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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1712231054 CR REUNION 26 03 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
RÉUNION DU MARDI 26 MARS 2024
Le Maire de Cognac la Forêt, en exécution de la loi du cinq avril mil huit cent quatre -vingt- quatre
mentionne qu’il a convoqué le Conseil Municipal pour le mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre à la
salle des Réunions de la Mairie.
Le Maire, Christian VIGNERIE
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le vendredi 15 mars 2024
Présents : M. Christian VIGNERIE, M. Jacques JAVELAUD (1er Adjoint), M. Jean MAYNARD (Adjoint), Mme
Maryse THOMAS (Adjointe), Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Pierre FABRE, Mme Élodie FEIFER, Mme
Claudette LORGUE, M. Laurent MOREAU, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis
VARENNE
Absents : Mme Frédérique GODARD, Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Michelle MOREL
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.
001/2024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif,
des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2022, celui des titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour
l’exercice 2023 (budget principal, Assainissement, Lotissement). Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes. BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES RECETTES
REALESATEONSS Section de fonctionnement 909 070,30 € 1 113 376,28 € DE L'EXERCICE
(mandats et | tion d'investissement 298 587,64 € 151 793,61 € titres)
Report de section de
REPORT DE fonctionnement (002) "€ 80 005,00 € L'EXERCICE N- à 4 #
1 ÉPOTTEN SECTION -€ 60 713,11 € d'investissement
Salisati E TOTAL (réalisations 1 207 657,94 € 1 405 888,00 €
reports)
. Section de fonctionnement - € - € RESTES A
REALISER À | section d'investissement 71 840,00 € 170 450,00 € REPORTER EN
N+1 à réali TOTAL des restes à réaliser 71 840,00 € 170 450,00 €
a reporter en N+1
Section de fonctionnement 909 070,30 € 1 193 381,28 €
RÉSULTAT un . CUMULÉ Section d'investissement 370 427,64 € 382 956,72 €
TOTAL CUMULÉ 1 279 497,94 € 1 566 338,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
sonne Section d'exploitation 39 195,80 € 57 555,63 € DE L'EXERCICE
{mandats et . ie - : Section d'investissement 41 337,45 € 49 529,61 € titres)
Report en section L€ LE
REPORT DE d'exploitation (002)
L'EXERCICE N-1 Report en section
d'investissement (001) 5 067,92 € "€ ze ue 4 TOTAL (réalisations 85 601,17 € 107 085,24 €
reports)
. Section d'exploitation - € - € RESTES A
REALISER À Section d'investissement - € - € REPORTER EN
N+1 TOTAL des restes à réaliser
. - € - € a reporter en N+1
Section de fonctionnement 39 195,80 € 57 555,63 €
RÉSULTAT ne | CUMULÉ Section d'investissement 46 405,37 € 49 529,61 €
TOTAL CUMULÉ 85 601,17 € 107 085,24 €
002/2024 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 - BUDGET PRINCIPAL -
ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT
Après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le Conseil Municipal
prend connaissance du : LOTISSEMENT DES BOIS
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement 365,79 € 365,29 € DE L'EXERCICE
(man dats et Section d'investissement 21 777,55 € - € titres)
Report en section de
REPORT DE fonctionnement (002) € 0,50€ L'EXERCICE N- à 4 #
1 eport en section _
d'investissement (001) € 2177755 €
TOTAL CUMULÉ 22 143,34 € 22 143,34 €
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPORT DÉFICITAIRE N-1 - € | REPORT DÉFICITAIRE N-1 - € REPORT EXCÉDENTAIRE N-1 60 713,11 € | REPORT EXCÉDENTAIRE N-1 80 005,00 €
DÉPENSES DE L'EXERCICE 298 587,64 € | DÉPENSES DE L'EXERCICE 909 070,30 € RECETTES DE L'EXERCICE 151 793,61 € | RECETTES DE L'EXERCICE 1113 376,28 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE - 146 794,03 € | RÉSULTAT DE L'EXERCICE 204 305,98 € RÉSULTAT CUMULÉ DE RÉSULTAT CUMULÉ DE
SECTION (Ligne 001) - 86 080,92 € | SECTION 284 310,98 €
RESTES À RÉALISER DÉPENSES 71 840,00 € | TOTAL À AFFECTER 284 310,98 €
AFFECTION OBLIGATOIRE À
RESTES À RÉALISER RECETTES 170 450,00 € | L'INVESTISSEMENT (art. - € 1068)
COMPLÉMENT LIBRE
TOTAL RESTES À RÉALISER 98 610,00 € | D'AFFECTATION 284 310,98 €
BESOIN DE FINANCEMENT - €
Nota Bene : Le budget Lotissement des bois a été clôturé au 31 décembre 2023 (Délibération 002/2023).
