Conseil Municipal - Archive octobre 2009

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Conseil Municipal - Archive octobre 2009 Document publié le Mardi 6 octobre 2009 par la commune de Bouscat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Archive octobre 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, - 1

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COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 6 OCTOBRE 2009

Présents : M. BOBET, M. JUNCA, MME MANDARD, M. ZIMMERMANN, MME LECLAIRE, M. Dominique VINCENT, MME CAZABONNE-DINIER, M. VALMIER, MME RAUZY, M. PRIGENT, MME SALIN, MME CAZAURANG, M. JALABERT, MME DE PONCHEVILLE, MME CALLUAUD, MME COSSECQ, M. QUANCARD, M. VALLEIX, M. BLADOU, MME THIBAUDEAU, M. PASCAL, MME TRAORE, M. BARRIER, MLLE MACERON, M. LAMARQUE, MME BORDES, M. Michel VINCENT, MME BEGARDS, MME ROCHARD, M. ABRIOUX

Excusés avec procuration : MME SOULAT (à MME THIBAUDEAU), M. FARGEON (à M. PRIGENT), M. ASSERAY (à M. PASCAL), MME DESON (à MME DE PONCHEVILLE), M. PRIKHODKO (à MME ROCHARD)

Secrétaire : M. JALABERT

M. LE MAIRE propose d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour. Il s’agit d’une motion relative à l’appel « ultimatum climatique » déjà adoptée unanimement par le conseil de la C.U.B. et deux villes de l’agglomération. Il lui semble important que le Conseil Municipal du Bouscat s’associe également à cette motion faisant référence au sommet de Copenhague qui aura lieu du 7 au 19 décembre.

L’Assemblée accepte cette proposition à l’UNANIMITE.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2009 2) Pôle jeunesse : interventions sportives en milieu scolaire – écoles multisports – vacances sportives

3) Modification au tableau des emplois communaux

4) Financement des Ecoles Privées sous contrat

5) Adhésion à AIRAQ (association pour la surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine) 6) Marché public de services illuminations festives

7) Installations classées – Enquête publique – Demande d’autorisation d’exploiter des groupes frigorifiques et groupes électrogènes rue Gabriel Péri à Bordeaux

8) Questions orales diverses

DOSSIER N° 1 : APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2009

M. PASCAL indique qu’il votera contre car il estime que ce P.V. n’est pas assez fidèle aux propos tenus. Ce n’est pas la première fois qu’il fait cette remarque. Il ne juge pas utile de justifier les modifications qu’il souhaiterait y voir apporter puisqu’à chaque fois elles ne sont pas prises en compte.

M. LE MAIRE lui rappelle qu’un P.V. se doit d’être fidèle à l’esprit de ce qui a été dit mais qu’il ne s’agit pas de reprendre l’intégralité des propos tenus.

Le P.V. est approuvé à la MAJORITE :

30 voix POUR

5 voix CONTRE (MME DE PONCHEVILLE, M. ASSERAY, M. PASCAL, MME DESON, M. BARRIER).

DOSSIER N° 2 : POLE JEUNESSE : INTERVENTIONS SPORTIVES EN MILIEU SCOLAIRE – ECOLES MULTISPORTS – VACANCES SPORTIVES

RAPPORTEUR : M. Dominique VINCENT

Le pôle jeunesse de la Ville du BOUSCAT regroupe le service scolaire, le service des sports, les accueils de loisirs et périscolaires, le bureau information jeunesse et la coordination jeunesse sur l'ensemble du territoire communal.

Les différentes missions du pôle sont complémentaires, elles visent à répondre aux besoins des enfants et des jeunes sur le temps scolaire et le temps libre (vacances, mercredis scolaires, interclasses du midi, accueils pré et post scolaires). - 2

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Regrouper au sein du pôle jeunesse les interventions sportives en milieu scolaire, les écoles multisports et les activités sportives durant les vacances répond à cet objectif de continuité et de complémentarité des actions. C'est à partir de ces éléments de réflexion que les partenaires de la collectivité (USB, Education Nationale, Conseil Général, CAF) ont été consultés afin de définir ensemble un projet municipal de développement sportif pour les jeunes du Bouscat. Ce projet doit prendre en compte les critères d'éligibilité définis par chaque partenaire et établis ainsi qu'il suit :

− Education Nationale, pour les interventions en milieu scolaire: aide possible d'intervenants, pour la pratique des activités sportives de cycle 3 nécessitant une technicité que le maître ne possède pas ou pour celles exigeant un encadrement renforcé, dans la limite de deux activités et du 1/3 du temps de l'horaire annuel de l'enseignant. Pour le cycle 2, à titre exceptionnel, pour une seule activité. Encadrement assuré par des titulaires de licence STAPS ou brevet d'état.

