Compte-Rendu - 1729149317 CR REUNION 24 09 2024

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Compte-Rendu - 1729149317 CR REUNION 24 09 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Cognac-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1729149317 CR REUNION 24 09 2024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, RÉUNION DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024

Le Maire de Cognac la Forêt, en exécuƟon de la loi du cinq avril mil huit cent quatre -vingt- quatre

menƟonne qu’il a convoqué le Conseil Municipal pour le mardi vingt-quatre septembre deux mille vingt-

quatre à la salle des Réunions de la Mairie.

Le Maire, ChrisƟan VIGNERIE

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni

en session ordinaire sous la présidence de M. ChrisƟan VIGNERIE, Maire.

Date de convocaƟon du Conseil Municipal : Le vendredi 13 septembre 2024

Présents : M. ChrisƟan VIGNERIE, M. Jacques JAVELAUD (1er Adjoint), M. Jean MAYNARD (Adjoint), Mme

Maryse THOMAS (Adjointe), Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Pierre FABRE, Mme ClaudeƩe LORGUE, Mme

Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis VARENNE

Absents excusés : Mme Daria PIEKARCZYK qui a donné procuraƟon à M. Denis VARENNE, Mme Élodie

FEIFER qui a donné procuraƟon à M. Pierre FABRE, M. Laurent MOREAU qui a donné procuraƟon à M.

Jacques JAVELAUD

Absents : Mme Frédérique GODARD

Secrétaire de séance : M. Denis VARENNE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU MARDI 26 MARS 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

LOCATION SALLE POLYVALENTE AUX ASSOCIATIONS DE SAINT LAURENT SUR GORRE

La salle polyvalente de Saint Laurent sur Gorre étant indisponible pour travaux.

Le Conseil Municipal décide de proposer la locaƟon de la salle aux associaƟons de Saint Laurent sur Gorre

aux mêmes condiƟons que les associaƟons communales de Cognac-la-Forêt :

 Un forfait de 20 € par manifestaƟon sachant que lorsque deux manifestaƟons seront organisées

le même week-end, l’associaƟon paiera deux locaƟons de 20 € ainsi que les frais d’électricité pour

chaque manifestaƟon.

 Le forfait de 20 € est valable dans la limite de trois manifestaƟons par an avec une parƟcipaƟon

aux frais d’électricité comme tout autre uƟlisateur.

 Au-delà de trois manifestaƟons, il sera demandé à l’associaƟon le tarif forfait week-end commune.

 En cas d’annulaƟon de la locaƟon le forfait restera dû.

CeƩe disposiƟon sera en vigueur pour l’année 2025.DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE 01 - BUDGET PRINCIPAL

Vu l’instrucƟon budgétaire et comptable M 57 ;

Vu le budget de la commune de Cognac-la-Forêt voté le 26 mars 2024 ;

Considérant que la reprise du résultat de foncƟonnement reporté à la ligne budgétaire 002 prévue au

budget primiƟf d’un montant de 26 779 € est sous-évalué de 4,09 €, et doit s’élever à 26 783,09 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificaƟve suivante du budget

principal de l’exercice 2024 :

Le Conseil Municipal décide d’autoriser la décision modificaƟve numéro 1 du budget principal ci-dessus.

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE 01 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu l’instrucƟon budgétaire et comptable M 49 ;

Vu le budget assainissement de la commune de Cognac-la-Forêt voté le 26 mars 2024 ;

Considérant que l’excédent antérieur reporté a été imputé au mauvais chapitre.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificaƟve suivante du budget

assainissement de l’exercice 2024 :

Le Conseil Municipal décide d’autoriser la décision modificaƟve numéro 1 du budget assainissement ci-

dessus.

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS)

ASSAINISSEMENT 2023

M. le Maire rappelle que Le Code Général des CollecƟvités Territoriales (CGCT) impose, par son arƟcle

L.2224-5, la réalisaƟon d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RQPS) d’assainissement

collecƟf. Ainsi que la saisie et transmission par voie électronique au système d’informaƟon SiSPEA des

indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ce rapport.

