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Déliberation - Renouvellement poste dans le cadre du dispositif PEC Service technique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement poste dans le cadre du dispositif PEC Service technique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
VILLE D'ARBOIS Publié le 23/06/2023
DEPARTEMENT DU JURA MP/DP 23/06/08 ID : 039-213900137-20230612-MP DP 23 06 08-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
Conseillers en exercice: 23 PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET,
Mme BRIOT GAÏDIOZ, M. PETIGNY Adjoints, MM. TAUBATU,
Conseillers présents : 17 FANTOLI, Mmes CALONNE, LAMY, BOUDRU, MM. CHUARD,
MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, MM. MARTI BRUNIAUX,
Convocation du: MEUNIER.
02062023
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Mme BUGADA pouvoir à Mme BRIOT GAIDI0Z
M. CHAZERAND pouvoir à Mme CALONNE
Mme GRESSER pouvoir à Mme LAMU
Mme BAIÏLLY pouvoir à M. CHUARD
Mme JACQUET pouvoir à Mme REGALDI
ABSENT: M. LECOQ
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme CHATEAU Christine
Renouvellement dun poste Mme là Maire indique au Conseil Municipal dens le cadre du dispositif quectuellement un agent contractuel aux services techniques
du Parcours Emploi bénéfice dun Contrat Unique d'insertion dans le cadre du Compétences [PEC) dispositif Parcours Emploi Compétences (PECI.
Service technique Cet agent contractuel a été recruté pour une durée
hebdomadaire de 35 heures depuis le 06 janvier 2020.
Le dernier contrat arrive donc bientôt à échéance et il
s'avère tout à fait possible de procéder à son renouvellement.
Mme lé Maire précise que ce dispositif du Percours
Emploi Compétences mis en place par la circulaire n°
DFEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/1 du 1 janvier 2018 vise à
favoriser le retour à l'emploi des personnes sans emploi
rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du
travail [demandeurs demploi de longue durée, travailleurs
handicapés... }.
Ce dispositif qui concerne, notamment les Collectivités
Territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution dune
aide de l'Etat liée à l'engagement de la Collectivité en matière
d'accompagnement de la personne recrutée.
L'aide versée par l'Etat est de 40 % minimum du taux
horaire brut du SMIC [limitée à 26 heures hebdomadaires).
Ces personnes sont recrutées dans le cadre dun
contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations
de charges appliquées aux Contrats d'Accompagnement dans
l'Emploi (CUI-CAE).
|. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 039-213900137-20230612-MP_DP 23 06 08-DE
Une convention tripartite doit également être signée
entre la Collectivité, le Prescripteur et le futur salarié.
La durée hebdomadaire sfférente à l'emploi est, de 26
heures minimum par semaine; la durée du renouvellement du
contrat est de 6 à 12 mois et la rémunération doit être au
minimum égale au SMIC
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Donne son accord pour le renouvellement d'un poste en
Contrat dAccompagnement dans l'Emploi (CAE-CUI] au service
technique pour une durée hebdomadaire de 35 heures à
compter du O6 juillet 2023.
Autorise Mme la Maire à mettre en œuvre l'ensemble
des démerches nécessaires avec le Prescripteur pour ce
recrutement (Cap Emploi).
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au
chapitre O12 du budget 2023 de la Commune.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 12 juin 2023