Procès Verbal - PV CM 29 03 2022

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Procès Verbal - PV CM 29 03 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 03 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

En PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 24 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 11 Votants : 11

Présents :

Guy DERBO, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN, Fabien PLAUD,

Pascale MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Isabelle COMTE, Benoit ARTAULT, Philippe MAES.

Secrétaire de séance : Benoit ARTAULT

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er février 2022

Aucune remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré, : _

DECIDE à l'UNANIMITE {11 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

2- Compte administratif 2021

[Le Maïre est invité à quitter la salle lors de la délibération de ce bordereau.]

M. Jean-François NEDELEC rappelle aux membres du Conseil que le compte administratif est l'équivalent du compie de gestion. I! retrace les dépenses et recettes réalisées par les services municipaux en 2020.

AUCUNE remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (10 voix POUR) après un vote-à main levée :

- D'approuver le compte administratif 2021 du budget communal comme suit :

| BUDGET COMMUNAL 2021

Section de fonctionnement :

D Dépenses 573 236,73 €

Recettes 632 204,56 €

Résultat 2020 296 279,33 €

RESULTAT 2021 355 247,16 €

Section d'investissement :

Dépenses 62 419,88 €

Recettes 140 228,98 €

Résultat 2020 - 35 940,94 €

RESULTAT 2021 41 868,16 €

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- Compte de gestion 2021M. Jean-François NEDELEC rappelle aux membres du Conseil que le Trésorier nous a transmis le compte de gestion 2021 pour le budget communal. Ce compte de gestion retrace les dépenses et recettes réalisées par les services fiscaux en 2021 et les montants sont strictement identiques à ceux du compte administratif.

Aucune remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {11 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le compte de gestion 2021

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- Budget primitif 2022

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que la réunion de la commission « Finances » s'est réunie le 16 mars 2022.

Avant le vote, M. Nicolas DESCHAMPS demande la nature des subventions présentées en recettes d'investissement.

M. Jean-François NEDELEC lui répond qu'il s'agit :

- d'une subvention avec la région à la suite d'un appel à projets pour l'acquisition d'équipements numériques dans les écoles élémentaires ;

- d'une subvention de Morbihan Energies à la suite des travaux d'extension de l'éclairage public rue de Lézuis;

- d'une subvention de GMVA pour le financement à hauteur de 50% de divers travaux dans la limite d'un

versement de 30 000 €.

M. Jean-François NEDELEC ajoute que les recettes liées à des subventions prévues au budget concernent uniquement celles déjà attribuées mais cela n'empêche pas la demande d'autres subventions en cours d'exercice. De plus, il précise que l'excédent de l'année 2021 correspond à l'encaissement de la subvention exceptionnelle du département de 50 000 € en fin d'année avant même la réalisation des travaux qui seront financés par le budget 2022.

M. Benoit ARTAULT demande des précisons sur les montants liés au remboursement du prêt.

M. Jean-François NEDELEC lui répond qu'il s'agit d'un prêt à taux fixe de 8,5% avec des mensualités invariables. A la fin de l'année 2021, il reste à amorlir la somme de 487 001,70 € sur les 802 000 € empruntés avec une dernière échéance prévue le 10/03/2036,

Monsieur le Maire ajoute que les clauses de ce prêt précisent qu'il est non négociable.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {11 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le budget primitif 2022 de la commune tel que présenté :

BUDGET COMMUNAL 2022

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement ce 940 320,16 € 940 320,16 €

Investissement 385 154,64 € 885 154,64 € .-

Budget consolidé 1 325 474,80 € 1 325 474,80 €

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.5- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2022

M. Jean-François NEDELEC rappelle aux membres du Conseil que conformément à la loi n° 80-10 du 10

janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit

revient à la commune.

llest proposé de maintenir les taux votés en 2021

Avant le vote, M. Jean-François NEDELEC rappelle que l'année dernière, le taux départemental de TFB

(15.26 % pour le Morbihan) s'est additionné au taux communal de TFB fixé à 20,40% en 2020 soit un taux de

35,66 % en 2021.

M. Nicolas DESCHAMPS demande si nous connaissons la position des autres communes sur le vote de ces

faux.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'une décision par commune en fonction de l'état des finances

mais effectivement certaines communes ont fait le choix d'augmenter les taux.

M. Jean-François NEDELEC ajoute qu'il faudra réfléchir à une augmentation pour l'année prochaine à cause

de l'augmentation des coûts énergétiques et de l'inflation actuelle.

