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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Creation poste 1 jeune 1 solution PEC Atelier municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice: 23
Conseillers présents : 18
Convocation du:
19092023
Création dun poste dens le
cadre du plan «1 jeune,
solution»
Parcours Emploi Compétences
(PE)
Atelier municipal
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 MP/DP 23/09/14 CET
ID : 039-213900137-20230926-MP DP 23 09 14-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET,
Mme BUGADA M PETIGNY Adjoints. M. TAUBATU,
Mme GRESSER, M. FANTOLI, Mmes CALONNE, LAMY, BOUDRU,
MM. CHUARD, MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET,
MM. BRUNIAUX, MEUNIER,
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Mme BRIOT GAÏDIOZ pouvoir à Mme DEPIERRE
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme BAÏLLY pouvoir à Mme GRESSER
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
ABSENT: M. LECOQ
SECRETAIRE DE SEANCE: M. CHUARD Valentin
Mme là Maire rappelle que le plan «1 jeune, 1 solution»
sadresse aux jeunes éloignés du marché de l'emploi, âgés de
moins de 26 ans, et aux jeunes reconnus travailleurs
handicäpés, jusqu'à 30 ans inclus 1 à pour objectif de
développer, dans le cadre dune activité professionnelle, des
compétences transférables ou mobilissbles dans un autre
environnement.
Ce dispositif qui concerne, notamment les Collectivités
Territoriales et leurs établissements, prévait l'attribution dune
aide de l'Etat liée à l'engagement de la Collectivité en matière
d'accompagnement de la personne recrutée.
L'aide versée par l'Etat est fixée à 40 % du taux horaire
brut du SMIC [limitée à 26 heures hebdomadaires).
Ces personnes sont recrutées dans le cadre dun
contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations
de charges appliquées aux Contrats d'Accompagnement dans
l'Emploi (CUI-CAE).
Une convention tripartite doit également être signée
entre le Collectivité, le Prescripteur et le futur salarié.
Mme la Maire propose de créer un poste dans le cadre
du plan «1 jeune, 1 solution» (Parcours Emploi-Compétences)
pour le service atelier municipal pour une période de 12 mois, à
compter du F octobre 2023 et pour une durée hebdomadaire de
35 heures.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, N
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 039-213900137-20230926-MP DP 23 09 14-DE
Décide de créer un poste en Contrat dAccompagnement
dans l'Emploi [PEC/CAE-CUI) au service atelier municipal pour
une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du F octobre
2073 et pour une période de 12 mois.
Autorise Mme la Maire à signer les conventions avec la
Mission Locale de Dole-Revermont et tout acte nécessaire à la
mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 26 septembre 2023
ES