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Arrêté - 2022 02 Arrete circulation rue Arras SED
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 Arrete circulation rue Arras SED)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022/02 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE D’ARRAS DU 7 AU 28 FEVRIER 2022 INCLUS
Le Maire de la commune de BERNEVILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-2, L2213-5, L2512-13 et R2213-1
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise SED TRAVAUX PUBLICS, située 2 rue Roland SERGEANT 62880 PONT A VENDIN
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de voirie rue d’Arras, effectués par l’entreprise SED TRAVAUX PUBLICS, il y a lieu :
d’interdire le stationnement devant le 54 et 56 rue d’Arras ;
de restreindre momentanément la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, ou par panneaux B.15 et C.18 ou par signaux manuels K.10 ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 7 février 2022 et jusqu’au 28 février 2022 inclus, la circulation sur la rue d’Arras sera momentanément réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2 :Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SED TRAVAUX PUBLICS.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de BERNEVILLE .
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Maire de la commune de Berneville, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Beaumetz les loges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BERNEVILLE, le 3 février 2022
Le Maire,
Julien BELLENGIER
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