M. Benoit ARTAULT demande pourquoi nous n'augmentons pas dès cette année.

Monsieur le Maire lui répond que nous avons encore cette année une prévision de recettes liées aux droits

de mutation qui permet de maintenir les taux actuels et d'éviter de répercuter ces surcoûts sur la

population.

M. Jean-François NEDELEC précise qu'avant d'augmenter les taux, il faut chiffrer les futurs projets pour

pouvoir estimer l'augmentation nécessaire à leur financement tout en continuant de mañtriser nos dépenses

actuelles.

M. Claude MAMOU ajoute que la plupart de nos dépenses actuelles sont incompressibles et demande si

nous connaissons déjà les surcoûts énergétiques pour 2023.

M. Jean-François NEDELEC lui répond qu'à priori non car nous avons souscrit un nouveau contrat avec EDF à

court terme.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (11 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver de fixer les taux 2022 de la fiscalité directe locale de la façon suivante :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,66 %

o Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 54,40 %

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6- Tarifs communaux à compter du 29 mars 2022

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que la plupart des tarifs communaux n'ont pas été revalorisés depuis plus de 4 ans.

llest proposé de fixer les tarifs communaux comme suit :Services périscolaires

Repas Unitaire 4,00 €

Repas non commandé Unitaire 6,00 €

Garderie du matin de 7h30 à 9h le quart d'heure 0,44 €

Goûter de 16h30 à 17h unitaire 1,45 €

Goûter non commandé Unitaire 2,15€

Garderie du soir de 17 à 19h le quart d'heure 0,44 €

Maijoration au-delà de 19h forfait par enfant 5,00 €

Photocopies

Associations du Hézo - Noir et Blanc le format A4 0,10 €

le format A3 0,20 €

Associations du Hézo - Couleur le format A4 0,40 €

le format A3 0,80 €

Privé - Noir et Blanc le format A4 0,25 €

le format A3 0,50 €

Privé - Couleur le format A4 0,60 €

le format A3 1,20 €

Plastifieuse

le format A4 1,00 €

le format A3 2,00 €

Cimetière

Concession de 2 m2 15 ans 120,00 €

30 ans 300,00 €

Cavurne de 1 m2 15 ans 450,00 €

30 ans 900,00 €

Pose de buse

| 1 mètre linéaire 130,00 €

Participation

Voyage collégiens et lycéens | par élève 65,00 €

Location du podium roulant (6 m largeur x 7,60 m longueur)

Commune du Hézo ou de Surzur gratuit 0,00 €

Personne physique du Hézo où de Surzur par jour 300,00 €

Personne morale du Hézo ou de Surzur par jour 350,00 €

Personne physique autre commune par jour 400,00 €

Personne morale autre commune par jour 450,00 €

Caution autre commune 1 000,00 €Location salle poiyvalente 1/2 jour* 1 jour 2jours | Jour supp | Réveillon

Résident 300,00 € | 500,00 € | 200,00€ | 800,00 €

Non résident 650,00 € | 900,00€ | 250,00 € | 1 200,00 €

Association communale {lundi au jeudi) 0,00 € 0,00 € 125,00 €

3ème location du vendredi au dimanche 0,00 € 0,00 € 125,00 €

Si vente de billets à l'entrée 125,00 € | 250,00 € | 125,00 €

Association hors commune moins de 2h 80,00 €

Association hors commune plus de 2h 300,00 € | 500,00 € | 500,00€ | 200,00 €

Entreprise privée 400,00 € | 700.00 € | 1 200,00 € | 400,00 €

Exposition 250,00 € | 350,00€ | 550,00€ | 200,00 €

*T/2 jour = de 9h à 12h30 ou 13h30 à 17h30

Suppléments

Remise des clés la veille de 17h à 20h 50,00 €

Mise à disposition du Wifi 30,00 €

Locaïion de la sono 100,00 €

Location et installation du podium 220,00 €

Ménage 200,00 €

Caution

Salle i 000,00 €

Ménage 200,00 €

Sono 800,00 €

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT demande pour

OU les goûters non commandés.

quoi avoir créer des nouveaux tarifs concernant les repas

M. Jean-François NEDELEC lui répond que les montants fixés doivent être dissuasifs mais ils permettent aussi de compenser l'achat de repas et de goûters de substitution et le temps de gestion par le personnel

communal de ces imprévus.

M. Benoït ARTAULT demande si les parents peuvent continuer de fournir des goûters si les goûters proposés ne leur conviennent pas.

Mme Laëtitia ROUAULT lui répond que non car la convention signée avec la commune de Surzur nous oblige à garantir la traçabilité des produits proposés aux enfants et comme pour les repas, seul Un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) permet de fournir des denrées extérieures en cas de problème de santé.

