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Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 100 2026 RAPPORT 2025 ASB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en orétecture le 10/07/2026
Pubtié le
ID: 666-200027027-20260707-DELIR 100 2 026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc sud e retagnne
TERKRIFOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
30 JUIN 2026
DATE DE PUBLICATION :
10 JUILLET 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 30
Votants : 32
L'an deux mille vingt six, le sept juillet à 10 heures 00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Complexe Michel Le Chesne à Arzal en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie- Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD, - Mme Nadia CHRISTMANN, - M.
Jean-Marie COLOMBEL, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD), - M. Denis HILLAÏIREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE BOULCH-VILLERS, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis
LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M. Bernard MONTI, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN, - Mme Géraldine TABART
Étaient Absents Excusés:
Mme Audrey BERTET, - M. Eric BLANCHO), - M. Julien CHESNIN, - M. Michel
CRIAUD), - M. Sylvain GUEDAS, - Mme Christine LE CADRE
Mme Lauriane DEGRES donne pouvoir à M. Jean-François BREGER Mme Sylvie NEVES donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Géraldine TABART a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°100 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2025
DES SERVICES D'ARC SUD BRETAGNE
Le Président informe que l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoie que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président adresse au maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de PEtablissement Public à Coopération Intercommunale.
Il présente le rapport d’activités 2025 des services d’Arc Sud Bretagne qui a été construit autour des pôles de compétences de la Communauté de Communes.
Il informe qu’il conviendra de présenter ce rapport dans chaque Conseil Municipal et ce avant le 31 décembre 2026.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* _ D’APPROUVER Je rapport d’activité 2025 de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne tel qu’annexé,
* DE PRECISER que le document sera transmis aux communes avec la présente délibération, afin d’être soumis aux conseillers municipaux pour avis.
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TL dl