Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d5 adoption cg et ca 2023 budget principal visa
Déliberation - d3 adoption cg et ca 2022 budget annexe transport
Déliberation - d5 adoption du reglement budgetaire et financier r
Déliberation - d3 adoption cg et ca 2023 budget transport visa
Déliberation - d6 budget principal affectation du resultat 2022 v
Déliberation - d5 fsl 2024 reconductible 2025 et 2026 vise
unknown - 9PJ2 Budget Principal CA 2019 et adoption CG 2019
Déliberation - d5 modification des membres des commissions munici
Déliberation - d17 vote du budget primitif principal 2023 vise
unknown - 45PJ FINANCES Budget Principal Vote CA 2017 et Ado
Déliberation - d5 budget principal adoption du cg et du ca 2022 vise
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d5 budget principal adoption du cg et du ca 2022 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, LÉGALITÉ, FRATERNITÉ
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Adoption du compte de
gestion et du compte
administratif 2022
Délibération
n°2023/24
12 AVRIL 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 18 avril 2023 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE L
le 19/84/2823
COLE préve E-leqalts n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'’An deux mil vingt-trois, le douze avril à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
e MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, LEVESQUE Jimmy,
TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain, BRISON Sophie, CAPRON
Magali, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, LE
MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER
Christelle, MERBAH Ahmed, PICARD Philippe, VANDEVILLE Gérard,
DÉMARES Michèle, VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DEMANNEVILLE Christian qui a donné pouvoir à M.
LEFAUX Eddy, Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a donné pouvoir
à Mme CAPRON Magali, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle, Mme HONDIER Delphine qui a
donné pouvoir à M. TIERCE François.
Etaient absentes excusées :
Mme CRESSON Séverine, Mme MOGIS Angélique.
Était absent :
M. DA SILVA Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. B Berger-Levrault
(1012)
BUDGET PRINCIPAL : Adoption du compte de gestion et du compte administratif 2022.
Monsieur Philippe PICARD, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget, donne lecture du compte administratif 2022 joint en annexe à la présente délibération, accompagné de son rapport de présentation et qui fait apparaître les résultats suivants :
2 SECTION DE FONCTIONNEMENT : Excédent de 533 267.89 €
. - Dépenses réalisées 2022 : 7 394 137.59 €
- Recettes réalisées 2022 : 7 927 405.48 €
- __ Résultat de l'exercice 2022 : | 533 267.89 € Excédent
- Reprise de l'excédent 2021 : 0.00 €
- Résultat de clôture 2022 | 533 267.89 € Excédent
2 SECTION D'INVESTISSEMENT : Excédent de financement total de 321 099.14€
- Dépenses réalisées 2022 : 2 383 362.03 €
- Recettes réalisées 2022 : 3 663 535.05 €
- Résultat de l’exercice 2022: 1 280 173.02 € Excédent
-_ Reprise du déficit 2021 : - 509 969.71 €
- Résultat de clôture 2022 |770 203.31 Excédent
Monsieur Philippe PICARD précise qu'à ce résultat de clôture d'investissement excédentaire des dépenses et recettes réalisées, il convient d'ajouter celui des restes à réaliser en investissement qui font apparaître le résultat suivant :
- Restes à réaliser en dépenses d'investissement 2022 : 1847 636.78 € -__ Restes à réaliser en recettes d'investissement 2022 : 1 398 532.61 € - Résultat des restes à réaliser 2022 : | - 449 104.17 € Solde d'exécution négatif
La section d'investissement génère donc un excédent de financement total (excédent de. financement des dépenses réalisées et solde d'exécution négatif des RAR) de 321 099.14€.
Après avoir précisé que le compte administratif et le compte de gestion 2022 de la commune ont été soumis à l'examen de la Commission Finances-Budget lors de sa séance du 04 avril 2023, Monsieur Philippe PICARD invite le Conseil Municipal à désigner, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, son Président de séance qui sera chargé de faire adopter le compte de gestion et le compte administratif 2022 de la commune.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance du Conseil Municipal, et sur proposition de Madame Brigitte GANAYE, désignée Présidente de séance chargée de faire adopter le compte de gestion et le compte administratif 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des
suffrages exprimés par 26 voix « pour », 0 « contre » et O0 « abstention :
Adopte le compte de gestion 2022 du receveur-percepteur, identique au compte administratif 2022 ;
RECU EN! 'REFECTURE !
Le 19/ - Adopte le compte administratif 2022 de la commune, joint en annexe de la présente
; délibération avec sa note de présentation brève et synthétique, identique au compte de gestion 2022 et qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 533 267.89 €, un solde d'exécution d'investissement 2022 positif de + 770 203.31 € et un excédent de financement total (opérations réalisées et restes à réaliser) de la section d'investissement de + 321 099.14€ ; .
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 19/04/2823
L A DEC ant ko reve | qu te n 1
99_DE-076-217604958-2023 0412-2023 _24-DE