CeƩe obligaƟon est désormais étendue aux collecƟvités de moins de 3500 habitants par l’ordonnance du

22 décembre 2022 relaƟve à l’accès et à la qualité des eaux desƟnées à la consommaƟon humaine, qui

supprime le caractère facultaƟf de la saisie pour les collecƟvités de moins de 3500 habitants :« Les communes ou leurs établissements publics de coopéraƟon procèdent à la communicaƟon annuelle

des informaƟons relaƟves à la mise en œuvre de l’arƟcle L.224-7-2 et des 2° et 4° de l’arƟcle L.2224-7-3

par le renseignement du système d’informaƟon sur les services publics d’eau et d’assainissement

s’appuyant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable menƟonné à l’arƟcle

L.2224-5. »

Pour informaƟon, les agences de l’eau subordonnent, dans leur 11ème programme (2019-2024), l’octroi

des subvenƟons eau et assainissement au respect de ceƩe obligaƟon.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibéraƟon. En applicaƟon de l’arƟcle D.2224-7 du CGCT, le présent rapport

et sa délibéraƟon seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’informaƟon prévu à l’arƟcle L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l’observatoire naƟonal des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RQPS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,

en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentaƟon de ce rapport, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collecƟf.

 DÉCIDE de transmeƩre aux services préfectoraux la présente délibéraƟon.

 DÉCIDE de meƩre en ligne le rapport et sa délibéraƟon sur le site www.service.eaufrance.fr

 DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performances sur le SISPEA.

TARIFS DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2025

Comme chaque année, la SAUR demande si la commune désire modifier ou reconduire les tarifs de la

redevance d’assainissement pour l’année 2025.

M. MAYNARD rappelle les tarifs de l’année en cours :

 Redevance d’assainissement : 1,10 € par m3 au consommé sachant que ceƩe redevance reste

due jusqu’à 170 m3 consommés, au-delà les usagers sont exonérés ;

 Redevance d’abonnement : 40 € par an.

Une réunion de la commission communale a eu lieu pour étudier les tarifs et elle propose de laisser la part

fixe à 40 € et d’augmenter la redevance d’assainissement de 0,10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les tarifs d’assainissement pour 2025 seront les

suivants :

 Redevance d’assainissement : 1,20 € par m3 au consommé sachant que ceƩe redevance reste

due jusqu’à 170 m3 consommés, au-delà les usagers sont exonérés ;

 Redevance d’abonnement : 40 € par an.

RÉEXAMEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE

L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

Vu le Code Général de la FoncƟon Publique et, notamment, ses arƟcles L.712-1, L.714-13,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’applicaƟon du premier alinéa de l’arƟcle

88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 modifié du 26 août 2010 relaƟf au régime du mainƟen des primes et indemnités

des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situaƟons de congés,Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant créaƟon d’un régime indemnitaire tenant compte des

foncƟons, des sujéƟons, de l’experƟse et de l’engagement professionnel dans la FoncƟon Publique de

l’État,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relaƟf à l’appréciaƟon de la valeur professionnelle des

foncƟonnaires territoriaux,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relaƟf au régime indemnitaire des agents de la foncƟon

publique territoriale,

Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l’applicaƟon de l’arƟcle 5 du décret n°2014-513

portant créaƟon d’un régime indemnitaire tenant compte des foncƟons, des sujéƟons, de l’experƟse et de

l’engagement professionnel dans la foncƟon publique de l’État,

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour applicaƟon au corps des aƩachés et des rédacteurs

de l’intérieur et de l’outre-mer des disposiƟons du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour applicaƟon au corps des adjoints administraƟfs et

des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de l’intérieur et de l’outre-mer des disposiƟons

du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 16 juin 2017 pris pour applicaƟon au corps des agents de maîtrise et des adjoints

techniques de l’intérieur et de l’outre-mer des disposiƟons du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

Vu la circulaire NOR RDFF1427139C du 05 décembre 2014 relaƟve à la mise en œuvre du régime

indemnitaire tenant compte des foncƟons, des sujéƟons, de l’experƟse et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2024 relaƟf au réexamen des

critères professionnels liés aux foncƟons et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de

l’applicaƟon du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des FoncƟons, des SujéƟons, de l’ExperƟse

et de l’Engagement Professionnel) aux agents de la commune de Cognac la Forêt,

Considérant que le Régime Indemnitaire tenant compte des FoncƟons, des SujéƟons, de l’ExperƟse et de

l’Engagement Professionnel est composé des deux parts suivantes :

 L’Indemnité de FoncƟons, de SujéƟons, et d’ExperƟse (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des

foncƟons et consƟtue l’indemnité principale du régime indemnitaire ;

 Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de

servir.