Mr MAYNARD Jean ayant présenté les comptes administratifs, demande au Conseil Municipal de délibérer
après que M. le maire se soit retiré.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Comptes administratifs 2023
(Budget Principal, Assainissement, Lotissement)
003/2024 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 (Budget Principal – Budget Assainissement)
BUDGET PRINCIPAL [___ SECTION D'INVESTISSEMENT_| "SECTION D'EXPLOITATION _ | REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
DÉPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
RÉSULTAT CUMULÉ DE
SECTION (Ligne 001)
RESTES À RÉALISER DÉPENSES
RESTES À RÉALISER RECETTES
TOTAL RESTES À RÉALISER
BESOIN DE FINANCEMENT
Prélèvement réglementaire à
effectuer en N+1 (art 1068)
-5067,92 €
- _<€
41 337,45 €
49 529,61 €
8 192,16 €
3124,24€
- €
REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
DÉPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
RÉSULTAT CUMULÉ DE
SECTION
TOTAL À AFFECTER
AFFECTION OBLIGATOIRE À
L'INVESTISSEMENT (art.
1068)
COMPLÉMENT LIBRE
D'AFFECTATION
- €
€
39 195,80 €
57 555,63 €
18 359,83 €
18 359,83 €
18 359,83 €
18 359, 83 €
Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire
Report d’exécution positif de la section d’investissement
(Ligne 001)
- 86 080,92 €
Affectation complémentaire en réserves
(Crédit du compte 1068)
257 527,89 €
Report d’exécution positif de la section de fonctionnement
(Ligne 002)
26 779,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Décide d’affecter le résultat cumulé de section d’exploitation comme suit :
Pour mémoire
Report d’exécution positif de la section d’investissement
(Ligne 001)
3 124,24 €
Affectation complémentaire en réserves
(Crédit du compte 1068)
12 885,26 €
Report d’exécution positif de la section de fonctionnement
(Ligne 002)
5 474,82 € REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
DÉPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
RÉSULTAT CUMULÉ DE
SECTION (Ligne 001)
RESTES À RÉALISER DÉPENSES
RESTES À RÉALISER RECETTES
TOTAL RESTES À RÉALISER
BESOIN DE FINANCEMENT
- €
21 777,55€
21 777,55€
- €
-21777,55€
- €
- €
REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
DÉPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
RÉSULTAT CUMULÉ DE
SECTION
TOTAL À AFFECTER
AFFECTION OBLIGATOIRE À
L'INVESTISSEMENT (art.
1068)
COMPLÉMENT LIBRE
D'AFFECTATION
[___ SECTION D'INVESTISSEMENT _| _ SECTION DE FONCTIONNEMENT |
0,50 €
365,79 €
365,79 €
0,50€
€
€
€
BUDGET LOTISSEMENT
Considérant les éléments du compte administratif 2023 ainsi que la clôture du compte Lotissement des
bois au 31 décembre 2023 (Délibération 012/2023), aucune affectation des résultats n’a lieu.