− Conseil Général, pour les écoles multisports et les vacances sportives : disposer de l'agrément accueil de loisirs et «établissement assurant des activités physiques et sportives» délivré par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, proposer aux jeunes scolarisés dans les écoles élémentaires (sur le temps périscolaire) l'occasion de développer leurs capacités motrices par la découverte d'activités sportives encadrées par des intervenants diplômés (niveau brevet d'état ou équivalent), permettre aux jeunes qui ne partent pas en vacances de pratiquer sous forme de stages à la semaine des activités multisports encadrées par des éducateurs sportifs diplômés.

− Caf de la Gironde :

disposer des agréments jeunesse et sports et signer une convention de prestation de service.

Je vous propose donc :

de mettre en place des interventions sportives en milieu scolaire sur l'ensemble des écoles élémentaires publiques et privées de la commune, conformément aux normes ci-dessus indiquées,

de créer quatre écoles Multisports (une au sein de chaque école élémentaire publique) fonctionnant durant le temps de l'interclasse du midi,

d’organiser des vacances sportives pour les jeunes bouscatais, à raison de quatre semaines durant les vacances d'été et sur les petites vacances,

d'autoriser Monsieur le Maire à recruter les éducateurs sportifs répondant aux conditions exigées par la réglementation susvisée,

d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les agréments auprès des organismes habilités, d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions et tous documents s'y rapportant, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides du Conseil Général et de la CAF pour les écoles multisports et les vacances sportives,

de fixer les participations des familles ainsi qu'il suit :

1. pour les écoles multisports : une participation annuelle fixée à titre expérimental et dont les critères pourront être revus en 2010-2011

QUOTIENT FAMILIAL

EN EUROS

TARIFS

ANNUELS

0 à 500

501 à 800

801 à 1100

1101 et plus

12,55

20,60

26,60

30,00

2. pour les vacances sportives - 3

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QUOTIENT FAMILIAL

EN EUROS

TARIFS

JOURNALIERS

Jusqu’à 500

à/c du 2 ème enf. (-25%)

501 à 800

à/c du 2 ème enf. (-25%)

801 à 1100

à/c du 2 ème enf. (-25%)

1101 et plus

à/c du 2 ème enf. (-25%)

5,75

4,30

8,15

6,10

11,50

8,60

15,20

11,40

- . Ces tarifs sont conformes aux limites fixées par le Conseil Général établies à hauteur de 16 euros par jour.

M. Dominique VINCENT précise qu’il recevra les familles en difficulté en présence de Mme LECLAIRE, Adjointe aux Affaires Sociales, afin que tous les enfants puissent bénéficier de ces activités. Il remercie les services municipaux pour le travail effectué sur ce dossier.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 3 : MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

RAPPORTEUR : M. VALMIER

Nous vous proposons de modifier le tableau des effectifs afin d’ajuster les qualifications des emplois aux besoins des services municipaux au 1 er novembre 2009.

1) Ajustement de la qualification des emplois suite à des vacances de postes ou de l‘évolution des services

FILIERE ADMINISTRATIVE

Création de 1 poste de Adjoint Administratif de 1 ère Classe

Suppression de 1 poste de Adjoint Administratif de 2 ème Classe

Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d’emplois administratif de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Ce cadre d’emplois comprend les grades d’adjoint administratif de 2 ème classe, adjoint administratif de 1ère classe, adjoint administratif principal de 2 ème classe et d’adjoint administratif principal de 1 ère classe.

Les membres du cadres d’emplois des adjoints administratifs sont chargés de tâches administratives d’exécution, qui supposent la connaissance et comportent l’application de règles administratives et comptables. Ils peuvent être chargés d’effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l’utilisation des matériels de télécommunication. Lorsqu’ils relèvent des grades d’avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d’accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité. Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l’exploitation de la documentation ainsi que de travaux d’ordre.

M. VALMIER précise que la création de ce poste permettra de stagiairiser un agent non titulaire, la suppression correspondant à un départ à la retraite.