M. Nicolas DESCHAMPS demande si les parents d'élèves sont informés de ce nouveau service.

Monsieur le Maire lui répond que cette mise en place d'un goûter commun fait suite à l'envoi d'un questionnaire aux parents d'élèves et que 65 % des familles ont répondu favorablement à cette prestation complémentaire. De plus, des mails seront adressés aux familles pour expliquer la mise en œuvre de ce service ainsi qu'une mise à jour du site internet de la commune.

Monsieur le Maire précise que la vente des emplacements dans le cimetière sont exclusivement réalisées dans le strict respect de la loi et les autres demandes sont refusées en raison du faible nombre de places disponibles.

M. Jean-François NEDELEC ajoute que pour les tarifs de location de la salle polyvalente, Un projet de versement d’arrhes est à l'étude pour limiter les réservations abusives car certaines personnes ne donnent pas suite sans nous prévenir et par conséquent, bloque la date pour une autre réservation.

Après en en avoir délibéré,DECIDE à l'UNANIMITE {11 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver les tarifs communaux tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7- Méthode de constitution et reprise de provisions pour risques

M. Jean-François NEDELEC rappelle aux membres du Conseil qu'une délibéraïion a été approuvée en date

du 9 mars 2021 relative à la méthode pour la constitution de provisions pour risques.

Cette délibération fixait également les sommes allouées pour le budget 2021 et cela oblige de fait à reprendre cette délibération tous les ans.

Dans la mesure où la méthode de calcul votée reste pérenne, il est inutile de préciser les montants ailoués tous les ans.

Pour information, le montant. alloué apparaît sur le compie « 6817- Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » pour un montant de 1 261 € pour l'année 2022.

Avant le vote, M. Jean-François NEDELEC précise que les mêmes raisons évoquées lors de la première délibération, il s'abstiendra pour ce nouveau bordereau.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (8 voix POUR et 3 ABSTENTIONS) après un vote à main levée :

- D'approuver la méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de Taux de dépréciation

la créance

N-1 0%

N-2 25%

N-3 50%

Antérieur 100%

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8- Attribution des subventions aux associations

Mme Laëtitia ROUAULT informe les membres du Conseil que la commission « Vie associative » s'est réunie le

21 mars 2022 et vous propose d'attribuer les subventions 2022 aux associations selon le tableau ci-dessous :

Attribution de subventions aux associations Montant

Amicale Laïque LE HEZO 500 €

Banque alimentaire 150 €

CFA bâtiment 50 €

Chasseurs propriétaires 200 €

Collège de Rhuys 100 €

Faire Face Ensemble (aide aux familles touchées par le cancer) 40 €

Hézo Loisirs 500 €

Maison Familiale Rurale Questembert 50 €Restaurants du Cœur 150 €

Retraités Le Hézo/St Armel 60 €

Rêves De Clown 100 €

Sapeurs-pompiers humanitaires {GSCF) 50 €

SNSM - Société Nationale de Sauvetage en Mer 100 €

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Morbihan {aide des 100 €

upilles des sapeurs-pompiers)

TOTAL 2150€

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT souhaite exprimer son désaccord sur le versement d'une subvention aux associations caritatives. Il ne remet pas en cause celles destinées aux associations locales mais il ne comprend pas que l'on utilise des dépenses publiques pour financer d'autres associations.

M. Claude MAMOU souhaite ajouter qu'il ne partage pas cet avis car ces associations caritatives ont besoin de ces subventions pour survivre.

Mme Laëtitia ROUAULT ajoute que les critères de sélection ont été fixés l'année dernière en priorisant les demandes de subvention liées à l'enfance, à l'alimentaire et aux services de proximité.

M. Nicolas DESCHAMPS précise qu'il s'abstiendra sur ce bordereau car il n'est pas d'accord de verser une subvention à l'association des chasseurs.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité [9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS) après un vote à main levée :

- D'approuver l'attribution des subventions telle que détaillée dans le tableau ci-dessus.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

?- Convention pour la fourniture de goûter par la commune de Surzur

Mme Laëtitia ROUAULT informe les membres du Conseil que la commune de Surzur propose de fournir un goûter aux élèves fréquentant la garderie périscolaire à 16h30. Ce goûter composé de 2 composantes {fruit OU produit laitier et pain/beurre ou gâteau fait maison) sera livré en même temps que les repas du midi.

Cette nouvelle prestation implique que les familles devront inscrire les enfants à la garderie du soir pour déclencher la fourniture d'un goûter via le portail famille comme pour les repas du midi.

