Procès Verbal - PV CM 31 05 2022

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Procès Verbal - PV CM 31 05 2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 05 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

| PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022 |

L'an deux mille vingt-deux. le trente et un mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 24-05-2022, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 8 Votants : 9

Présents:

Guy DERBOKS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN, Pascale

MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Benoit ARTAULT

Absents : Fabien PLAUD, isabelle COMTE, Philippe MAES

Pouvoir: Fabien PLAUD a donné pouvoir à Guy DERBOIS

Secrétaire de séance : Laëtitia ROUAULT

1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le procès-verbal a été adressé par voie électronique en même temps que la convocation.

Aucune remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {9 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

Arrivée de M. Philippe MAES à 19h28 qui modifie le nombre de votants pour les prochaines délibérations :

Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 9 Votants : 10

Présents :

GUY DERBOKS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN, Pascale

MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Benoit ARTAULT, Philippe MAES

Absents : Fabien PLAUD, Isabelle COMTE

Pouvoir: Fabien PLAUD a donné pouvoir à Guy DERBOIS

Secrétaire de séance : Laëtitia ROUAULT

2 - Pacte de Gouvernance de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le 28 septembre 2020, le Conseil communautaire a validé l'élaboration d'un Pacte de Gouvernance entre Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et ses communes membres, selon les modalités prévues par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019.

Cette démarche s'inscrit en cohérence avec l'approbation du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi que celle du Plan de Déplacement Urbain (PDU) et du Programme Local de l'Habitat {PLH).

Ua, LÀÀ l'issue de la séance du 27 mai 2021, les élus communautaires ont pris acte de la présentation des modalités d'élaboration du Pacte de Gouvernance.

Dans le prolongement des débañs initiées lors de cette séance, plusieurs groupes de travail se sont réunis dans l'objectif qu'un projet de pacte soit proposé aux communes. Ces groupes se sont penchés sur les sujets suivants : la coordination des actions entre l’agglomération et les communes, la mutualisation, ainsi que l'équilibre financier et la solidarité.

À l'issue des travaux, voici les principales modifications contenues dans le Pacte de Gouvernance : - Une Conférence des Maires convoquée 1 à 2 fois par an, à l'initiative de l'agglomération, dont l’ordre du jour serait co-construit avec les 34 communes. L'objectif principal est d'aborder des sujets communaux de façon à lutter contre une forme d'isolement des Maires, de partager des problématiques communes et de trouver collectivement des résolutions. - Une ouverture des commissions de l'aggloméraïion aux élus municipaux pour les communes qui n'ont qu'un seul représentant tiulaire. Chaque commission pourra alors accueillir un élu municipal {sans droit de vote) désigné par le Maire. La désignation de ces représentants sera officialisée en Bureau.

- Des groupes de travail ouverts aux élus municipaux, sur initiative des Vice-Présidents, accompagnés d'une formalisation spécifique tels que les objectifs du groupe, le calendrier.

L'objectif de ces modifications est de permettre au Pacte de Gouvernance, joint en annexe, de faciliter et d'améliorer les bases du travail en commun.

A l'occasion du Conseil communautaire du 24 mars 2022, le Pacte de Gouvernance, dans sa version

finalisée, a été remis aux élus.

L'adoption définitive du Pacte de Gouvernance sera proposée au Conseil Communautaire du 30 juin 2022, les communes disposant d'un délai de 3 mois à compter de la nolification faite au 30 mars 2022 pour émettre Un avis.

Avant le voie, M. Claude MAMOU tient à préciser que ce pacte de gouvernance permet à des conseillers

communaux de représenter les élus communautaires au sein des commissions de l'agglomération et permet la mutualisation de certains services tels que l'informatique et les marchés publics.

De plus, il ajoute que le pacte fiscal correspond à la diminution des versements effectués par l'agglomération aux communes en section de fonctionnement mais permet la prise en charge d'une partie des investissements effectués par les communes dans une limite fixée à 30 000 €/an et sans excéder 50% du reste à charge des communes.

M. Jean-François NEDELEC s'interroge sur l'intérêt de la présence des conseillers communaux au sein des commissions communautaires sans le droit de vote.

Monsieur le Maire lui répond qu'il est rare qu'un vole soit exprimé lors des commissions communautaires mais il sera demandé des précisions à l'agglomération sur l'intérêt de cette mention « sans vote ».

M. Benoït ARTAULT tient à préciser que le document de présentation de ce pacte de gouvernance est mal écrit, on comprend le fond mais la forme est contestable.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {10 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'émettre un avis favorable ou non favorable sur le Pacte de Gouvernance, tel que présenté en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3 - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération pour des fonciers à vocation économique

M. Claude MAMOU informe les membres du Conseil que l'article L 231-383 du code de l'urbanisme précise :

« Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cettedélégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire. »

Considérant que l'exercice des compétences économiques de GMVA nécessitent des outils d'intervention et notamment le droit de préemption urbain (DPU).

