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Compte-Rendu - 27 conseil municipal du 26 09 2018
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 conseil municipal du 26 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLEAC
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, et le vingt-six septembre, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 20 septembre 2018 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, Mme FRABOULET Josiane, MM.CONNAN François, ROSCOUËT Loïc
ABSENTE EXCUSÉE: MM. LEMOINE Gervais, LE POTIER Jean-François, Mme GALLAIS Magali.
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme FRABOULET Josiane
Délibération n°1
PERSONNEL : MUTATION D’UN AGENT ET RECRUTEMENT
Le Maire rappelle les décisions prises lors de la séance du 13 septembre 2018 et les conclusions de la commission du personnel du 18 septembre concernant le remplacement de l’agent technique muté dans une autre collectivité.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, il est décidé de solliciter le service remplacement du CDG 22 pour pourvoir à la vacance de poste jusqu’à la fin de l’année 2018. Cet agent sera employé à compter du 01 octobre à raison de 15 heures par semaine. Par ailleurs la commission du personnel se réunira prochainement afin de rencontrer les candidats sélectionnés par la commission pour pourvoir le poste vacant.
Délibération n°2
PERSONNEL : REMPLACEMENT D’UN AGENT EN ARRET LONGUE MALADIE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant qu’il convient de pourvoir au remplacement d’un agent actuellement en congés de longue maladie ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer l’agent momentanément indisponible. Il est chargé de la détermination du niveau de recrutement et de la rémunération du candidat retenu selon la nature des fonctions concernées, son expérience et son profil. Délibération n°3
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PUBLIC
Le Maire signale que le contrat l’agent chargé de la cantine et d’heures de ménage, arrive à échéance le 30 novembre 2018 et propose son renouvellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le renouvellement au 01 décembre 2018 du contrat dans les conditions suivantes :
- contrat à durée déterminée de droit public - commune de moins de 1000 habitants établi en application de l’article 3-3-4° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée à raison de 17 heures 15 par semaine à compter du 01 décembre 2018 d’adjoint technique territorial
- rémunération sur la base de l’indice brut du 4ème échelon de l’échelle C1 correspondant à l’emploi d’adjoint technique territorial (indice brut : 351).
Délibération n°4
SUBVENTION POUR LE FESTIVAL DE L’OUST A GUERLÉDAN
Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 27 février 2018, Il a été donné un accord de principe pour la participation de la commune aux événements culturels programmés sur son territoire. Il donne le bilan de festival de l’Oust à Guerlédan.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide le versement d’une subvention de 1000 € au comité des fêtes de Saint Léon pour le festival de l’Oust à Guerlédan.
Délibération n°5
PRISE EN CHARGE DESTRUCTION DE NID DE FRELONS ASIATIQUES
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du à 03 octobre 2016 décidant la prise en charge, à compter du 01 octobre 2016, des interventions nécessaires à la destruction des nids de frelons asiatiques chez les propriétaires privés de la commune. Le demandeur devant faire appel à la commune qui déclenchera, si elle la juge justifiée, l’intervention et prendra en charge directement la facture. Il signale que le GAEC de Lémoire a fait intervenir une société pour la destruction d’un nid sans avoir sollicité la mairie.
Il demande au conseil municipal l’autorisation de rembourser le montant de cette prestation directement au GAEC de Lémoire soit 84 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à procéder au remboursement au GAEC de Lémoire des frais engagés par celle-ci pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques selon la facture acquittée. N° ordre
Délibération n°1 PERSONNEL : MUTATION D’UN AGENT ET RECRUTEMENT
Délibération n°2 PERSONNEL : REMPLACEMENT D’UN AGENT EN ARRET LONGUE MALADIE
Délibération n°3 RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PUBLIC
Délibération n°4 SUBVENTION POUR LE FESTIVAL DE L’OUST A GUERLÉDAN
Délibération n°5 PRISE EN CHARGE DESTRUCTION DE NID DE FRELONS ASIATIQUES
SIGNATURES DES PRÉSENTS
SEANCE 26 SEPTEMBRE 2018
ELUS SIGNATURES DES PRESENTS MOTIF D’ABSENCE DE SIGNATURE
CARRÉE Joël
RAUL Roland
LEMOINE Gervais Absent excusé
FRABOULET Josiane
CONNAN François
GALLAIS Magali Absente excusée
LE POTIER Jean-François Absent excusé
ROSCOUET Loïc