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Conseil Municipal - conseils municipal 12 07 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal 12 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
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DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLÉAC
SÉANCE DU 12 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois le treize juin à dix-neuf heures le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 8 juillet deux mil vingt-trois s’est réuni en la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. CARRÉE Joël, M. LEMOINE Gervais, MME. LEMOINE Virginie, M LE COUEDIC Christian, MME LUCAS Isabelle, BALAVOINE Nadine, MRS MOIGNO Phillipe, HAMON Patrick, MME DAUNY Odile
EXCUSÉE : GUILLEMIN Séverine
MORAND Jennifer
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme LUCAS Isabelle
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures
Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2023
Approuvé à l’unanimité des membres présents
En exercice :11
Présents : 9
Votants : 9
Pour 9
Ordre du jour
✓ Adhésion ADAC
✓ SDE 22 : FONDS VERT
✓ Tarifs cantine et garderie 2023/2024 et organisation garderie
✓ Finance : DETR
✓ Don à la Fondation du Patrimoine
✓ Délibération n° 1 12 07 2023 Adhésion ADAC
Monsieur le maire informe : 2
2
L'ADAC 22 répond aux demandes des communes et des intercommunalités en matière d'assistance aux maîtres d'ouvrage publics. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage est donc un service public départemental de solidarité et mutualisation proposé aux collectivités.
L'ADAC22 met à la disposition des communes et intercommunalités membres des compétences en :
• Voirie
• Aménagement des espaces publics
• Bâtiment
• Assainissement collectif
La gouvernance des projets est partagée entre le Département, l'AMF22 et les collectivités adhérentes.
L'assistance au maître d'ouvrage peut être proposée dans plusieurs cas :
• Études de faisabilité de projets (approche technique, financière et juridique)
• Aide à la rédaction des documents liés aux obligations de la commande publique
(cahiers des charges, règlement de consultation...)
• Aide à l'analyse des offres
• Conduite d'opération (suivi des travaux en lien avec les maîtres d’œuvre et les
prestataires
A la demande d’un grand nombre d’élu, le Conseil d’administration à proposer que l’Agence puisse accompagner les collectivités dans la recherche de financements permettant la réalisation de leurs projets.
Cette nouvelle mission de l’ADAC 22 comprend deux volets
Le premier volet est une veille en continu des appels à projets et à manifestations d’intérêt élargie aux autres sources de financements annuels ou contractuels
La possibilité pour les communes d’obtenir des renseignements complémentaires
A compter de 2023, ce service est proposé aux adhérents sous forme d’un abonnement annuel Le Conseil d’administration a validé une grille tarifaire.
Pour la commune de Merléac, le tarif est de 100€ par an
Monsieur le Maire propose d’adhérer aux services de L’ADAC22
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire
Inscrits : 11
Présents : 9
Votants : 9
Pour 9 3
3
✓ Délibération n°2 12 07 202 SDE 22 : FONDS VERT
Monsieur le Maire expose :
Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fond vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Dans le cadre de sa candidature au Fonds vert de l’Etat et en tant que maître d’ouvrage, le SDE22a obtenu une somme de 609 041 euros pour effectuer des travaux de rénovation à répartir sur l’ensemble du parc public départemental.
Le SDE22 a déposé une demande globale, retenue par le Préfet des Côtes d’Armor, qui cible près de 5000 points lumineux vétustes et énergivores (équipements de plus de 35 ans)
A ce titre, le SDE22 précise les modalités financières spécifiques :
Les communes concernées disposent d’une aide de 20% d’aide en plus du financement habituels par le SDE22, sur les ouvrages éligibles.
Les financements du Fonds vert représentent une opportunité de créer une dynamique départementale en matière de transition énergétique, de diminution de la pollution lumineuse, de réduction des consommations électriques et de modernisation du parc d’éclairage public.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :
Le projet d’éclairage public RENOVATION EP-FONDS VERT présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 12 900.00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénieries), s’inscrit dans ce programme Fonds Vert.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au SDE22, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 5773.15 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée des frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22 ;
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui- même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle -ci 4
4
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire
Inscrits : 11
Présents : 9
Votants : 9
Pour 9
✓ Délibération n°3 12 07 2023 tarifs cantine et garderie 2023/2024
Monsieur Maire expose
Les tarifs des repas et garderies n’ont pas évolués depuis quelques années.
Aux vues des différentes augmentations il devient approprié d’ajuster ces tarifs pour la rentrée 2023/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE
Les nouveaux tarifs qui se présentent ainsi
Repas enfants : 3,00 €
Repas adultes : 4,00 €
Garderie du matin : 0,60 €
Garderie du soir : de 16h30 à 17h30 : 1,00 €
de 17h 30 à 18h30 : 1,00€
Inscrits : 11
Présents : 9
Votants : 9
Pour 9
Finance DETR
Monsieur le maire dit recevoir Monsieur PLEVIN (EFG) le jeudi 13 juillet 2023 pour faire un point sur les investissements et voir qu’elle suite donner quant à la DETR.
Donation fondation du patrimoine
Le Conseil Municipal demande à la secrétaire de se renseigner quant à un don à la Fondation du Patrimoine
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h 5
5
TABLEAU DES DELIBERATIONS
Délibération n° 1 12 07 2023
Adhésion ADAC
ADOPTÉE
Délibération n°2 12 07 202 SDE
22 : FONDS VERT
ADOPTÉE
Délibération n°3 12 07 2023
tarifs cantine et garderie
2023/2024
ADOPTÉE