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Déliberation - dec 2025 579
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 579)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET +
DÉCISION N° DEC-2025-. 5)
Objet : Acquisition de fournitures de bureau.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
Publique ;
VU le devis n° DEV/25/20023222;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir des fournitures de bureau
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « JPG » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°: D’accepter la proposition présentée par la société « JPG », 63 Grande Rue
Survilliers BP 30024 95478 FOSSES d’un montant de 23,90 euros HT, soit 28.68 euros TTC,
relatif à l’achat de fournitures de bureau
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section Fonctionnement. du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
+
www lehourneat ?
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251028-DEC-2025-579-AU
Date de réception préfecture : 28/10/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société JPG
#
4
Fait au Bourget, le £BQCT 2075
2 8 OCT 2075
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : - 3 NOV 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251028-DEC-2025-579-AU
Date de réception préfecture : 28/10/2025