Considérant qu’il apparƟent à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les condiƟons

d’aƩribuƟon des primes et indemnités, le Maire propose à l’assemblée d’insƟtuer un régime indemnitaire

composé de deux parts selon les modalités suivantes :

I Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est aƩribué :

 Aux agents Ɵtulaires et stagiaires à temps complet, non complet et à temps parƟel ;  Aux agents contractuels de droit public à temps complet, non complet et à temps parƟel. L’ancienneté de services à détenir au sein de la collecƟvité pour bénéficier de l’IFSE correspondant au groupe de foncƟons correspondant à leur emploi est fixée à 3 mois.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

 AƩachés Territoriaux

 Rédacteurs Territoriaux

 Adjoints AdministraƟfs Territoriaux

 Agents de Maîtrise Territoriaux

 Adjoints Techniques Territoriaux

 Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles MaternellesII L’indemnité de FoncƟons, de SujéƟons et d’ExperƟse (IFSE)

L’IFSE a pour objet de valoriser l’exercice des foncƟons et repose sur la nature des foncƟons exercées par les agents ainsi que sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs foncƟons.

Chaque emploi ou cadre d’emploi est réparƟ entre différents groupes de foncƟons au vu des critères professionnels suivants :

 FoncƟon d’encadrement, de coordinaƟon, de pilotage ou de concepƟon ;  Technicité, experƟse, expérience ou qualificaƟon nécessaire à l’exercice des foncƟons ;  SujéƟons parƟculières ou degré d’exposiƟon du poste au regard de son environnement professionnel.

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’experƟse requis dans l’exercice des foncƟons ou des sujéƟons auxquelles les agents peuvent être exposés et dans la limite des plafonds applicables aux foncƟonnaires de l’État.

L’IFSE est également modulée en foncƟon de l’expérience professionnelle de l’agent.

1° DéterminaƟon des groupes de foncƟons et des montants maxima

Catégorie A Filière AdministraƟve

Cadre d’emplois des Attachés

Territoriaux

Niveau de responsabilité,

d’expertise et de sujétions

Plafond annuel IFSE

Minima Maxima

Groupe 1

Fonction de responsable des

services, fonction de conseil, de

coordination ou de pilotage

1200 4000

Catégorie B Filière AdministraƟve

Cadre d’emplois des

Rédacteurs Territoriaux

Niveau de responsabilité,

d’expertise et de sujétions

Plafond annuel IFSE

Minima Maxima

Groupe 1

Fonction de coordination ou de

pilotage, gestion d’un ou

plusieurs services

720 3500

Catégorie C Filière AdministraƟve

Cadre d’emplois des Adjoints

Administratifs

Niveau de responsabilité,

d’expertise et de sujétions

Plafond annuel IFSE

Minima Maxima

Groupe 1

Secrétariat, fonction d’accueil,

fonction de gestionnaire

polyvalent

540 3000

Groupe 2 Fonction d’accueil, fonction d’exécution 480 2800

Catégorie C Filière Technique

Cadre d’emplois des Agents de

Maîtrise Territoriaux

Niveau de responsabilité,

d’expertise et de sujétions

Plafond annuel IFSE

Minima Maxima

Groupe 1 Fonction d’encadrement de fonctionnaires de la filière 720 3500technique, fonction nécessitant

des qualifications

Cadre d’emplois des Adjoints

Techniques

Niveau de responsabilité,

d’expertise et de sujétions

Plafond annuel IFSE

Minima Maxima

Groupe 1

Fonction nécessitant une

qualification particulière dans

un domaine spécifique, agent

polyvalent et autonome

540 3000

Groupe 2 Fonction d’agent d’exécution 480 2800

Catégorie C Médico-sociale

Cadre d’Emplois des ATSEM Niveau de responsabilité, d’expertise et de sujétions Plafond annuel IFSE

