Déliberation - 09 2022 Tarifs communaux a compter du 29 03 2022 20220331092418 Signat

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Déliberation - 09 2022 Tarifs communaux a compter du 29 03 2022 20220331092418 Signat Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Déliberation - 09 2022 Tarifs communaux a compter du 29 03 2022 20220331092418 Signat)Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Mode, textile et habillement, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 24 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 11 Votants : 11

Présents :

Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN,

Fabien PLAUD, Pascale MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Isabelle COMTE, Benoit ARTAULT, Philippe

MAES.

Secrétaire de séance : Benoit ARTAULT

N°09/2022 – Tarifs communaux à compter du 29 mars 2022

La Commune du HEZO,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

Considérant la volonté des conseillers municipaux de revaloriser les tarifs communaux,

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, par 11 voix pour :

- De fixer les tarifs communaux comme suit :

Services périscolaires

Repas unitaire 4,00 €

Repas non commandé unitaire 6,00 €

Garderie du matin de 7h30 à 9h le quart d'heure 0,44 €

Goûter de 16h30 à 17h unitaire 1,45 €

Goûter non commandé unitaire 2,15 €

Garderie du soir de 17 à 19h le quart d'heure 0,44 €

Majoration au-delà de 19h forfait par enfant 5,00 €

Photocopies

Associations du Hézo - Noir et Blanc le format A4 0,10 €

le format A3 0,20 €

Associations du Hézo - Couleur le format A4 0,40 €

le format A3 0,80 €

Privé - Noir et Blanc le format A4 0,25 €

le format A3 0,50 €

Privé - Couleur le format A4 0,60 €

le format A3 1,20 €

Plastifieuse

le format A4 1,00 €

le format A3 2,00 €

Cimetière

Concession de 2 m2 15 ans 120,00 €

30 ans 300,00 €

Cavurne de 1 m2 15 ans 450,00 €

30 ans 900,00 €Pose de buse

1 mètre linéaire 130,00 €

Participation

Voyage collégiens et lycéens par élève 65,00 €

Location du podium roulant (6 m largeur x 7,60 m longueur)

Commune du Hézo ou de Surzur gratuit 0,00 €

Personne physique du Hézo ou de Surzur par jour 300,00 €

Personne morale du Hézo ou de Surzur par jour 350,00 €

Personne physique autre commune par jour 400,00 €

Personne morale autre commune par jour 450,00 €

Caution autre commune 1 000,00 €

Location salle polyvalente 1/2 jour* 1 jour 2 jours Jour supp Réveillon

Résident 300,00 € 500,00 € 200,00 € 800,00 €

Non résident 650,00 € 900,00 € 250,00 € 1 200,00 €

Association communale (lundi au jeudi) 0,00 € 0,00 € 125,00 €

3ème location du vendredi au dimanche 0,00 € 0,00 € 125,00 €

Si vente de billets à l'entrée 125,00 € 250,00 € 125,00 €

Association hors commune moins de 2h 80,00 €

Association hors commune plus de 2h 300,00 € 500,00 € 500,00 € 200,00 €

Entreprise privée 400,00 € 700,00 € 1 200,00 € 400,00 €

Exposition 250,00 € 350,00 € 550,00 € 200,00 €

*1/2 jour = de 9h à 12h30 ou 13h30 à 17h30

Suppléments

Remise des clés la veille de 17h à 20h 50,00 €

Mise à disposition du Wifi 30,00 €

Location de la sono 100,00 €

Location et installation du podium 220,00 €

Ménage 200,00 €

Caution

Salle 1 000,00 €

Ménage 200,00 €

Sono 800,00 €

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Guy DERBOIS

Document signé électroniquement

Certificat émis pour : Guy DERBOIS

Certificat émis par : ChamberSign France CA3 NG Qualified eID Valide à partir de 03/06/2020 08:25 jusqu'à 03/06/2023 08:25