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Déliberation - Renouvellement dun poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Competences PEC
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement dun poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Competences PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 CET
ID : 039-213900137-20240410-DEL 24 04 08 34-DE
DEL 24.04.08-34
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Nb de membres du
Conseil municipal : 23
Nb de conseillers en
exercice : 23
Nb de conseillers présents
participants au vote : 21
PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX,
MEYNIER, Mme PORTERET, M. JABER, Mme HALLE,
conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procuration :1 Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
Convocation du : ABSENT: M. MARTI
02/04/2024 SECRETAIRE DE SEANCE : M. MEYNIER
DÉLIBÉRATION N° 34:
Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi
compétences (PEC)
Madame la Maire indique au conseil municipal qu'actuellement un agent contractuel au
service administratif bénéfice d'un contrat unique d'insertion dans le cadre du dispositif
Parcours Emploi Compétence (PEC).
Cet agent contractuel a été recruté pour une durée hebdomadaire de 35 heures depuis le
13 juin 2022 et pour une durée initiale de 11 mois, puis prolongation de 12 mois.
Son contrat arrive donc bientôt à échéance et il s'avère tout à fait possible de procéder à son renouvellement.
Madame la Maire précise que ce dispositif du parcours emploi compétences mis en place
par la circulaire n° DFEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/1 du 11 Janvier 2018 vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail (demandeurs d'emploi de longue durée, travailleurs handicapés ..)
Ce dispositif qui concerne, notamment les collectivités territoriales et leurs
établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat liée à l'engagement de la
collectivité en matière d'accompagnement de la personne recrutée.
L'aide versée par l'Etat est de 50 % du taux horaire brut du SMIC (limitée à 26 heures hebdomadaires)
Ces personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui
bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).
Une convention tripartite doit également être signée entre la Collectivité, le Prescripteur et le futur salarié.
|. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024
ID : 039-213900137-20240410-DEL 24 04 08 _34-DE
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, de 20 heures minimum par semaine: la
durée du renouvellement du contrat est de 6 mois et la rémunération doit être au
minimum égale au SMIC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DONNE son accord pour le renouvellement d'un poste en contrat d'accompagnement
dans l'emploi (CAE-CUI) au Service Administratif pour une durée hebdomadaire de 35
heures à compter du 13 Mai 2024 et pour une période de 6 mois.
- AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires
avec le Prescripteur pour ce recrutement (Cap Emploi),
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget 2024 de la Commune.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Séance,
Pierre MEYNIER _
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