Minima Maxima

Groupe1 Agent ayant des responsabilités particulières 540 3000

Groupe 2 Agent d’exécution 480 2800

2° Réexamen du montant de l’IFSE

Le montant annuel aƩribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 En cas de changement de foncƟons ;

 En cas de changement de grades ou de cadres d’emplois suite à une promoƟon ;  Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de foncƟons et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

3° CondiƟons de versement

Le montant de l’IFSE sera proraƟsé pour les agents à temps non complet ou à temps parƟel en foncƟon du temps de travail.

L’IFSE sera versée mensuellement.

Pour les agents contractuels de droit public l’ancienneté de 3 mois est cumulable sur l’année mais versable dans ce cas à la fin de chaque CDD.

III Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. L’appréciaƟon de la manière de servir se fondera sur l’entreƟen professionnel, et il sera alors tenu compte :  Des résultats professionnels et de la réalisaƟon des objecƟfs ;

 Des compétences professionnelles et techniques ;

 Des qualités relaƟonnelles ;

 Des capacités d’encadrement et d’experƟse.

1° DéterminaƟon des montants maxima par groupe de foncƟons

Catégorie A Filière AdministraƟve

Cadre d’emplois des Attachés

Territoriaux

Niveau de responsabilité,

d’expertise et de sujétions

Plafond annuel CIA

Maxima

Groupe 1

Fonction de responsable des

services, fonction de conseil, de

coordination ou de pilotage

6390Catégorie B Filière AdministraƟve

Cadre d’emplois des

Rédacteurs Territoriaux

Niveau de responsabilité,

d’expertise et de sujétions

Plafond annuel CIA

Maxima

Groupe 1

Fonction de coordination ou de

pilotage, gestion d’un ou

plusieurs services

2380

Catégorie C Filière AdministraƟve

Cadre d’emplois des Adjoints

Administratif

Niveau de responsabilité,

d’expertise et de sujétions

Plafond annuel CIA

Maxima

Groupe 1

Secrétariat, fonction d’accueil,

fonction de gestionnaire

polyvalent

1260

Groupe 2 Fonction d’accueil, fonction d’exécution 1200

Catégorie C Filière Technique

Cadre d’emplois des Agents de

Maîtrise Territoriaux

Niveau de responsabilité,

d’expertise et de sujétions

Plafond annuel CIA

Maxima

Groupe 1

Fonction d’encadrement de

fonctionnaires de la filière

technique, fonction nécessitant

des qualifications

1260

Cadre d’emplois des Adjoints

Technique

Niveau de responsabilité,

d’expertise et de sujétions

Plafond annuel CIA

Maxima

Groupe 1

Fonction nécessitant une

qualification particulière dans

un domaine spécifique, agent

polyvalent et autonome

1260

Groupe 2 Fonction d’agent d’exécution 1200

Catégorie C Médico-sociale

Cadre d’emplois des ATSEM Niveau de responsabilité, d’expertise et de sujétions Plafond annuel CIA Maxima

Groupe 1 Agent ayant des responsabilités particulières 1260

Groupe 2 Agent d’exécution 1200

2° Clause de revalorisaƟon et condiƟons de versement

Les montants plafonds évolueront selon les mêmes condiƟons que les montants applicables aux foncƟonnaires de l’État fixés par les textes réglementaires.

Le versement du CIA fera l’objet d’un versement annuel, il est facultaƟf et non automaƟquement reconducƟble d’une année sur l’autre.

Le montant du CIA sera proraƟsé pour les agents à temps non complet et à temps parƟel en foncƟon du temps de travail.

IV Modalités de mainƟen ou de suppression de l’ISFE :Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié par décret n°2024-641, l’IFSE sera maintenu dans les mêmes condiƟons que le traitement durant les congés suivants :

 Congés maladie ordinaire (le RIFSEEP suivra le sort du traitement) ;

 Congés pour invalidité imputable au service (CITIS), accidents de travail, maladie professionnelle et temps parƟel thérapeuƟque ;

 Congés annuels ;

 Congés de maternité, paternité, d’adopƟon.