004/2024 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2024
Le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes locales pour
2024.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants pour l’année 2024
:
Taxe foncière (bâtie) 33,08 %
Taxe foncière (non bâtie) 65,32 %
Taxe d’habitation 13,06 %
Pour un produit fiscal attendu de 438 314 €. Amicale parents d'élèves Cognac
ASS du patrimoine
Les Antirouilles
ASS Taekwondo
USEP La Persévérance
Amicale Pompiers Laurentais
La Ligue contre le Cancer
Comité des fêtes
Judo Val de Gorre
Country Détente 87
Jumelage
TOTAL
005/2024 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – BUDGET 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 10 votes pour et 2 abstentions, décide du montant des
subventions qui sera inscrit au budget 2024 à l’article 65748. PRÉSENTATION GÉNÉRALE - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits de
fonctionnement votés au 1 031 339,92 € 1 004 560,92 €
titre du budget
002 - Résultat de
fonctionnement reporté 26 779,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 1 031 339,92 € 1 031 339,92 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits de
fonctionnement votés au 2 223 529,81 € 1 953 472,92 €
titre du budget
Restesà réaliser de 71 840,00 € 170 450,00 € l'exercice 2023
002 - Résultat de
fonctionnement reporté 86 081,00 €
1068 - Affectation des 257 527,89 €
résultats
ES 2 381 450,81 € 2 381 450,81 € D'INVESTISSEMENT
PRÉSENTATION GÉNÉRALE - VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
DÉPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits de
fonctionnement votés au 56 888,98 € 51 414,82 €
titre du budget
002 Compte de 5 474,82 € résultats
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 56 888,98 € 56 888,98 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits de
fonctionnement votés au 36 273,01 € 33 148,77 €
titre du budget
021 = Virement de la 312424€
section
ER 36 273,01 € 36 273,01 € D'INVESTISSEMENT
006/2024 –VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 / PRINCIPAL – ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets présentés ci-dessus. 007/2024 – PROJET DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT COMMUNAL Rue Alpinien Bourdeau –
DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR, FONDS VERT CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la HAUTE-VIENNE
Suite à un réajustement des coûts, Le Maire présente de nouveau au Conseil Municipal le projet de
réhabilitation du bâtiment communal, rue Alpinien Bourdeau.
La réflexion reste identique concernant la mise en valeur de ce bâtiment inoccupé, situé dans le centre-
bourg, de la manière suivante :
Au rez-de-chaussée
• Des wc publics
• Des halles couvertes
• Un bureau dédié aux permanences des services publics
• Une salle des associations
• Un appartement dit « de secours » (ex. : relogement de familles suite à un incendie) Au 1er étage
• Une salle des associations avec terrasse couverte
• Une salle de coworking
• Le 1er étage de l’appartement
• À l’arrière du bâtiment
• Un parking aménagé
Le coût prévisionnel du projet s’élève à 1 396 365 € H.T soit 1 677 038 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
1) Approuve le projet ci-dessus désigné
2) Sollicite l’attribution d’aides financières auprès :
• De l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et
également au titre du dispositif Fonds Vert (rénovation énergétique des bâtiments
publics locaux / transition écologique)
• Du Conseil Départemental de la Haute-Vienne (programmation 2024)
3) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2024
4) Dit que le coût de ce projet sera financé en partie par des emprunts et par les fonds propres de
la commune ainsi que par le biais des aides demandées.
008/2024 – INSTALLATION ALARME PPMS GROUPE SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Le Maire présente au Conseil Municipal un projet adapté au Plan Particulier de Mise en Situation (PPMS)
dans le cadre des risques majeurs ou menaces.
Cette alarme émet un son distinct à l’alarme incendie et indique aux occupants de l’école que le
confinement doit être mis en place.
Après avoir délibéré le conseil municipal :
• Valide ces travaux d’alarme PPMS d’un montant de 6021,51 € HT
• Sollicite une subvention de 20% soit 1 204,30 € auprès du Département
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande de subvention Secrétaire de
Mairie A o1 00 o1 o1 00
Adjoint
Administratif C 00 O1 o1 o1 00
Principal de 1*'"*
classe
Adjoint
Administratif C 00 02 02 o1 o1
territorial 19,50/35
ADMINISTRATIF o1 03 04 03 o1
Agent spécialisé
Principal de 1°" C 00 O1 o1 00 o1
classe des écoles 28/35
maternelles
Agent spécialisé de
2% classe des C oo O1 o1 o1 oo
écoles maternelles
MÉDICO-SOCIAL oo 02 02 o1 01
Adjoint Technique
Principal de 1°" C 00 01 01 01 00
classe
Adjoint Technique
Principal de 2° C 00 02 02 o2 00
classe
Adjoint Technique
territorial C o1 02 03 o1 02 17,15/35
15,45/35
TECHNIQUE o1 05 06 04 02
009/2024 – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMAMENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2NDE
CLASSE SUITE À UN AVANCEMENT DE GRADE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°025/2023 en date du 25 septembre 2023, le Conseil
Municipal a approuvé le tableau des emplois permanents du personnel à compter du 1er janvier 2024.
Il s’avère qu’un Adjoint Technique territorial a la possibilité d’un avancement de grade comme Adjoint
Technique Principal de 2nde classe.