FILIERE TECHNIQUE - 4

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Création de 4 postes d’Adjoint technique de 2 ème Classe

Suppression d’un poste d’Adjoint technique principal de 2 ème classe Suppression d’un poste en CAE

Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d’emplois technique de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Le cadre d’emplois comprend les grades d’adjoint technique territorial de 2 ème classe, d’adjoint technique territorial de 1 ère classe, d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe et d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d’exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces verts, de la mécanique, de l’environnement et de l’hygiène ...

M. VALMIER précise que ces quatre créations vont permettre la stagiairisation de trois agents remplaçants et d’un C.A.E..

MME BEGARDS souhaite savoir dans quels services seront affectés ces quatre agents.

M. VALMIER répond qu’il y en aura un au service transport/manutention, deux aux espaces verts et un dans une crèche.

FILIERE CULTURELLE

• Modification de la quotité de temps de travail d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique d’enseignement de 8.5/20 ème à 11.5/20 ème (discipline guitare)

Les assistants et les assistants spécialisés d’enseignement artistique constituent un cadre d’emplois de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Les assistants et les assistants spécialisés d’enseignement artistique sont chargés de l’accompagnement instrumental des classes. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements spécialisés d’enseignement artistique.

NON TITULAIRE

FILIERE SPORTIVE

• Création de 6 postes d’Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2 ème classe à temps non complet

Les Educateurs Territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d’emplois de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Les membres du cadre d’emplois conduisent et coordonnent sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif, les activités physiques et sportives de la collectivité, veillent à la sécurité du public et surveillent les installations. Ils sont également chargés de l’encadrement des groupes d’enfants et d’adolescents qui pratiquent les activités sportives ou de plein air. Ils assureront des interventions sportives en milieu scolaire, l’école multisports et les vacances sportives, ainsi que des renforts en périscolaire.

Leur rémunération sera fixée par rapport à l’indice brut 382 (majoré 352) correspondant à l’échelon 6 du grade d’Educateur des APS de 2 ème classe, à laquelle pourra s’ajouter le régime indemnitaire du grade.

M. VALMIER précise que ces 6 créations de postes permettront d’assurer les activités sportives dont il a été question dans le dossier précédent.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 4 : FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES DU 1 ER DEGRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT - 5

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RAPPORTEUR : M. Dominique VINCENT

En application de la circulaire n° 2005-206 du 2 dé cembre 2005 portant modification de la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées du 1 er degré sous contrat d’association, nous avons délibéré l’année dernière sur le montant de nos participations au financement des deux établissements de notre commune.

Cette participation est déterminée à partir du coût moyen par élève, calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune. Ce coût est réactualisé chaque année à partir des données du compte administratif N-1.

Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Pour notre commune, par référence au Compte Administratif 2008, le coût de scolarisation par enfant dans le secteur public s’élève à 1 477,81 €. Donc, le montant global de notre contribution s’élève à :

1 477,81 € x 208* = 307 384,48 €

(*208 : nombre d’enfants Bouscatais scolarisés dans les établissements privés sous contrat d’association du Bouscat - année 2008/2009).

Lors de l’examen du Budget Primitif 2009, une somme prévisionnelle de 311 993.52 € avait été retenue pour les écoles Jeanne d’Arc (138 822,52 €) et Sainte-Anne (173 171,00 €) soit une surestimation de 4 609,04 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau montant de cette subvention, soit :

- Jeanne d’Arc : 1 477,81 € X 95 enfants = 140 391,95 €

- Sainte Anne : 1 477,81 € X 113 enfants = 166 992,53 €

___________________________________________________________________

TOTAL 307 384,48 €

M. ABRIOUX souhaite savoir s’il y a des enfants bouscatais qui sont inscrits dans des écoles privées situées en dehors du Bouscat.

M. LE MAIRE répond affirmativement.

M. ABRIOUX demande si la commune verse également une subvention pour ces enfants.

M. LA MAIRE répond négativement. Il rappelle que le texte, adopté le 28 septembre 2009, donne la liberté aux communes de ne pas participer au coût de scolarisation des enfants dans la mesure où celles-ci ont leurs propres écoles publiques ou privées sur leur territoire. Néanmoins, la ville subventionne trois enfants bouscatais scolarisés en dehors du Bouscat (un dans une école médico- spécialisée et deux autres à l’école des bois).

M. PASCAL demande si les écoles Jeanne d’Arc et Sainte Anne sollicitent la participation d’autres communes pour les élèves non bouscatais.