Il sera suspendu en cas de congés de longue maladie, congés de longue durée ou de maladie grave.

V Règles de cumul

Le RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autres primes et indemnités liées aux foncƟons et à la manière de servir.

Suivant l’arrêté du 27 août 2015 pris pour applicaƟon de l’arƟcle 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, le RIFSEEP est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.

Le RIFSEEP n’est pas cumulable avec :

 L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;

 L’indemnité d’administraƟon et de technicité (IAT) ;

 Les indemnités liées aux travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;  L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de receƩes.

Les agents en foncƟon au moment de la transposiƟon de l’ancien régime indemnitaire en RIFSEEP bénéficient a minima du montant antérieurement perçu (arƟcle 5 du décret du 20 mai 2014 – circulaire ministérielle du 5 décembre 2014)

L’aƩribuƟon individuelle de l’IFSE et du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Les disposiƟons de la présente délibéraƟon prendront effet au 1er octobre 2024.

Le conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des FoncƟons, des SujéƟons, de l’ExperƟse, et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) tel que défini ci-dessus,

- D’autoriser M le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’Indemnité de FoncƟons de SujéƟons et d’ExperƟse (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé aux agents concernés selon les modalités ci-dessus

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA SUPPRESSION D’UN POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Le Maire de Cognac la Forêt, ChrisƟan VIGNERIE rappelle à son conseil municipal que conformément aux

arƟcles L. 313-1 à L. 314-4 du Code Général de la FoncƟon Publique, les emplois de chaque collecƟvité

territoriale ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecƟvité ou de l’établissement.

Il apparƟent donc au Conseil municipal de fixer l’effecƟf des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au foncƟonnement des services.

Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le mainƟen

n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.À cet égard, compte tenu du départ en retraite d’un agent, il convient de supprimer l’emploi de secrétaire

de mairie.

CeƩe suppression est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 19 septembre 2024.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- La suppression de l’emploi de secrétaire de mairie à temps complet à compter du 1er octobre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal adopte ces proposiƟons à l’unanimité des membres

présents ainsi que la modificaƟon du tableau des effecƟfs comme ci-dessous.

CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE

Dans le cadre du Conseil NaƟonal de la RefondaƟon (CNR), la démarche « Notre École faisons-la ensemble

» a permis une vaste concertaƟon sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans

les écoles volontaires, et l’ensemble des partenaires locaux : familles, élèves, élus locaux, représentants

d’associaƟons, et acteurs du Ɵssu associaƟf.

Ces concertaƟons ont donné lieu à l’élaboraƟon de projets pédagogiques entrainant une transformaƟon

sur le bien-être des élèves, leur réussite scolaire, l’égalité des chances, et pouvant s’inscrire dans le projet

d’école.L’école primaire a été retenue dans cet appel à projet avec « Penser l’école comme un espace aux mulƟples

enjeux ».

Le projet vise à créer et/ou mieux exploiter les différents espaces (intérieur/extérieur) en les envisageant

comme des lieux d’apprenƟssage moƟvants, complémentaires et efficients :

 TransformaƟon de l’espace de la cour afin de l’envisager comme support d’expérimentaƟon et de

découvertes pédagogiques (lieu d’occupaƟon pour tous les profils d’enfants mais également

d’adaptaƟon au changement climaƟque/opƟmisaƟon des condiƟons d’accueil des élèves en

respectant leur rythme et leurs besoins).

 Développer les praƟques dans les classes grâce à des supports différents afin de permeƩre à chacun

d’acquérir les aƩendus de l’école en respectant sa singularité.

Il s’arƟcule autour de trois objecƟfs principaux :

 Excellence : LuƩer contre les difficultés scolaires des élèves en leur proposant des supports

d’apprenƟssage variés et pouvant répondre aux différents profils des élèves, en adaptant les

praƟques pédagogiques afin de passer à un apprenƟssage plus personnel.