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment, les articles L311-1 et suivants,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emploi et organisant les grades s’y rapportant,
Le Maire propose la création :
• D’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2nde classe permanent à compter du 1er juin
2024. mar museum | mon | inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité des membres présents
ainsi que la modification du tableau des effectifs.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi créé et aux charges s’y
rapportant sont inscrits au budget de la collectivité.
10/2024 – DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR
D’ACHAT
Le Maire de Cognac la Forêt, Christian VIGNERIE rappelle à son conseil municipal que le décret n° 2023-
1006 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses
établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Sous condition de l’avis favorable du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion 87).
I. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les
assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et
des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics
à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics
au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les
collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
II. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions
prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023. III. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps
partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
IV. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité/l’établissement au 30 juin 2023
qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
V. VERSEMENT ET CUMULS
• La prime sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024.
• La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire de Cognac la Forêt, Christian VIGNERIE dans ses
explications complémentaires et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels
qu’exposés,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
011/2024 –TRANSFERT ANTICIPÉ DE LA COMPÉTENCE « EAU POTABLE » À LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES OUEST LIMOUSIN AU 1ER JANVIER 2025
Monsieur le Maire rappelle que :
• La loi NOTRe, n°2015-991 promulguée le 7 août 2015, prévoyait un transfert obligatoire des
compétences « Assainissement » et « Eau Potable » vers EPCI à compter du 1er janvier 2020. Le législateur
a assoupli cette disposition par la loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre de ce
transfert, dite loi Ferrand-Fesneau, en permettant le report de ce transfert, au plus tard le 1er janvier 2026.
• Dorénavant, il permet également d’anticiper la prise de compétence Eau Potable avant le 1er
janvier 2026. Compétence qui resterait déléguée au syndicat VBG (Vienne Briance Gore) avec les délégués
communaux actuellement en place.
• Par délibération n°2024-07 en date du 8 février 2024, l’exécutif Communautaire a délibéré
favorablement au transfert de la compétence « Eau Potable » à la Communauté de Communes Ouest
Limousin au 1er janvier 2025.
• L'établissement public de coopération intercommunale (Communauté de Communes Ouest
Limousin) sera substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le
composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette possibilité de transfert anticipé de
compétence « Eau Potable » à la Communauté de Communes Ouest Limousin au 1er janvier 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette possibilité de
transfert de compétence anticipée avec 11 votes contre et 1 abstention. 012/2024 – PROJET DE STATUTS MODIFIÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST
LIMOUSIN AVEC INSCRIPTION DE LA COMPÉTENCE « EAU POTABLE » EN QUALITÉ DE COMPÉTENCE
OBLIGATOIRE ;
Monsieur le Maire rappelle que :
• Par délibération n°2024-07 en date du 8 février 2024, l’exécutif de la Communauté de Communes
Ouest Limousin a délibéré favorablement quant au transfert anticipé de la compétence « Eau Potable » au
1er janvier 2025.
• Ce positionnement du Conseil Communautaire implique une modification des statuts de la
Communauté de Communes Ouest Limousin, la compétence « Eau Potable » devenant ainsi une
compétence obligatoire supplémentaire à compter du 1er janvier 2025.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de statuts modifiés de la
Communauté de Communes Ouest Limousin inscrivant la compétence « Eau Potable » en qualité de
compétence obligatoire au 1er janvier 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal n’entérine pas cette modification des statuts de la Communauté
de Communes Ouest Limousin avec 11 votes contre et 1 abstention.
013/2024 –DONNER MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE LA HAUTE-VIENNE POUR LANCER LA CONSULTATION POUR LA CONCLUSION D’UNE
CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE
Le Maire informe les membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire,
instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale
complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.
En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter
du 1er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.
Il est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre
d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
a davantage précisé celle-ci ainsi que les garanties minimales de ladite protection. À cet égard, la
participation obligatoire de l’employeur s’élève à 20% d’un montant de référence de 35 euros (soit 7 euros
brut mensuel) pour le volet prévoyance.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des
agents publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectrices pour les agents. Il prévoit
une participation de l’employeur à hauteur de 50%, minimum, de la cotisation payée par les agents.