Afin que tous les enfants puissent prendre un temps de goûter raisonnable au sein du restaurant scolaire, il sera impossible aux familles de récupérer les enfants avant 17h.

La facturation de ce goûter sera effectuée par la commune de Surzur sur le principe d'un coût unitaire de 1,45 € comprenant le coût du goûter et des 2 premiers quarts d'heure de présence en garderie. La présence au-delà de 17h reste sur le principe de la

facturation au quart d'heure.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT demande si nous connaissons la valeur nutritive de ce goûter fourni par la commune de Surzur.

Monsieur le Maire lui répond que tous les menus sont élaborés par des diététiciens maïs qu'il n'a pas la réponse exacte à cette question qui sera posée à la commune de Surzur.

Voici la réponse apportée par la commune de Surzur :

Les besoins nutritionnels en énergie et en macronutriments couvrent les 10% de l'apport énergétique total de Ia journée, ce qui est recommandé au goûter. De plus, le grammage du GEMRCN (Groupe d'Etude desMarchés de Restauration Collective et nutrition) est respecté pour chaque catégorie d'âges, les besoins en énergie sont couverts comme dans les exemples suivants :

1) 40g ou 50g de pain {selon âge) + 8g de beurre + 1 portion de fruit de 100g + Eau {soit 1 produit céréalier + 1 fruit + 1 boisson)

2) 1 yaourt + 30g de gâteaux secs + Eau (soit 1 produit laitier + 1 produit céréalier + 1 boisson) 3) 125mi de lait + 30g ou 40g de céréales sans sucre {soit 1 produit laitier /boisson + 1 produit céréalier) 4) 125mi de lait + 40g ou 50g de pain + 8g beurre (soit 1 produit laitier/boisson + 1 produit céréalier)

M. Nicolas DESCHAMPS s'interroge sur l'ordre de présentation des délibérations car les tarifs du goûter ont été votés avant le vote de la convention.

Monsieur le Maire lui répond qu'effectivement ce bordereau aurait pu être présenté avant celui des tarifs.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (10 voix POUR et 1 ABSTENTION]) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention telle que présentée en annexe à compter du 25/04/2022 et jusqu'au 31/08/2024.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10- Salon du livre de Surzur - Remise d'un chèque-livre aux élèves de l'école Vert Marine

Mme Laëtitia ROUAULT informe les membres du Conseil que la commune a été sollicitée pour s'associer à

l'organisation du Salon du Livre de la commune de Surzur qui a lieu fous les 2 ans.

Pour information, le Salon du Livre aura lieu le dimanche 18 septembre 2022 à Surzur et un chèquelivre d'une valeur de 6 € sera remis à chaque élève de l'école Vert Marine.

A l'issue du Salon du Livre, chaque exposant ayant reçu ce chèquelivre adressera sa facture à la commune concernée.

Pour information, en 2018, la somme maximale prévue était de 355 € maïs seulement 55 € ont été dépensés. Pour 2022, la somme maximale de 450 € a été inscrite au budget correspondant à 6 €/75 élèves.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT demande si la somme allouée de 6€ est suffisante.

Monsieur le Maire lui répond que le montant est fixé en concertation avec la commune de Surzur et que ce

montant sera réétudié l'année prochaine en fonction des dépenses réelles.

Après en en avoir délibéré.

DECIDE à l'UNANIMITE {11 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la remise d'un chèquelivre d'une valeur de 6 € à chaque élève de l'école Vert Marine pour

le Salon du Livre de la Commune de Surzur.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11- Convention de gestion de services de la compétence eaux pluviales urbaines avec GMVA

M. Claude MAMOU rappelle aux membres du Conseil que Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération

exerce la compétence Eaux Pluviales Urbaines depuis le 1 janvier 2020.

Depuis cette daïe, des conventions de gestion de la compétence Eaux Pluviales Urbaines ont été passées avec les communes pour les années 2020 et 2021.La signature de nouvelles conventions est nécessaire afin de définir les modalités techniques et financières de coopération entre l'agglomération et les communes, dans l'attente des conclusions d'un schéma directeur des eaux pluviales urbaines en cours d'élaboration.

Les conventions présentées aux communes prennent effet à compier du 1e janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024,

AUCUNE remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité {10 voix POUR et ] ABSTENTION) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention de gestion « Eaux Pluviales Urbaines » telle que présentée en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

12 — Informations et questions diverses :

- Convention valises numériques et matériel pour les médiathèques du Golfe

Dans le cadre de la mise en réseau des médiathèques du Golfe, le service de lecture publique de l'agglomération met à disposition gratuitement des valises numériques aux médiathèques depuis 2020. Cependant, l'acquisition de nouveau matériel nécessite la signature d'une nouvelle convention précisant

l'inventaire et les conditions d'emprunt.