 Égalité : LuƩer contre le harcèlement et la violence en aménageant de nouveaux espaces pour le

bien-être des élèves et en leur proposant des acƟvités variées, proposer des ateliers de

sensibilisaƟon aux pièges relaƟonnels de la cour de récréaƟon ; mieux répondre aux besoins des

élèves en situaƟon de handicap et à besoin parƟculier ; sensibiliser les élèves à l’éducaƟon

arƟsƟque et culturelle en leur proposant de travailler avec un arƟste autour de l’embellissement

de la cour, en leur offrant également des espaces créaƟfs en récréaƟon ; favoriser davantage la

mixité pour une cour non genrée.

 Bien-être : ÉducaƟon à la transiƟon écologique en pensant la cour comme un lieu d’adaptaƟon au

changement climaƟque ; aménager la cour d’école ; réinventer la cour avec les acteurs et les

usagers en amenant les enfants à s’engager dans une démarche collaboraƟve autour de

l’uƟlisaƟon de leur cour.

Ce projet va bénéficier d’un souƟen financier (subvenƟon) de 4 754 € dans le cadre du fonds d’innovaƟon

pédagogique (FIP).

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,

- Vu le Code général des collecƟvités territoriales ;

- Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son arƟcle 186 que, par dérogaƟon aux disposiƟons

de l’arƟcle L.211-8 du Code de l’éducaƟon, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’État peut

parƟciper au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles

publiques ;

- Vu le projet pédagogique proposé par l’école primaire, avec pour porteur de projet Mme Pauline

CRESPIN, directrice ;

- Vu le projet de convenƟon de financement entre l’État représenté par Mme la rectrice de

l’académie de Limoges et la collecƟvité dans le cadre du fonds d’innovaƟon pédagogique ;

- Considérant qu’il s’agit d’organiser les modalités du souƟen financier prévu dans le cadre du fonds

d’innovaƟon pédagogique entre l’État, gesƟonnaire du fonds, et la collecƟvité en charge des

dépenses afférentes au projet pédagogique de l’école primaire de la Commune ;

DÉCIDE

- D’approuver la convenƟon de financement dans le cadre du Fonds d’innovaƟon pédagogique pour

le projet « Penser l’école comme un espace aux mulƟples enjeux » ;

- De parƟciper au financement complémentaire du projet pédagogique sur présentaƟon d’un

projet concret avec devis et à hauteur de 20 000 € maximum ;

- D’habiliter M. le Maire à signer ladite convenƟon et tout avenant à celle-ci ;

- D’habiliter M. le Maire à solliciter lesdits financements.LOCATION DU LOCAL DU PLAN D’EAU POUR LA SAISON ESTIVALE

(M. Denis VARENNE, Conseiller Municipal, concerné par ce dossier, ne prendra part ni au débat ni au vote

de cet ordre du jour.)

Mme Sandrine VARENNE (1 Fort du Vieux bâtis 87310 COGNAC-LA-FORÊT) a loué le local situé au plan

d’eau pour la saison estivale afin de proposer de la petite restauration et des boissons à emporter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide que la location du local du plan d’eau du 1er juillet au 31 août 2024 s’élève à 500 €, soit au

même tarif que les locations des années précédentes.

DÉLIBÉRATION MOTIVANT CHANGEMENT DE CABINET NOTARIAL

Suite au décès de Maître Christian COURIVAUD (87 200 SAINT JUNIEN), la Commune souhaite pouvoir

faire appel à un autre cabinet notarial.

Le changement de cabinet de notaires n’occasionne aucun frais. Il nécessite de demander au nouveau

notaire choisi de se mettre en relation avec l’ancien cabinet pour qu’il lui transmettre le dossier en cours,

s’il y a lieu.

La commune peut également demander la restitution de ses dossiers, si aucun frais n’a été engagé au

préalable.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

 De se laisser le loisir de transférer les dossiers en cours au cabinet de Maître COURIVAUD ;

 D’indiquer « Notaire de la Commune » dans les délibérations à venir.

MISE EN PLACE D’UN TARIF POUR L’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES SAUVAGES

Il a été constaté que certaines personnes déposent leurs ordures ménagères de manière sauvage, sans

respecter les consignes de tris, les éco-points, les locaux dédiés aux poubelles.