M. LE MAIRE pense qu’elles le faisaient jusqu’à présent mais qu’elles ne sont plus fondées à le faire maintenant.

M. PASCAL demande à quel chapitre sera affecté le reliquat de 4 609,04 €.

M. LE MAIRE répond qu’il sera affecté à l’excédent de fonctionnement.

M. Michel VINCENT souhaite connaître la variation du nombre d’enfants bouscatais scolarisés dans les écoles privées durant les deux dernières années. - 6

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M. Dominique VINCENT répond que, selon une étude réalisée sur les trois dernières années, le nombre d’enfants bouscatais scolarisés dans les écoles privées reste stable. Par contre, la Municipalité sera certainement amenée à ouvrir une classe supplémentaire en primaire d’ici deux ans puisque les effectifs des maternelles sont actuellement de 28/30 élèves par classe.

M. LE MAIRE fait remarquer que le coût de scolarisation d’un enfant bouscatais est de 1 477,81 € alors que la moyenne nationale n’est que de 1 200 €.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 5 : ADHESION A AIRAQ (ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR EN AQUITAINE)

RAPPORTEUR : M. JUNCA

Airaq est une association loi 1901 qui a pour objet la surveillance de la qualité de l’air pour la région Aquitaine. C’est l’organisme régional agréé par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), tel que prévu par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 (L.A.U.R.E.).

Contexte :

La Mairie verse une subvention de 300 € depuis quelques années à l’association Airaq. Cette subvention ne donne pas droit à être membre de l’association ; de plus, Airaq ne souhaite plus en bénéficier car cela ne correspond pas à son besoin. Elle alimente essentiellement son budget (1,5M€) par des subventions importantes (du Conseil Régional et de l’Etat) et par des cotisations de ses membres.

Donc, aujourd’hui, une alternative se pose à la Commune :

- soit l’arrêt du versement de ces 300 € sans autre partenariat avec l’association, - soit l’adhésion à l’association.

L’adhésion

La procédure : un courrier de demande d’adhésion sera proposé au Conseil d’Administration de l'Airaq, l’acceptation est « automatique » pour les Collectivités. Le membre s’engage alors à respecter les documents de référence ( ci-joints ).

La cotisation s’élève à 0,06€/habitant/an , soit pour Le Bouscat, suivant le recensement de 2006, 1 423 €.

Les motivations

La Commune s'engage dans une politique de Développement Durable, notamment par l'élaboration de son Agenda 21. Dans cette perspective, les partenariats sont à rechercher pour travailler sur les enjeux qui se poseront pour le territoire bouscatais. L'association Airaq constitue un de ses interlocuteurs à mobiliser. En effet,

La qualité de l’air constitue un enjeu fondamental de protection de l’environnement, de santé environnementale et de qualité du cadre de vie du territoire bouscatais, La réflexion sur les déplacements urbains pourra être alimentée par une approche de la qualité de l’air,

Il est important que les Collectivités soutiennent l'action de structures porteuses de bien public telles que celle-ci.

Les implications

− L’ensemble des données de la qualité de l’air est mis à disposition de la Commune ;

− Des opérations de sensibilisation et de communication sont menées par Airaq à destination des Collectivités, des scolaires, de la population (exposition, brochures grand public, livret pédagogique, vidéo, organisation de visites de station, affiche promotionnelle, communication Médias) ; - 7

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− Airaq accompagne les démarches de développement durable des collectivités, dans le cadre d’Agendas 21 ou de Plan climat énergie territorial. Sa contribution peut porter sur de la sensibilisation et de l’aide à la décision pour certaines actions ayant un impact sur la qualité de l’air ;

− L’adhésion de la Commune ne suppose pas qu’une unité de mesure sera installée sur le territoire communal ; les sites étant définis de façon précise par l’Ademe et les territoires CUB et bordelais étant, aujourd’hui, estimés comme suffisamment couverts. Les mesures ne seront pas affinées sur le territoire bouscatais sauf des données ponctuelles ou mesures spécifiques qui pourront être décidées ;

En conclusion, je vous demande de bien vouloir :

- Approuver la régularisation de notre situation par rapport à Airaq en faveur d’une adhésion à partir de 2010

- Autoriser le versement de la cotisation annuelle calculée sur la base du nombre d’habitants et de la cotisation par habitant fixée par la Conseil d’Administration d’Airaq

M. JUNCA précise que Le Bouscat sera ainsi la 3 ème commune à rejoindre l’AIRAQ.

M. ABRIOUX fait remarquer qu’il n’y aura pas de site sur la commune car elle n’a pas adhéré assez tôt. D’autre part, il est précisé dans l’annexe que l’AIRAQ dispose de deux stations mobiles de surveillance. Il suppose donc qu’en cas de problème sur Le Bouscat la Municipalité aurait la possibilité de demander leur mise à disposition.

