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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement poste dans le cadre 1 jeune 1 solution PEC Service espaces verts)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice: 23
Conseillers présents: 17
Convocation du:
02062073
Renouvellement d'un poste
dens le cadre du plan
« 7 jeune, 1 solution»
Porcours Emploi Compélences
(PEC)
Service espaces verts
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
MP/DP 23/06/07 ID : 039-213900137-20230612-MP DP 23 06 07-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET,
Mme BRIOT GAÏDIOZ, M. PETIGNU Adjoints, MM. TAUBATU,
FANTOLI, Mmes CALONNE, LAMY, BOUDRY, MM. CHUARD,
MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, MM. MARTI BRUNIAUX,
MEYNIER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Mme BUGADA pouvoir à Mme BRIOT GAÏDIOZ
M. CHAZERAND pouvoir à Mme CALONNE
Mme GRESSER pouvoir à Mme LAMU
Mme BAILLU pouvoir à M. CHUARD
Mme JACQUET pouvoir à Mme REGALDI
ABSENT : M. LECOQ
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme CHATEAU Christine
Mme la Maire indique au Conseil Municipal
qu'actuellement un agent contractuel au service espaces verts
bénéfice dun Contrat Unique d'insertion dans le cadre du
dispositif Parcours Emploi Compétences [PEC].
Cet agent contractuel à été recruté pour une durée
hebdomadaire de 35 heures depuis le F octobre 2022 Le
dernier contrat arrive à échéance le 30 juin 2073 et il sévère
possible de procéder à son renouvellement.
Mme la Maire indique que le plan «1 jeune, 1 solution »
sadresse aux jeunes éloignés du marché de l'emploi, âgés de
moins de 26 ans, et aux jeunes reconnus travailleurs
handicapés, jusqu'à 30 ans inclus. 1 8 pour objectif de
développer, dens le cadre dune activité professionnelle, des
compétences transférables ou mobilissbles dans un autre
environnement.
Ce dispositif qui concerne, notamment les Collectivités
Territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution dune
aide de l'Etat liée à l'engagement de lé Collectivité en matière
d'accompagnement de la personne recrutée.
L'aide versée per l'Etat est fixée à 40 % minimum du
taux horaire brut du SMIC {limitée à 26 heures hebdomadaires).
Ces personnes sont recrutées dans le cadre dun
contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations
de charges éppliquées aux Contrats d'Accompagnement dans
l'Emploi (CUI-CAE).
Une convention tripartite doit également être signée
entre la Collectivité, le Prescripteur et le futur salarié.
|. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 039-213900137-20230612-MP_DP 23 06 07-DE
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, de 20
heures minimum par semaine; là durée de renouvellement dun
contrat est de 6 à 2 mois et la rémunération doit étre au
minimum égale au SMIC
Mme lô Maire propose de renouveler:
- un poste dans le cadre du plan «1 jeune, 1 solution »
(Parcours Emploi Compétences] pour le service espaces verts-
serre à compter du juillet 2023 pour une durée hebdomadaire
de 35 heures.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unénimité,
Décide de renouveler un poste en Contrat
dAccompagnement dans l'Emploi (PEC/CAE-CUI) au service
espaces verts-serre pour une durée hebdomadaire de 35 heures
à compter du F' juillet 2023.
Autorise Mme la Maire à signer les conventions avec la
Mission Locale de Dole-Revermont et tout acte nécessaire à la
mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat,
Dit que les crédits sont prévus au chapitre O2 du
budget 2073 de la Commune.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 12 juin 2023
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