Par délibération n°40-2019 en date du 16 décembre 2019, la commune a d'ores et déjà délégué son droit de préemption à l'agglomération pour les fonciers situés au sein des ZAE. Cependant, compte tenu du niveau de commercialisation des ZAE et afin de permettre la mise en œuvre par GMVA d'un projet de développement économique tel qu'inscrit au SCoT mais aussi dans une logique d'optimisation foncière en lien avec la loi climat et résilience, il convient d'adapter le périmètre de la délégation du DPU.

Aussi, il est proposé de compléter la délibération existante en vue de consentir à GMVA le droit de préemption urbain {qu'il soit simple ou renforcé) sur les périmètres délimités sur le(s) plan(s) annexé{s).

Avant le voie, M. Benoit ARTAULT souhaiïte savoir pourquoi cette délibération est soumise au vote dans la mesure où la commune n'est pas concernée par une extension de la zone artisanale.

M. Claude MAMOU lui répond qu'effectivement la commune n'est pas concernée à ce jour mais qu'il est souhaitable de délibérer si des projets futurs devaient voir le jour car nous n'avons pas les compétences requises pour valider de tels projets.

M. Benoit ARTAULT demande si la salle polyvalente de l'Estran est concernée par cette perte de la possibilité pour la commune à exercer son droit de préemption.

Monsieur le Maire lui répond que ce transfert de compétence est exercé uniquement lors d'une cession d'un bien et qu'il ne s'agit pas d'une expropriation.

M. Philippe MAEËS demande si l'agglomération peut prévoir une extension de la zone artisanale sans une autorisation préalable par la commune.

M. Claude MAMOU lui répond que c'est impossible sans que la commune effectue une modification ou une révision de PLU.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {10 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver de déléguer la compétence de la commune en matière de droit de préemption urbain à

GMVA sur la/les zones délimitées sur le plan annexé à la présente,

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4 - Déploiement nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

llreprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi:

* En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif :

* En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

* En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'auiorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget principal de la commune géré selon la nomenclature M14,.

Le passage à ce référentiel M57 est une obligation pour toutes les catégories de collectivités locales à compter du ler janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature compiable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pos renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Compte-tenu des ajustements nécessaires des logiciels de gestion et des pratiques administratives, une anticipation d’une année permettra Une mise en œuvre plus sereine.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT demande si des formations sont prévues pour les personnes concernées par cette modification de nomenclature comptable.

Monsieur le Maire lui répond que des formations sont proposées par le Centre de gestion comme pour toutes les évolutions réglementaires.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (10 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la mise en place de la nomenciature budgétaire et comptable M57 à compter du ler

janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget principal de

la commune.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5 - Convention de gestion en faveur de la préservation des espaces naturels sensibles entre le Département et la commune

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que c'est le Département qui a la charge de la réalisation des travaux d'aménagement mais aussi de la surveillance et de l'entretien annuel de l'étang du Hézo.

Une première convention avec le Département a été adopiée en date du 01/04/2019 afin que la Commune assure l'entretien annuel ainsi que la gestion des vannes en cas d'évènements climatiques en contrepartie du versement d'une subvention de 3 450 € par an.

Considérant que cette convention est échue, le Département propose le renouvellement de cette convention pour une durée de 5 ans.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT trouve que le montant de la subvention versée paraît faible par rapport aux actions demandées en retour.

Monsieur le Maire lui répond en précisant que la majorité de ces actions étaient déjà réalisées par la commune et que c'est important que la commune puisse intervenir en toute indépendance surtout en cas d'intempéries.M. Jean-François NEDELEC demande pourquoi il n'y a pas de clause de révision du montant de la subvention dans la convention.

Monsieur le Maire Ii répond que le montant est fixe sur toute la durée de la convention car il est calculé par rapport à un coût à l'hectare.

M. Claude MAMOU demande si la commune doit financer des travaux éventuels.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'une convention sur de l'entretien uniquement mais si des travaux sont nécessaires alors c'est le département qui paye.

M. Jean-François NEDELEC et M. Benoit ARTAULT demandent si la durée de cette convention peut être réduite.

Monsieur le Maire répond qu'à priori, la commune n'a pas le choix.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (7 voix POUR et 3 ABSTENTIONS) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention 2022-2027 telle que présentée en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6é-— Fixation du taux horaire des agents communaux intervenant pour le compte d'un tiers ou en reprise d’un désordre causé par un tiers

Rapporteur : Monsieur te Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les agents communaux sont amenés à intervenir pour le compte de tiers en cas d'intérêt général et/ou urgence ou en reprise de désordre causé par un tiers.

Le coût horaire de ces agents doit être identifié afin de pouvoir être facturé au fiers pour le compte duquel la prestation a été réalisée où en reprise du désordre qu'il a causé.

