Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 38 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - SAE FI
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 41 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 43 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - PSC
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 46 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 50 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 65 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 77 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 28 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 39 2026 Determination Nbre Membre Bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 39 2026 Determination Nbre Membre Bureau)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 056-200027027-20260407-DELIB 39 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar ue _— retagne
DATE DE CONVOCATION :
31 MARS 2026
DATE DE PUBLICATION :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 37
Votants : 38
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Salle du Conseil de la Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - Mme Audrey BERTET, - M. Eric BLANCHO, - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD), - M. Julien CHESNIN, - Mme Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme Lauriane DEGRES, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie
DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD, - M. Sylvain GUEDAS, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie
LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE BOULCH- VILLERS, - Mme Christine LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M. Bernard MONTI, - Mme Sylvie NEVES, -
M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle
SIRLIN, - Mme Géraldine TABART
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Géraldine TABART a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°039 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE
MEMBRES SUPPLÉMENTAIRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Président rappelle que, l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice- Présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ».
Il propose donc que soient désignés 3 membres supplémentaires pour siéger au sein du bureau, aux côtés du Président et des vice-Présidents.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* DE FIXER le nombre de membres supplémentaires à siéger au Bureau Communautaire à 3.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le_1O\C (202 £
Le Président,