M. JUNCA répond affirmativement. Par contre, si Le Bouscat ne possède pas de site sur son territoire, ce n’est pas parce qu’elle a adhéré trop tard (3 ème sur les 27 communes de la C.U.B.) mais parce que la mesure de la qualité de l’air s’effectue sur des zones géographiques supérieures à la superficie de la commune.

M. LE MAIRE rappelle qu’il n’y a que 11 points de mesure sur la C.U.B. et que Le Bouscat ne représente que 1 % du territoire communautaire.

M. BARRIER souhaite connaître les 11 stations réparties sur la C.U.B. et savoir quelle sont celles qui sont représentatives du Bouscat.

M. JUNCA ne les connaît pas toutes mais précise que la plus proche du Bouscat est celle de Bordeaux/Grand Parc.

M. BARRIER demande quels polluants sont actuellement relevés au niveau de la C.U.B..

M. JUNCA l’ignore.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

Je vous demande de bien vouloir :

- Désigner un élu qui représentera la collectivité à l’Assemblée Générale.

Candidats :

- M. JUNCA

- MME ROCHARD

Ont obtenu : - 8

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M. JUNCA 24 VOIX

MME ROCHARD 11 VOIX

M. JUNCA est élu par le Conseil Municipal pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de l’AIRAQ.

DOSSIER N° 6 : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ILLUMINATIONS FESTIVES

RAPPORTEUR : M. JUNCA

Nous avons procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat de location d’illuminations festives comprenant la location, la vérification, la pose, la maintenance, la dépose et le stockage des motifs lumineux pour les illuminations de Noël de la ville du Bouscat de 2009 à 2011.

Le marché sera conclu pour trois saisons d’illuminations à savoir 2009-2010, 2010-2011 et 2011- 2012. Il se terminera à la fin du mois de janvier 2012 après le démontage des éléments.

La Commission d’appel d’offres réunie le 28 septembre 2009 a décidé de proposer l’attribution du marché à la Société CITEOS pour un montant de :

- Montant de la prestation annuelle : 94 567,20 € HT soit 113 102,37 € TTC

- Montant de la prestation sur la durée du marché 283 701,60 € HT soit 339 307,11 € TTC

Il est donc demandé à l’Assemblée délibérante :

- d’attribuer le marché à la Société CITEOS,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la Société CITEOS ainsi que l’ensemble des pièces qui y sont annexées.

M. JUNCA précise que la commission a été confrontée à deux offres extrêmement proches, la préférence ayant été donnée à la société CITEOS pour des questions de service après vente et de développement durable (tableaux de puissance et consommation déjà fournis). Il précise que la Municipalité a préféré, cette année encore, minorer l’amplitude des illuminations pour effectuer des économies.

M. ABRIOUX demande qui règlera la consommation.

M. JUNCA répond que c’est la ville.

M. ABRIOUX rappelle qu’à une époque les commerçants de la Barrière du Médoc participaient à la consommation des illuminations de Noël. Il demande s’il en est toujours de même.

M. JUNCA répond négativement.

MME DE PONCHEVILLE indique qu’elle a participé aux deux commissions d’appel d’offres qui ont été purement techniques et formelles mais qu’il n’y a pas eu de débat. C’est pourquoi elle considère qu’il doit avoir lieu dans cette assemblée. Elle a respecté la lettre et l’esprit de la commission d’appel d’offres et du conseil municipal mais elle tient à souligner ce soir une difficulté dans le mode de prise de décision. En effet, il est précisé que ce choix a été accepté par la commission d’appel d’offres, ce n’est pas faux, mais nulle part et à aucun moment il n’y a eu un débat pour décider le changement de mode d’illuminations, le montant de l’enveloppe budgétaire... Elle rencontre souvent ce type de problème, elle l’a d’ailleurs déjà signalé lorsqu’il y a eu une confusion entre des votes techniques et des votes de fonds. Pour sa part, si elle avait été interrogée sur le fonds, avant que les services techniques ne lancent le cahier des charges, elle aurait eu d’autres propositions.

