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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 71 conseil municipal 09 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLÉAC
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le neuf novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le quatre novembre deux mil vingt-trois s’est réuni en la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. CARRÉE Joël, M. LEMOINE Gervais, MME. LEMOINE Virginie, M LE COUEDIC Christian, MMS LUCAS Isabelle, BALAVOINE Nadine, Mrs MOIGNO Philippe, HAMON Patrick, MME DAUNY Odile
EXCUSÉE : GUILLEMIN Séverine
MORAND Jennifer
SECRETAIRE DE SÉANCE : M LE COUEDIC Christian
Le quorum est atteint, monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h00
Ordre du jour
✓ Aménagement du bourg tranche 2
✓ Diagnostic de performance énergétique des logements locatifs
✓ Travaux logement locatifs
✓ Questions diverses
Délibération 1 09 11 2023 : Aménagement du bourg tranche 2
Monsieur le Maire
➢ Indique que la commissions des travaux a retenu la proposition du Bureau d’Etudes Ouest ’AM représenté par Monsieur Samuel BOULET
Elle se présente suivant le tableau ci-dessous Monsieur le maire précise qu’une aide au titre de la DETR de 100 000 € a était octroyé par les services de la préfecture
Monsieur le maire va solliciter d’autres subventions afin de minimiser le coût de la commune.
Ouï l’exposé De monsieur le Maire
Et après avoir délibéré
Le conseil Municipal à l’unanimité
Approuve lancement de l’opération
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire en ce qui concerne le lancement de la consultation en procédure adaptée conformément au code des Marchés publics
Approuvé à l’unanimité des membres présents
En exercice 11
Présents 9
Votant 9
Pour 9
Délibération 2 09 11 2023 Diagnostics de performances énergétique des logements locatifs DPE
Monsieur le Maire expose
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants.
En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit :
• à partir du 1er janvier 2023, avoir une consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau
chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Cette consommation est estimée dans le DPE (attention, il s’agit de la consommation d’énergie finale et non d’énergie primaire) ;
• à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
• à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
• à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
Les critères de performances s’appliquent aussi à nos logements locatifs
Les critères de décence énergétique applicables aux échéances successives décrites ci-dessus s'appliquent à tous les nouveaux contrats de location conclus et aux contrats renouvelés ou tacitement reconduits à compter de chacune des dates concernées.
Il convient donc de faire diagnostiquer les logements
La commune est propriétaire de 8 logements
Deux entreprises ont été consultées. C’est l’entreprise NINA DIAGNOSTICS de SAINT- THELO qui est la mieux placées avec un devis de : €
Ouï l’exposé De monsieur le Maire
Et après avoir délibéré
Le conseil Municipal à l’unanimité
Retient le devis de NINA DIANOSTIC pour réaliser les DPE
Autorise Monsieur le maire à signer tout documents s’y rapportant
Approuvé à l’unanimité des membres présents
En exercice 11
Présents 9
Votant 9
Pour 9
Délibération 3 09 11 2023 : Travaux logements locatifs
Monsieur le maire expose
Certains logements sont encore chauffés à l’aide de vieux radiateurs électriques dit « grille-pain » très énergivores
Monsieur Lucas ERWAN propose un devis de 3718.76 € TTC
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Et après avoir délibéré
Le conseil Municipal à l’unanimité
Retient le devis de M. Lucas ERWAN
Autorise Monsieur le Maire signer tout document s’y reportant
En exercice 11
Présent : 9
Votant 9
Pour 9
Questions diverses Vidéo projecteur salle des fêtes
Tempête CARIAN : pas trop de dégâts matériels
Quelques coupures électricité et téléphone à ce jour
Vœux du maire : samedi 13 janvier
Sport nature en juin à BOSMELEAC
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 20h35
Liste des Délibérations
Délibération 1 09 11 2023 Aménagement du bourg Adoptée Délibération 2 09 11 2023 Diagnostics performances
énergétiques des logements
locatifs
Adoptée
Délibération 3 09 11 2023 Travaux logement locatifs Adoptée
Le Maire, Joël CARRÉE Le secrétaire , Christian Le COUEDIC