L’accord impose la forme d’un contrat collectif auquel les agents auront l’obligation d’adhérer si
l’employeur y souscrit et dont certaines garanties doivent prévoir un maintien, a minima, de 90% de la
rémunération nette. Cette procédure comporte l’obligation de conclure un accord à l’issue d’une
négociation collective locale.
Dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance, la participation
de l’employeur peut intervenir soit : • Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise en
concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale.
• Par l’adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de gestion.
Sur ce point, l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion
doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une convention de
participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection
sociale complémentaire des agents.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a décidé de lancer en 2024
une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat
collectif. Dans ce cadre, et prenant en compte les mesures contenues dans le point 3.2 de l’accord collectif
national du 11 juillet 2023, un accord doit être négocié, préalablement au lancement de la procédure de
mise en concurrence, avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat. Cet acte
doit définir les garanties du futur contrat et désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et
son suivi.
Partant, dans l’objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable
au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour mener à bien la mise en
concurrence dans le domaine de la prévoyance, laquelle implique une négociation collective locale.
Le Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce,
après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de
la Corrèze approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de
participation dans le domaine de la prévoyance ;
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26/01/2024 ;
Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au
financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l’échéance donnée.
Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Haute-Vienne, laquelle comporte une mise en concurrence ainsi que la négociation de
l’accord collectif locale.
APRÈS DISCUSSION, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire,
domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
entend conclure ; De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour
lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;
De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour
négocier, pour son compte, un accord avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du
contrat ;
De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Haute-Vienne les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet
accord ainsi que pour approuver l’accord négocié ;
PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au
terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne pour
lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.
014/2024 –DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Maire rappelle que, depuis le 25 mai 2018, le Registre de protection des données (RGPD) rend
obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données pour tous les organismes et autorités
publics et précise ses modalités de désignation, ses missions et les conditions dans lesquelles elles
s’exercent.
Le RGPD prévoit les missions qui doivent être exercées par le DPD ; il/elle doit informer et conseiller le
responsable de traitement et les autres personnes chargées de la mise en œuvre des traitements
(application des grands principes de la protection des données et des nouveautés du RGPD) ; contrôler le
respect du RGPD et du droit national de protection des données ; jouer le rôle de « point de contact »
entre la collectivité et la CNIL ; s’assurer, notamment de la bonne tenue du registre des traitements
(automatisés et non automatisés). Il est à noter que le DPD est soumis au secret professionnel ou à une
obligation de confidentialité en ce qui concerne l’exercice de ses missions.
Les conditions d’exercice des missions du DPD :
Le DPD doit avoir un niveau d’expertise suffisant lui permettant d’exercer les missions qui lui sont confiées. Il doit disposer de suffisamment de temps et de moyens pour exercer ses missions.
La responsabilité juridique du DPD :
La responsabilité finale de la conformité des traitements au RGPD relève du responsable de traitement
(maire) et/ou du sous-traitant DATAVIGIPROTECTION. Le DPD n’endosse pas la responsabilité juridique qui
pèse sur eux. Toutefois, le DPD pourra être responsable pénalement s’il enfreint intentionnellement la loi.
Mme Michelle MOREL se porte candidate pour assurer cette fonction, qui n’est pas en relation avec la
délégation de fonction qu’elle a reçue.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette nomination. 015/2024 - DÉLIBÉRATION - RÉGULARISATION DE LA VOIE COMMUNALE ALLANT DE JUSSAC AUX
MONTS
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de régulariser la voie communale reliant Jussac aux
Monts.
Une enquête publique avait été faite le 21 octobre 1993.
1. L’emprise de la voie communale passe par les terrains de :
• Monsieur DUSSOULIER Gabriel : parcelles F 1254 de 98m², F1256 de 310m², F1258 de 263 m² et F 1263 de 228 m² pour une surface totale de 899m²
• Les consorts JAVELAUD : parcelle F 1260 pour une surface de 703 m²
• Mr ARIES Fabien : parcelle F1269 pour une surface de 38 m²
• Mme LAFOSSAS Mauricette : parcelle F1267 pour une surface de 128 m² • Mr CHARLEMAGNE Jean-Claude : parcelle F 1265 pour une surface de 12m²
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
• L’acquisition des parcelles ci-dessus au prix de 1 € le m²
• Délègue l’étude de Maitre Elodie LASVERGNAS, notaire à Saint Victurnien, pour la rédaction des actes.