M. JUNCA lui fait remarquer qu’il y a bien eu échanges entre les membres au sein de la commission d’appel d’offres. Par contre, c’’est le management municipal de la liste majoritaire élue qui décide les choix politiques. Le rôle de la commission d’appel d’offres n’est pas de discuter d’un mode de gestion mais de lui donner les moyens financiers et juridiques pour entériner ses choix. - 9

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MME DE PONCHEVILLE a en effet la même analyse, la commission d’appel d’offres n’est pas le lieu du débat. C’est pourquoi elle souhaiterait qu’il ait lieu dans cette assemblée avant qu’une décision qui engage fortement la commune financièrement ne soit prise. Cette réunion devrait précéder l’écriture du cahier des charges, la liste majoritaire prenant bien sûr ensuite la décision finale.

M. JUNCA lui fait remarquer que la gestion municipale appartient à l’équipe majoritaire, c’est pour cette raison qu’elle n’a pas non plus été associée aux choix concernant les autres dossiers inscrits ce soir à l’ordre du jour.

M. Michel VINCENT estime que ces sommes sont un peu élevées surtout en cette période de difficulté économique.

M. JUNCA précise qu’elles sont quasi identiques au coût de l’ancien mode de fonctionnement si l’on prend en compte le paiement des heures supplémentaires aux agents.

M. LE MAIRE pense qu’il est important qu’en période de fin d’année un grand nombre de Bouscatais profitent d’illuminations festives. Si la Municipalité avait diminué cette prestation, elle aurait certainement reçu de nombreuses remarques d’administrés regrettant ce manque d’ambition sur ces éclairages.

Cette proposition est approuvée à la MAJORITE :

30 voix POUR

5 voix CONTRE (MME DE PONCHEVILLE, M. ASSERAY, M. PASCAL, MME DESON, M. BARRIER).

DOSSIER N° 7 : INSTALLATION CLASSEE – ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER DES GROUPES FRIGORIFIQUES ET GROUPES ELECTROGENES – RUE GABRIEL PERI A BORDEAUX

RAPPORTEUR : M. PRIGENT

Par un courrier du 2 Septembre 2009, la Direction Générale de la Vie Urbaine nous a informé qu'elle allait procéder à une enquête publique, pendant un mois, après affichage d'un avis préalable, à compter du 28 septembre 2009, à la Mairie de Bordeaux et dans les communes limitrophes, sur la demande présentée par la Société S.F.R. S.A., en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des groupes frigorifiques et électrogènes, rue Gabriel Péri à Bordeaux.

Le présent dossier est une demande d'autorisation d'exploiter 3 nouveaux groupes frigorifiques et 3 nouveaux groupes électrogènes de secours sur un centre « Le Net Center » déjà existant depuis 2001 sis rue Gabriel Péri à Bordeaux.

Ce centre est déjà enregistré en Préfecture en tant qu'Installation Classée soumise à simple déclaration.

L'augmentation de l'activité d'hébergement informatique et de télécommunication fait que les installations de refroidissement existantes s'avèrent insuffisantes pour pouvoir refroidir les locaux où le fonctionnement des équipements en place et prévus entraîne un important dégagement de chaleur.

Pour assurer un bon fonctionnement de ces équipements informatiques et télécommunication pour clients SFR, il convient de maintenir dans les locaux une température de l'ordre de 22C° et d’éviter toute coupure d'alimentation électrique.

Pour ce faire, il est donc prévu, en 2 étapes, la mise en place de 3 nouveaux groupes froids et 3 nouveaux groupes électrogènes. Les travaux doivent s'effectuer en deux phases :

− 1ère tranche fin 2009

− et 2ème tranche fin 2011.

La mise en place et le fonctionnement de ces équipements entraînent un classement de l'activité dans le régime soumis à Autorisation et Enquête Publique au titre des Installations Classées pour la protection de l’environnement. - 10

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Il appartient maintenant au Conseil Municipal d'émettre un avis sur ce projet ; cet avis devant parvenir à Monsieur le Préfet, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête, accompagné du certificat constatant l'affichage.

Compte tenu de la teneur et des conclusions du rapport ci-joint, rédigé le 15 septembre 2009, par Monsieur VERNOUX, Inspecteur du Service Hygiène et Santé, je vous propose d'émettre un avis favorable, sous réserve du respect de toutes les prescriptions imposées par les services de la DRIRE et le SDIS.