- Information à la suite d’une réunion en préfecture en date du 9 mars dernier au sujet de la réfection de la Route de Surzur.

- Renouvellement du marché EDF pour les sites de puissance supérieure à 36 KVA.

Le marché actuel avec EDF pour l'Estran, l'école et la cantine s'achève le 31 mars prochain. Après une vérification des puissances consommées, la commune va demander l'abaissement des puissances souscrites à l'école et à la cantine pour pouvoir bénéficier du tarif bleu sans l'obligation d'une mise en concurrence.

Seule, la salle polyvalente reste concernée par une puissance supérieure à 36 KVA et la commune est en

train d'étudier plusieurs propositions pour bénéficier des meilleurs tarifs dans un contexte actuel perturbé.

- Information à la suite d'une réunion en préfecture en date du 9 mars dernier au sujet de la réfection de la Route de Surzur.

À la suite de la dernière réunion avec Monsieur Quéné à la préfecture, il avait été acté qu'une présentation sur le contexte de la carrière et sur les futurs scénarios d'exploitation serait faite au prochain conseil municipal du Hézo. Monsieur le Maire a donc fait la présentation suivante :

Contexte :

La route a une longueur de 2 300 m, la largeur de la chaussée mesurée est d'environ 4m70 avec des largeurs minimums de 4m20. Pour rappel la largeur des camions est de 2m50.

Pour le frafic sur la section Hézo, les poids lourds représentent 4,3 % du trafic alors que du côté Surzur, il représente 3,4% du trafic malgré un arrêté interdisant les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Il est à noter que comme la largeur de la chaussée est inférieure à 5 mètres, le trafic de poids lourds est pris en totalité dans les 2 sens en raison d'un effet de recouvrement total au niveau du sol ce qui explique les déformations en rive.

Pour rappel, seuls les véhicules lourds ont un effet significatif sur la fatigue des chaussées, les véhicules légers provoquent pratiquement uniquement une usure de la couche de roulement.

À la suite de l'étude du Céréma la conclusion est la suivante, je cite :« L'état de surface de la chaussée de cette section présente tous les signes d'une fatigue structurelle avancée (ornières de fafigue, faïençage généralisée). La partie située sur la commune de Surzur est moins déformée en raison des profilages granulaires réalisés mais aussi en raison d'une circulation lourde moins importante. La déformabilité structurelle est élevée. La largeur des voies ne permet pas le croisement de 2 poids lourds impliquant une circulation sur les accotements non structurés. L'infiltration des eaux superficielles au travers des fissures de surface ef des fossés perméables modifie la capacité portante du support en raison de sa sensibilité à l’eau ef entraîne la rupture par fatigue des couches liées supérieures. Compte tenu de la faible épaisseur de l'assise granulaire les efforts verticaux sont transmis sans diffusion large sur le support créant une déformation plastique irréversible (déformations permanentes). »

Solution 1

Remise en état de la route en laissant l'exploitation de la carrière pour une période de 18 ans. Le coût de réfection de la bande de roulement a été évalué à 47 5000 € en revanche, la remise en état des couches d'assises et de forme, la problématique de la largeur et la problématique des zones humides sur les 2 côtés de la route n'ont pas été chiffrées.

Solution 2

Remise en état de la route avec limitation du trafic en laissant l'exploitation de la carrière. La route est toujours refaite mais avec des conditions d'utilisation moindre et donc un coût moindre de remise en état {non chiffré) : limites de tonnage à 19 tonnes, restriction de jours de passage, durée de la concession raccourcie avec une clause de revoyure à l'issue par exemple. Cela ne règle toujours pas le problème de la largeur de voie et du croisement des poids lourds.

Solution 3

Arrêt de l'exploitation de ia carrière.

Dans ce cas, la route sera interdite aux plus de 3,5 tonnes sauf répurgaltion service public et livraison limitant ainsi de façon importante la fatigue de la chaussée. Des chicanes pourront être installées pour limiter la vitesse des véhicules. Cette solution pose néanmoins le problème du financement de la remise en état de la couche de roulement, de la couche d'assise et de forme pour certains endroïts et des rives.

Actant le fait que le financement de la remise en état de la route n'est pas consolidé, le Conseil Municipal s'oriente vers la solution 3

La séance est levée à 21h

AU HEZO, le 23 mai 2022

Le secrétaire de séance Le Maire

Benoit ARTAULT Guy DERBOIS

A J/e TT V Sa