• Tous les frais afférents à cette affaire seront pris en charge par la Commune. • Donne pouvoir au Maire afin de signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
2. Certains terrains de l’ancien chemin communal vont être achetés par les propriétaires riverains :
• F 1145 pour une surface de 203 m² à Mme CASTELLAN Veuve DUFOSSE Lucienne, 2 La Tuilerie de Jussac 87310 Cognac La Forêt
• F 1146 d’une contenance de 49 m² ainsi que la parcelle nouvellement cadastrée F 1385 d’une contenance de 1097 m² à Mr Jean-Louis BOUCHERON et Mme Nadine DUSSOULIER, son épouse, 1 La Tuilerie de Jussac 87310 Cognac La Forêt
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
• La vente des parcelles mentionnées ci-dessus au prix de 1 € le m²
• Délègue l’étude de Maitre Elodie LASVERGNAS, notaire à Saint Victurnien, pour la rédaction des actes.
• Tous les frais afférents à la vente seront supportés par les acquéreurs.
• Donne pouvoir au Maire afin de signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
QUESTIONS DIVERSES
M. Christian VIGNERIE, maire :
M. ANGER propose, via lettre manuscrite, de déplacer le chemin passant devant chez lui. Il propose
également de le faire entièrement à sa charge. Une liste des charges devra être exhaustivement dressée.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe à l’unanimité. La Commission des travaux ira sur le
terrain pour s’assurer de la faisabilité avant toute décision.
M. Laurent MOREAU :
Se renseigne, à la demande des parents, pour la construction d’un abribus à l’arrêt se trouvant devant le
stade.
La Région ne le fera probablement pas. Ils déplacent trop souvent les bornes de ramassages. Mme Élodie FEIFFER :
Retour sur la problématique soulevant en conseil scolaire concernant le chauffeur de bus et du
stationnement gênant de certains parents, devant l’école, l’empêchant de se garer à l’endroit qui lui est
désigné et de manœuvrer correctement.
Il est envisagé de redire aux parents de se garer plus loin. Et d’allonger le marquage hachuré jaune au sol.
M. Denis VARENNE :
De la part de MM. BOUCHERON et BILLY, agriculteurs.
Ils ont reçu un courrier indiquant que l’élagage obligatoire de leurs arbres surplombant la route est payant.
1€76 le mètre linéaire, effectué par la Communauté de Communes. Ils ne sont pas d’accord.
Cependant cette décision n’a pas été entérinée pour 2024. Ce sera donc gratuit cette année. Il ne faut pas
tenir compte du courrier.
M. Jean-Luc RESTOUEIX :
De la part de Mme et M. ROUX aux Monts concernant l’achat de leur parcelle de terrain au cimetière.
Ils ne peuvent pas choisir le haut du cimetière car non seulement il faut prendre une parcelle à la suite des
autres mais il n’est pas prévu, pour l’instant, de commencer une nouvelle allée.
Mme Marie-Lyne COIFFE :
Concernant la Culture au Grand Jour demande l’aide de personnes pour la mise en place du spectacle,
manifestation qui aura lieu le 3 Avril 2024 à la salle polyvalente à 20h30. L’entrée est gratuite et payée
par le département.
Le repas pour la troupe sera fourni par CAS FRANEROT VIVAL (45 rue Jean Giraudoux, 87310 COGNAC-LA-
FORËT). Le département va rajouter, à ses frais, un devant de scène.
Pour la Commission Information, M. Didier ROCHETAUD a inauguré la boîte à idées sur le Facebook de la
Commune. Il souhaiterait que les trottoirs devant l’école soient rafraichis et que les bordures soient
peintes en jaune.
M. Jacques JAVELAUD, adjoint :
La semaine 16 (du 15 au 21 avril 2024), les travaux des deux ateliers des cantonniers vont reprendre.
Mme Claudette LORGUE :
Confirmation auprès d’elle que la Commission Scolaire étendue se réunira le 2 avril 2024. Elle concernera
le spectacle pour les fêtes de fin d’année des enfants.
Mme Maryse THOMAS, adjointe :
Un rack est demandé pour les vélos des enfants. Rack = Équipement de stationnement qui permet un
meilleur maintien de la bicyclette. Reste à savoir où le placer, dans ou hors de l’école.
Fin de réunion à 21h40