M. BARRIER demande si cette autorisation nécessitera une mise à jour du plan communal de sauvegarde.

M. LE MAIRE répond négativement.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 8 : MOTION RELATIVE A L’APPEL « ULTIMATUM CLIMATIQUE »

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Depuis la validation incontestable par le G.I.E.C. (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) du réchauffement climatique qui menace la planète et le vivant, le climat est l’un des enjeux planétaires du siècle. La communauté scientifique internationale a fixé un impératif : stabiliser le climat à un niveau de réchauffement inférieur à 2°C, sous peine de conséquences environnementales et humanitaires majeures pour l’ensemble de la planète.

Dans la suite du protocole de Kyoto, se tiendra à Copenhague du 7 au 19 décembre prochain, le sommet de l’O.N.U. où les Etats du monde entier ont le devoir de parvenir à un accord ambitieux pour enrayer la progression du dérèglement climatique.

Il est crucial que cette négociation internationale se traduise par des engagements forts, notamment de la part des pays industrialisés qui ont une responsabilité historique et dont les émissions doivent impérativement être divisées par 4 (facteur 4) d’ici 2050. Les pays émergents ont également un rôle stratégique à jouer afin que leur légitime aspiration au mieux être se fasse dans le cadre de nouveaux modèles de développement, sobres en carbone.

Cette exigence, vitale pour la planète, est accompagnée d’une forte mobilisation citoyenne et associative, qui se traduit par de nombreuses initiatives dont l’appel « l’ultimatum climatique » lancé par WWF-France, Greenpeace France, Action contre la Faim, Care France, FIDH, Fondation Nicolas Hulot, Les amis de la terre, Médecins du Monde, Oxfam France Agir Ici, Réseau Action Climat, Secours Catholique, en vue de peser sur l’engagement de la France dans les négociations de Copenhague.

Aussi,

Considérant l’engagement de la Ville du Bouscat dans la lutte contre le dérèglement climatique, traduit notamment par le lancement d’un agenda 21 territorial.

Le Conseil Municipal émet le vœu que la Ville du Bouscat devienne officiellement signataire et promoteur de l’appel « l’ultimatum climatique », dont les initiateurs comptent atteindre 1 million de signataires, en vue de peser sur des accords de haut niveau à Copenhague en décembre prochain.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 9 : QUESTIONS ORALES DIVERSES

1) M. LE MAIRE : prochains rendez-vous

M. LE MAIRE annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le 15 décembre 2009 à 19 H (débat d’orientation budgétaire).

2) MME BORDES : problème de vitesse - 11

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MME BORDES signale deux problèmes de circulation dans la partie comprise entre la rue Rigal, le passage à niveau et l’angle des rues Branly et Préceinte. La chaussée a été certes rehaussée devant l’entrée de l’école Jean Jaurès mais les véhicules roulent à une vitesse excessive en dehors de cette zone ; deux accidents ont d’ailleurs déjà eu lieu. Elle pense qu’il serait opportun d’installer des ralentisseurs identiques à ceux de la rue des Ecus.

M. LE MAIRE rappelle qu’il n’est pas très favorable au développement des ralentisseurs, il pense que ce problème relève avant tout de l’éducation et de la prévention. En effet, on pourrait espérer que les parents d’élèves fassent preuve eux-mêmes d’un minimum de respect d’autrui aux abords d’un groupe scolaire. De plus, l’installation de ces ralentisseurs provoquent souvent le mécontentement des riverains qui les ont sollicités car ils leur occasionnent des nuisances sonores. C’est pourquoi il est peut-être préférable de bien étudier cette proposition avant de prendre une telle décision et de continuer à contrôler la vitesse dans ce secteur.

3) MME BORDES : problème de circulation

MME BORDES fait remarquer que le croisement des rues Théophile Gautier et Aristide Briand représente un danger pour les véhicules venant des boulevards. En effet il y a un manque de visibilité et il serait opportun d’y prévoir un stop.

M. QUANCARD répond qu’il vient de recevoir de la C.U.B. un projet de travaux de voirie pour 2010 qui règlera un certain nombre de problèmes de ce secteur.

4) M. Michel VINCENT : droit de préemption 9 rue Rigal

M. Michel VINCENT s’étonne que la Municipalité ait autorisé la préemption d’une propriété située 9 rue Rigal vu la délibération votée à l’unanimité le 13 décembre 2005.

M. LE MAIRE précise qu’il a déjà évoqué ce problème lors du précédent conseil municipal. Il rappelle qu’il s’agit d’une propriété située au milieu de plusieurs autres déjà préemptées par la C.U.B. dans le cadre de l’aménagement des Allées de Boutaut. Il n’y a aucune délibération qui va à l’encontre de la décision qu’il a prise en juillet.

