONTS

Le Conseil Municipal a constaté la dangerosité du croisement entre la voie communale n°5 et la route des

Monts (Voie communale n°11) lors des quesƟons diverses du précédent conseil en date du 24 septembre

2024.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :

- Le placement d’une signalisaƟon dite stop au point de joncƟon de la route des Monts avec la voie communale n°11 ;

- Le placement d’une signalisaƟon pour prévenir de la présence d’un stop 50m avant l’intersecƟon ; - D’autoriser le Maire à signer un arrêté en ce sens.

Le coût des panneaux de signalisaƟon serait au frais de la Communauté de Communes Ouest Limousin.

034/24- SYNDICAT DES EAUX VIENNE BRIANCE GORRE / DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE

DE CHÂTEAU-CHERVIX

Le Maire fait part d’un courrier du Syndicat Vienne Briance Gorre qui, réuni en comité le 25 septembre 2024, a émis un avis favorable unanime à la demande d’adhésion de la commune de CHÂTEAU-CHERVIX.

Conformément à l’arƟcle L.5211-18, alinéa 3 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la noƟficaƟon de la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la demande d’adhésion au Syndicat des Eaux Vienne-Briance-Gorre de la Commune de CHÂTEAU-CHERVIX.QUESTIONS DIVERSES

Mme ClaudeƩe LORGUE :

Précise que trois administrés n’ont pas compris qui paierait les amendes pour les tas de déchets posés aux

pieds des éco-points.

M. ChrisƟan VIGNERIE (Maire) répond qu’une fois les déchets formellement idenƟfiés, les amendes seront

appliquées à leur(s) propriétaire(s). Un complément d’informaƟon sera fourni ultérieurement.

Mme Élodie FEIFER :

Fait part des remarques du Conseil d’École en date du 07 novembre 2024.

- Note la saƟsfacƟon du corps enseignant vis-à-vis du Conseil Municipal tant sur les travaux réalisés

à l’école que les aides financières octroyées par la Commune.

- Lors d’un exercice incendie, les enseignantes se sont aperçues que la salle de motricité n’était pas

équipée de signal sonore.

M. ChrisƟan VIGNERIE (Maire) demande à M. Jacques JAVELAUD (1er Adjoint) de soluƟonner le problème.

- Les enseignantes sont saƟsfaites d’avoir une alarme anƟ-intrusion, mais demandent comment

peuvent-elles fermer les portes de l’intérieur ? Avec un passe-partout ?

M. ChrisƟan VIGNERIE (Maire) indique que les serrures de l’école sont toutes idenƟques. Les enseignantes

ont toutes une clef, et en plus il n’y a pas de besoin de clef pour fermer de l’intérieur, les serrures sont

équipées de barillet à bouton.

- Serait-il possible de réaliser des tables avec des panneaux de signalisaƟon (réformés).

Le Conseil Municipal n’est pas favorable à un tel projet vu la dangerosité potenƟelle (rouille, coupures

etc.).

- Concernant les abords de l’école : Problèmes de staƟonnements, troƩoirs peu larges, haie à l’angle

de la rue Jules Ferry qui déborde sur le troƩoir. Serait-il possible de meƩre la rue des Grillas et la

rue Jules Ferry en sens unique ?

Le Conseil Municipal demande à ce que les parents fassent preuve de bon sens, en staƟonnant au champ

de foire plutôt que sur les troƩoirs.

- Concernant le projet d’aménagement de la cour arrière de l’école, le Parc Naturel Régional peut-il

subvenƟonner ? (InformaƟon via la C.A.U.E.)

M. ChrisƟan VIGNERIE (Maire) demande à Mme ClaudeƩe LORGUE (Commission Environnement) de se

renseigner.

Mme Michelle MORELLE :

Demande si les bancs de la canƟne ont bien été remplacés.

M. ChrisƟan VIGNERIE (Maire) répond que oui ils ont bien été remplacés mais ils ne correspondent pas

tout à fait aux aƩentes iniƟales. À voir pour en prendre qui cochent toutes les cases, ce n’est pas un gros

invesƟssement.

Mme Marie-Lyne COIFFE :

Informe qu’il y aura les colis pour les aînés. Mais également que ceƩe année signe le retour du repas des

aînés, qui aura bien lieu le 25 janvier 2025.

Fin de réunion à 21h37