A noter que les prestations réalisées peuvent être de différentes natures et noïamment en matière d'entretien, de réparation de biens communaux, de travaux publics et de travaux administratifs mais en aucun cas, les agents communaux interviendront pour le compte d'un tiers en dehors d'un intérêt général, d'une urgence ou une reprise d'un désordre constatés.

ll est précisé que les coûts horaires sont différenciés selon la compétence du personnel intervenant ainsi que des jours et horaires d'intervention :

Coût horaire de la main d'œuvre TTC concernant l'entretien ménager des locaux :

Période d'intervention Coût horaire TIC Du lundi au vendredi pendant les heures de service

{Moyenne coût horaire brut chargé des agents en charge de lé € l'entretien des locaux)

Du lundi au vendredi en dehors des heures de service

{Moyenne coût horaire brut chargé des agents en charge de 20 € l'entretien des locaux x 1,25)

Le Week-end et les jours fériés

{Moyenne coût horaire brut chargé des agents en charge de 40 € l'entretien des locaux x 1,25 x 2)

Tous les jours entre 22h et 7h

{Moyenne coût horaire brut chargé des agents en charge de 33,50 € l'entretien des locaux x 1,25 x 2/3]Coût horaire de la main d'œuvre technique TTC concernant l'intervention pour le compte de tiers ou en reprise de désordre causé par un fiers :

Période d'intervention Coût horaire TTC Du lundi au vendredi pendant les heures de service

{Moyenne coût horaire brut chargé des agenis des services 22 € techniques)

Du lundi au vendredi en dehors des heures de service

{Moyenne coût horaire brut chargé des agents en charge de 27,50 € l'entretien des locaux x 1,25)

Le Week-end et les jours fériés

{Moyenne coût horaire brut chargé des agents des services 95€ techniques x 1,25 x 2)

Tous les jours entre 22h et 7h

{Moyenne coût horaire brut chargé des agenis des services 46 € techniques x 1,25 x 2/3)

Coût horaire de la main d'œuvre administrative TTC concernant l'intervention pour le compte de tiers ou en reprise de désordre causé par un tiers :

Période d'intervention Coût horaire TIC Du lundi au vendredi pendant les heures de service

{Moyenne coût horaire brut chargé des agents administratifs] 24€

Du lundi au vendredi en dehors des heures de service

{Moyenne coût horaire brut chargé des agenis administratifs x 1,25] 30 €

Le Week-end et les jours fériés

{Moyenne coût horaire brut chargé des agents administratifs x 1,25 x 60 €

2]

Tous les jours entre 22h et 7h

{Moyenne coût horaïire brut chargé des agents administratifs x 1,25 x 50 € 2/3)

Coût des fournitures et travaux concernant l'intervention pour le compte de tiers :

Répercussions aux administrés du coût facturé TTC à la commune par le ou les fournisseurs où prestataires de service.

Il est précisé que ces coûis horaires seront indexés selon l'indice du coût du travail fixé tous les ans par l'INSEE et que cette revalorisation interviendra chaque année au 1er janvier.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT trouve que les montants proposés ne sont pas assez élevés.

Monsieur le Maire lui répond que le coût horaire des agents communaux est différent selon les grades administratifs mais que ces montants reflètent la réalité des taux de rémunération des agents de la fonction publique territoriale.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité {9 voix POUR et 1 ABSTENTION) après un vote à main levée :

- De valider les coûts horaires ci-dessus dans le cadre de la facturation aux tiers des interventions d'agents

communaux pour leur compte ou en reprise des désordres qu'ils auront pu occasionner.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7- Adhésion au SIVEV des communes d'Eiven et de Saint-Armel

M. Claude MAMOU informe les membres du conseil que par délibération du 30 mars 2022, le Comité syndical du SIVEV a approuvé les demandes d'adhésion des communes d'Elven et de Saint-Armel.Les communes membres du SIVEV disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'intégration des ces nouvelles communes. À défaut de délibération prise dans ce délai, l'avis sera réputé favorable.

Avant le vote, M. Claude MAMOU tient à préciser que cette intégration est souhaitable afin d'augmenter le budget du SIVEV pour permettre des investissements comme l'acquisition de nouveaux équipements techniques.

M. Benoit ARTAULT demande si la commune d'Elven n'est pas excentrée par rapport aux autres communes membres.

M. Claude MAMOU lui répond que les communes membres sont déjà réparties en 3 zones d'intervention distinctes :

- Une zone comprenant les communes du Hézo et Surzur

- Une zone comprenant les communes de la Trinité-Surzur, Saint-Nolff, Treffléan et Monterblanc - Une zone comprenant les communes de Theix-Noyalo et Séné

La commune de Saint-Armel intègrerait la première zone et Elven la troisième.

M. Jean-François NEDELEC demande si cette intégration entraine un surcoût pour les communes membres.

M. Claude MAMOU lui répond que non car aucun recrutement supplémentaire n'est prévu mais l'intégration de nouveaux membres va permettre de revoir l’organisation interne avec une réflexion sur une meilleure anticipation des besoins des communes en amont.

M. Philippe MAES demande pourquoi la commune de Saint-Armel n'a pas intégré le SIVEV plus tôt.

M. Claude MAMOU lui répond qu'il ne sait pas pourquoi car il s'agit d'une décision propre aux communes.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (10 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver l'adhésion des communes d'Elven et de Saint-Armel au SIVEV

- D'autoriser ie Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8 — Informations et questions diverses :

La séance est levée à 20h36.

AU HEZO, le 13/09/2022

Le Maire

UY DERBOIS

Le secrétaire de séance

Laëtitia ROUAULT

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