M. Michel VINCENT demande où en est le dossier concernant la création d’un square.

M. LE MAIRE rappelle qu’il a également évoqué cette création lors du précédent conseil municipal dans le cadre des contrats de co-développement. En raison d’un écueil juridique, les deux collectivités semblent devoir s’orienter vers une mise à disposition gratuite de la C.U.B. vers la ville.

5) M. ABRIOUX : problème de circulation cours Louis Blanc

M. ABRIOUX a remarqué qu’aujourd’hui le cours Louis Blanc était en sens interdit dans les deux sens.

M. LE MAIRE répond que cela est transitoire et qu’à l’avenir il faudra remonter cette voie de l’Ermitage vers la Mairie.

M. QUANCARD précise qu’elle sera en effet ouverte dans ce sens-là vendredi ou lundi au plus tard.

6) M. ABRIOUX : les nouveaux Bouscatais

M. ABRIOUX fait remarquer que, lors de l’accueil des nouveaux Bouscatais, les élus de droite possédaient un badge alors que ceux de la gauche n’en avaient pas. Or, parmi les nouveaux administrés, il y a sûrement toutes les tendances politiques représentées.

M. LE MAIRE s’engage à ce que cela soit fait l’an prochain. Il tient cependant à préciser que seuls les élus du groupe majoritaire Patrick Bobet possédaient un badge.

7) M. PASCAL : travaux du centre ville

M. PASCAL souhaite savoir s’il a été prévu des accompagnements pour les commerçants du centre ville, comme cela a été évoqué dernièrement pour ceux de la Barrière du Médoc en prévision des travaux du tramway. - 12

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M. LE MAIRE répond négativement et précise qu’un accompagnement financier n’est pas autorisé pour des travaux tels que ceux du centre ville.

M. JUNCA indique qu’un seul commerçant en a fait la demande et qu’il lui a été répondu que ce type de travaux ne donnait pas droit à indemnisation.

M. PASCAL précise que les commerçants de la place Jean-Jaurès lui ont également fait part d’une baisse de chiffre d’affaires assez conséquent.

M. JUNCA s’étonne de cette remarque car un seul commerçant s’est adressé aux services municipaux.

8) M. Michel VINCENT : travaux Barrière du Médoc

M. Michel VINCENT indique qu’il a récemment interrogé M. FELTESSE sur les travaux du tramway à la Barrière du Médoc. Il lui a répondu qu’il trouvait les projets du maire du Bouscat très ambitieux et avait l’air assez tempéré. Il craint donc qu’il les revoit à la baisse.

M. LE MAIRE trouve la réaction du Président de la C.U.B. tout à fait légitime. Il s’attend en effet à ce qu’il les revoit à la baisse. C’est pourquoi il faudra se montrer ferme et combatif pour obtenir le maximum. Il a bien précisé, lors d’un précédent conseil municipal, qu’il n’avait aucune garantie de M. FELTESSE et qu’il fallait donc être unanime sur ce dossier. La Barrière du Médoc est un axe économique qui mérite largement tous les combats qu’il va falloir mener tous ensemble. Il ne peut donc pas imaginer que certains envisagent de se désolidariser pour des raisons partisanes, cela lui semblerait tout à fait déplacé.

9) M. LE MAIRE : épicerie solidaire

M. LE MAIRE annonce que l’épicerie a ouvert ce matin à 10 H. C’est un projet qui a été mené à bien par les bénévoles de l’Association des Familles Bouscataises et il tient à les féliciter.

M. ABRIOUX s’étonne qu’une partie de l’opposition n’ait pas été informée de cette inauguration.

M. LE MAIRE précise qu’il ne s’agit pas d’une inauguration mais d’une ouverture. Il a demandé à M. Michel VINCENT de lui communiquer le nom d’un élu de la gauche pour travailler sur ce dossier il y a plusieurs mois. M. PRIKHODKO a été officiellement désigné et MME BORDES, au titre de bénévole, s’est naturellement associée à cette démarche. Toute personne voulant donner de sa compétence est acceptée.

10) M. Dominique VINCENT : guide jeunesse

M. Dominique VINCENT annonce que la Municipalité a édité un guide jeunesse qui répertorie toutes les structures et activités pour les jeunes de 0 à 15 ans sur la commune. Il est disponible en mairie et a été distribué dans les écoles.

La séance est levée à 22 H 25.