Ces praƟques récurrentes engendrent des nuisances pour les habitants, des surcoûts pour la collecƟvité,

du travail supplémentaire chronophage pour les agents et nuisent à l’environnement.

En cas de déchets abandonnés, même situés aux abords des points d’apport volontaire, le maire reste

détenteur, en applicaƟon de l’arƟcle L.514-3 du code de l’environnement, d’un pouvoir de police spéciale

de luƩe contre les dépôts irréguliers de déchets.

Afin de responsabiliser les contrevenants et de financer le surcoût lié à l’enlèvement de ces déchets

sauvages, il est proposé de meƩre en place un tarif spécifique pour l’enlèvement des ordures ménagères

déposées de manière anarchique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose :

ArƟcle 1 : Mise en place d’un tarif spécifique

Un tarif pour l’enlèvement des ordures ménagères sauvages est mis en place. Ce tarif s’applique à tout

dépôt de déchets ménagers en dehors des lieux prévus à cet effet et sans respect des consignes de tri.

ArƟcle 2 : Montant du tarif

Le montant du tarif est fixé à :

• 129 € de part fixe ;• 12 € supplémentaire par heure et par agent mobilisé.

ArƟcle 3 : InformaƟon et sensibilisaƟon

Une campagne d’informaƟon et de sensibilisaƟon sera menée auprès des habitants afin de rappeler les

règles de dépôt des ordures ménagères et les consignes de tri.

ArƟcle 4 : ApplicaƟon

La présente délibéraƟon sera transmise et affichée en mairie ainsi que sur les supports numériques de la

commune.

APPROBATION RÈGLEMENT CIMETIÈRE ET MISE À JOUR RÈGLEMENT COLUMBARIUM JARDIN DU

SOUVENIR

Le cimeƟère communal, situé sur la Route Départementale 209, est affecté aux inhumaƟons sur le

territoire de la Commune. Sa gesƟon relève du pouvoir de police du Maire, soumis à des règles spécifiques

en maƟère de salubrité, de décence et de tranquillité publique.

Le volet funéraire de la Loi 3DS du 21 février 2022, et son décret d’applicaƟon du 5 août 2022, ayant

instauré de nouvelles mesures relaƟves au droit funéraire, notamment concernant la reprise des

concessions. Ainsi que le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 modifiant les délais d'inhumaƟon, afin de

remédier à l'augmentaƟon croissante des demandes de dérogaƟon à ces délais, déposées auprès des

préfectures, la Commune se devait d’être dotée d’un règlement à jour.

Le règlement du columbarium et jardin souvenir a été actualisé tout en proposant une parƟe

administraƟve.

Vu les arƟcles L.2213-8 du CGCT confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépultures ;

Vu les arƟcles L.2213-7 et suivants du CGCT relaƟfs à la règlementaƟon des cimeƟères et opéraƟons

funéraires ;

Vu les arƟcles 225-17 et 225-18 du code pénal relaƟfs au respect dû aux défunts ;

Vu les arƟcles 78 et suivants du Code Civil ;

Vu la Loi N°2008-1350 du 19 décembre 2008 relaƟve à la législaƟon funéraire ;

Vu la Loi 3DS du 21 février 2022 relaƟve à la différenciaƟon, la décentralisaƟon, la déconcentraƟon et

portant diverses mesures de simplificaƟon de l'acƟon publique locale ;

Vu le Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplificaƟon administraƟve dans le

domaine funéraire ;

Considérant qu’il convient de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la

salubrité, la tranquillité publique, le mainƟen du bon ordre et la décence du cimeƟère ;

Le Conseil Municipal, après délibéraƟon, décide :

 D’approuver les termes du nouveau règlement du cimeƟère communal afin de régir les

comportements, travaux et autres modalités de gesƟon au sein de cet espace public ;

 D’approuver les termes du règlement du columbarium et jardin du souvenir ;

 De dire que le nouveau règlement entre en vigueur dès son adopƟon par le Conseil Municipal ;

 D’autoriser le Maire à signer tout acte y afférent.

