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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 43 2025 INDEMN CONSEILLERS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 43 2025 INDEMN CONSEILLERS)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/04/2085
Reçu en gréfecture le 23/04/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20250
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
19 retag ne
TERRITOIRE tagne
an"
DATE de CONVOCATION
10 AVRIE 2025
DATE de PUBLICATION
25 AVRIL 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 26
Votants : 33
L'an deux mille vingt-cinq,
le 15 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle du Conseil de la Mairie d’Ambon en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Jean-François
BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy
DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Gérard
GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Mme
Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, -
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -
Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : MM, Patrick BEILLON - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, - Guillaume FREDET, - Patrick
GERAUD, - Mmes josiane HERVOCHE, - Nicole KORN, - M. Alain MOREAU, - Mmes
Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC
M. Patrick GERAUD donne pouvoir à Mme Isabelle SIRLIN
Mme Josiane HERVOCHE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Alain MOREAU donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à Mme Mireille LUCAS
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Noël PAUL a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°43-2025 — FINANCES — PRESENTATION DE L'ETAT ANNUEL 2024 DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Le Président informe que l'article 92 de la loi « Engagement et proximité » codifié à l’article L. 5211-
12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, chaque année, les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établissent un état
présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros brut, dont bénéficient les
élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat où de toutes fonctions exercés en leur sein et
au sein de tout syndicat mixte ou de toute société d'économie mixte, société publique locale ou
filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires
avant l'examen du budget. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
ne
Reçu en gréfecture le 23/04/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20250415-DELIR 43 2025-DE
Etat annuel 2024 des indemnités perçues par les conseillers communautaires :
MueiLLAc : Archuiüremgne D séliér communautaire |
MUZILLAC Arc Sud Breagne communautaire
Arc Sud Brezgne
NOYAL-MUZILLAC -
E-Nésalls Bretagne 45B
Ta Patride BELLON
NOYAL-MUZILLAC Arc Sud Brezgne
NOYAL-MUZLLAC. Arc Su régné : : communautaire
PEALIE Arc Sud Bresgne
NIILAC AT Su Bremene
Marie-Thérèse MUPILLAC Arc Sud Brezgne
Arc Sud Breagne
DAMEAR
SMAG PNR
Arc Sud Bremgne
SPLEquipenents du Marbihna
SEM EADM
Are Sud Breagne ::
Arc Sud Breagne comnunautalre
SIVU Pays de La Roche-Bemard Déléguée ommune
Tonl Béatrice DENIGOT
Ar Sud Breagne: ’ los : communetaire
Arc Sud Brezgne
SYSEAS 458
Total Ssmuel FERET
Arc Sud Bresgne
Asc Sud Breaene du bureau
SAINT-COLAY
SDEMMorb han Erorgia
1E cuEnNo ‘Arc Sud Dremgne ei 69496€
NIVILLAC Arc Sud Bresgne communataire
iE GURNO Arc Sud Brazgne
MLZILLAC Arc Sud Brezgre
AMBON ArcSud Brezens Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en gréfecture le 23/04/2025
Publié le
Sud Bretagte
FNA Golfe du Morbihon
Plein Sud
Ro ort en Verre Tourisme
d=5 Pot du Morbihen
To Jen-Marie LABESSE
HOVAL-MUZILAC | . omnurastsie
BSB Vite-président
duMorhihan œommure Vie-président
LA ROCHE-BERNARD
_ Cquipements du Morbihen ASG
-Conmpagrie das Perts du Morbihan ASB
Mobihen Enaie
Total Druno IE DOAGNC
ère omrunestaire
LA ROCHE-BERNARD ère omrureitaire suppléate
NAUAN
PEAULE ère @mransitaire
SAINT. AN
FEAULE BFCOTIPANALCAITE
Total Noe] PAUL.
NIVILLAC ère œmrunautaire
PFAUE
Sud Bretagne
BILEIERS
Eaux & Vilaine Délégué Arc Sud Bretagne
Tatal Aartrans ROHFANF]
Sud Bretagne ercommrunalcalre
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4
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- PREND ACTE de la présentation de l’état annuel 2024 des indemnités perçues par les
conseillers communautaires.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le Z21OU
Le Président.