RÉSULTATS ENQUÊTE PUBLIQUE RUE DU 8 MAI 1945

Le Maire rappelle la délibéraƟon du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 (DélibéraƟon n°029/2023)

par laquelle a été adopté :RUE DU 8 MAI 1945 - DÉCLASSEMENT SUIVI D’UNE ALIÉNATION D’UNE PORTION D’UN BIEN PUBLIC

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024, après

avoir pris connaissance des diverses pièces du dossier ainsi que des conclusions du Commissaire

Enquêteur.

Considérant qu’il a été saƟsfait à toute les formalités prescrites par la loi ;

Considérant l’avis favorable du Commissaire Enquêteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’adopter les conclusions du Commissaire Enquêteur ;

 Accepte le transfert du domaine public dans le domaine privé d’une porƟon d’un bien public situé

entre les parcelles AB34, 35 et 36 ;

 Décide que la vente de ceƩe porƟon d’une surface de 57m² (57 cenƟares. 1 cenƟare = 1m²) se

fera au prix de 10 € le m² ;

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier auprès du Notaire de la

Commune.

CONVENTION FOURRIÈRE AVEC LA SPA POUR 2024

VU l’arƟcle L.211-24 du Code Rural et de la Pêche mariƟme ;

CONSIDÉRANT le déficit systémique de la Société de ProtecƟon des Animaux de Limoges et de la Haute-

Vienne, le tarif de la redevance fourrière par habitant passe de 0,98 € en 2023 à 1,20 € en 2024.

CeƩe redevance couvre l’enlèvement dans les 24h après l’appel) des animaux domesƟques trouvés errant

sur la Voie Publique. Dans les mêmes délais, le déplacement chez les administrés qui auront trouvé un

animal domesƟque sur le territoire de la Commune. La garde de ces animaux pendant le délai légal de huit

jours ouvrés et francs pour les chiens et chats.

Le Conseil Municipal :

 DÉCIDE de s’acquiƩer de la redevance fourrière 2024, esƟmé pour 1206 habitants, d’un montant

de 1447,20 € ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de 2024 ;

 DONNE pouvoir au Maire afin de signer la convenƟon.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Maryse THOMAS, adjointe :

Pose la quesƟon concernant l’insonorisaƟon de la canƟne de l’école, très bruyante. Plusieurs projets sont

à l’étude. Des devis sont demandés à 3 entreprises différentes.

De plus, un électricien a été appelé pour connaitre les causes des coupures d’électricité durant le service

du midi.

Elle précise également qu’il y a une baisse sensible des effecƟfs d’enfants inscrits à l’école, à savoir 123

ceƩe année, soit 17 de moins que l’année précédente.

M. Jacques JAVELAUD, adjoint :

A une proposiƟon de la société Conseil Énergie de changer les luminaires de la commune, très énergivores,

pour 0 euro. Seule la pose reste à la charge de la Commune. La proposiƟon est adoptée à l’unanimité.

Il précise que le panneau du stade sera fixé lorsque la peinture des vesƟaires sera terminée, et que

l’installaƟon du nouvel éclairage à LED du stade débutera le 7 octobre 2024.De plus, un expert va passer le 25 septembre 2024 pour experƟser une fissure inquiétante au niveau du

mur de l’église.

M. Pierre FABRE :

Évoque le problème des camping-cars qui restent plusieurs jours au bord de l’étang de pêche durant la

saison esƟvale. Une soluƟon est évoquée, à savoir la pose d’un porƟque à l’entrée du chemin qui mène à

l’étang.

M. Jean-Luc RESTOUEIX :

Pose le problème de sécurité au niveau du carrefour des Monts dû à la priorité à droite très rarement

respectée. La soluƟon d’un STOP est à l’étude ainsi qu’au carrefour de la route menant au Palais.

De plus, il précise que l’abri de l’arrêt de bus est devenu très dangereux car très vétuste. Une suppression

est donc envisagée.

M. Denis VARENNE :

Demande que le fléchage du parcours de santé soit installé car de nombreux chemins se croisent et il est

très difficile de le suivre sans se tromper.

Fin de réunion à 22h07